Suspension administrative... oui, et après ?!

[Invité §Bra762BE]

Bonjour tout le monde,

 

J'ai une suspension administrative d'1 mois, reçue le 27/02/2012, pour un excès de vitesse (132 Km/h retenus, vs 90, après un dépassement)

Contrôle aux jumelles, près d'Orléans... à 6 Km de chez moi, alors que je rentrais.

 

Comme c'est ma première fois, j'avoue ne pas trop savoir ce à quoi je dois m'attendre.

 

Si j'ai tout bien compris, je ne passerai pas devant un juge, néanmoins, je dois attendre une décision judiciaire, qui pourra, éventuellement, être différente (plus longue) et qui fixera aussi le montant de l'amende. Je recevrai la décision par LR/AR.

 

Si cette décision judiciaire n'est pas rendue avant la fin de ma suspension administrative, puis-je de nouveau conduire ? A priori, oui.

Mais dans ce cas, comment ? En effet, il semblerait que le permis ne me serait rendu, que sur présentation de la décision judiciaire, ou plutôt, de la fin de celle-ci... de son exécution.

 

Bon, clairement, je suis un peu perdu... Je fais ~50 000 Km/an pour le boulot (je ne suis pas commercial...) + ~15 000 à moto, et j'avais toujours mes 12 points.

Là, sans mon permis, c'est un peu tendu ; très compliqué.

 

Donc, je suis preneur de toute info susceptible de pouvoir m'éclairer un peu.

 

Je vous remercie par avance,

 

A bientôt.

[Invité §Tis758PG]

Bonjour tout le monde,

 

J'ai une suspension administrative d'1 mois, reçue le 27/02/2012, pour un excès de vitesse (132 Km/h retenus, vs 90, après un dépassement)

Contrôle aux jumelles, près d'Orléans... à 6 Km de chez moi, alors que je rentrais.

 

Comme c'est ma première fois, j'avoue ne pas trop savoir ce à quoi je dois m'attendre.

 

Si j'ai tout bien compris, je ne passerai pas devant un juge, néanmoins, je dois attendre une décision judiciaire, qui pourra, éventuellement, être différente (plus longue) et qui fixera aussi le montant de l'amende. Je recevrai la décision par LR/AR.

 

Si cette décision judiciaire n'est pas rendue avant la fin de ma suspension administrative, puis-je de nouveau conduire ? A priori, oui.

Mais dans ce cas, comment ? En effet, il semblerait que le permis ne me serait rendu, que sur présentation de la décision judiciaire, ou plutôt, de la fin de celle-ci... de son exécution.

 

Bon, clairement, je suis un peu perdu... Je fais ~50 000 Km/an pour le boulot (je ne suis pas commercial...) + ~15 000 à moto, et j'avais toujours mes 12 points.

Là, sans mon permis, c'est un peu tendu ; très compliqué.

 

Donc, je suis preneur de toute info susceptible de pouvoir m'éclairer un peu.

 

Je vous remercie par avance,

 

A bientôt.

 

 

 

Rétention administrative effetuée par les FDO au moment du contrôle puis suspension administrative décidée par le préfet (1 mois). Une fois cette suspension adminiustrative effectuée, réclame en préfecture ton permis. En principe n'ayant pas de visite médicale à subir avant cette récupération (à vérifier quand même auprès de la préfecture), tu devrais récupérer ton permis et reconduire en attendant que le tribunal ne se penche sur ton cas. Il y aura donc, par la suite, un jugement (amende, suspension du permis, ...) puis retrait des 4 points. Soit tu comparaîtras devant le juge (tribunal de proximité) soit tu recevras tes condamnations par ordonnance pénale. Tu peux demander, au juge, l'aménagement de la suspension de ton permis pour besoins professionnels (permis blanc) mais le retrait des 4 points sera automatique une fois que ton jugement sera devenu définitif. Si tu n'est pas condamné à un stage obligatoire, une fois tes 4 popints retirés, tu fais ce stage volontaire, à ta charge, et tu récupèreras tes 4 points sans avoir à attendre les 3 ans.

