Convocation au commissariat pour solde de point a 1

[Invité §MwO886lh]

Bonjour a toutes et a tous,

 

Je me permets de poster un petit thread sur ce forum car je commence a m'inquité serieusement.

 

Voici mon probleme, je suis titulaire d'un permis B depuis le 5 mars 2004 (Soit tout juste 5 jours aprés la trés belle loi sur le permis probatoire, ... enfin bref ce n'est pas le sujet).

En juillet 2004: Hop un flash sur un radar automatique : 77 km/h au lieu de 70 = 1 point en moins

Ocotobre 2005: Sortant de ma residence, je me suis fais prendre a 100m de chez moi en train de mettre la ceinture = 3 points en moins

Février 2006: Un nouveau flash sur un radar mobile: 61 km/h au lien de 50 = 1 point en moins.

Depuis plus rien (et oui ca refroidi). Donc en gros 6 - 1 - 3 - 1 = 1 .... il me reste donc 1 point sur mon permis.

 

Il y a quelques semaine, je recois une convocation au commissariat de l'Hay les roses a la brigade des autoroutes. Affolé je les appel, ils m'expliquent alors que ca concerne mon permis car il ne me reste plus qu'un seul point et qu'il me faut faire un stage OBLIGATOIRE de sensibilisation.

 

Obligatoire ? Comment ca c'est obligatoire ? Pourquoi ne puis-je pas attendre sagement de recuperer petit a petit mes points ? (Vu que j'ai passé mon code avant la loi je n'ai aucune idée de comment se deroule la probation)

 

La convocation est pour demain (10/09) et je commence serieusement a flippé. Avez-vous une idée de se qu'il peuvent me faire ? (Retrait ou annulation de permis, ... ?)

 

Bien cordialement

 

MwOuAaaaaaaaa

[Invité §Tis758PG]

Bonjour a toutes et a tous,

 

Je me permets de poster un petit thread (en français, ça veut dire quoi ? ) sur ce forum car je commence à m'inquiéter sérieusement.

 

Voici mon problème : je suis titulaire d'un permis B depuis le 5 mars 2004 (soit tout juste 5 jours après la très belle loi sur le permis probatoire, ... enfin bref ce n'est pas le sujet).

En juillet 2004 : hop un flash sur un radar automatique : 77 km/h au lieu de 70 = 1 point en moins,

ocotobre 2005 : sortant de ma résidence, je me suis fais prendre à 100 m de chez moi en train de mettre la ceinture = 3 points en moins,

(ben oui, la ceinture se met avant de mettre le contact, pas quand on roule)

février 2006 : un nouveau flash sur un radar mobile : 61 km/h au lieu de 50 = 1 point en moins.

Depuis plus rien (et oui ça refroidi). Donc en gros 6 - 1 - 3 - 1 = 1 .... il me reste donc 1 point sur mon permis.

 

Il y a quelques semaine, je reçois une convocation du commissariat de l'Haye Les Roses, à la brigade des autoroutes. Affolé je les appelle, ils m'expliquent alors que ça concerne mon permis car il ne me reste plus qu'un seul point et qu'il me faut faire un stage OBLIGATOIRE de sensibilisation.

 

Obligatoire ? Comment ça c'est obligatoire ?

Oui, c'est devenu obligatoire.

Pourquoi ne puis-je pas attendre sagement de récupérer petit à petit mes points ? (vu que j'ai passé mon code avant la loi, je n'ai aucune idée de comment se déroule la probation).

 

La convocation est pour demain (10/09) et je commence sérieusement à flipper. Avez-vous une idée de ce qu'il peuvent me faire ? (Retrait ou annulation de permis, ... ?)

Vous convaincre de vous mettre en conformité avec la loi donc de faire ce stage.

 

Bien cordialement.

 

MwOuAaaaaaaaa.

 

 

Bonjour,

 

Bien sûr, vous devriez avoir vos 12 points aujourd'hui si....

