achat de voiture à un propriétaire très récent, question de la carte grise

[Marc102]

Bonjour,

 

Étant à la recherche d'une voiture d'occasion, je suis tombé au téléphone sur un vendeur qui m'a expliqué qu'ayant acheté la voiture il y a deux semaines à quelqu'un qu'il connaît, il n'a pas fait faire la carte grise, et possède donc celle au nom du propriétaire précédent, barrée et datée du jour de la vente, ainsi que le certificat de cession.

 

Je voudrais savoir si, et si oui à quelle condition, je pourrais acheter la voiture  sans courir de risque de ne pas pouvoir la faire immatriculer, ou de me faire mettre sur dos d'éventuelles infractions commises entre temps. Le nouveau propriétaire dit n'avoir fait aucune démarche vis à vis de L’État qui ne serait donc pas informé de la transaction.

 

Apparemment l'ancien propriétaire pourrait se déplacer lors de la vente.

 

Cordialement, et merci d'avance pour vos réponses.

[daniel762]

Si ni le nouveau ni l'ancien propriétaire n'ont fait de démarche, il te suffira de refaire un certificat de cession avec l'ancien à la date de la première vente, pour que ce soit la même que celle qui a été écrite sur le certificat d'immatriculation(*). Mais si l'ancien propriétaire a fait une démarche, il faudra soit qu'il fasse une annulation de vente avec le nouveau soit que ce dernier obtienne d'abord un certificat d'immatriculation à son nom avant que tu puisses finaliser ton achat et pouvoir faire immatriculer la voiture à ton nom.

 

(*)Attention, il y a un risque à faire cela : si le nouveau propriétaire a pris des contraventions au vol entre le moment où il a acheté la voiture et celui où il te l'a revendue, comme ce sera ton nom qui apparaîtra dans les fichiers ce sera toi qui pour l'Administration en sera redevable, que ce soit pour les amendes ou pour les pertes de points éventuelles.

 

 

 

Modifié 17 juin 2022 par daniel762
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