Destruction de vehicule, carte grise et assurance

[Invité §jer416vn]

Bonjour à tous !

 

J'ai céder pour véhicule pour destruction, j'ai barré la carte grise en inscrivant destruction dessus avec la date et l'heure (d'ailleur je crois avoir ommis de la signer :x est ce grave si c'est le cas?) la personne a monté la voiture sur sa dépanneuse puis il a pris la carte grise en me laissant seulement le petit talon blanc avec les numéros en me disant que je devais garder cette partie la pour arreter mon assurance, est ce suffisant pour arreter mon assurance? Il ma aussi dis que si je le souhaitais il pourrais m'envoyer le certificat de destruction. On a pas fais plus de papier est ce normal? Je risque rien? N'y aurais pas du y avoir des declarations ou autre pour la préfecture ou mon assurance? Je suis un peu perdu c'est la première fois que je cède un véhicule pour destruction.

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

pour arrêter une assurance il faut:

 

un certificat de cession (vente) ou une copie du certificat de destruction

 

pour la préfecture, il faut impérativement envoyer le certificat de destruction

 

la garte grise non signée n'est pas grave en soit

 

le problème, il faut demander un certificat de destruction au démolisseur agréé, ce n'est pas sur demande, mais une obligation de le fournir

le talon de la carte grise que le casseur à laisser ne vaut rien, c'est pareil que pour une cession/vente, le talon est à donner à l'acheteur, mais ne permet pas d'arrêter l'assurance

 

NOTA: sans l'envoi du certificat de destruction (ou cession) à la préfecture, on reste propriétaire de la voiture et donc redevable des éventuelles prunes si le véhicule (ou sa plaque) est utilisée

 

je rajoute même que sans déclaration de destruction, les documents ou caisse(chassis) peuvent servir à retaper une autre voiture et d'utiliser ta plaque minéralogique

[Invité §jer416vn]

Ok d'accord merci, la personne qui ma repris le vehicule m'a rappeler en me disant qu'il me fournirait pour arreter mon assurance le certificat de destruction quand il l'a fera détruire apres qu'il est recupérer le moteur dont il a besoin ainsi qu'une photocopie de la carte grise que j'ai barré qu'il a conservé.

Mais j'ai un doute peut il faire détruire ma voiture avec ma carte grise à mon nom bien qu'elle soit barré pour destruction?

[Invité §col641Nh]

est il au moins agrée VHU pour destruction de véhicule?

 

le certificat de destruction se fait dès la prise en charge du véhicule, même si le gars veut récupérer des pièces 6 mis après

 

tu dois pouvoir arrêter ou suspendre l'assurance de suite et surtout déclarer à la préfecture que tu n'est plus propriétaire de cette voiture

[Invité §col641Nh]

à lire aussi https://entretien-voiture.oore [...] les-regles

 

http://www.interieur.gouv.fr/A [...] arte-grise

 

 

 

[h1]Véhicule à détruire et certificat d'immatriculation (carte grise)[/h1]

Mis à jour le 1 septembre 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

 

• Destruction d'un véhicule particulier, une camionnette ou un 3 roues
  
• Destruction d'un autre type de véhicule (2 roues notamment)
  
• Où s'adresser (4)
  
• Références (2)

 

 

Si vous décidez de faire détruire votre véhicule, qu'il s'agisse d'un véhicule particulier, d'une camionnette ou d'un 3 roues, vous devez obligatoirement le vendre ou le donner à un centre VHU agréé. Pour les autres véhicules (2 roues notamment), il n'est pas nécessaire de s'adresser à un centre agréé. Une fois les démarches effectuées auprès du centre, vous ne pourrez plus circuler avec votre véhicule.

[h2]Destruction d'un véhicule particulier, une camionnette ou un 3 roues[/h2]

Pour détruire un véhicule particulier, une camionnette ou un 3 roues, vous devez obligatoirement vous adresser à un centre VHU agréé.

La liste des centres est disponible sur le site internet de votre préfecture.

