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Prévention / Répression

PV arrive en combien de temps ?


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Bonsoir,

 

j’ai peut être commis une infraction de 4eme classe y’a 3 semaines et demi, mais j’ai toujours pas reçu de pv. En général un pv arrive en combien de temps ? Est ce que y’a moyen que j’ai pas eu d’amende ? 
 

merci d’avance 😁

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Déjà, faut avoir commis l'infraction et tu n'en n'es pas sûr.
Ensuite, il faut qu'elle ait été relevée, et tu n'en n'es pas sûr non plus.

Et si jamais c'est le cas, au bout de trois semaines et demi tu aurais dû recevoir l'avis de contravention.

 

Mais attention, ta carte grise est-elle bien à ton adresse actuelle ? Car si tu dois recevoir un avis de contravention c'est à l'adresse de ta CG qu'il sera envoyé et si elle n'est pas bonne, tu ne le recevras jamais. Et pour la même raison tu ne recevras pas non plus l'avis d'amende forfaitaire majorée. Enfin d'ici un an, le Trésor public qui lui saura te retrouver t'enverra un avis de saisie sur tes comptes bancaire ou ton salaire pour une somme bien plus importante.

Et entre temps tu auras perdu tes points sans le savoir davantage, dont le retrait est lancé à l'émission de l'avis d'amande majorée.

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Le 24/03/2024 à 08:14, daniel762 a dit :

Déjà, faut avoir commis l'infraction et tu n'en n'es pas sûr.
Ensuite, il faut qu'elle ait été relevée, et tu n'en n'es pas sûr non plus.

Et si jamais c'est le cas, au bout de trois semaines et demi tu aurais dû recevoir l'avis de contravention.

 

Mais attention, ta carte grise est-elle bien à ton adresse actuelle ? Car si tu dois recevoir un avis de contravention c'est à l'adresse de ta CG qu'il sera envoyé et si elle n'est pas bonne, tu ne le recevras jamais. Et pour la même raison tu ne recevras pas non plus l'avis d'amende forfaitaire majorée. Enfin d'ici un an, le Trésor public qui lui saura te retrouver t'enverra un avis de saisie sur tes comptes bancaire ou ton salaire pour une somme bien plus importante.

Et entre temps tu auras perdu tes points sans le savoir davantage, dont le retrait est lancé à l'émission de l'avis d'amande majorée.

Bah enfaite c’est la voiture de l’entreprise donc pas à mon nom je pense pas qu’il peuvent m’enlever des points comme ça. J’ai juste passé une voiture de la droite et c’était la police civile il m’a fait des appels de phare du coup je sais pas si il a mis une amende c’est vraiment 50/50 pour le coup 😂

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Dans ce cas, s'il y a eu verbalisation le responsable de l'entreprise recevra l'avis de contravention et te désignera comme conducteur, puis tu recevras alors un avis de contravention à ton nom.

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Le 24/03/2024 à 12:27, daniel762 a dit :

Dans ce cas, s'il y a eu verbalisation le responsable de l'entreprise recevra l'avis de contravention et te désignera comme conducteur, puis tu recevras alors un avis de contravention à ton nom.

Oui mais ça fait plus de 3 semaines que ce n’est pas arrivé, tu pense que le policier il a mis l’amende ? 

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Le 24/03/2024 à 12:29, Samet951 a dit :

Oui mais ça fait plus de 3 semaines que ce n’est pas arrivé, tu pense que le policier il a mis l’amende ? 

Avec une de fonction ou de service il faut aussi compter le temps que l’entreprise te désigne et que tu reçois le pv, ça prend forcément plus de temps. 
reste qu’a attendre 

 

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