En probatoire durant 3 ans à compter de l'obtention de votre permis le 5 mars 2004, vous n'aviez que 6 points jusqu'au 4 mars 2007 inclus puis, pouviez avoir les 12 à compter du 5 mars 2007 or, avant cette date anniversaire, vous n'aviez plus qu'un seul point qui est devenu de 1 sur 6 (au 4 mars 2007) à 1 sur 12 (le 5 mars 2007). A la cadence où vous perdez vos points, vous risqueriez fort de ne plus en avoir du tout avant février 2009, soit 3 ans après votre dernier retrait de points. C'est pourquoi vous êtes effectivement tenu de faire ce stage lequel stage est, désormais, obligatoire pour les probatoire lorsqu'ils sont descendus à 3 points sur 6 (pour vous 3 points sur 12) et au-dessous. Notez bien que, grâce à ce stage, vous allez pouvoir remonter à 5 points sur 12, ce qui est mieux que 1 point sur 12, jusquà la fin du délai de 3 ans de votre dernier retrait de points soit février 2009.

 

C'est l'objet de la convocaton que vous avez reçue.

 

Si vous refusez ce stage et que vous perdiez votre dernier point (exemple : être pris en excès de vitesse avec 51 km/h retenu pour 50 maxi autorisé), l'invalidation de votre permis pour solde de point nul, invalidation qui touche tous vos permis passés (motos, poids lourds, etc) vous interdirait de conduire pendant 6 mois et de repasser l'épreuve du code à l'issue des 6 mois. Est-ce vraiment votre souhait ? C'est à vous de décider mais allez à cette convocation, elle est incontournable.

[Invité §Tis758PG]

Petite précision, l'invalidation vous imposerait d'attendre les 6 mois pour repasser votre code (c'est ce que j'ai voulu dire).

[Invité §dra177bU]

thread = topic = sujet, un peu de culture Internet que diable

[Invité §MwO886lh]

Bien sur que je vais y allé a cette convocation

Il y a un petit mot en bas qui indique que si je ne me présente pas a cette convocation, l'opj serait ammené a m'inscrire sur le fichier des personnes recherché ... Bien sur que j'y vais, j'ai posé un RTT et je pense etre sur place au moins une heure avant (on sais jamais )

 

Je me suis egalement pré-inscrit pour une session de 2 jour au CER de fresnes fin septembre. Je n'ai plus qu'a envoyé un cheque de 265€, et allé chercher mon relevé de point intégrale a la pref de creteil.

 

Donc a priori demain il vont juste me dire que c'est pas bien ce que j'ai fais* ?

 

En tout cas merci de votre réponse, j'avais un peu peur de me retrouver avec un annuaire sur la tete.

 

* Evidement c'est pas bien du tout. Je me suis beaucoup calmé sur la route... je ne suis presque plus un sale petit c**

[Invité §pij330DU]

t' inquiètes pas, ils vont peut-être te faire un peu la morale et prendre la grosse voix pour que tu soit plus sage à l' avenir mais ne te laisses pas impressionner, tu n' as tué personne, tu n' es pas un criminel, ni un délinquant, juste un citoyen lambda qui comme beaucoup d' autres, perds des points sur son permis de conduire.

 

sinon tu peut aussi les remercier de t' avoir écris, car 5 mois avec seulement 1 point, c' est long !!

 

sauf si tu aimes "jouer", tu ne fais pas de stage, tu fais trés trés gaffe jusqu' en février, et si tu te prends un PV qui enlève des points, tu fait vite une stage et tu fait trainer jusqu' aprés avoir retrouvé tes points....

[Invité §MwO886lh]

sauf si tu aimes "jouer", tu ne fais pas de stage, tu fais trés trés gaffe jusqu' en février

 

En gros si je ne perds pas de point (euh mon point :q ) jusqu'en fevrier je recupere des points ??? (la j'ai pa tout compris).