[h3]Pièces à fournir au centre VHU[/h3]Certificat d'immatriculation, barré avec la mention vendu le (jour/mois/année) pour destruction ou cédé le (jour/mois/année) pour destruction et votre signature.En cas de perte ou de vol du certificat, fournir la déclaration de perte ou de vol

Si votre véhicule est endommagé et que vous n'avez plus la carte grise, fournir l'avis de retrait du certificat (délivré par la police ou la gendarmerie) ou l'attestation de remise du certificat (délivré par les services préfectoraux)

Si votre véhicule a plus de 30 ans et que vous n'avez pas de certificat, fournir un justificatif de propriété

 

Certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours

Formulaire cerfa n°13754*02 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément VHU. Remettez l'original au centre, adressez le 2nd exemplaire à la préfecture et conservez le 3ème exemplaire.

 

Attention : si votre carte grise comporte un coupon détachable, complétez-le avec les coordonnées du centre VHU et adressez-le à la préfecture.

[h3]Remise d'un certificat de destruction[/h3]

Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction et en adresse une copie au préfet du département de son choix.

[h3]Coût[/h3]

Aucun frais ne vous sera facturé par le centre VHU pour la remise de votre véhicule complet. Seule la prestation éventuelle de transport jusqu'au centre VHU peut être à votre charge.

[h3]Documents à adresser à la préfecture[/h3]

Informez la préfecture en lui adressant, dans les 15 jours un exemplaire de la déclaration de cession, indiquant que le véhicule est vendu pour destruction.

[h3]Démarches auprès de la préfecture[/h3]

Vous pouvez généralement faire la démarche en vous rendant à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département.

Vérifiez auparavant sur son site internet ou auprès de son standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.

À noter : un véhicule immatriculé à l'étranger peut être détruit en France. Le certificat d'immatriculation étranger est alors remis par le centre VHU à la préfecture. Elle se chargera de transmettre le document (avec un exemplaire du certificat de destruction) à l'autorité administrative du pays qui a délivré le document d'immatriculation.

[h3]Information de l'assureur[/h3]

Informez votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule. Cette information permet de résilier le contrat.

[Invité §jer416vn]

Bah en faite, le mec a qui j'ai "vendu" la voiture est un jeune comme moi qui dois changer son moteur donc il est venu avec un ami a lui et une dépanneuse (plateau) cependant j'ai pas trop compris si son pote étais mécano ou dépanneur ou autre, je sais juste qu'il a pris la voiture et qu'il m'a dis qu'une fois le moteur récupérer il l'emmenerai a la destruction et m'enverrai le papier de destruction, le reste je l'ai dis au dessus, j'en sais pas plus et j'avou que ca me fais un peu peur bien que j'ai son addresse et son nom en cas de soucis

[Invité §col641Nh]

donc centre non agrée

 

il devrait l'envoyer à un centre agréé, le problème, c'est que tu n'auras pas le certificat de destruction avant qu'il ne l’envoie à la casse, s'il prend six mois pour le faire, tu seras encore assuré 6 mois

 

de plus le démolisseur peut refuser une voiture sans moteur ou faire payer sa prise en démolition

 

faudra lui dire de placer un vieux moteur dedans

 

en fait, un particulier n'a pas le droit de vendre un véhicule pour pièce sauf à un garagiste

[Invité §col641Nh]

cela dit, rien ne dit que cela se passera mal

 

au pire, tu remplis un certificat de cession ( à télécharger) tu le fais signer et que tu envoies à la préfecture

en faire une copie pour ton assureur et basta

 

ainsi tu seras déchargé de toutes responsabilités

[Invité §jer416vn]

Bah le mec qui ma pris la voiture a casser son moteur donc peut etre qu'il compte mettre le sien dans ma voiture pour pouvoir aller dans un centre agrée, et il m'a dis qu'il va faire au plus vite pour que je puisse résilier mon assurance et s'il se bouge pas le cul j'irai toquer a sa porte vu que j'ai son adresse

Mais lui s'il veut faire détruire la voiture il peut ou pas? vu que la carte grise bien que barré soit toujours à mon nom, c'est ca ma question, c'est possible ?

