Carte grise voiture à restaurer, comment faites vous?

[damien-mach1]

Bonjour,

 

Voici ma situation :

 

Mr A avait un véhicule de collection non roulant à restaurer. Il décède.

Mr B achète la voiture de Mr A lors d'une succession, en passant par un notaire.

Il possède donc la voiture à restaurer. Les preuves sont l'acte notarié et la carte grise de Mr A.

Comme la voiture est a restaurer, Mr B n'a pas pu réaliser le contrôle technique. De ce fait, il n'a pas pu effectuer son changement de titulaire.

Je suis Mr C et je souhaite acheter un véhicule à Mr B qui n'a réalisé aucun travaux de restauration.

 

Comment faire ???? Serai je bloqué ?

 

Quand j'aurai terminé la restauration et obtenu un CT valide, pourrais-je obtenir un certificat d'immatriculation en mon nom?

 

Merci pour votre aide.

 

Je voudrai clarifier la situation avant de franchir le pas.

[daniel762]

Une solution, mais il faut que M. B ait bien conservé tous les papiers nécessaires pour demander une CG à son nom, et que tu sois certain de pouvoir rester en contact avec lui et de pouvoir lui faire confiance.

Tu achètes la voiture, et tu la remets en état de rouler et de passer le CT sans défauts critiques. Tu la passes au CT, et M. B utilise ce CT et les papiers qu'il a conservés pour demander la CG à son nom. Et une fois qu'il a reçu cette CG, vous formalisez la vente entre lui et toi et tu demandes ta CG.

 

[Chris_57]

Plusieurs cas de figure pour sortir gagnant de cette histoire.. 

1 La vente a était déclarer a l'ANTS et donc le nom de Mr B est mentionné comme nouveau propriétaire et a lui de faire la carte grise. Donc tu peux bien entendu rester en contact avec lui et une fois le CT pouvant être passer. Même en contre visite tu fait faire la carte grise a son nom qu'il doit faire puis ensuite vous faite la vente entre lui et toi pour que tu puisse la faire a ton tour. Pas besoin d'un CT Favorable pour faire une carte grise. Donc tu la redémarre et la ramène au CT. Et comme ça tu n'attend pas la fin de la restauration pour faire les Papiers. La méthode la plus " Légal " et correct pour tout le monde. 

2 La vente n'est pas déclarer sur l'ANTS ( Il me semble que ce genre de vente n'est pas déclarer sur l'ANTS ) Et donc aucun nouveau propriétaire n'est déclarer sur cette voiture. Tu peux donc directement faire la demande d'immatriculation comme si tu était Mr B ( Un certificat de cession, l'ancienne CG barré, un CT même en contre visite et c'est régler ) J'achète beaucoup de caisse avec carte grise de retard et dans 90% des cas ça ce passe ainsi car la vente n'est pas déclarer a l'ants.
Donc tu mets l'ancien propriétaire et toi en nouveau propriétaire comme si entre il n'y avait eu aucune vente. Et c'est le cas légalement car aucune de déclarer proprement. On profite du système. 

3 Tu prends la voiture. Tu prends ton temps a la restaurer sans te soucier du reste. Et le jour ou tu veux l'immatriculer tu fais une déclaration d'achat par un garage ou autre organisme de gestion d'immatriculation. Ceci annule les démarches précédente et donc tu peux faire ta demande d'immatriculation a ton nom tranquillement. 

Voilà voilà les infos que j'ai en ma possession au sujet des carte grise et demande d'immatriculation.
Simple a savoir si la vente est déclarer a l'ants le vendeur ( notaire ou autre pour ce genre de succession doit avoir fourni un code de démarche ants ) si pas le cas c'est surement pas déclarer donc méthode 2 simple efficace.