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Mandataire

Attention à la fraude sur la TVA : aide aux acheteurs...


Invité §Jar572zW

Messages recommandés

Invité §obs666Fd

Bonjour votre forum est très instructif , après avoir lu tous les posts , je crois que ça s'appelle comme ça . J'en conclu que vous n'appreciez pas trop les mandataires , bien evidement à raison pour la concurence deloyale , mais il ne faut pas dire qu'à tous les coups le client final sera laisé .

Donc je continue à observer ce sujet le temps pour moi aussi , de me replonger et de retrouver certains textes intracomunautaires , et je pense mais toutefois sans en être encore sur que certains d'entres vous se trompent sur certains points.

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Bonjour votre forum est très instructif , après avoir lu tous les posts , je crois que ça s'appelle comme ça . J'en conclu que vous n'appreciez pas trop les mandataires , bien evidement à raison pour la concurence deloyale , mais il ne faut pas dire qu'à tous les coups le client final sera laisé .

Donc je continue à observer ce sujet le temps pour moi aussi , de me replonger et de retrouver certains textes intracomunautaires , et je pense mais toutefois sans en être encore sur que certains d'entres vous se trompent sur certains points.

 

Bien au contraire, le client final n'est pas lésé c’est bien pour cela que le système perdure... C'est l'état qui y laisse des plumes ainsi que tous les professionnels qui, fiscalement sont clean; les uns se battant avec 20% d'avance sur les autres...

 

Citation :

Donc je continue à observer ce sujet le temps pour moi aussi , de me replonger et de retrouver certains textes intracommunautaires , et je pense mais toutefois sans en être encore sur que certains d’entre vous se trompent sur certains points.

 

on attend votre avis étayé avec impatience...

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Invité §tig577qp

Bonjour votre forum est très instructif , après avoir lu tous les posts , je crois que ça s'appelle comme ça . J'en conclu que vous n'appreciez pas trop les mandataires , bien evidement à raison pour la concurence deloyale , mais il ne faut pas dire qu'à tous les coups le client final sera laisé .

Donc je continue à observer ce sujet le temps pour moi aussi , de me replonger et de retrouver certains textes intracomunautaires , et je pense mais toutefois sans en être encore sur que certains d'entres vous se trompent sur certains points.

 

J'espere que vos infos et renseignements seront impartials aussi bien d'un coté que de l'autre même si cela deplait , d'apres votre discourt vous avez l'air d'être un peu dans la fiscalité, j'espère que vous n'etes pas un nouveau de ceux qui cassent et cassent encore , en dictant les bonnes conduites à tenir , sans que nous sachions si vous même vous les appliquez.

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Invité §obs666Fd

Bonjour , alors Mr ne vous en deplaise , je ne suis ni un mandataire , ni un quelconque concessionnaire , ni même une association ou autre , mais tout simplement une personne qui est en phase de changer sa voiture, donc comme tout le monde aujourd'hui je cherche des économies , et en cherchant je suis tombé sur votre forum fort interessant , ou j'y ai lu tous les sujets relatifs à la tva , en simple invité avant de m'inscrire , bien sur cela ne fait pas partie de mon passe temps favori , donc ne soyez pas étonnés si je ne participe pas activement .

Acutellement de part mon experience mais plutôt celle de collègues travaillant au sein de notre administration fiscale , j'ai le regret de vous dire que vous êtes tous un peu dans le vrai mais également dans le faux , mais je prefère attendre de plus amples informations de la part de mes collègues , afin de ne pas vous induire en erreur , et cela peut prendre un certain temps car il faut bien l'avouer ils n'ont pas que ça à faire.

Je vous remercie de votre patiente

J'espere que vos infos et renseignements seront impartials aussi bien d'un coté que de l'autre même si cela deplait , d'apres votre discourt vous avez l'air d'être un peu dans la fiscalité, j'espère que vous n'etes pas un nouveau de ceux qui cassent et cassent encore , en dictant les bonnes conduites à tenir , sans que nous sachions si vous même vous les appliquez.

 

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Invité §tig577qp

Un petit passage tardif , je me suis dis que peut être je ne recevais plus les accusés , je vois que non plus personne n a parlé en fait , et notre nouvel ami il est parti aussi , en tout cas avec le temps qu elles mettent a arriver les info ça doit être du lourd , ou alors ils est perdu en chemin

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Un petit passage tardif , je me suis dis que peut être je ne recevais plus les accusés , je vois que non plus personne n a parlé en fait , et notre nouvel ami il est parti aussi , en tout cas avec le temps qu elles mettent a arriver les info ça doit être du lourd , ou alors ils est perdu en chemin

 

 

Ou alors il fait partie de ceux qui réfléchissent et essaient de comprendre parfaitement de quoi ils parlent avant de s'exprimer... http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/ange.gif

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Invité §tig577qp

ça va depuis le debut on se fait la gueguere , ceux qui sont contre , ceux qui sont pour , ceux qui aime leur impôts , ceux qui s'en foute ...... alors un brin d'humour ne fait pas de mal , alors je vais essayer pour une fois de pas m'enflamer , mais il ne sert à rien de devenir agressif à la 1er occasion , moi qui voulait que l'on devienne de grands amis love.gif Merde alors c 'est encore foutu , une fois prochaine peut être sol.gif

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ça va depuis le debut on se fait la gueguere , ceux qui sont contre , ceux qui sont pour , ceux qui aime leur impôts , ceux qui s'en foute ...... alors un brin d'humour ne fait pas de mal , alors je vais essayer pour une fois de pas m'enflamer , mais il ne sert à rien de devenir agressif à la 1er occasion , moi qui voulait que l'on devienne de grands amis love.gif Merde alors c 'est encore foutu , une fois prochaine peut être sol.gif

:) C'était de l'humour et il ne faut pas forcement se sentir visé mon cher Tiguan-13 ;)

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Invité §obs666Fd

Bonjour messieurs comme je l'ai dis je n'ai pas le temps , de venir sur le forum tous les jours , en conclusion je posterais ce que j'ai pu receuillir tout d'un seul coup , et non pas une petite partie chaque jour , ce que j ai pu en retenir pour l'instant c'est que vous n'etes pas patients (rire) , et qu'actuellement certaines méthodes sont en trains de se mettre en place , pour contourner les controles de ses derniers temps, et les rendre en quelques sorte innutibles .