[Invité §col641Nh]

cela dit, rien ne dit que cela se passera mal

 

au pire, tu remplis un certificat de cession ( à télécharger) tu le fais signer et que tu envoies à la préfecture

en faire une copie pour ton assureur et basta

 

ainsi tu seras déchargé de toutes responsabilités

 

peut importe ce que fera le gars (qui peut parfaitement être honnête)

 

fait ce que j'ai écris en haut, tu seras "tranquille" et lui ça ne l'engage en rien, il pourra prendre son temps

[Invité §col641Nh]

la carte grise étant barrée, il ne peut rien en faire, même non signée, sauf à la mettre à son nom

 

une simple mention ou rature rend la Cg invalide

 

pour qu'il puisse "détruire" le reste, pas obligé que cette carte grise soi à son nom, il suffit pour lui de présenter un certificat de cession que tu lui auras fait (vu mon post au dessus)

[Invité §jer416vn]

Bah en faite au début moi et l'acheteur, le jeune, on remplissait le certificat de cession de que j'avais emmené, et son pote mécano ou je ne sais quoi a dis que non y'avais pas besoin qu'il fallait juste barrer la carte grise et qu'il me laisse le talon dont je parlais au debut

[Invité §col641Nh]

écoute fais ce que j'ai dis

 

et tu seras tranquille

 

je n'ai rien d'autre à rajouter

 

juste qu'un mécano devrait être au courant des démarches

 

plus je réfléchi (ça m'arrive) et vu que ce mécano a dit que le certificat de cession n'est pas utile, je pense qu'il a une mauvaise idée derrière la tête et vouloir utilisé la carte grise pour remettre une autre caisse en circulation

 

à toi maintenant de prendre le taureau par les cornes pour ne pas avoir d'ennuis par la suite

[Invité §col641Nh]

va voir le jeune et faites un certificat de cession point barre

 

ça bloquera la carte grise

[Invité §jer416vn]

ok d'accord merci des conseils, jvais rappeler le mec demain et voir avec lui

[Invité §oul767Da]

va voir le jeune et faites un certificat de cession point barre

 

ça bloquera la carte grise

 

Le certificat de cession doit être fait avec la se cochée "pour destruction". La CG non signée n'est pas grave. Tu te dégage ainsi en ayant conservé le volet 3 de toute responsabilité.

[Invité §jer416vn]

Je viens de remarquer que sur la déclarations de cession qu'on avais commencé à remplir, qu'il a deja rempli toute ces parties sur les 3 feuillets, donc il manque simplement ma signature. Si je signe et que j'envoi la copie a la préfecture, tout en gardant ma copie (et la sienne :x pour pas qu'il soit au courant sachant qu'il souhaitais que je détruise ces documents) recevra t-il un quelconque papier l'informant de la démarche ou autre? Est ce une bonne idée? x)

[Invité §col641Nh]

Je viens de remarquer que sur la déclarations de cession qu'on avais commencé à remplir, qu'il a deja rempli toute ces parties sur les 3 feuillets, donc il manque simplement ma signature. Si je signe et que j'envoi la copie a la préfecture, tout en gardant ma copie (et la sienne :x pour pas qu'il soit au courant sachant qu'il souhaitais que je détruise ces documents) recevra t-il un quelconque papier l'informant de la démarche ou autre? Est ce une bonne idée? x)

 

dans ce cas, oui tu l'envoie à la préfecture

 

pire, ne pas l'envoyer, et si un jour ta caisse se retrouve dans la nature, ou en circulation etc.......... tu en resteras responsable

[Invité §jer416vn]

En faite c'est un particulier qui ma acheté la voiture en tant que vente sur les papirers de cession qu'on avais commencer a faire, sauf que du coup vu qu'on les a pas fais au final, on a barré la carte grise pour destruction, ca va pas causer de confusion si je donne les papiers pour vente alors que la CG est barré pour destruction?

 

Je pense que le mécano nous a dis de pas faire les certificats de vente car étant donné qu'elle va allair se faire détruire lui ca lui évite de payer une nouvelle carte grise.

 

Je vais voir j'attend un peu, j'ai 15jours pour envoyer les documents et j'ai recontacter le mec il m'a dis que ce week end ils recup les pièces qu'ils veulent et apres il fais la destruction dans la semaine, donc si dans 1semaine c'est pas fais j'envoie les papiers.

[Invité §col641Nh]

fait ce que bon te semble

 

moi j'assurerais mes arrières