Annulation certificat de cession vente vehicule

[Invité §Ano256AX]

Bonjour

J'ai vendu mon véhicule le 14 mars a un ami avec reconnaissance de dette et il m'a fait des chèques à encaisser chaque moi. Sauf que mr a fait opposition dès chèques en disant à la banques que ses des chèques qu'il avait perdu. À ce jour il me fait un procès parce que sous disant je n'ai pas voulu faire le contrôle technique.alors qu'il a refuser que je le fasse car il pouvais le faire gratuitement. Pour ne pas payer il a saisi un avocat qui me réclame de payer la moitié des frais. Il n'a toujours pas fais la carte grise est ce que je peux annuler le certificat de cession ? Et annuler la vente pour fausse déclaration et non paiement. Merci de votre reponse

[colle et mastic]

bonjour

 

l'annulation de la vente est une possibilité

 

le mec savait ce qu'il faisait

 

moi je le laisserai s'enfoncer dans son délire, tu n'as rien à te reprocher, la cession fait foi, la voiture lui appartient

 

sauf à prouver qu'il a fait les chèques avant la déclaration de vol

[lolo S16]

Opposition à un chèque avec sa signature, il risque très gros il me semble !

 

https://www.avocatsetpartenair [...] heque.html

[colle et mastic]

Opposition à un chèque avec sa signature, il risque très gros il me semble !

 

https://www.avocatsetpartenair [...] heque.html

en effet

 

mais faudrait faire expertiser la signature

 

moi je n'ai jamais réussi à perdre un ou plusieurs chèques

 

en général c'est le carnet entier qui se perd

[colle et mastic]

faut lui faire envoyer une sommation de payer par huissier

 

la reconnaissance de dette reste valable

[dams142]

vente sans ct=vente annulé a tes tords.

l'oppossition des cheques est une autre histoire.

[colle et mastic]

vente sans ct=vente annulé a tes tords.

l'oppossition des cheques est une autre histoire.

pas forcément, l'acheteur a le tord d'avoir accepté

[dams142]

pas forcément, l'acheteur a le tord d'avoir accepté

il est interdit de vendre un vehicule sans ct mais pas de l'acheté......

[sofasurfer]

Dans cette histoire:

 

le vendeur a ses torts car il a vendu son véhicule sans CT

 

l'acheteur a ses torts car il a fait opposition sur des chèques qu'il a signé

 

Logiquement si on va au bout des choses,la vente sera annulée et vous pouvez faire condamner votre "ami" pour opposition frauduleuse au chèque. Et surtout vous allez tous les eux payer des frais d'avocat pour une histoire de merde...

[AlexP]

Néanmoins:

 

- le vendeur risque simplement l'annulation de la vente et donc de devoir rembourser l'acheteur. Acheteur qui n'a rien payé semble-t-il.

 

- l'acheteur risque du pénal j'imagine pour avoir fait opposition à des chèques qu'il a lui-même émis.

 

Donc entre les 2 c'est bien l'acheteur qui risque bien davantage.

 

Face à un tel individu, il faut absolument le poursuivre en justice, afin que d'une part il soit fiché interdit bancaire, d'autre part pour qu'il soit condamné pour cette escroquerie.