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Bonjour messieurs comme je l'ai dis je n'ai pas le temps , de venir sur le forum tous les jours , en conclusion je posterais ce que j'ai pu receuillir tout d'un seul coup , et non pas une petite partie chaque jour , ce que j ai pu en retenir pour l'instant c'est que vous n'etes pas patients (rire) , et qu'actuellement certaines méthodes sont en trains de se mettre en place , pour contourner les controles de ses derniers temps, et les rendre en quelques sorte innutibles .

En attendant votre avis éclairé Observateur128 je propose que chacun ici indique sa position et ce le plus clairement possible...orni.gif

 

Je commence :

 

Voici ce que j'affirme légal...

 

Un véhicule d'occasion importé d'un pays d’Europe doit être taxé d'une TVA à 19,6 % si son précédent propriétaire était un assujetti (qui a récupéré la tva lors de son achat neuf. (cette tva doit être acquitée en France).

 

Dans les rares cas où le véhicule appartenait au préalable à une non assujetti (particulier) celui ci ayant déjà payé la tva dans son pays d'origine et ne l'a pas récupéré : le professionnel qui vend la voiture devra s'acquitter d'une tva "sur la marge".

 

 

Ce que je qualifie d'escroquerie :

Importer un véhicule appartenant au préalable à un assujetti (la tva n'a jamais été payée dans aucun pays) et par un système de transit vers un pays tiers (espagne par exemple) appliquer une tva sur marge à ce véhicule est illégal. Le fait d'obtenir un quitus fiscal n'est pas un gage de légalité de la transaction.

 

jap.gif

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Invité §Pro002BA

Cette " fraude " à la TVA n'en est pas une car les mandataires font application de la 7eme directive.

 

On verra le résultat des appels !

 

observateur128 peux tu nous en dire plus sur le " systeme" pour rendre les contrôles inefficaces

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Cette " fraude " à la TVA n'en est pas une car les mandataires font application de la 7eme directive.

 

On verra le résultat des appels !

 

observateur128 peux tu nous en dire plus sur le " systeme" pour rendre les contrôles inefficaces

Et vous l'avez lu cette 7ie directive ?

 

Vous la faites vous la différence entre le véhicule acheté à un assujetti et celui racheté à un particulier ?

 

[h6]Par Marie Lambert Avocat à Toulouse, Membre de l’Institut des Avocats Conseil Fiscaux.L’exception possible pour les véhicules d’occasion.

[/h6]Ces achats ne sont pas considérés comme des acquisitions intra-communautaires taxables à la TVA si les véhicules sont livrés par un assujetti-revendeur identifié à la TVA qui soumet la livraison au régime de la TVA sur la marge bénéficiaire, selon la 7ème directive. Cela n’est possible que si le véhicule n’a pas déjà donné droit à déduction. La revente peut alors être taxée selon le régime de la marge. Si la TVA a été déduite antérieurement (exemple par un loueur de véhicules), et que la TVA est ensuite appliquée sur la marge, le fisc est lésé de la différence entre la TVA sur le prix total et celle sur la marge.

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Invité §tig577qp

Salut tout le monde , je suis passé apprenti et même pas une petite félicitation , quel monde de sauvage .

il me semble qu'en ce moment je ne reçois plus les notification de réponse suis je le seul ?????

 

Alors moi ou je me positionne et bien tout simplement , j'ai fait affaire plusieurs fois avec mon mandataire , qui se servait de cette dite faille de la 7 eme directive , et je n ai jamais eu de problème , et je n'en aurais jamais .

Pourquoi tout simplement car les choses étaient faites de façon à ce que le client final ne soit jamais au grand jamais emmerdé , car le client était son patrimoine financier , après vous allez me parler de TVA du pays , de concurrence déloyale , escrocs , vous savez la concurrence déloyale , je l'à vois tous les jours à la sortie des fournisseurs de matériel en bâtiment , si il y en a d'entre vous qui sont de Marseille allez faire un tour le matin devant la plateforme du batiment , et bien vous savez quoi c 'est international , ce matin encore une patrouille de police juste à coté de moi au feu même pas ils s'arretent pour controler les papiers , alors arreter d'emmerder votre monde avec la TVA du pays la concurrence déloyale ....... c'est notre époque on y est en plein dedans c'est comme ça et c'est tout point barre , et ça va pas s'arranger .

alors moi si j'ai moyen de faire une économie de 2 voir 3000 € sur une voiture de façon correcte sans être emmerdé moi et bien je fonce voila que ça vous plaise ou non et ceux qui sont pas cotent c'est pareil .

maintenant si vous les swift les jarzam vous avez des situations professionnelles ou vous gagnez 10000 € par mois et que vous voulez jouer au bon samaritain de l'état allez y foncez .

mais soyez honnête au moins qu'est ce que vous foutez ici à défendre soit disant la TVA , je vous jures que si vous expliqueriez à l'acheteur comment acheter un véhicule même à un mandataire qui passe par cette triangulaire sans jamais être emmerdé à aucun moment , je vous jure que je serais avec vous , mais pas une seule fois vous l'avez expliqué CA ce qui prouve bien que vous n'êtes pas spécialement là pour informer l'acheteur,mais casser peut être afin de laisser plus d'espace à d'autres ,Ha oui vous l'informez juste que ce sont des escrocs et qu'il ne faut surtout pas faire affaire avec eux sinon c'est presque la peine capitale , vous vous permettez d'accuser les gens d'escrocs alors qu'ils n'ont fait qu'exploiter une faille que L'ÉTAT A BIEN VOULU LEUR LAISSER EXPLOITER.

