Contrôle technique

[alpacinette]

Bonjour, mon controle technique a pour date butoir aujourd'hui 22 avril. Je ne sors pas du tout de chez moi et ne suis pas sure de rouler avant le 11 mai. Le report de 3 mois veut-il dire que jai jusqu'au 22 juillet pour passer mon controle ? De plus j'avais quelques réparations à effectuer avant de passer mon véhicule au contrôle mais étant confinée depuis le 16 mars je n'ai pas pu les faire réaliser. Merci pour vos réponses !

[Invité §Ano004DA]

Bonjour, mon controle technique a pour date butoir aujourd'hui 22 avril. Je ne sors pas du tout de chez moi et ne suis pas sure de rouler avant le 11 mai. Le report de 3 mois veut-il dire que jai jusqu'au 22 juillet pour passer mon controle ? De plus j'avais quelques réparations à effectuer avant de passer mon véhicule au contrôle mais étant confinée depuis le 16 mars je n'ai pas pu les faire réaliser. Merci pour vos réponses !

 

 

Bonjour.

 

Non, les 3 mois vont jusqu'au 1 juin. (le décompte à déjà commencé…)

[Invité §Ano004DA]

Bonjour, mon controle technique a pour date butoir aujourd'hui 22 avril. Je ne sors pas du tout de chez moi et ne suis pas sure de rouler avant le 11 mai. Le report de 3 mois veut-il dire que jai jusqu'au 22 juillet pour passer mon controle ? De plus j'avais quelques réparations à effectuer avant de passer mon véhicule au contrôle mais étant confinée depuis le 16 mars je n'ai pas pu les faire réaliser. Merci pour vos réponses !

 

 

 

Erreur de ma part

 

[h3]3 - De combien de temps dispose-t-on pour passer le contrôle technique ?[/h3]

ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, article 4, prévoit notamment, que toute formalité prescrite par la loi ou le règlement à peine de sanction, et qui aurait dû être accomplie pendant la période comprise entre le 12 mars et le 24 juin, est réputée avoir été faite à temps si elle est accomplie dans un délai qui ne peut excéder, à compter de la fin de cette période, le délai légalement imparti pour agir, dans la limite de 2 mois.

Ainsi, les automobilistes dont les contrôles techniques et les contre-visites arrivent à échéance entre le 12 mars et le 24 juin 2020, devront les avoir fait réaliser avant le 24 août, pour ne pas être santionnés. A condition d'avoir été effectués avant le 24 août 2020, les contrôles ne seront pas considérés comme tardifs.

Exemple : un contrôle technique arrive à échéance le 15 avril 2020.

Si le propriétaire du véhicule est contrôlé, par les forces de l'ordre, d'ici le 24 juin 2020, alors que son contôle technique n'est pas à jour, il ne sera pas sanctionné, car durant cette période (du 12 mars au 24 juin 2020), les délais sont suspendus.

Le contrôle technique qui aurait du être accompli entre le 12 mars et le 24 juin 2020, est réputé avoir été fait à temps s'il est accompli dans un délai maximum de 2 mois après le 24 juin 2020.

Dés lors que le contrôle technique est réalisé avant le 24 août 2020, il sera réputé avoir été fait à temps.

https://www.inc-conso.fr/conte [...] e-vehicule

[bebel78]

Bonjour, mon controle technique a pour date butoir aujourd'hui 22 avril. Je ne sors pas du tout de chez moi et ne suis pas sure de rouler avant le 11 mai. Le report de 3 mois veut-il dire que jai jusqu'au 22 juillet pour passer mon controle ? De plus j'avais quelques réparations à effectuer avant de passer mon véhicule au contrôle mais étant confinée depuis le 16 mars je n'ai pas pu les faire réaliser. Merci pour vos réponses !

Bonjour,

 

 

Pour faire simple , vous avez un délai d’un mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire.....qui n’est pas encore fixé

Au mieux ce sera donc avant le 11 juin 2020 pour vous et tous les autres dont le contrôle technique est arrivé à échéance depuis le début du confinement

[dams142]

Bonjour,

 

 

Pour faire simple vous avez un délai d’un mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire.....qui n’est pas encore fixé

Au mieux avant ce sera donc avant le 11 juin 2020 pour vous et tous les autres dont le contrôle technique est arrivé à échéance depuis

le début du confinement

24 juin

l'etat d'urgence doit se finir au mieux le 24 mai.

