Destruction véhicule

[letmoi]

Bonjour,
Je suis surpris de lire ceci sur le certificat pour destruction du véhicule Cerfa_14365-01
"certifie avoir cédé le véhicule désigné ci-dessus au centre VHU susnommé le et que ce véhicule n’a pas subi de transformation notable."
Dans mon cas, il y a eu passage de boite automatique en boite manuelle (*) et c’est pour me mettre en conformité avec la loi que je souhaite faire la destruction du véhicule.

Est-ce que ça veut dire que je ne peux même pas envoyer mon véhicule à la destruction ? Alors que faire ?

Ça devient ubuesque si c'est ça, surtout pour une destruction et ça va à l’encontre de la défense de l’environnement.

(*) Nota : à l’origine en 1990, la boite était automatique, mais cassait très vite l’ancien propriétaire l’avait changé en manuelle et me la vendu sans que je sois au courant de ce changement. Travail sans doute fait par un professionnel, mais non déclaré aux mines sinon la CG serait conforme.
J’ai appris trop tard ceci et lorsque j’ai voulu passer mon véhicule en collection, on m’a dit que ce n’était pas possible, à cause, de cette modification.


Maintenant, je sais qu'il n'y a que ces deux documents qui concernent la destruction.

1) Le 15776.02 déclaration de cession au centre VHU
(Donc le 1577601 ne devrait plus être disponible et ce n'est pas le cas, il en font pas le ménage sur le sce public.)
2) Le 14365.01  prise en charge pour destruction par le centre VHU

Est-ce que ces documents sont utiles et nécessaires ou bien inutiles compte tenu des précédents ?
cerfa_13756-02 déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule
cerfa_14366-01 certificat de destruction de véhicule,
Merci d'éclairer ma lanterne si vous savez pour savoir quoi faire avec ce cerfa 14365.01.
 

[NyvetDuPiC]

Je ne vois pas pourquoi tu veux mettre ton véhicule à la casse, uniquement car elle est passée d'une BVA à une BVM...

[letmoi]

Le 06/09/2023 à 16:16, NyvetDuPiC a dit :

Je ne vois pas pourquoi tu veux mettre ton véhicule à la casse, uniquement car elle est passée d'une BVA à une BVM...

Simple, je suis dans l'illégalité plus possible d'être assuré. (et j'ai perdu le document de mon assureur qui contredisait ce qu'il y a sur le contrat.)

 

Pas possible de la passer en collection, car plus conforme au véhicule de départ.

 

CG non-conforme au véhicule, c'est l'ancien propriétaire qui m'a arnaqué en 1995 et je m'en suis aperçu trop tardivement pour pouvoir réagir.

 

Je me suis servi de ce véhicule depuis 1995 sans savoir qu'en cas d'accident grave, je ne suis pas couvert et ça peut aller très loin. Seule solution la casse, j'ai déjà fait le tour de la question dans tous les sens et il n'y a que cette solution possible, sauf si les documents administratifs posent problème aussi.

[NyvetDuPiC]

Les Renault 25 commencent à être recherchées, il serait dommage de l'envoyer au pilon, sauf si elle est effectivement bien fatiguée.

[letmoi]

Non, elle est loin d'être fatiguée et j'aurais bien aimé la garder.

Mais il y a des obstacles incontournables pour ceci.

C'est une horloge, mais je n'ai pas le droit de la vendre, et même pas en pièces détachées.

Vive les blocages écologiques et administratifs de l'état.

[letmoi]

Bonjour,

Je suis passé par un avocat ce jour qui n'a pas d'idée sur le sujet tant c'est ubuesque au niveau administratif avec le cerfa 14365-01.

La seule chose qu'elle m'a dit de faire, c'est de voir avec une casse en ajoutant en manuscrit sur le document une phrase qui me met à l'abri d'une poursuite. Pas convaincu que d'ajouter une phrase sur un document de l'administration soit légal et elle non plus, mais à tenter.

Voir le cerfa  ICI  j'ai entouré cette stupidité administrative.

Demain l'UFC et ensuite si pas de nouvelles idées ce sera lettre au ministère de l'environnement.

Voir lettre à mon député pour faire corriger ce document qui est un non sens écologique.

A+ pour la suite de belle aventure bien Française.

[tete de soupapes]

Le 08/09/2023 à 17:39, letmoi a dit :

Bonjour,

Je suis passé par un avocat ce jour qui n'a pas d'idée sur le sujet tant c'est ubuesque au niveau administratif avec le cerfa 14365-01.

La seule chose qu'elle m'a dit de faire, c'est de voir avec une casse en ajoutant en manuscrit sur le document une phrase qui me met à l'abri d'une poursuite. Pas convaincu que d'ajouter une phrase sur un document de l'administration soit légal et elle non plus, mais à tenter.

Voir le cerfa  ICI  j'ai entouré cette stupidité administrative.

Demain l'UFC et ensuite si pas de nouvelles idées ce sera lettre au ministère de l'environnement.

Voir lettre à mon député pour faire corriger ce document qui est un non sens écologique.

A+ pour la suite de belle aventure bien Française.

Derichebourg prennent la voiture au poids

Sur la bascule

 

Ils font les papiers

 

Il roule jusqu'au début du tapis

 

Elle sort en bout

Salut 

[letmoi]

Bonjour,

je n'avais pas vu cette réponse avec Drichebourg; Merci Je vais si c'est possible.

Bon week-end