Mon mandataire est quelqu'un qui à un travail une famille qui n'a jamais eu de soucis avec la police et qui faisait ça pour arrondir les fin de mois il n'avait rien d'un escroc.

Maintenant je suis d'accord avec vous pour dire que comme de partout il y a des gens honnêtes et d'autres non , mais ça c'est de partout

 

Ps j ai regardé un reportage avec le lien que vous avez mis dans un sujet sur la TVA je crois , la ou il y a un Mr un peu agé , et bien si il n' a jamais fait un pas de travers ce Mr moi je me fais curé .

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Salut tout le monde , je suis passé apprenti et même pas une petite félicitation , quel monde de sauvage .

il me semble qu'en ce moment je ne reçois plus les notification de réponse suis je le seul ?????

 

Alors moi ou je me positionne et bien tout simplement , j'ai fait affaire plusieurs fois avec mon mandataire , qui se servait de cette dite faille de la 7 eme directive , et je n ai jamais eu de problème , et je n'en aurais jamais .

Pourquoi tout simplement car les choses étaient faites de façon à ce que le client final ne soit jamais au grand jamais emmerdé , car le client était son patrimoine financier , après vous allez me parler de TVA du pays , de concurrence déloyale , escrocs , vous savez la concurrence déloyale , je l'à vois tous les jours à la sortie des fournisseurs de matériel en bâtiment , si il y en a d'entre vous qui sont de Marseille allez faire un tour le matin devant la plateforme du batiment , et bien vous savez quoi c 'est international , ce matin encore une patrouille de police juste à coté de moi au feu même pas ils s'arretent pour controler les papiers , alors arreter d'emmerder votre monde avec la TVA du pays la concurrence déloyale ....... c'est notre époque on y est en plein dedans c'est comme ça et c'est tout point barre , et ça va pas s'arranger .

alors moi si j'ai moyen de faire une économie de 2 voir 3000 € sur une voiture de façon correcte sans être emmerdé moi et bien je fonce voila que ça vous plaise ou non et ceux qui sont pas cotent c'est pareil .

maintenant si vous les swift les jarzam vous avez des situations professionnelles ou vous gagnez 10000 € par mois et que vous voulez jouer au bon samaritain de l'état allez y foncez .

mais soyez honnête au moins qu'est ce que vous foutez ici à défendre soit disant la TVA , je vous jures que si vous expliqueriez à l'acheteur comment acheter un véhicule même à un mandataire qui passe par cette triangulaire sans jamais être emmerdé à aucun moment , je vous jure que je serais avec vous , mais pas une seule fois vous l'avez expliqué CA ce qui prouve bien que vous n'êtes pas spécialement là pour informer l'acheteur,mais casser peut être afin de laisser plus d'espace à d'autres ,Ha oui vous l'informez juste que ce sont des escrocs et qu'il ne faut surtout pas faire affaire avec eux sinon c'est presque la peine capitale , vous vous permettez d'accuser les gens d'escrocs alors qu'ils n'ont fait qu'exploiter une faille que L'ÉTAT A BIEN VOULU LEUR LAISSER EXPLOITER.

Mon mandataire est quelqu'un qui à un travail une famille qui n'a jamais eu de soucis avec la police et qui faisait ça pour arrondir les fin de mois il n'avait rien d'un escroc.

Maintenant je suis d'accord avec vous pour dire que comme de partout il y a des gens honnêtes et d'autres non , mais ça c'est de partout

 

Ps j ai regardé un reportage avec le lien que vous avez mis dans un sujet sur la TVA je crois , la ou il y a un Mr un peu agé , et bien si il n' a jamais fait un pas de travers ce Mr moi je me fais curé .

Je suis d'accord avec toi sur le fait que le client final ne risque probablement rien...

Heu aussi je ne travaille pas dans l'auto donc je ne fais la place pour personne...

 

Je n'ai pas compris ce que je n'ai pas expliqué....

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Invité §tig577qp

Je n'ai pas compris ce que je n'ai pas expliqué....

[/quotemsg]

A aucun moment ni toi ni les autres expliquent aux acheteurs la manière dont il faut que les choses soit faites par le mandataire afin de ne jamais être emmerdé par les fisc , c est quand même le but final , à l heure ou tout augmente EDF, GDF , l essence , sauf les salaires tu crois que c est pas une escroquerie ça alors si , toi si tu as le moyen d' acheter ta voiture a disons 3000€ de moins tout dépend de ce que tu achetes , et que je te garantie que je te donne la façon de ne jamais être inquiété a aucun moment , et même un contrôleur pourra te le confirmer ça .

Tu fonces ou non ??????

