circulation voie de bus

[maximee]

Bonjour,

 

Depuis quelques semaines je suis livreur sur Paris et pour respecter les horaires de passage mes responsables me demandent de circuler sur les voies de bus (je gagne facilement 1h par jour en procédant ainsi).

Jusqu'ici j'ai toujours refusé car il me semble que c'est interdit, mais ils se montrent de plus en plus insistant étant donné que les autres le font.

 

Apparemment il y aurait une tolérance pour les véhicules qui transportent des médicaments comme nous mais n'ayant pas de gyrophare je me demande si je m'expose à une verbalisation? Je précise que j'ai déjà été verbalisé à plusieurs reprises par des caméras ou voitures LAPI pour des stationnements irréguliers d'où mon interrogation.

 

Et malgré cette éventuelle tolérance, qu'en est-il en cas d'accident? Ma responsabilité est-elle forcément engagée?

 

Merci à vous.

[MITSOUCAT]

Bonjour @maximee

 

Oui, c'est interdit de rouler sur les voies de bus, et si tu as un accident, ta responsabilité peut être engagée. 

 

les livreurs de médicaments ont le droit de rouler sur les voies de bus? - Recherche Google

Modifié 16 novembre 2021 par MITSOUCAT

[maximee]

Il y a 1 heure, MITSOUCAT a dit :

Bonjour @maximee

 

Oui, c'est interdit de rouler sur les voies de bus, et si tu as un accident, ta responsabilité peut être engagée. 

 

les livreurs de médicaments ont le droit de rouler sur les voies de bus? - Recherche Google

D'accord donc aucune tolérance particulière, peu importe le véhicule (hormis les taxis je crois)? Et si j'ai une amende je serais dans l'impossibilité totale de contester quoi que ce soit même si mon employeur m'a certifié verbalement le contraire?

J'ai besoin d'être certain de ce que j'avance car je compte malheureusement mettre un terme à mon CDD pour cette raison.

 

Je ne suis pas sûr de saisir l'intérêt du lien posté, les articles remontent à plus de 5 ans et les autres ne sont pas datés. Du coup je lis la même chose qu'à l'auto-école lorsque j'ai passé mon permis mais la réglementation évoluant rapidement j'aimerais ne pas passer à côté d'un éventuel assouplissement comme c'est le cas pour les scooters électriques apparemment.

[MITSOUCAT]

Il y a 1 heure, maximee a dit :

D'accord donc aucune tolérance particulière, peu importe le véhicule (hormis les taxis je crois)? Et si j'ai une amende je serais dans l'impossibilité totale de contester quoi que ce soit même si mon employeur m'a certifié verbalement le contraire?

J'ai besoin d'être certain de ce que j'avance car je compte malheureusement mettre un terme à mon CDD pour cette raison.

 

Je ne suis pas sûr de saisir l'intérêt du lien posté, les articles remontent à plus de 5 ans et les autres ne sont pas datés. Du coup je lis la même chose qu'à l'auto-école lorsque j'ai passé mon permis mais la réglementation évoluant rapidement j'aimerais ne pas passer à côté d'un éventuel assouplissement comme c'est le cas pour les scooters électriques apparemment.

Citation

si j'ai une amende je serais dans l'impossibilité totale de contester quoi que ce soit même si mon employeur m'a certifié verbalement le contraire?

Oui tout à fait.

 

Ton employeur peut te dire de passer les feux rouges aussi, mais ce n'est pas légal, et c'est toi qui sera sanctionné.
Il n'y a que les scooters électriques à Paris qui peuvent prendre les voies de bus.

 

Le faite de transporter des médicaments n'est pas une annulation de la sanction que tu risques.

 

Pose d'autres questions sur le web, tu vas très certainement trouver chaussures à ton pieds.

 

Article R412-7 - Code de la route - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

 

Article R411-3 - Code de la route - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

 

Modifié 16 novembre 2021 par MITSOUCAT

[maximee]

il y a une heure, MITSOUCAT a dit :

Oui tout à fait.

 

Ton employeur peut te dire de passer les feux rouges aussi, mais ce n'est pas légal, et c'est toi qui sera sanctionné.
Il n'y a que les scooters électriques à Paris qui peuvent prendre les voies de bus.

 

Le faite de transporter des médicaments n'est pas une annulation de la sanction que tu risques.

 

Pose d'autres questions sur le web, tu vas très certainement trouver chaussures à ton pieds.

 

Article R412-7 - Code de la route - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

 

Article R411-3 - Code de la route - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

 

Malheureusement sur le web nous trouvons tout et son contraire. Ce n'est pas toujours facile de se renseigner convenablement.

 

Bref, merci pour vos informations, je trouvais étrange cette histoire de dérogation pour certains livreurs et j'ignorais qu'un employeur pouvait si ouvertement inciter à la transgression. Je vais rapidement mettre fin à mon contrat.

[daniel762]

Il y a 15 heures, maximee a dit :

... j'ignorais qu'un employeur pouvait si ouvertement inciter à la transgression.

 

Malheureusement, certains employeurs ne voient que la rentabilité et te diront n'importe quoi pour te faire aller plus vite, respecter les délais irréalistes annoncés aux clients et augmenter ton nombre de livraisons/jour.

 

Et quand tu auras pris une contravention te soutiendront sans en démordre que tu as mal compris et qu'ils ne t'ont jamais dit ça...