Pour ou contre la verbalisation automatique dans les ZFE?

[m-d-s]

Le 31/10/2022 à 13:16, sebmac a dit :

 

Non... il est responsable de son accident et donc ne peut prévaloir d'une indemnisation.

En meme temps, le code de la route impose de faire le tour de son véhicule et de s'assurer de son bon état avant de prendre la route

L'absence de carte verte et ou blanche (ct) ne peut donc etre ignorée.

[sebmac]

Le 31/10/2022 à 13:17, m-d-s a dit :

En bref, l'assureur couvrira la victime (Badinter)  mais se retournera contre le propriétaire pour nullité de contrat si véhicule non conforme suite a expertise.

L'absence de Ct n'entraine pas a elle seule la nullité mais une pénalité fiscale.

Seule l'expertise sera apte a décider de la conformité

 

Tout à fait... et en cas de vol, l'absence de CT ou en cas de mauvais état ne peut être opposée au propriétaire du véhicule.

[314116]

Le 31/10/2022 à 13:16, sebmac a dit :

 

Non... il est responsable de son accident et donc ne peut prévaloir d'une indemnisation.

Non.

Encore une fois, pas totalement d'accord.

Une connaissance avait une XT500 bien cuite il y'a des années, utilisée pour aller à son boulot tous les jours à quelques kms. Tous les midis, il la garait devant son portail le temps de manger.

Un jour, quelqu'un l'a volée, le gamin s'est pété la figure quelques centaines de mètres plus loin. La famille a porté plainte contre le proprio de la moto pour avoir une épave roulante. Il a eu de grosses emmerdes et ça a heureusement fini par bien se terminer pour lui mais après 2 ans de procédures et de tribunaux car le gamin a fini handicapé.

[m-d-s]

Le 31/10/2022 à 13:37, 314116 a dit :

Non.

Encore une fois, pas totalement d'accord.

Une connaissance avait une XT500 bien cuite il y'a des années, utilisée pour aller à son boulot tous les jours à quelques kms. Tous les midis, il la garait devant son portail le temps de manger.

Un jour, quelqu'un l'a volée, le gamin s'est pété la figure quelques centaines de mètres plus loin. La famille a porté plainte contre le proprio de la moto pour avoir une épave roulante. Il a eu de grosses emmerdes et ça a heureusement fini par bien se terminer pour lui mais après 2 ans de procédures et de tribunaux car le gamin a fini handicapé.

Donc le gamin <voleur> n'a pas ete indemnise par son assureur.

A noter qu'il n'y a pas de Ct sur les 2 roues meme motorises.

 

*   Par contre si le voleur avais blesse un tiers avec le vehicule vole celui ci aurais ete protégé par la loi Badinter et l'assurance du vehicule

Modifié 31 octobre 2022 par m-d-s

[m-d-s]

A noter que l'obligation de contrôle avant de prendre la route peut etre opposée au conducteur même en cas de location ou d'emprunt autorise d'un véhicule si celui ci n'est pas apte  la circulation dont présence du titre d'assurance et Ct a jours tout comme des accessoires nécessaire a sa sécurité.

(Gilet jaune et triangle inclus de fait.)

 

* Sur un vehicule moderne l'absence de témoins de dysfonctionnement de même (ex pression des pneus / freins etc..)

[Invité §oul767Da]

Le 31/10/2022 à 12:43, m-d-s a dit :

Attention, l'assureur peut se défausser si le véhicule n'est pas conformé au code de la route et a son homologation.

Oui. Et le CT atteste de la conformité du véhicule.

https://www.matmut.fr/assurance/auto/conseils/impact-defaut-controle-technique

[m-d-s]

Le 31/10/2022 à 16:11, oulianov a dit :

Oui. Et le CT atteste de la conformité du véhicule.

https://www.matmut.fr/assurance/auto/conseils/impact-defaut-controle-technique

Sans démontage, ils ne voient pas tout loin de la au CT. Un expert agréé auprès du tribunal c'est pas la même sauce.

[Invité §oul767Da]

Le 31/10/2022 à 17:31, m-d-s a dit :

Sans démontage, ils ne voient pas tout loin de la au CT. Un expert agréé auprès du tribunal c'est pas la même sauce.

Je t'invite à relire le lien que j'ai posté.

[m-d-s]

Ont s'en contre fiche de tes liens.

Met des résumés et tes liens comme preuve des orignes

Modifié 31 octobre 2022 par m-d-s

[Invité §oul767Da]

Le 31/10/2022 à 18:16, m-d-s a dit :

Ont s'en contre fiche de tes liens.