Répond honnêtement

 

Je suis d'accord avec toi sur le fait que le client final ne risque probablement rien...c est pas tout à fait vrai c est tout dépends de la façon dont procède le mandataire

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Invité §obs666Fd

Bonjour donc me voilà de retour , avec certaines informations qui je pense ne plairont pas à tous le monde , mais n'en déplaise à certains c'est comme ça ,

Alors pour commencer , car il faut bien commencer par quelque chose et il faut bien un début à un débat , certainement cela ne va convenir à la majeure partie des participants,

Commençons par les mandataires que vous renommez des escrocs , il est certain que nous pouvons voir les choses de cette manière,mais de là à les renommer d escrocs je trouve cela pas très juste, quand nous savons qu'à la base après quelques recherches et quelques informations prises au près de collègues ,

Ce système existe tout de même depuis au moins 15 ans et peut être plus selon les dires , à partir de là l'état français et le fisc ont laissés faire tout en sachant que cette faille existait et que beaucoup s'y étaient engouffrés , Pourquoi revenir dessus au bout d'aussi longtemps , pour la TVA selon vous ? , j en doute fort moi et certaines autres personnes , c 'est plutôt nous dirons une image de marque de nos politiques , donc de là à les traiter d'escrocs je trouve cela un peu démesuré car d'une manière générale ce n'est pas eux qui ont crées cette faille juridique et il n'ont pas demandés non plus à ce qu'elle reste ouverte si longtemps,

Je suis d'accord avec vous pour dire que ce sont des personnes à l'affut de la moindre bonne affaire , des personnes qui procurent de la concurrence déloyale et la concurrence déloyale est mauvais pour le commerce interne du pays n'en déplaise à MR TIGUAN,même si les clients de mandataires resteront clients de mandataires ,

Mais soyons honnête c 'est humain , je pense que si il y a 15 ans n'étant pas dans la branche que je suis quelqu'un serait venu me voir et m'aurait dit tu peux faire beaucoup d'argent en surfant sur une loi sans être inquiété et de plus le fisc ferme les yeux , je pense que j'aurais réfléchi à deux fois en toute honnêteté , et je pense que beaucoup d'entre vous ici qui discrimine auraient réfléchis aussi , vous n'êtes peut être pas arrivés au bon moment tout simplement , à partir du moment ou le client est satisfait et n'est pas embêté par le fisc , car il y a aussi une manière de procéder très simple pour que le client final ne soit jamais inquiété , mais je n'en parlerai pas afin de ne pas mettre certains de ceux qui ne le savent pas encore sur la piste,

Enfin suivants les dires de collègues toujours ils n'ont jamais entendus parler d'acheteurs qui auraient étés redressés pour une tva de véhicule non payée par un mandataire

Pour ce qui est du sujet de la tva , pour cette partie les informations viennent beaucoup de collègues,

Pour MR SWIFT ET MR ZARJAN dont je doute fort que vous êtes là juste pour sauver vos impôts pas plus que je crois que MR TIGUAN est un lecteur mais plutôt un mandataire comme MR YOLAYOLA d'ailleurs en fait je pense que tout le monde ici se voile un peu la face et n'est pas ce qu'il dit vraiment , mais bon moi je vous demande juste de rester poli avec moi et de ne pas me lapider c'est tout,

Donc suivant leur dires il est vrai que la tva sur marge beneficiare n'est pas une tva sur l'entièreté du bien , mais comme ils me disent , il suffit juste que ces personnes changent le statut de leur société afin de vendre un service et non plus des véhicules , et dans ce cas là ça deviendrait des honoraires pour une prestation de service, donc imposable sur la tarification de ce dit service donc ces honoraires correspondraient à leur marge , donc ce qui reviendrait à dire = tva sur marge,

A l'arrivée ce qu'il va se passer comme ils m'ont dis , je sais une fois de plus que ça ne va pas vous plaire,une fois leur chasse fini , qu'ils auront tous arrêtés leur activité , ou étés redressés et bien l'état perdra cette tva sur la marge bénéficiaire c'est comme ça qui l'appelle et la vrai tva aussi , donc il n y en aura plus du tout est ce la bonne solution , n'est ce pas plus judicieux toujours selon leurs dires , de dresser un quota mensuel auquel ils auraient droit du style 5 ou 6 véhicules par mois , comme cela même les autres pourraient en faire autant et là plus de concurrence déloyale , après pour le tricheur qui passe outre aucune excuse et sanction maximale , Car d'une maniéré ou d'une autre jamais ils n'exerceront ce métier avec une tva entière , ce n'est pas possible pour le style de mandataires qu'il sont , ils travaillent d'après ce que j'ai compris à la commande , le travail ne serait pas assez rentable comme le dit MR TIGUAN , comme le dit aussi MR ZARJAN ET MR SWIFT il y a des mandataires qui paient leur tva , certes c 'est vrai pour les gros je pense selon quelques recherches comme aramis , élite auto ,,,,,,, pourquoi car ils achètent des lots entiers et bénéficient d'énormes % , mais j'ai remarqué aussi que chez eux les plus grosses remises se font sur des véhicules que presque personne ne veut , j ai un peu fouillé a aucun moment j'ai vu du 20 ou 30 % sur une audi a3 ou a4 , une golf , bmw ou mercedes , ou porche

d'autant plus aussi que bien souvent les sommes annoncées lors de procès ne peuvent pas être perçues car ils sont pas bêtes bien souvent le gérant n'a rien à son nom donc rien à saisir et n'est pas solvable , dans ce cas là l'état une fois de plus à gagné mais quelque part à perdu,

