avoir quitus fiscal , avec une facture HT en occasion / import

[richarddelille]

Bonjour, (je suis de France)

 

Si j’achète une voiture d'occasion à une société belge ! celui ci veut me faire la facture HT (mais pas TTC) !

 

Pour le quitus fiscal, est ce OK? je payerai donc le prix HT+la TVA francaise? ou pas de TVA? car voiture +6mois+6000 Km!!

Et est ce que le cente des impots acceptera ?

Ou y a til un autre document permettant de ne pas donner la facture mais autre? comme cession de véhicule?

 

Merci de vos réponses

[veridiquefx]

Vous voulez gruger la tva? bon plus sérieusement, bien entendu vous paierez la tva 20% sur le montant HT global.

[richarddelille]

NONon

 

 

Mais aux impots , on m a dit que comme c'est une occasion même si c'est HT il n'y aura pas de tva à regler..

bizarre.

Moi j'ai prévu de toute façon de la payer..

Je veux juste qu on ne me refuse pas le quittus à cause d'une facture HT !

merci

[veridiquefx]

http://stkr.es/p/zu2 http://stkr.es/p/zu2 ils sont magnifiques.

 

Non on vous refusera pas le quitus, mais oui il faudra payer la tva

[yolayola]

Bonjour, (je suis de France)

 

Si j’achète une voiture d'occasion à une société belge ! celui ci veut me faire la facture HT (mais pas TTC) !

 

Pour le quitus fiscal, est ce OK? je payerai donc le prix HT+la TVA francaise? ou pas de TVA? car voiture +6mois+6000 Km!!

Et est ce que le cente des impots acceptera ?

Ou y a til un autre document permettant de ne pas donner la facture mais autre? comme cession de véhicule?

 

Merci de vos réponses

 

Bonjour,

Sans un numero Intra, la societe Belge doit facturer Ht+ une ligne de TVA ==TTC

 

hein veridiquefx

[richarddelille]

ok mais comme je suis particulier, le vendeur qui est une societé a t'il droit de me la vendre en ht? je n'ai bien sur pas de numero intra communautaire de tva.

thanks

[yolayola]

ok mais comme je suis particulier, le vendeur qui est une societé a t'il droit de me la vendre en ht? je n'ai bien sur pas de numero intra communautaire de tva.

thanks

 

*le vendeur qui est une societé a t'il droit de me la vendre en ht?*

 

Non

il doit te faire une facture avec un prix HT

une ligne de TVA

et enfin le prix TTC

 

Voila une bonne facture

 

Msieur veridiquefx va etre satisfait hein