144 km/h au lieu de 90 en moto/combien de mois de suspension ?

[Invité §koz678WW]

Bonjour

 

je me suis fait prendre aux jumelles par la gendarmerie à 144Kmh (retenues) au lieu de 90kmh en moto ce dimanche 1er mai, pour avoir roulé 300m à cette vitesse (le temps d'une accélération quoi).

Suspension immédiate de mon permis, 6 points en moins + amende + suspension de permis.

 

je me tourne vers vous pour essayer d'estimer ce temps de suspension de permis en attendant ma lettre: le gendarme m'a parlé de 4 mois compte tenu de ma vitesse d'après leur barème (peut être moins peut être plus m'a t-il dit.)

 

ça fait 9 ans (permis obtenu en mars 2002) que j'ai le permis B et bientôt 2 ans en aout que j'ai le permis moto. Je n'ai jamais eu mon permis suspendu, jamais d'alcool. j'ai 9 points sur mon permis si je ne me trompe pas. (1 point pour un 56 au lieu de 50 et 2 point pour 120 au lieu de 90, le tout avec ma voiture)

 

3 ou 4 motards s'étaient déjà fait arrêter peu de temps avant moi, ils étaient encore la (tous frôlant les 200 kmh apparemment) le gendarme m'a fait comprendre que j'étais un petit joueur au vu des autres interpelés, pensez vous que cela puisse jouer en ma faveur d'une quelconque façon ?

 

le gendarme a également précisé que je ne passerais pas devant un tribunal.

 

Au vu de l'expérience de chacun ici et des éléments que j'ai fournis, à combien estimez vous environ la suspension de permis que je risque d'avoir ?

 

inutile de préciser que ça me sert grandement de leçon :/ je pense d'ailleurs revendre ma moto, ça m'a dégouté de la route...

 

Merci pour vos réponses.

[Pedroninho]

Cela ne change rien qu'il ai attrapé des mecs plus vite que toi, c'est ton dossier qui sera examiné.

 

Je mise sur 2 mois. La prochaine fois, passe d'abord à +30 avant de faire une accélération

[Vincent51100]

En même temps c'est compréhensible à 100% qui peux respecter les limitations de vitesse au pied de lettre en moto ??

 

Quand on passe le permis moto c'est en grande parti pour le plaisir, je comprends que tu soit dégouter mais qu’es tu veux...

 

[Invité §koz678WW]

oui je comprends bien pas facile de respecter en moto, en même temps les règles sont les même pour tous donc je suis fautif à 100%

 

2 mois ça serait une sanction juste je pense mais j'ai bien peur d'avoir plus...

[julien-06200]

En même temps c'est compréhensible à 100% qui peux respecter les limitations de vitesse au pied de lettre en moto ??

 

Entre respecter à 100 % et dépasser de 54 km/h il y a un peu de marge, non ?

[Invité §Tis758PG]

Bonjour

 

je me suis fait prendre aux jumelles par la gendarmerie à 144Kmh (retenues) au lieu de 90kmh en moto ce dimanche 1er mai, pour avoir roulé 300m à cette vitesse (le temps d'une accélération quoi).

Suspension immédiate de mon permis, 6 points en moins + amende + suspension de permis.

 

je me tourne vers vous pour essayer d'estimer ce temps de suspension de permis en attendant ma lettre: le gendarme m'a parlé de 4 mois compte tenu de ma vitesse d'après leur barème (peut être moins peut être plus m'a t-il dit.)

 

ça fait 9 ans (permis obtenu en mars 2002) que j'ai le permis B et bientôt 2 ans en aout que j'ai le permis moto. Je n'ai jamais eu mon permis suspendu, jamais d'alcool. j'ai 9 points sur mon permis si je ne me trompe pas. (1 point pour un 56 au lieu de 50 et 2 point pour 120 au lieu de 90, le tout avec ma voiture)

 

3 ou 4 motards s'étaient déjà fait arrêter peu de temps avant moi, ils étaient encore la (tous frôlant les 200 kmh apparemment) le gendarme m'a fait comprendre que j'étais un petit joueur au vu des autres interpelés, pensez vous que cela puisse jouer en ma faveur d'une quelconque façon ?

 

le gendarme a également précisé que je ne passerais pas devant un tribunal.

 

Au vu de l'expérience de chacun ici et des éléments que j'ai fournis, à combien estimez vous environ la suspension de permis que je risque d'avoir ?

 

inutile de préciser que ça me sert grandement de leçon :/ je pense d'ailleurs revendre ma moto, ça m'a dégouté de la route...

 

Merci pour vos réponses.