Ils ne disent pas qu'il faut les oublier au détriment des garages qui travaillent autrement mais juste qu'il ne fallait pas laisser s'installer ce système il y a très longtemps même avant l'europe car maintenant , comme l'a dit MR TIGUAN ils ont juste quelques pas à faire , pour créer leur société en espagne ou ailleur car il y a des pays selon mes collègues ou c'est encore plus facile avec le fisc , et ils garderont leur carnet d'adresse car les meilleurs d'entre eux n'ont en aucun cas besoin de site internet ou d'annonce ce qui attire l'attention encore plus , mais travaille du bouche à oreille et en général ce sont ceux qui vendent les plus grosses voitures aux clients les plus aisés , de toutes façon ce ne sera pas des clients récupérés , je me suis entendu dire alors quoi faire , sachant que d'espagne , ce sera encore plus facile pour eux ils pourront vendrent en france et ne s'acquitter que de la tva sur la marge bénéficiaire en espagne en étant tout à fait en règle avec la loie , à partir du moment ou le véhicule ne réside pas dans le pays et n'y est pas immatriculé en aucun cas ils mentent au fisc , par les temps qui courent n'est ce pas plus malin de garder cet argent chez nous , car de toute façon le pays qui perd le plus c'est l'allemagne , plutôt que de le laisser partir chez le copain d'à coté

Alors voilà la question que m'ont posé mes collègues , eux ils fonctionnent et calculent logiquement pour ce qui est le mieux pour les finances du pays comme vous je crois non ? Ils ont été formés comme ça , ils ne se préoccupent pas des concurrents,,,,,,,, pour eux 1+1=2 ils ne passent pas par 1+0,5+0,5 pour faire également 2 j ai été assez clair ,

J'emploie leur propres mots

Et là alors comment faire mon ami ? Aller les dénicher en Espagne alors qu'ils sont tout à fait en règle avec la loie espagnole ? Et même si ils ne l'etaient pas ce serait dur,

La délocalisation n'est pas interdite à l'heure actuelle les plus gros groupes délocalisent pour une main d'œuvre moins chère en créant des milliers de chômeurs, et c 'est pas interdit,et de toutes façons un affairiste trouvera toujours le moyen de faire des affaires , là au moins nous savons ou ils sont et nous pourrions les gérer avec des quotas

voilà leur conclusion , mais ils m'ont avoués qu'une autre partie d'entre eux exerçant le même métier , ceux que eux même appellent des procéduriers pensent différemment,

Et pour ma part après avoir bien étudié la situation , je vous avoue qu'il est très dur pour moi de me positionner

Je sais que tout ce que je viens de dire ne va pas plaire à la majeure partie d'entre vous car ça va à l'encontre de tout ce que vous dénoncez dans les différents sujets du forum car j'en ai lu plusieurs , mais j'avais dit que je serais impartial aussi bien avec les uns que les autres , alors je suis désolé mais il faut bien reconnaître qu'il sera plus facile pour eux de continuer à vendre et très dur pour vous de protéger la tva et vos impôts et tout le reste si j'en crois vos dires,

Comme je vous l'ai demandé je vous serez gré de rester tout de même poli avec moi et de ne pas m'agresser

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Invité §tig577qp

+1

observateur si tu nous disais , et nous expliquez un le moyen que tu ne site pas , pour que l acheteur final ne soit jamais emmerdé , moi je le connais mais je pense que ça devrait en intéresser plus d' un

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Bonjour donc me voilà de retour , avec certaines informations qui je pense ne plairont pas à tous le monde , mais n'en déplaise à certains c'est comme ça ,

Alors pour commencer , car il faut bien commencer par quelque chose et il faut bien un début à un débat , certainement cela ne va convenir à la majeure partie des participants,

Commençons par les mandataires que vous renommez des escrocs , il est certain que nous pouvons voir les choses de cette manière,mais de là à les renommer d escrocs je trouve cela pas très juste, quand nous savons qu'à la base après quelques recherches et quelques informations prises au près de collègues ,

Ce système existe tout de même depuis au moins 15 ans et peut être plus selon les dires , à partir de là l'état français et le fisc ont laissés faire tout en sachant que cette faille existait et que beaucoup s'y étaient engouffrés , Pourquoi revenir dessus au bout d'aussi longtemps , pour la TVA selon vous ? , j en doute fort moi et certaines autres personnes , c 'est plutôt nous dirons une image de marque de nos politiques , donc de là à les traiter d'escrocs je trouve cela un peu démesuré car d'une manière générale ce n'est pas eux qui ont crées cette faille juridique et il n'ont pas demandés non plus à ce qu'elle reste ouverte si longtemps,

Je suis d'accord avec vous pour dire que ce sont des personnes à l'affut de la moindre bonne affaire , des personnes qui procurent de la concurrence déloyale et la concurrence déloyale est mauvais pour le commerce interne du pays n'en déplaise à MR TIGUAN,même si les clients de mandataires resteront clients de mandataires ,

Mais soyons honnête c 'est humain , je pense que si il y a 15 ans n'étant pas dans la branche que je suis quelqu'un serait venu me voir et m'aurait dit tu peux faire beaucoup d'argent en surfant sur une loi sans être inquiété et de plus le fisc ferme les yeux , je pense que j'aurais réfléchi à deux fois en toute honnêteté , et je pense que beaucoup d'entre vous ici qui discrimine auraient réfléchis aussi , vous n'êtes peut être pas arrivés au bon moment tout simplement , à partir du moment ou le client est satisfait et n'est pas embêté par le fisc , car il y a aussi une manière de procéder très simple pour que le client final ne soit jamais inquiété , mais je n'en parlerai pas afin de ne pas mettre certains de ceux qui ne le savent pas encore sur la piste,