Met des résumés et tes liens comme preuve des orignes

toi tu t'en fout . Il y a les autres membres. Sinon on  voit pas mal de baratin mais  pas beaucoup de liens de ta part prouvant tes dires! allez bonne nuit et à demain.

Modifié 31 octobre 2022 par oulianov

[jaio]

De toute façon ça fait 3 pages de baratin HS...

[m-d-s]

Bah c'est actée.  Donc pour ou contre ca change rien

[ballbearing]

Le 31/10/2022 à 10:51, ballbearing a dit :

Pour ou contre la verbalisation automatique dans les ZFE?

Bonjour  

La démocratie on évacue direct apparemment , ces jours-ci  !  Ca simplifie ...   

(Vu qu'on se dirige vers des dictatures partout ) 

 

Après .... une confidence ................>> êtes vous pour ou contre la mort et les Impôts?

 

Bonjour

Modifié 1 novembre 2022 par ballbearing

[jaio]

Le 01/11/2022 à 10:24, m-d-s a dit :

Bah c'est actée.  Donc pour ou contre ca change rien

 

Oui c'est acté mais pas encore totalement défini et définitif

 

Il y a des reports de dates, des modifications,  des tolérances,  des exceptions, des souplesses etc...

[m-d-s]

Le 01/11/2022 à 10:26, jaio a dit :

 

Oui c'est acté mais pas encore totalement défini et définitif

 

Il y a des reports de dates, des modifications,  des tolérances,  des exceptions, des souplesses etc...

Bah si

et va tendre a se généraliser rapidement

[Invité §oul767Da]

Le 01/11/2022 à 10:34, m-d-s a dit :

Bah si

et va tendre a se généraliser rapidement

Rapidement ne sera pas demain.

[m-d-s]

Le 01/11/2022 à 10:55, oulianov a dit :

Rapidement ne sera pas demain.

Commence deja bientôt a Nice et Toulon

@Nice matin

Les zones à faible émission concernent d'ores et déjà 11 agglomérations françaises, dont certains poids lourds qui ne peuvent plus s'aventurer dans le centre-ville de la Métropole Nice Côte d'Azur depuis janvier dernier.

D'ici à 2025, les ZFE doivent englober 43 collectivités d'au moins 150.000 habitants. Pour rappel, des véhicules légers seront concernés à Nice à partir du 1er janvier prochain. Tout comme au sein de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

L'objectif de ces ZFE est d'interdire progressivement les véhicules les plus polluants. Aussi, un premier comité ministériel de suivi des zones à faible émission s'est réuni ce mardi. L'occasion pour Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, et Clément Beaune, ministre délégué aux Transports, d'annoncer plusieurs mesures.

Des radars attendus d'ici 2024

Christophe Béchu a indiqué la mise en place d'un système de "contrôle sanction automatisé" contre les véhicules trop polluants interdits à l'intérieur de ces ZFE d'ici au second semestre 2024. Ce système devrait prendre la forme d'un radar. "Le contrôle pourra s'effectuer par lecture des plaques, permettant d'intégrer des dérogations, comme les véhicules d'urgences."

Les contrevenants s'exposeront à une amende "théoriquement de classe 4", soit 750 euros maximum, a-t-il ajouté. Et de préciser: "Le produit de ces amendes sera intégralement conservé par les territoires qui mettent en place les ZFE".

[jaio]

Le 01/11/2022 à 10:34, m-d-s a dit :

Bah si

et va tendre a se généraliser rapidement

Les contours sont pas encore bien définis 

On parle de dérogations pour des cas spécifiques (rdv médical, personne handicapées, très faibles revenus, les marchés,  horaires plus souples , droit à 5 "pass" annuels etc...)

Si je trouve la mise en place des zfe logique et normale,  je pense que c'est sur ces points qu'on peut jouer pour la rendre plus acceptable notamment pour les plus pénalisés

Modifié 1 novembre 2022 par jaio

[Invité §oul767Da]

Le 01/11/2022 à 11:07, jaio a dit :

Les contours sont pas encore bien définis 

On parle de dérogations pour des cas spécifiques (rdv médical, personne handicapées, très faibles revenus, les marchés,  horaires plus souples , droit à 5 "pass" annuels etc...)

Si je trouve la mise en place des zfe logique et normale,  je pense que c'est sur ces points qu'on peut jouer pour la rendre plus acceptable notamment pour les plus pénalisés

Ces ZFE sont tellement pénalisantes que effectivement sans aménagements elles ne peuvent être acceptées tel quel.

