Contester PV Franchissement de ligne blanche inexistante

[Invité §Pay221PZ]

Bonjour à tous.

 

Me revoilà sur le forum pour un nouveau sujet.

 

Hier (jeudi 26 Juillet), par une journée ensoleillé, je me décide à rejoindre ma soeur à la plage a 30 km de chez moi.

 

Je pars en moto avec un ami (lui même en moto), on roule tranquille jusqu'à arriver en bord de mer.

 

Arrivés là-bas on roule à vitesse un chouilla plus fort (sans rentrer dans les gros excès non plus, j'ai déja eu une mauvaise aventure il y a quelques mois...) en doublant quelques voitures toutefois mais toujours avec un soucis de ne pas non plus bombarder comme des inconscients et dans le danger.

 

C'est alors que j'entends la sirène de la gendarmerie ainsi que son gyrophare derrière moi... Donc je m’arrête et démarre les constats d'évidence. Les faits qui me sont reprochés sont: conduite dangereuse, excès de vitesse, pneus lisse à l'arrière et franchissement de ligne blanche....

 

Super, n'ayant plus que 2 points sur mon permis ça tombe bien...

 

J'ai donc demandé la peine alternative ni ayant jamais bénéficié, ce qui m'a été refusé d'une manière plus ou moins hautaine.

 

Je leur explique ma situation vis à vis de mon permis, du fait aussi que je roule tous les jours dans le cadre de mon travaille et l'agent verbalisateur (plus clément que les autres) m'a juste donné un PV pour franchissement de ligne continue a condition que je reconnaisse les faits (je ne savais pas que je pouvait ne rien signer sur le vif donc je me suis exécuté...).

 

Bref, il s'avère que sur la portion de route que j'ai emprunté et sur laquelle je me suis fait interpellé il n' y a aucune ligne continue sur une 10aine de kilomètres... Aussi sur le PV, seul le numéro de la Départemental est précisé, aucun lieu précis, et celle-ci doit faire au total une 40aine ou une 50aine de kilomètres si ce n'est plus.

 

Est il possible de contester ce PV pour vis de forme (pas de ligne continue a l'endroit de l'interception et lieu ambigüe/imprécis)?

 

Combien cela risque de me couter au pire des cas (amende + frais de tribunal)?

 

Mon prochain stage de récupération de points ne pourra se faire que fin février 2013 donc m'a dernière chance de sauver mon permis...

 

Un vrai sujet que je vous pose là. http://forum.autoplus.fr/static/icones/smilies/jap.gif Merci d'avance pour vos réponses.

[Invité §ult301Bh]

Vous pourriez tenter en effet en vous basant sur l'imprécision du lieu de l'infraction et l'absence de ligne continue...

Mais sans garantie.

Un courrier en LR/AR adressé à l'OMP à l'adresse mentionnée sur l'avis de contravention en joignant l'original de celui ci.

Vous demandez le classement sans suite du PV pour les raisons que vous développerez dans votre courrier ou à défaut, vous exigerez d'être entendu par la juridiction de proximité compétente.

[Invité §Pay221PZ]

Dans tous les cas je contesterai, n'ayant plus que ça comme solution. J'ai fait un tour sur le lieu de "l'infraction" et à défaut de ligne continue, seul une ligne de dissuasion est sur le sol sur une étendu de 5 km...

[Invité §Pay221PZ]

J'ai du coup envoyer ma lettre de contestation en LR/AR à l'OMP.

 

Je conteste avec 2 arguments:

- Vis de forme car lieu de relevé d'infraction imprécis ("D56" inscrit sur le PV)

- Article n°412-19 inapplicable dans mon cas car sur le lieu réel de la dite infraction, seule une ligne de dissuasion t3 existe sur des kilomètres (ligne de dissuasion étant une ligne discontinue selon le Code de la Route)

 

J'y ai joint photos + vidéos du trajet de là ou les gendarmes ont commencés à me suivre jusqu’au lieu d'interpellation...