Enfin suivants les dires de collègues toujours ils n'ont jamais entendus parler d'acheteurs qui auraient étés redressés pour une tva de véhicule non payée par un mandataire

Pour ce qui est du sujet de la tva , pour cette partie les informations viennent beaucoup de collègues,

Pour MR SWIFT ET MR ZARJAN dont je doute fort que vous êtes là juste pour sauver vos impôts pas plus que je crois que MR TIGUAN est un lecteur mais plutôt un mandataire comme MR YOLAYOLA d'ailleurs en fait je pense que tout le monde ici se voile un peu la face et n'est pas ce qu'il dit vraiment , mais bon moi je vous demande juste de rester poli avec moi et de ne pas me lapider c'est tout,

Donc suivant leur dires il est vrai que la tva sur marge beneficiare n'est pas une tva sur l'entièreté du bien , mais comme ils me disent , il suffit juste que ces personnes changent le statut de leur société afin de vendre un service et non plus des véhicules , et dans ce cas là ça deviendrait des honoraires pour une prestation de service, donc imposable sur la tarification de ce dit service donc ces honoraires correspondraient à leur marge , donc ce qui reviendrait à dire = tva sur marge,

A l'arrivée ce qu'il va se passer comme ils m'ont dis , je sais une fois de plus que ça ne va pas vous plaire,une fois leur chasse fini , qu'ils auront tous arrêtés leur activité , ou étés redressés et bien l'état perdra cette tva sur la marge bénéficiaire c'est comme ça qui l'appelle et la vrai tva aussi , donc il n y en aura plus du tout est ce la bonne solution , n'est ce pas plus judicieux toujours selon leurs dires , de dresser un quota mensuel auquel ils auraient droit du style 5 ou 6 véhicules par mois , comme cela même les autres pourraient en faire autant et là plus de concurrence déloyale , après pour le tricheur qui passe outre aucune excuse et sanction maximale , Car d'une maniéré ou d'une autre jamais ils n'exerceront ce métier avec une tva entière , ce n'est pas possible pour le style de mandataires qu'il sont , ils travaillent d'après ce que j'ai compris à la commande , le travail ne serait pas assez rentable comme le dit MR TIGUAN , comme le dit aussi MR ZARJAN ET MR SWIFT il y a des mandataires qui paient leur tva , certes c 'est vrai pour les gros je pense selon quelques recherches comme aramis , élite auto ,,,,,,, pourquoi car ils achètent des lots entiers et bénéficient d'énormes % , mais j'ai remarqué aussi que chez eux les plus grosses remises se font sur des véhicules que presque personne ne veut , j ai un peu fouillé a aucun moment j'ai vu du 20 ou 30 % sur une audi a3 ou a4 , une golf , bmw ou mercedes , ou porche

d'autant plus aussi que bien souvent les sommes annoncées lors de procès ne peuvent pas être perçues car ils sont pas bêtes bien souvent le gérant n'a rien à son nom donc rien à saisir et n'est pas solvable , dans ce cas là l'état une fois de plus à gagné mais quelque part à perdu,

Ils ne disent pas qu'il faut les oublier au détriment des garages qui travaillent autrement mais juste qu'il ne fallait pas laisser s'installer ce système il y a très longtemps même avant l'europe car maintenant , comme l'a dit MR TIGUAN ils ont juste quelques pas à faire , pour créer leur société en espagne ou ailleur car il y a des pays selon mes collègues ou c'est encore plus facile avec le fisc , et ils garderont leur carnet d'adresse car les meilleurs d'entre eux n'ont en aucun cas besoin de site internet ou d'annonce ce qui attire l'attention encore plus , mais travaille du bouche à oreille et en général ce sont ceux qui vendent les plus grosses voitures aux clients les plus aisés , de toutes façon ce ne sera pas des clients récupérés , je me suis entendu dire alors quoi faire , sachant que d'espagne , ce sera encore plus facile pour eux ils pourront vendrent en france et ne s'acquitter que de la tva sur la marge bénéficiaire en espagne en étant tout à fait en règle avec la loie , à partir du moment ou le véhicule ne réside pas dans le pays et n'y est pas immatriculé en aucun cas ils mentent au fisc , par les temps qui courent n'est ce pas plus malin de garder cet argent chez nous , car de toute façon le pays qui perd le plus c'est l'allemagne , plutôt que de le laisser partir chez le copain d'à coté

Alors voilà la question que m'ont posé mes collègues , eux ils fonctionnent et calculent logiquement pour ce qui est le mieux pour les finances du pays comme vous je crois non ? Ils ont été formés comme ça , ils ne se préoccupent pas des concurrents,,,,,,,, pour eux 1+1=2 ils ne passent pas par 1+0,5+0,5 pour faire également 2 j ai été assez clair ,

J'emploie leur propres mots

Et là alors comment faire mon ami ? Aller les dénicher en Espagne alors qu'ils sont tout à fait en règle avec la loie espagnole ? Et même si ils ne l'etaient pas ce serait dur,

La délocalisation n'est pas interdite à l'heure actuelle les plus gros groupes délocalisent pour une main d'œuvre moins chère en créant des milliers de chômeurs, et c 'est pas interdit,et de toutes façons un affairiste trouvera toujours le moyen de faire des affaires , là au moins nous savons ou ils sont et nous pourrions les gérer avec des quotas

voilà leur conclusion , mais ils m'ont avoués qu'une autre partie d'entre eux exerçant le même métier , ceux que eux même appellent des procéduriers pensent différemment,

Et pour ma part après avoir bien étudié la situation , je vous avoue qu'il est très dur pour moi de me positionner

Je sais que tout ce que je viens de dire ne va pas plaire à la majeure partie d'entre vous car ça va à l'encontre de tout ce que vous dénoncez dans les différents sujets du forum car j'en ai lu plusieurs , mais j'avais dit que je serais impartial aussi bien avec les uns que les autres , alors je suis désolé mais il faut bien reconnaître qu'il sera plus facile pour eux de continuer à vendre et très dur pour vous de protéger la tva et vos impôts et tout le reste si j'en crois vos dires,

Comme je vous l'ai demandé je vous serez gré de rester tout de même poli avec moi et de ne pas m'agresser

 

Cher observateur128, votre avis n'est finalement qu'un résumé de ce vaste débat qui anime ce forum depuis des années.

