Achat de véhicule

[Alexcalibur]

Bonjour à tous. 

 

Je me retrouve coincé avec une histoire qui traîne et qui est pénible. 

 

J'ai voulu dépanner ma belle mère en lui avançant de quoi payer une voiture. 

Elle m'a dit que le propriétaire réclamait un chèque de banque que j'ai fait au nom de celuici. Ma belle mère a remplis la cession en son nom mais n'a pas procédé à l'enregistrement du véhicule. Maintenant elle désir me rendre le véhicule alors qu'on avai convenu que je lui prêtait l'argent, donc elle devai me rendre ça en argent. Elle dit que le véhicule est à moi alors qu'elle a bien replis la cession du véhicule à son nom. Mon nom n'apparaît que sur le chèque de banque. 

Que faire ? Quels sont mes recours ? 

[majinbuu]

Le propriétaire du véhicule et le titulaire de la carte grise

[obiwanwilly]

Le 19/01/2022 à 10:02, majinbuu a dit :

Le propriétaire du véhicule et le titulaire de la carte grise

Bonsoir

non c'est totalement faux

L'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules dispose que la carte grise, bien qu'établie au nom du propriétaire du véhicule, ne peut être considérée comme un titre de propriété. Elle est un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule et dont la détention est obligatoire pour la mise ou le maintien en circulation dudit véhicule

 

https://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030306166.html

[obiwanwilly]

Le 17/01/2022 à 02:07, Alexcalibur a dit :

Bonjour à tous. 

 

Je me retrouve coincé avec une histoire qui traîne et qui est pénible. 

 

J'ai voulu dépanner ma belle mère en lui avançant de quoi payer une voiture. 

Elle m'a dit que le propriétaire réclamait un chèque de banque que j'ai fait au nom de celuici. Ma belle mère a remplis la cession en son nom mais n'a pas procédé à l'enregistrement du véhicule. Maintenant elle désir me rendre le véhicule alors qu'on avai convenu que je lui prêtait l'argent, donc elle devai me rendre ça en argent. Elle dit que le véhicule est à moi alors qu'elle a bien replis la cession du véhicule à son nom. Mon nom n'apparaît que sur le chèque de banque. 

Que faire ? Quels sont mes recours ? 

Bonsoir

malheureusement sans trace écrite c'est ta parole contre la sienne

trouvé un accord ? vendez le véhicule afin de récupéré une partie de l'argent ?

actuellement les pro s'arrachent les occasions par manque de véhicules à vendre

la meilleur offre dans mon cas à été faite par ARAMIS

et c'est quoi cette histoire d'enregistrement ?

si la carte grise a été faire , l'enregistrement auprès du CIV est acté et valide

[majinbuu]

Le site officiel service-public mentionne que pour un véhicule neuf, la facture d’achat fait office de titre de propriété. Ce qui est tout à fait logique. 

Par contre, cela se corse en cas d’un véhicule d’occasion. Cette même source mentionne que le certificat de cession fait office de titre de propriété. Or, la carte grise ne peut être mise qu’au nom du nouveau propriétaire mentionné sur le certificat de cession (Cerfa 15776*01). Cela ne signifie-t-il pas que le certificat d’immatriculation est par extension un titre de propriété ? Non, selon l’État.

Probablement parce qu’il est possible de mettre la carte grise au nom d’un tiers, et de se mettre en cotitulaire afin de pouvoir bloquer la vente du véhicule.

Pour moi ça revient au même à partir du moment où le certificat de cession est à ton nom tu deviens de fait le propriétaire du véhicule après tu peux changer la carte grise mais bon ça revient au même😁😁