 

Pensez-vous que mes arguments puissent être contestables en cas de jugement au tribunal de proximité si l'OMP venait à refuser le classement sans suite du PV?

 

Sous combien de temps puis-je m'attendre à recevoir une réponse de la part de l'OMP?

 

Désolé si les questions ont déjà été posées ailleurs pourtant je fais le tour d'une multitude de sujets sur le net traitants de cas similaires mais je ne trouve pas ou peu de réponses.

[Invité §Pay221PZ]

PS: Merci Ultalyte de ton conseil.

[Invité §che021eA]

Youpi !!

Aidez un chauffard à nous rejoindre sur la route des vacances !!

 

[Invité §Pay221PZ]

Youpi !!

Aidez un chauffard à nous rejoindre sur la route des vacances !!

 

 

Perdre mon permis alors que je roule bourré, en grand excès de vitesse, avec une clope dans la main gauche, le portable dans l'autre (voir tout ça en même temps): soit...

Je me suis déja fait punir pour avoir fait le chauffard comme tu dis, j'ai alors baissé les yeux, fermé mon clapet, acquiescé mon erreur et marché avec mes petites pattes pendant 3 mois + SNCF pour me rendre au boulot.

 

La je roulais sur une départementale, avec peu de voitures, une vue toujours dégagée, et dans le pire des cas 15km/h au dessus dans le pire des cas (lors de dépassements).

De mon point de vue ce jour là j'étais loin d'être un chauffard.

[Invité §ult301Bh]

J'ai du coup envoyer ma lettre de contestation en LR/AR à l'OMP.

 

Je conteste avec 2 arguments:

- Vis de forme car lieu de relevé d'infraction imprécis ("D56" inscrit sur le PV)

- Article n°412-19 inapplicable dans mon cas car sur le lieu réel de la dite infraction, seule une ligne de dissuasion t3 existe sur des kilomètres (ligne de dissuasion étant une ligne discontinue selon le Code de la Route)

 

J'y ai joint photos + vidéos du trajet de là ou les gendarmes ont commencés à me suivre jusqu’au lieu d'interpellation...

 

Pensez-vous que mes arguments puissent être contestables en cas de jugement au tribunal de proximité si l'OMP venait à refuser le classement sans suite du PV?

 

Sous combien de temps puis-je m'attendre à recevoir une réponse de la part de l'OMP?

 

Désolé si les questions ont déjà été posées ailleurs pourtant je fais le tour d'une multitude de sujets sur le net traitants de cas similaires mais je ne trouve pas ou peu de réponses.

 

 

L'OMP va sans doute vous répondre défavorablement (bien qu'il n'ait pas le droit de le faire sur le fond...).

Il vous faudra alors lui écrire à nouveau en exigeant de passer devant la juridiction de proximité.

La procédure prendra probablement de nombreux mois.

[Invité §Pay221PZ]

J'ai déjà exigé un passage devant la juridiction de proximité en cas de non classement sans suite du PV dans la lettre de contestation.

 

Il n'y a plus qu'à attendre la réponse patiemment.

 

Merci de ta réponse Ultra.

[daniel762]

Youpi !!

Aidez un chauffard à nous rejoindre sur la route des vacances !!

 

 

 

Donc pour toi, dès qu'on se fait verbaliser, on est forcément un chauffard, et on doit se taire et payer ?

 

Tu as entendu parlé du droit à être entendu et à se défendre ? Surtout si l'infraction reprochée est erronée...

[daniel762]

Perdre mon permis alors que je roule bourré, en grand excès de vitesse, avec une clope dans la main gauche, le portable dans l'autre (voir tout ça en même temps): soit...

Je me suis déja fait punir pour avoir fait le chauffard comme tu dis, j'ai alors baissé les yeux, fermé mon clapet, acquiescé mon erreur et marché avec mes petites pattes pendant 3 mois + SNCF pour me rendre au boulot.