 

En ce qui concerne ta phrase "tu fais trés gaffe" ca ne devrait pas poser de probleme puisque j'ai vendu ma voiture en mars (trop de reparation a faire dessus) et la boite de vitesse de mon epouse a cassé sur l'autoroute il y a 2 semaines en rentrant de vacances. Donc la je n'ai plus de voiture (a mon nom). J'ai la voiture de ma mere (ca devrait le faire, c'est une twingo ) et puis de toutes facon vu que je bosse vers la defense et que j'habite vers creteil, je ne risque pas de faire d'excés de vitesse... Merci les bouchons

[Invité §pij330DU]

tu récupère tes points 3 ans aprés le jour ou tu as payé ta dernière infraction...

 

en gros, si tu tiends jusqu' en février sans te faire choper, t' as "gagné" le prix du stage (environ 250 euros?), si tu te fais choper, tu fais trainer et tu risques de payer l' amende majorée (maxi 375 euros), à toi de voir

[Invité §rob843ZO]

Bien sur que je vais y allé a cette convocation

Il y a un petit mot en bas qui indique que si je ne me présente pas a cette convocation, l'opj serait ammené a m'inscrire sur le fichier des personnes recherché ... Bien sur que j'y vais, j'ai posé un RTT et je pense etre sur place au moins une heure avant (on sais jamais )

 

Je me suis egalement pré-inscrit pour une session de 2 jour au CER de fresnes fin septembre. Je n'ai plus qu'a envoyé un cheque de 265€, et allé chercher mon relevé de point intégrale a la pref de creteil.

 

Donc a priori demain il vont juste me dire que c'est pas bien ce que j'ai fais* ?

 

En tout cas merci de votre réponse, j'avais un peu peur de me retrouver avec un annuaire sur la tete.

 

* Evidement c'est pas bien du tout. Je me suis beaucoup calmé sur la route... je ne suis presque plus un sale petit c**

 

 

 

attends une chose que je saisie pas? ce sont les flics qui t'ont appelé poru te dire que tu avais un stage a faire et c'esst eux qui t'y ont inscrit de force? simpa la police de nos jours!

[Invité §MwO886lh]

 

 

attends une chose que je saisie pas? ce sont les flics qui t'ont appelé poru te dire que tu avais un stage a faire et c'esst eux qui t'y ont inscrit de force? simpa la police de nos jours!

 

 

Non non quand meme...

En faite ils m'ont envoyé une convocation pour "affaire vous concernant" (trés trés vague quoi)

Je les ai donc appelé pour en savoir un peu plus. Au debut le monsieur en bleu me dit qu'il s'agit d'un delit de fuite a villejuif

Aprés avoir fais dans mon slip il me dit "ah non desolé je me suis trompé, c'est au sujet de votre permis de conduire, il ne vous reste qu'un point. Vous devriez faire le stage de sensibilisation OBLIGATOIRE avant la convocation, de toutes façon au stage ils vous prendront juste la tete pendant 2 jours pour vous dire de faire attention sur la route"...

C'est pourquoi je me suis pré-inscrit dans un des centres qui organise ses stages, mais bon il faut les trouver les 265€ (non remboursé par la secu ). Et donc maintenant que j'ai l'argent il est trop tard pour faire le stage AVANT la convocation qui tombe demain. C'est pour ca que je commencé a avoir peur sur ce qu'ils pouvais faire de mon joli papier rose.

[Invité §pij330DU]

à mon avis rien du tout, si tu as le papier de la pré-inscription au stage, prends-le pour leur montrer, ça devrait les calmer...

 

quoi qu' il en soit, restes courtois et poli, ça évite le commencement des ennuis......

[ka_ramelmou]

 

Bonjour,

 

Bien sûr, vous devriez avoir vos 12 points aujourd'hui si....