 

Voici l'article du CDR te concernant :

Article R413-14

Modifié par Décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004 - art. 1 JORF 7 décembre 2004

 

 

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.

II. - Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

III. - Toute contravention prévue au présent article donne lieu, de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes :

1° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h, réduction de quatre points ;

2° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de trois points ;

3° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, réduction de deux points ;

4° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h, réduction d'un point.

[Invité §Bra762BE]

Merci, Tisuisse, pour ces précisions.

 

J'espère ne pas être jugé trop sévèrement, même si c'était à moto : 1ère infraction (voiture ou moto) et 1er contact de ce type avec les FDO.

 

Je purge, donc, mon mois de suspension administrative... et ensuite, on verra.

J'espère ne pas avoir à demander un "permis blanc", qui serait synonyme de peine supplémentaire...

 

Quant au stage, s'il ne m'est pas imposé... je le ferai de toute façon.

J'en suis à mon 9ème jour sans permis, et déjà je n'en peux plus... donc, j'ai vraiment hâte d'être fixé.

 

Merci,

 

Je vous tiendrai au courrant,

[Invité §Tis758PG]

Merci, Tisuisse, pour ces précisions.

 

J'espère ne pas être jugé trop sévèrement, même si c'était à moto : 1ère infraction (voiture ou moto) et 1er contact de ce type avec les FDO.

 

Je purge, donc, mon mois de suspension administrative... et ensuite, on verra.

J'espère ne pas avoir à demander un "permis blanc", qui serait synonyme de peine supplémentaire...

 

Quant au stage, s'il ne m'est pas imposé... je le ferai de toute façon.

J'en suis à mon 9ème jour sans permis, et déjà je n'en peux plus... donc, j'ai vraiment hâte d'être fixé.

 

Merci,

 

Je vous tiendrai au courrant,

 

En attendant, rien ne t'interdit de rouler en scooter (classé cyclomoteur : vitesse bridée à 45 km/h, cylindrée inf. à 50 cc...) ou en voiturette sans permis.

[Invité §Bra762BE]

Je te remercie, Tisuisse, mais pour un mois... ça devrait être gérable.

Ensuite, en fonction de la décision judiciaire, je verrai.

 

Mais il y a tout de même peu de chances, pour qu'un scooter trouve sa place dans mon garage, et encore moins une voiturette (en plus, hors de prix...)

 

J'habite en Sologne, donc chaque déplacement peut être assez long (30 Km d'Orléans) donc, à 45 km/h, il faut prévoir du temps.

 

Pour mes déplacements pros, mon épouse me véhicule jusqu'à mon bureau d'Orléans, ou jusqu'à Orly.

Ensuite, il y a toujours une âme charitable pour me conduire.

En espérant que cela ne dure pas trop longtemps...

 

Mais encore merci pour ces propositions de solutions (à moins que ce soit de la moquerie ? si, si, on dirait bien, quand même...)

 

A bientôt,

[Invité §Tis758PG]

Je te remercie, Tisuisse, mais pour un mois... ça devrait être gérable.

Ensuite, en fonction de la décision judiciaire, je verrai.

 

Mais il y a tout de même peu de chances, pour qu'un scooter trouve sa place dans mon garage, et encore moins une voiturette (en plus, hors de prix...)

 

J'habite en Sologne, donc chaque déplacement peut être assez long (30 Km d'Orléans) donc, à 45 km/h, il faut prévoir du temps.

 

Pour mes déplacements pros, mon épouse me véhicule jusqu'à mon bureau d'Orléans, ou jusqu'à Orly.

Ensuite, il y a toujours une âme charitable pour me conduire.

En espérant que cela ne dure pas trop longtemps...

 

Mais encore merci pour ces propositions de solutions (à moins que ce soit de la moquerie ? si, si, on dirait bien, quand même...)

 

A bientôt,

 

Non, non, il n'y a aucune moquerie dans mes propos, simplement la proposition de solutions tout à fait légales.