[m-d-s]

Le 01/11/2022 à 11:07, jaio a dit :

Les contours sont pas encore bien définis 

On parle de dérogations pour des cas spécifiques (rdv médical, personne handicapées, très faibles revenus, les marchés,  horaires plus souples , droit à 5 "pass" annuels etc...)

Si je trouve la mise en place des zfe logique et normale,  je pense que c'est sur ces points qu'on peut jouer pour la rendre plus acceptable notamment pour les plus pénalisés

Relis bien le doc de Nice matin..

 

"Le contrôle pourra s'effectuer par lecture des plaques, permettant d'intégrer des dérogations, comme les véhicules d'urgences."

[jaio]

Le 01/11/2022 à 11:14, m-d-s a dit :

Relis bien le doc de Nice matin..

 

"Le contrôle pourra s'effectuer par lecture des plaques, permettant d'intégrer des dérogations, comme les véhicules d'urgences."

 

C'est bien ce que je dis

 

 

[Invité §oul767Da]

Le 01/11/2022 à 11:14, m-d-s a dit :

Relis bien le doc de Nice matin..

 

"Le contrôle pourra s'effectuer par lecture des plaques, permettant d'intégrer des dérogations, comme les véhicules d'urgences."

Pas encore installée, on parle déjà de dérogations.😅

[m-d-s]

Déjà les 2 roues et quadricycles Euro IV  crit air 1 🤮

[jaio]

Le 01/11/2022 à 11:26, oulianov a dit :

Pas encore installée, on parle déjà de dérogations.😅

 

Vaut mieux en parler avant non?

[m-d-s]

Le 01/11/2022 à 11:39, jaio a dit :

 

Vaut mieux en parler avant non?

Certes mais ton avis ne sera pas requis ni écoute.

Modifié 1 novembre 2022 par m-d-s

[Invité §oul767Da]

Le 01/11/2022 à 11:39, jaio a dit :

 

Vaut mieux en parler avant non?

Tout à fait!

[dingdongtoy]

Beaucoup de camion de secours sont ancien (par rapport au norme antipollution) même si il paraisse très propre et sont suivi en entretien ..donc oui il faut prévoir des dérogations

Modifié 1 novembre 2022 par dingdongtoy

[jaio]

Le 01/11/2022 à 11:43, m-d-s a dit :

Certes mais ton avis ne sera pas requis ni écoute.

 

Mon avis perso est très clair. Je suis pour ces zones et ses contrôles. 

Donc pas utile en l'état. 

D'autres avis de gens plus pénalisés sont plus importants. 

On parle des handicapés et des hospitalisations. 

Je pense aussi à @daniel762 dont son épouse fait les marchés et ne pourrait plus exercer dans quelques temps même avec un utilitaire flambant neuf Crit'air2.

 

 

[daniel762]

Il n'y a pas si longtemps, quand ils avaient parler de limiter l'accès des utilitaires dans Rouen c'était au moins la moitié des commerçants du marché qui ne pouvaient plus venir travailler !

[dingdongtoy]

ça va aussi faire drôle a tous ceux qui vont voir les match de foot et autre spectacle , car beaucoup de stade et salle de spectacle sont dans les ZFE  😁

Modifié 1 novembre 2022 par dingdongtoy

[m-d-s]

Le 01/11/2022 à 12:14, dingdongtoy a dit :

ça va aussi faire drôle a tous ceux qui vont voir les match de foot et autre spectacle , car beaucoup de stade et salle de spectacle sont dans les ZFE  😁

Accès libre entre 20h et 6h + week

[dingdongtoy]

Le 01/11/2022 à 12:20, m-d-s a dit :

Accès libre entre 20h et 6h + week

pourquoi , une voiture ne pollue plus le week end ou de 20h a 6h?? ...

 

on irais emmerder les gens qui vont au boulot la semaine , mais pas ceux qui vont voir un match de foot par plaisir....

[m-d-s]

Le 01/11/2022 à 12:51, dingdongtoy a dit :

pourquoi , une voiture ne pollue plus le week end ou de 20h a 6h?? ...

 

on irais emmerder les gens qui vont au boulot la semaine , mais pas ceux qui vont voir un match de foot par plaisir....

C'est ainsi

[dingdongtoy]

oui il vaut mieux emmerder les gens qui bosse que ceux qui sont sur la route pour le plaisir......

(cf interdiction des poids lourd pendant les week de départ en vacance)

[m-d-s]

Le 01/11/2022 à 12:54, dingdongtoy a dit :

oui il vaut mieux emmerder les gens qui bosse que ceux qui sont sur la route pour le plaisir......

(cf interdiction des poids lourd pendant les week de départ en vacance)

Quelle est la fréquentation entre 6 et 20 et au delà ?