 

La je roulais sur une départementale, avec peu de voitures, une vue toujours dégagée, et dans le pire des cas 15km/h au dessus dans le pire des cas (lors de dépassements).

De mon point de vue ce jour là j'étais loin d'être un chauffard.

 

 

Tu n'en n'es pas un non plus, de mon point de vue.

[Invité §jac282KI]

Perdre mon permis alors que je roule bourré, en grand excès de vitesse, avec une clope dans la main gauche, le portable dans l'autre (voir tout ça en même temps): soit...

Je me suis déja fait punir pour avoir fait le chauffard comme tu dis, j'ai alors baissé les yeux, fermé mon clapet, acquiescé mon erreur et marché avec mes petites pattes pendant 3 mois + SNCF pour me rendre au boulot.

 

La je roulais sur une départementale, avec peu de voitures, une vue toujours dégagée, et dans le pire des cas 15km/h au dessus dans le pire des cas (lors de dépassements).

De mon point de vue ce jour là j'étais loin d'être un chauffard.

 

N'ayant plus que deux points sur ton permis,je pense que tu devrais faire plus attention

[Invité §Pay221PZ]

Je suis d'accord avec toi Jacky et pourtant je fais vraiment attention, d'autant plus en voiture...

 

Là avec la moto il suffit que tu accélère fort (sans même dépasser les vitesses limites) et que t'a moto fasse un peu de bruit et c'est bon: tu as droit a toutes les infractions du monde pour peu que la maréchaussée soit pas loin. (soupçon d'ironie avec un zeste de réaliste )

 

Une chose est sûre ça ne me réussit pas la bécane...

[Invité §fdr445ek]

- Article n°412-19 inapplicable dans mon cas car sur le lieu réel de la dite infraction, seule une ligne de dissuasion t3 existe sur des kilomètres (ligne de dissuasion étant une ligne discontinue selon le Code de la Route)

 

 

Une ligne de dissuasion vue par le code de la route

Une ligne de dissuasion est une ligne continu mais qui permet de depasser les vehicule tres lent (qui mecaniquement ne peuvent pas depasser les 40km/h comme les tracteurs ou les velos).

Tu as donc, aux yeux de la loi, franchit une ligne continu pour depasser une voiture :/

[Invité §Pay221PZ]

 

Une ligne de dissuasion vue par le code de la route

Une ligne de dissuasion est une ligne continu mais qui permet de depasser les vehicule tres lent (qui mecaniquement ne peuvent pas depasser les 40km/h comme les tracteurs ou les velos).

Tu as donc, aux yeux de la loi, franchit une ligne continu pour depasser une voiture :/

 

Quelles sont tes sources?

 

(je précise qu'il s'agit dans mon cas d'une départementale et non d'une portion d'autoroute ou voie rapide sur lesquelles on peut rencontrer ces dites lignes aux niveaux de certaines sorties)

[Invité §aks553Km]

 

Une ligne de dissuasion vue par le code de la route

Une ligne de dissuasion est une ligne continu mais qui permet de depasser les vehicule tres lent (qui mecaniquement ne peuvent pas depasser les 40km/h comme les tracteurs ou les velos).

Tu as donc, aux yeux de la loi, franchit une ligne continu pour depasser une voiture :/

 

 

Les textes disent le contraire :

 

La ligne de dissuasion étant une ligne discontinue, selon le code de la route, « tout conducteur peut franchir ou chevaucher cette dernière si la ligne discontinue se trouve la plus proche de son véhicule au début de la manœuvre et à condition que cette manœuvre soit terminée avant la fin de la ligne discontinue » 4.

Ainsi un conducteur qui franchirait une ligne de dissuasion pour doubler un véhicule autre qu’un véhicule lent ne serait pas répréhensible, néanmoins il se mettrait dans une situation dangereuse puisque la configuration des lieux est précisément dangereuse.