importation véhicule allemand et soucis avec le quitus fiscal...

[nono575]

J'ai besoin d'une aide, de conseil suite à un achat.

Avec le temps, je ne sais pas vers qui me tourner pour avoir des informations et pouvoir déloquer un "soucis", un "blocage" administratif.


J'ai pour habitude d'aller depuis 2013 acheter des véhicules en Allemagne.

Au mois de Mars, j'ai croisé sur internet une annonce pour une bmw break.

Avec l'aide d'une connaissance française parlant allemand, je prends le tgv à Bordeaux le jeudi 12/03/20 direction Paris Puis avec le Thalys: Cologne ou je passe la nuit.

Le lendemain: le vendredi 13/03/20, j'ai rendez-vous avec le vendeur: Mr Kevin W...( il travaillait le matin) pour 12h à Bielefeld ente Dormunt et Hannovre.

On conclut l'affaire et direction les services des immatriculations qui en 20 mn chrono enregistre la vente et me donnent deux carte grises à mon nom monnayant finance. Arrêt en sortant pour acheter auprès d'un professionnel des plaques d'exportation pour le chemin du retour via Le Luxembourg et Dijon pour croiser de la famille.

Retour en sud gironde le dimanche soir et dés le lundi L'Europe et la France passent en Confinement.

La France tourne au ralenti.

Les semaines passent puis les mois, je reçois une contravention pour un excès de vitesse en Allemagne que je paye par virement puis enfin , je peux passer le contrôle technique avec succès, faire une demande de certificat de conformité européen pour le dit véhicule et maintenant faire une demande de quitus fiscal par internet auprès des services des impôts.

Après quelques échanges de courriels pour des documents partiellement remplis( cela n'avait pas du tout poser de problèmes pour mes démarches en Allemagne), on m'indique que finalement ma demande est refusée...

Je ne comprends pas pourquoi.

Je fais appel aux compétentes juridiques en adhérant à l'automobile club de France qui fait au mieux son rôle de médiateur mais fin septembre: toujours un refus.

Le vendeur que j'ai croisé une heure et demi le vendredi 13/03/20: Mr Kevin W... a "oublié" de faire des démarches et de me fournir un document.

Que faire pour débloquer cette situation? A qui s'adresser?

Comment Mr Kevin W... pourrait me fournir un document d'un véhicule qui lui appartient plus?


Bref, une situation ubuesque...


J'ai un véhicule qui m'appartient en Allemagne mais que je ne peux pas utiliser en France pour un document: le quitus fiscal.

 

Merci D'avance pour l'aide et les conseils à venir.

 

Salutations, nono575.