 

Pour te répondre de façon précise, n'étant pas Nostradamus et ne possédant pas de boule de cristal, je te tonne les sanctions maximales prévues par le code de la route :

- amende de 5e classe (parce que c'est ton premier grand excès de vitesse) : maxi 1.500 €

- suspension aménageable du permis : 3 ans

+ peines complémentaires :

- stage à tes frais, sans possibilité de récupérer tes 4 points,

- travaux d'intérêt général,

- etc.

+ sanction administrative automatique :

- retrait de 6 points, retrait effectif seulement le jour où le jugement sera devenu définitif, pas avant.

 

Tu viens de faire l'objet d'une rétention administratice de ton permis, le préfet a 72 h pour fixer une suspension administrative (maxi. 6 mois). Cette durée de suspension sera incluse dans la suspension judiciaire qui sera prononcée par le tribunal compétent (tribunal de police) soit lors de ta comparition au prétoire, soit par ordonnance pénale (tu ne comparaîtras pas).

 

Maintenant, quand à savoir quelle seront les sanctions prononcées, nul, ici, n'est le juge qui traitera de ton affaire. Le mieux est de demander au greffe du tribunal les jours et heures des prochaines audiences pour savoir comment ça se passe et quelles sont les sanctions prononcées. Là, tu auras une idée de ce qui pourrait t'attendre.

 

Enfin, peu importe que ton excès de vitesse ait été fait en moto ou en voiture, tu n'as qu'1 seul permis de conduire (pas 1 permis voiture + 1 permis moto) et titulaire de différentes catégories de ce permis. Toute sanction qui touche ton permis va concerner toutes les catégories obtenues. Donc, si tu écopes de 6 mois, par exemple, de suspension, c'est 6 mois sans voiture et sans moto.

[Invité §koz678WW]

voila, 4 mois de suspension, j'ai reçu la lettre. vraiment sévère je trouve. Pas trouvé de trace d'amende dans le courrier, ça va arriver surement après.

[Invité §Tis758PG]

voila, 4 mois de suspension, j'ai reçu la lettre. vraiment sévère je trouve. Pas trouvé de trace d'amende dans le courrier, ça va arriver surement après.

 

Ta lettre n'est que la suspension administrative fixée par le préfet en attendant ta comparution devant la juridiction compétente c'est pourquoi il n'y a aucune mention de l'amende car l'amende sera fixée par le juge.

 

Si d'ici 4 mois, tu n'es toujours pas convoqué par le tribunal ou si tu n'as pas fait l'objet d'une ordonnance pénale, tu pourras récupérer ton permis et reconduire en attendant le jugement. Avant, tu devra te soumettre à le visite médicale donc, vois en temps utile, ta préfecture.

[Invité §koz678WW]

donc si au bout de 4 mois je n'ai rien reçu, je peux reconduire et je peux recevoir l'amende ensuite, ok mais la je peux pas reprendre encore derrière des mois de suspension j'espere ? les 4 mois c'est la peine finale non ? je peux pas avoir plus + tard... ?

[julien-06200]

Oui tu peux avoir des mois en plus plus tard. Le maximum est trois ans.

Si le Tribunal te condamne à 6 mois de suspension, il t'en restera deux à purger.

[Pedroninho]

C'est "possible" de reprendre des mois derrière ;-) Après c'est hyper variable selon les régions et les jours..

 

En fait tu vas recevoir une OP te condamnant à:

 

(X)XX€

 

(X)X mois de suspension.

 

Si tu prends 4 mois, ils seront déja fait, pas besoin de refaire, si tu en prend 6, 2 mois à refaire..

 

Edit: Lol Julien le même exemple..

[Invité §260568uQ]

Géneralement pour plus de 50 km/h c'est un délit et bien souvent les sanctions tombe a un minimum de 6 mois

[Invité §Tis758PG]

Géneralement pour plus de 50 km/h c'est un délit et bien souvent les sanctions tombe a un minimum de 6 mois

 

Combien de fois faudra-t-il répéter qu'un grand excès de vitesse n'est un délit que si le conducteur est en état de récidive légale. Si c'est son 1er grand excès de vitesse, c'est une simple contravention de 5e classe.

[Pedroninho]

Non ce n'est pas un délit, c'est une contravention de 5eme classe. Un délit, c'est la récidive dans les 3 ans d'un excès de +50km/h retenus

 

Edit: cramé 2 fois de suite !

[Invité §koz678WW]

merci pour vos infos, il n'y aura pas de récidive de toute façon. j'ai compris la leçon.

