Perte de bonus après interruption de plus de 3 ans

[SalmonD]

Bonjour à tous, 

Je viens vers la communauté pour avoir un retour d'avis sur ma situation.

J'ai été assuré pendant une petite dizaine d'année jusqu'à obtenir un bonus de 0,64
Par la suite j'ai interrompu mon contrat (vie à l'étranger) pendant 4 ans, je me suis réassuré en 2019 chez le même assureur (Direct Assurance). Cette fois-ci mon bonus est de 0,95 (après 1 an) alors que je pensais que c'était une surprime jeune conducteur et non pas un bonus modifié. 

 

Pourtant,

Citation

l'article 9 de l'annexe à l'article A121-1 du Code des assurances dispose que « le contrat est interrompu ou suspendu pour quelque cause que ce soit, le taux de réduction ou de majoration appliqué à l'échéance précédente reste acquis à l'assuré mais aucune réduction nouvelle n'est appliquée ».

 

Direct Assurance ne prend pas en compte ce texte. Si je souhaite changer d'assureur est-ce que je perds irrémédiablement mon ancien bonus ? Car il faudra bien que je communique ce nouveau relevé à 0,95 :/ 

Merci pour votre éclairage :) 

[Invité §ash741Us]

Tu ne cites pas tout l'article .. et ça change pas mal de choses

 

 

"Art. 9.-La période annuelle prise en compte pour l'application des dispositions de la présente clause est la période de douze mois consécutifs précédant de deux mois l'échéance annuelle du contrat.
Si le contrat est interrompu ou suspendu pour quelque cause que ce soit, le taux de réduction ou de majoration appliqué à l'échéance précédente reste acquis à l'assuré mais aucune réduction nouvelle n'est appliquée, sauf si l'interruption ou la suspension est au plus égale à trois mois.
Par exception aux dispositions précédentes, la première période d'assurance prise en compte peut être comprise entre neuf et douze mois."

 

c'est donc dans le cadre d'une interruption ou suspension de moins de 3 mois

[SalmonD]

Le 15/11/2020 à 09:24, ashlar a dit :

Tu ne cites pas tout l'article .. et ça change pas mal de choses

 

 

"Art. 9.-La période annuelle prise en compte pour l'application des dispositions de la présente clause est la période de douze mois consécutifs précédant de deux mois l'échéance annuelle du contrat.
Si le contrat est interrompu ou suspendu pour quelque cause que ce soit, le taux de réduction ou de majoration appliqué à l'échéance précédente reste acquis à l'assuré mais aucune réduction nouvelle n'est appliquée, sauf si l'interruption ou la suspension est au plus égale à trois mois.
Par exception aux dispositions précédentes, la première période d'assurance prise en compte peut être comprise entre neuf et douze mois."

c'est donc dans le cadre d'une interruption ou suspension de moins de 3 mois
 

Donc si >3 mois d'interruption :

le taux de réduction ou de majoration appliqué à l'échéance précédente reste acquis à l'assuré mais aucune réduction nouvelle n'est appliquée

Ce qui indique donc bien que le bonus/malus est conservé, mais qu'il n'y aura pas de réduction nouvelle (car il faut avoir été assuré il y a moins de 3 mois pour prétendre à l'acquisition d'un bonus supplémentaire).

Modifié 24 novembre 2020 par SalmonD

[Invité §ash741Us]

Non

 

En fait, si l'interruption est inférieure à 3 mois, tu peux avoir une réduction nouvelle (en gros, avoir du bonus annuel)

 

Pour garder ton taux de réduction, il faut à nouveau s'assurer sur la période suivante

 

En fait, l'article parle du maintien du bonus au cas où un contrat aurait été suspendu pendant une période en cours, et ce maintien est valable pour la prochaine période

 

A partir du moment où tu n'es plus assuré pendant 4 ans, tu repars à la base, à savoir aucune réduction et donc un bonus/malus de 1