[alpacinette]

24 juin

l'etat d'urgence doit se finir au mieux le 24 mai.

 

Bonjour et merci pour vos réponses. J'entends encore des choses contradictoires comme une personne à qui son assurance a répondu qu'il avait 3 mois a compter du 18 avril sa date de contrôle soit 18 juillet...

 

Mon centre de contrôle n'est pas encore ouvert ni mon garagiste...

[alpacinette]

Article d'aujourd'hui :

 

"Certains centres de contrôle technique rouvrent leur porte ce lundi. C’est notamment le cas, à Thouars, du centre Bilan auto Grelier. Il ne fonctionnera partiellement, qu’avec un seul contrôleur et non deux, et annonce un délai d’une heure au lieu des quarante-cinq minutes préalablement. Les conditions sont pensées pour préserver la santé des clients. Cette ouverture concerne en priorité les véhicules qui devaient passer au contrôle technique avant le 12 mars dernier. Ils ont jusqu’au 11 juin, soit un mois après la date théorique de confinement, pour se remettre à jour. Pour ceux qui devaient faire une contre-visite après le 12 mars, elle est réalisable jusqu’à nouvel ordre"

[bebel78]

Article d'aujourd'hui :

 

"Certains centres de contrôle technique rouvrent leur porte ce lundi. C’est notamment le cas, à Thouars, du centre Bilan auto Grelier. Il ne fonctionnera partiellement, qu’avec un seul contrôleur et non deux, et annonce un délai d’une heure au lieu des quarante-cinq minutes préalablement. Les conditions sont pensées pour préserver la santé des clients. Cette ouverture concerne en priorité les véhicules qui devaient passer au contrôle technique avant le 12 mars dernier. Ils ont jusqu’au 11 juin, soit un mois après la date théorique de confinement, pour se remettre à jour. Pour ceux qui devaient faire une contre-visite après le 12 mars, elle est réalisable jusqu’à nouvel ordre"

Sources ?

 

Les automobilistes qui devaient effectuer leur contrôle technique avant le 12 Mars 2020 n’ont aucun délai et sont par là même en infraction !!

 

Vous confondez date de fin de confinement et date de fin d’Etat d’urgence sanitaire qui est repoussée de 2 mois.

 

C’est cette dernière date qui détermine les délais accordés aux automobilistes dont la date du contrôle technique arrivait à échéance après le

 

12 Mars 2020 !!!!

 

A confirmer par Dams et haddock ???

[Invité §oul767Da]

Vu que le centre était ouvert, je vient de passer mon CT valable jusqu'à aujourd'hui.

[bebel78]

Vu que le centre était ouvert, je vient de passer mon CT valable jusqu'à aujourd'hui.

 

C’est bien , mais en ce qui me concerne , je vais profiter des délais qui nous sont accordés , avec un CT arrivant à

 

échéance début Mai , je devrais bien tenir jusqu’en Août tout en restant dans la légalité :love:

[alpacinette]

Moi aussi je ne vais pas me presser, dautant plus que si il y a besoin de contre visite et travaux à envisager trop onereux il faudra voir pour changer de voiture....

[alpacinette]

Vu que le centre était ouvert, je vient de passer mon CT valable jusqu'à aujourd'hui.

 

Bonjour

Mon ct est fre jusqu'au 4 mai et j'ai des réparations à faire avant...

[dams142]

a l'allure ou c'est partie, le ct seront valable jusqu'a la fin de l'année.......

[alpacinette]

a l'allure ou c'est partie, le ct seront valable jusqu'a la fin de l'année.......

 

Je suis pas sure ?

[bebel78]

Je suis pas sure ?

Dams a raison , pour l’instant la date de fin d’urgence sanitaire est fixée au 24 Mai , mais certainement prolongée de 2 mois après passage Assemblée nationale et sénat , ça nous emmène au 24 Juillet , on rajoute 1 mois et on est presque en Septembre

[alpacinette]

Dams a raison , pour l’instant la date de fin d’urgence sanitaire est fixée au 24 Mai , mais certainement prolongée de 2 mois après passage Assemblée nationale et sénat , ça nous emmène au 24 Juillet , on rajoute 1 mois et on est presque en Septembre

 

Super !! Jai donc le temps ! Merci beaucoup pour vos réponses, ça m'enlève un poids