 

j'ai vu qu'il existait des avocats spécialisé dans le permis de conduire, est-il possible de faire réduire sa peine en faisant appel à l'un d'eux ? la procédure est longue ? (parce que si ça depasse les 3 ou 4 mois ça ne sert a rien)

je demande ça à tout hasard, simple interrogation...

[Invité §Tis758PG]

merci pour vos infos, il n'y aura pas de récidive de toute façon. j'ai compris la leçon.

 

j'ai vu qu'il existait des avocats spécialisés dans le permis de conduire, est-il possible de faire réduire sa peine en faisant appel à l'un d'eux ? la procédure est longue ? (parce que si ça dépasse les 3 ou 4 mois ça ne sert a rien)

je demande ça à tout hasard, simple interrogation...

 

Durée de la procédure ? de 6 à 8 mois minimum, les vacances judiciaires de juillet et août non comprises. L'avocat ne pourra pas réduire grand chose compte tenu des directives imposées (culture du résultat) aux magistrats par le gouvernement, via la chancellerie. De plus, un avocat va te pomper le maximum qu'il pourra pour un résultat, sommes toutes, assez mitigé voire faible. Enfin, c'est toi qui voit.

[Pedroninho]

Payer 1000 ou 1500€ juste pour "éventuellement" réduire ta peine d'1 mois... heu je connais pas tes revenus, mais ça me semble être un beau gâchis !

[Invité §koz678WW]

je demandais juste pour m'informer, j'ai bien compris que ça n'en vaut pas le coup dans mon cas

 

merci à tous pour vos infos

[Invité §koz678WW]

je me pose une question: j'ai donc pris 4 mois de suspension ce qui fait que je dois, si je ne prends pas encore des mois en + car j'attends toujours mon amende, récupérer mon permis en septembre.

 

Mais est ce que c'est possible entre temps que je reçoive l'amende et qu'il y est marqué 3 mois de suspension + xxx € d'amende ?

Ce qui voudrait dire que je récupère mon permis non pas début septembre mais début aout.

 

c'est possible comme cas de figure ou non ?

[julien-06200]

je me pose une question: j'ai donc pris 4 mois de suspension ce qui fait que je dois, si je ne prends pas encore des mois en + car j'attends toujours mon amende, récupérer mon permis en septembre.

 

Mais est ce que c'est possible entre temps que je reçoive l'amende et qu'il y est marqué 3 mois de suspension + xxx € d'amende ?

Ce qui voudrait dire que je récupère mon permis non pas début septembre mais début aout.

 

c'est possible comme cas de figure ou non ?

 

 

C'est possible.

Tu peux même être condamné à 3 mois après avoir purgé les 4.

[Invité §koz678WW]

du coup je fais un mois en trop en fait... :/

[Invité §Tis758PG]

du coup je fais un mois en trop en fait... :/

 

Mais il ne faut pas trop rêver, en général, les tribunaux confirment le temps de suspension administrative du préfet et le transforme en temps de suspension judiciaire, voire l'aggrave, rarement le contraire. De plus, tu ferais bien aussi, en temps opportun, de demander un rendez-vous pour la visite médicale, laquelle est obligatoire pour récupérer son permis dès que la suspension administrative ou judiciaire est d'au moins 1 mois. Tu risques donc d'avoir une analyse de sang et/ou d'urine à faire faire (recherche de traces d'alcool et/ou de stupéfiants) donc prends tes précautions dès maintenant.

[Invité §koz678WW]

oui c'est déjà fais ça je connais ma date et mon heure de passage. je ne prend pas de stupéfiant et je bois rarement donc ça ira.

 

merci pour les infos tout le monde.

[Invité §koz678WW]

une petite question encore,

 

j'ai rdv mercredi 22 juin pour la visite médicale à la préfecture, hors mon permis est censé être suspendu jusqu'au 2 septembre par le préfet (je n'ai pas eu le jugement définitif ni l'amende encore)

 

Est ce que je vais récupérer mon permis à la fin de ma visite médicale mercredi ou je rêve ?

 

(parce que je vois pas mal de personne qui le récupère après mais c'est parce que la visite est juste avant la fin de leur suspension, moi je comprend pas pourquoi on m'a donné un rdv si tôt...)

 

Merci

[Invité §mar666zL]

Bonjour ,

 

C'est bizarre moi je n'ai pas eu de visite médicale pour récupéré mon permis .

J'ai eu une suspension administrative de 3 mois ( 140 Km/h pour 90 ) , depuis

j'ai récupérer mon permis depuis 2 mois sans visite médicale ,j'attend toujours le

jugement .