 

J'avoue que j'attendais un avis bien plus étayé de votre part... (votre effet d'annonce le laissait penser). Le fait que ce système perdure depuis des années est un fait que personne ne renie (cela ne le rend pas pour autant légitime). Les "solutions" que préconisent vos "collègues" sont inapplicables en droit européen.

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+1

observateur si tu nous disais , et nous expliquez un le moyen que tu ne site pas , pour que l acheteur final ne soit jamais emmerdé , moi je le connais mais je pense que ça devrait en intéresser plus d' un

 

Tiguan je te donne mon avis :

 

Pour qu'une transaction soit "clean" pour le client, le mandataire et la fiscalité...

 

Le Garage X importe une voiture d’Allemagne , celle ci étant une ex location, la tva a été récupérée.

Le garage X achète donc ce véhicule 10 000 € HT ajoute sa marge ses frais ect... disons 1500 € HT il la revend donc 11 500 € HT à son client et l'un ou l'autre devra s'acquitter de la TVA de 19.6% en france soit 2254 € cout de revient our le client 13 754 €.

 

Ce qui se fait aujourd'hui :

Le Garage X importe une voiture d’Allemagne , celle ci étant une ex location, la tva a été récupérée, il passe par un intermédiaire espagnole qui prend 1000€ il la paie donc 11000 il applique cette 7ie directive et applique une tva sur sa marge, il prend 1500 € de marge et applique 294 € de tva (1500X19.6%) Cout d'achat du client : 12794 €... sauf que cette 7ie directive n'a été créée à la base que pour les véhicules dont la tva a déjà été réglée à l'origine.

 

 

Ne nous méprenons pas la majeur partie des importateurs utilisent la solution 1 et pas que des "gros"... et eux seuls peuvent avoir la conscience tranquille en cas de contrôle.

 

Le fait que l'état ne pourra recouvrir les amendes car leur insolvabilité est organisée est un autre débat.

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Invité §tig577qp

Cher observateur128, votre avis n'est finalement qu'un résumé de ce vaste débat qui anime ce forum depuis des années.

 

J'avoue que j'attendais un avis bien plus étayé de votre part... (votre effet d'annonce le laissait penser). Le fait que ce système perdure depuis des années est un fait que personne ne renie (cela ne le rend pas pour autant légitime). Les "solutions" que préconisent vos "collègues" sont inapplicables en droit européen.

 

 

Tiens donc ça m aurais fort etoné que tu approuves quelques chos dans ce texte , pourtant il y a au moins une bonne idée , mais toujours est il tu n as toujours pas répondu à ma question plus haut.

Le but final est que l acheteur en bout de chaîne ne soit pas pénalisé c est bien cela non ??

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Invité §jon070na

mais faut aussi prendre en compte que même si cette faille du système a été exploiter durant 15 ans au bas mot. Aujourd'hui nous somme en période de crise et je crois que le milliard de tva perdu par l’état annuellement ferait du bien au caisse.

 

Ensuite quand je vois un de mes concurrent direct que je connais bien car on est sur le même secteur vendre de véhicule moins chere que le prix vendu par les concessions cela me fait doucement rire, car les vend tourne aussi en Allemagne j'ai environ 70% de retour sur mes fournisseurs qui ne veulent plus vendre HT (je ne parle que des grosses concessions et des véhicules haut de gammes, pas des bouiboui du coin qui trafic compteur et numéro de châssis), car il se font suivre de prés par le fisc européen.

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mais faut aussi prendre en compte que même si cette faille du système a été exploiter durant 15 ans au bas mot. Aujourd'hui nous somme en période de crise et je crois que le milliard de tva perdu par l’état annuellement ferait du bien au caisse.

 

Ensuite quand je vois un de mes concurrent direct que je connais bien car on est sur le même secteur vendre de véhicule moins chere que le prix vendu par les concessions cela me fait doucement rire, car les vend tourne aussi en Allemagne j'ai environ 70% de retour sur mes fournisseurs qui ne veulent plus vendre HT (je ne parle que des grosses concessions et des véhicules haut de gammes, pas des bouiboui du coin qui trafic compteur et numéro de châssis), car il se font suivre de prés par le fisc européen.

 

 

voici les regles d exportation en Netto ci dessous

des malins donnent aux revendeurs Allemands de fausse information par FAX, Alors le revendeur refuse de faire du Netto, après avoir fait le control à Saarlouis, ils ne sont pas Con....depuis les pertes de TVA.

Verkauf zum Nettopreis an Händler innerhalb der EU:

Händler bzw. Gewerbetreibende eines EU-Mitgliedstaates können die Fahrzeuge zum Nettopreis (soweit die Mehrwertsteuer ausweisbar ist) exportieren. Für ein Nettoexportgeschäft benötigen wir die Umsatzsteueridentifikationsnummer Ust-Id-Nr., die für diesen Zweck beim Bundesamt für Finanzen in Saarlouis geprüft wird.