En probatoire durant 3 ans à compter de l'obtention de votre permis le 5 mars 2004, vous n'aviez que 6 points jusqu'au 4 mars 2007 inclus puis, pouviez avoir les 12 à compter du 5 mars 2007 or, avant cette date anniversaire, vous n'aviez plus qu'un seul point qui est devenu de 1 sur 6 (au 4 mars 2007) à 1 sur 12 (le 5 mars 2007). A la cadence où vous perdez vos points, vous risqueriez fort de ne plus en avoir du tout avant février 2009, soit 3 ans après votre dernier retrait de points. C'est pourquoi vous êtes effectivement tenu de faire ce stage lequel stage est, désormais, obligatoire pour les probatoire lorsqu'ils sont descendus à 3 points sur 6 (pour vous 3 points sur 12) et au-dessous. Notez bien que, grâce à ce stage, vous allez pouvoir remonter à 5 points sur 12, ce qui est mieux que 1 point sur 12, jusquà la fin du délai de 3 ans de votre dernier retrait de points soit février 2009.

 

il me semble que c'est pour une perte en une seule fois de 3 points, et non pour 3 pertes successive de 1 points...

[Invité §Tis758PG]

il me semble que c'est pour une perte en une seule fois de 3 points, et non pour 3 pertes successive de 1 points...

 

 

Le stage devient obligatoire, avec récup. de points, pour les probatoires qui perdent 3 points minimum, que ce soit en 1 ou en plusieurs fois.

 

[ka_ramelmou]

en es-tu certain?

Je reste sur mon idée (mais je me trompe peut-être, c'est pour ça que je fais des recherches), par rapport à cet article et à la circulaire du 11 mars 2004:

Article R223-4

(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 4 III, IV, art. 7 I Journal Officiel du 12 juillet 2003 en vigueur le 1er mars 2004)

I. - Lorsque le conducteur titulaire du permis de conduire a commis, pendant le délai probatoire défini à l'article L. 223-1, une infraction ayant donné lieu au retrait d'au moins trois points, la notification du retrait de points lui est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Cette lettre l'informe de l'obligation de se soumettre à la formation spécifique mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 223-6 dans un délai de quatre mois.

II. - Le fait de ne pas se soumettre à la formation spécifique mentionnée au I dans le délai de quatre mois est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

III. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle

[Invité §Sen414pG]

Perso, je veux pas te faire peur mais c'est un peu louche tout ça à mon avis.

 

Je ne vois pas en quoi les flics sont assermentés pour te prévenir du nombre de points restants sur ton permis. Dans la pratique, je ne vois donc aucunement l'intérêt à ce qu'ils te convoquent sauf si et je dis bien si il y a quelque chose d'autre derrière dont ils ne t'ont peut-être pas dit toute la vérité (ils ont des techniques assez spéciales pour que les gens se pointent vite fait bien fait au commissariat)

 

En tout cas, je suis ce Topic avec intérêt

[Invité §BHO750yy]

Perso, je veux pas te faire peur mais c'est un peu louche tout ça à mon avis.

 

Je ne vois pas en quoi les flics sont assermentés pour te prévenir du nombre de points restants sur ton permis. Dans la pratique, je ne vois donc aucunement l'intérêt à ce qu'ils te convoquent sauf si et je dis bien si il y a quelque chose d'autre derrière dont ils ne t'ont peut-être pas dit toute la vérité (ils ont des techniques assez spéciales pour que les gens se pointent vite fait bien fait au commissariat)

 

En tout cas, je suis ce Topic avec intérêt

 

C'est une démarche très courante.La Brigade des Accidents et des Délits Routiers (BADR) est coutumière de ce genre de convocation.Rien à craindre dans l'immédiat si ce n'est un rappel à la Loi.

[Invité §jam660xG]

Il n'y a rien à craindre, fait ce stage rapidement, respecte le code à la lettre (même quand c'est débile). Je souhaite longue vie à ton permis et en parlant de la police, c'est les premiers à ne pas respecter les règles. hier, je suivais une voiture de la police municipale. Hé bien c'est du jolie: changement de file sans clignotants, non respect de la vitesse légale... et j'en passe ils devraient plutôt montrer l'exemple