 

 

[ka_ramelmou]

Combien de fois faudra-t-il répéter qu'un grand excès de vitesse n'est un délit que si le conducteur est en état de récidive légale. Si c'est son 1er grand excès de vitesse, c'est une simple contravention de 5e classe.

 

attention: d'après le Comité interministériel de la sécurité routière qui s'est déroulé le 11 mai 2011, l'excès de vitesse de 50km/h et plus sera qualifié de délit, dès la première infraction...

[julien-06200]

attention: d'après le Comité interministériel de la sécurité routière qui s'est déroulé le 11 mai 2011, l'excès de vitesse de 50km/h et plus sera qualifié de délit, dès la première infraction...

 

Mais la Loi n'a toujours pas été votée. Je me demande si elle le sera avant les élections...

[Invité §mar666zL]

attention: d'après le Comité interministériel de la sécurité routière qui s'est déroulé le 11 mai 2011, l'excès de vitesse de 50km/h et plus sera qualifié de délit, dès la première infraction...

 

 

Bonjour ,

 

J'attend mon jugement depuis Janvier pour un excès de 50 km/h , peut on être sur

que cette loi ne sera pas rétroactive ? Ou avez vous connaissance de lois qui ont été

rétroactives de 6 mois ou plus ?

 

merci

[julien-06200]

 

Bonjour ,

 

J'attend mon jugement depuis Janvier pour un excès de 50 km/h , peut on être sur

que cette loi ne sera pas rétroactive ? Ou avez vous connaissance de lois qui ont été

rétroactives de 6 mois ou plus ?

 

merci

 

La Loi n'est jamais rétroactive, sauf si elle est plus douce pour le condamné.

[Invité §mar666zL]

La Loi n'est jamais rétroactive, sauf si elle est plus douce pour le condamné.

 

 

Salut ,

 

La loi n'est pas rétroactive pour un jugement qui a été prononcé avant la nouvelle loi ,

 

par contre admettons que la nouvelle loi passe au mois de Septembre , et que mon jugement

 

est au mois d'Octobre , quelle loi sera pris en compte sachant que mon infraction date du mois

 

de Janvier soit 8 mois avant le passage de la nouvelle loi ?

 

Dans mon cas la sanction n'est pas du tous la même si je suis sous l'ancienne ou la

nouvelle loi !

 

merci d'avance

[julien-06200]

La loi n'est pas rétroactive pour un jugement qui a été prononcé avant la nouvelle loi, par contre admettons que la nouvelle loi passe au mois de Septembre, et que mon jugement est au mois d'Octobre , quelle loi sera pris en compte sachant que mon infraction date du mois de Janvier soit 8 mois avant le passage de la nouvelle loi ?

 

Non.

Une nouvelle loi ne s'applique que pour les infractions/délits/crimes commis après sa promulgation.

Une éventuelle nouvelle loi ne te concernera donc pas.

[Invité §mar666zL]

Non.

Une nouvelle loi ne s'applique que pour les infractions/délits/crimes commis après sa promulgation.

Une éventuelle nouvelle loi ne te concernera donc pas.

 

 

OUF ! , merci , déjà que la sanction risque d'être lourde , ( enfin "lourde" façon de parler 50 au dessus quand même )

 

 

[Invité §koz678WW]

une petite question encore,

 

j'ai rdv mercredi 22 juin pour la visite médicale à la préfecture, hors mon permis est censé être suspendu jusqu'au 2 septembre par le préfet (je n'ai pas eu le jugement définitif ni l'amende encore)

 

Est ce que je vais récupérer mon permis à la fin de ma visite médicale mercredi ou je rêve ?

 

(parce que je vois pas mal de personne qui le récupère après mais c'est parce que la visite est juste avant la fin de leur suspension, moi je comprend pas pourquoi on m'a donné un rdv si tôt...)

 

Merci

 

 

 

Personne n'a une idée ?

[Invité §Tis758PG]

Personne n'a une idée ?

 

Si tu as une suspension administrative de ton permis jusqu'au 2 septembre, en principe, ta visite médicale est beaucoup trop tôt car elle ne peut pas avoir lieu, normalement, plus d'un mois avant la fin de la suspension et, quoi qu'il arrive, même avec une décision favorable, tu ne pourras pas récupérer ton permis avant le 2 septembre prochain, ça c'est une chose certaine.

 

[Invité §koz678WW]

oui je ne comprend pas pourquoi ils m'ont donné un rdv si tôt...peut être qu'il n'y a pas de visite de faite en aout.

je pensais aussi ne pas le récupérer après la visite, ça serait trop beau lol, mais je voulais un autre avis que le mien.merci.