Um dieses Geschäft mit Ihnen erfolgreich abwickeln und durchführen zu können, senden Sie uns bitte folgende Papiere per Fax zu:

  • steuerliche Registrierung bei Ihrem Finanzamt
  • die Anschrift Ihrer Firma (wie gemeldet)
  • den Nachweis über Ihre Umsatzsteuer-Identifikationsnummer
  • Ihre Eintragung ins Handelsregister oder Ihre Gewerbeanmeldung
  • den Personalausweis des Geschäftsführers / Inhabers

 

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Tiens donc ça m aurais fort etoné que tu approuves quelques chos dans ce texte , pourtant il y a au moins une bonne idée , mais toujours est il tu n as toujours pas répondu à ma question plus haut.

Le but final est que l acheteur en bout de chaîne ne soit pas pénalisé c est bien cela non ??

 

:o j'ai répondu :

 

Pour qu'une transaction soit "clean" pour le client, le mandataire et la fiscalité...

 

Le Garage X importe une voiture d’Allemagne , celle ci étant une ex location, la tva a été récupérée.

Le garage X achète donc ce véhicule 10 000 € HT ajoute sa marge ses frais ect... disons 1500 € HT il la revend donc 11 500 € HT à son client et l'un ou l'autre devra s'acquitter de la TVA de 19.6% en france soit 2254 € cout de revient our le client 13 754 €.

 

et je n'approuve pas ni ne désapprouve notre cher Observateur 128, je dis juste que je m'attendais à mieux qu'un résumé de ce topic...

Je pense juste que cela ne fait pas avancer le débat...

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voici les regles d exportation en Netto ci dessous

des malins donnent aux revendeurs Allemands de fausse information par FAX, Alors le revendeur refuse de faire du Netto, après avoir fait le control à Saarlouis, ils ne sont pas Con....depuis les pertes de TVA.

Verkauf zum Nettopreis an Händler innerhalb der EU:

Händler bzw. Gewerbetreibende eines EU-Mitgliedstaates können die Fahrzeuge zum Nettopreis (soweit die Mehrwertsteuer ausweisbar ist) exportieren. Für ein Nettoexportgeschäft benötigen wir die Umsatzsteueridentifikationsnummer Ust-Id-Nr., die für diesen Zweck beim Bundesamt für Finanzen in Saarlouis geprüft wird.

Um dieses Geschäft mit Ihnen erfolgreich abwickeln und durchführen zu können, senden Sie uns bitte folgende Papiere per Fax zu:

  • steuerliche Registrierung bei Ihrem Finanzamt
  • die Anschrift Ihrer Firma (wie gemeldet)
  • den Nachweis über Ihre Umsatzsteuer-Identifikationsnummer
  • Ihre Eintragung ins Handelsregister oder Ihre Gewerbeanmeldung
  • den Personalausweis des Geschäftsführers / Inhabers

 

 

tu peux traduire, stp

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tu peux traduire, stp

 

  • steuerliche Registrierung bei Ihrem Finanzamt
  • Numero d enregitrementde l entreprise aux Impots
  • die Anschrift Ihrer Firma (wie gemeldet)
  • adresse de l enregistrement de l entreprise
  • den Nachweis über Ihre Umsatzsteuer-Identifikationsnummer
  • Numero Intra
  • Ihre Eintragung ins Handelsregister oder Ihre Gewerbeanmeldung
  • Registre du commerce
  • den Personalausweis des Geschäftsführers / Inhabers
  • copie de la carte d identité recto verso du responsable juridique de l entreprise

 

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  • Numero Intra
  • Ihre Eintragung ins Handelsregister oder Ihre Gewerbeanmeldung
  • Registre du commerce
  • den Personalausweis des Geschäftsführers / Inhabers
  • copie de la carte d identité recto verso du responsable juridique de l entreprise

 

jap.gif

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Invité §tig577qp

  • steuerliche Registrierung bei Ihrem Finanzamt
  • Numero d enregitrementde l entreprise aux Impots
  • die Anschrift Ihrer Firma (wie gemeldet)
  • adresse de l enregistrement de l entreprise
  • den Nachweis über Ihre Umsatzsteuer-Identifikationsnummer
  • Numero Intra
  • Ihre Eintragung ins Handelsregister oder Ihre Gewerbeanmeldung
  • Registre du commerce
  • den Personalausweis des Geschäftsführers / Inhabers
  • copie de la carte d identité recto verso du responsable juridique de l entreprise

 

 

si tu pouvais nous traduire car en allemand j'ai un peu de mal .

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  • Numero d enregitrementde l entreprise aux Impots
  • die Anschrift Ihrer Firma (wie gemeldet)
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  • Numero Intra
  • Ihre Eintragung ins Handelsregister oder Ihre Gewerbeanmeldung
  • Registre du commerce
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  • copie de la carte d identité recto verso du responsable juridique de l entreprise

 

 

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Invité §tig577qp

 

tiguan..... hummmm

j ai eu idée demande à Jarzam il aime bien les Berger Allemandlol.giflol.giflol.gif hihihi

 

 

je crois que swift à traduit pour nous , donc si tu as tout ça tu peux acheter hors taxe ??????

Ha au fait laisse les berger allemand tranquillepfff.gif c'est un chien adorable j'en ai eu un pendant 16 ans

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Invité §tig577qp

c'est fou comme les gens esquivent et font en sorte d'oublier les questions qui dérangent

toi si tu as le moyen d' acheter ta voiture a disons 3000€...........

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