Puis-je transporter des personnes payant avec le permis hauturier

[Invité §Adr782TL]

Bonjours je m'appelle Adrien

Je dispose aujourd'hui du permis côtier ainsi que hauturier j'aurais voulue s'avoir si il etait possibles dans faire un commerce en transportant des personnes sur un yatch ?

Si non quelle sont les qualifications requise pour pouvoir réaliser ce projet ?

Merci aux internautes de vos réponses

[ti-loup70]

Le code des transports qui reprend la loi de 1942 est clair : toute navigation a but lucratif doit être faite par un professionnel.

Donc, navire pro (visite de sécurité annuelle) et brevet de Capitaine 200 pour le pilote.

 

Grâce à la loi sur l'économie participative et autres joyeusetés du genre, tu peux prendre des passagers payants à condition de ne pas faire de bénéficie (co-baturage)

 

Enfin, je précise que 99% des infractions maritimes sont des DELITS ! (donc peine de prison et forte amende au tribunal correctionnel)

[Invité §mcm280gX]

Le brevet Capitaine 200 n'est pas insurmontable à obtenir (je n'ai pas essayé, mais c'est ce que m'en ont dit certains qui l'ont obtenu aisément).

Et tant qu'à avoir une activité commerciale, autant le faire avec tout dans les clous, c'est plus sécurisant sur le plan responsabilité et réglementation, et c'est plus cool vis à vis des concurrents, qui voient d'un mauvais œil ceux qui bossent sans respecter les règles (ou en les contournant plus ou moins).

Un beau projet en perspective !