Excès de vitesse supérieur a 40 km/h et inférieur a 50 km/h

[le passant]

je risque que 4 point mais si je suis jeune permis

 

Bonjour.

 

Date d'obtention du permis de conduire?

Avez vous déjà commis des infractions entraînant retrait de points hormis celle-ci?

Les fdo ont établi à votre encontre un avis de contravention,ou serez vous convoqué au tribunal?

[daniel762]

je risque que 4 point mais si je suis jeune permis

 

 

Jeune permis ou pas le nombre de points retirés est le même.

[Invité §Tis758PG]

je risque que 4 point mais si je suis jeune permis

 

Jeune permis ou non, un excès de + 40 à + 49 km/h c'est 4 points en moins, et pour tout le monde.

[Invité §yoy267zc]

A mon tour je me suis fait prendre à 131 (retenue pour 138) au lieu de 90. route déserte ligne droite aucun relief sol sec et ensoleillé.la dernière fois c'était il y a 25 ans.

 

Retrait immédiat pour 72h ensuite j'ai reçu le document d'une rétention administrative de 03 mois. De plus je dois passer une visite médical pour récupérer mon permis. Sinon 4 points et pour l'amande il faut attendre.

Ce que je ne sais pas c'est si je vais être convoqué ou jugé par une commission(sur cette route c'est très courant, on était trois en même temps à 09h00 du matin).

 

patiente, patiente,patiente.

http://imaghttp://images.forum [...] gif?f-ed=1

[Invité §Tis758PG]

A mon tour je me suis fait prendre à 131 (retenue pour 138) au lieu de 90. route déserte ligne droite aucun relief, sol sec et ensoleillé. la dernière fois c'était il y a 25 ans.

 

Retrait immédiat pour 72 h ensuite j'ai reçu le document d'une rétention administrative de 03 mois. De plus je dois passer une visite médicale pour récupérer mon permis, sinon 4 points et pour l'amande l'amende il faut attendre.

Ce que je ne sais pas c'est si je vais être convoqué ou jugé par une commission (sur cette route c'est très courant, on était trois en même temps à 9 h du matin).

 

 

Es-tu certain de tes vitesses ? car tu as écrit : je me suis fait prendre à 131 (retenue pour 138). Est-ce que ce ne serait pas plutôt vitesse enregistrée à 138 km/h et vitesse retenue à 131 km./h ? car la vitesse retenue est toujours inférieure à la vitesse enregistrée.

 

Je ne comprends pas ta phrase : Retrait immédiat pour 72 h... ? En effet, si le préfet dispose de 72 h pour prendre un arrêté de suspension administrative, tu pouvais très bien n'en être informé qu'au delà de ces 72 h donc ce n'est pas un retrait immédiat pour 72 h.

 

Par contre, toujours d'après ton texte, si tu passes la visite médicale tu échapperais au retrait des 4 points. C'est ce qui ressort de ta phrase : je dois passer une visite médicale pour récupérer mon permis, sinon 4 points. En fait, tu auras, quoiqu'il se passe par la suite, une fois la condamnation prononcée et devenue définitive, un retrait de 4 points, visite médicale ou non.

 

Il n'existe plus de "commission" pour le retrait du permis. Ce retrait, qui sera une suspension judiciaire (maxi possible à disposition du juge : 3 ans, mais maxi jamais prononcé) sera prononcé par un juge. Soit tu devras comparaître devant le Tribunal de Poilce, soit, et c'est plus probable, tu feras l'objet d'une Ordonnance pénale ce qui t'évitera de te déplacer au tribunal, sachant qu'une ordonnance pénale est toujours plus clémente que la comparution devant le juge.

 

Sache que la suspension judiciaire prévaut toujours sur la suspension administrative et ces 2 suspensions ne s'ajoutent pas. La judiciaire annule et remplace la suspension administrative. La suspension judiciaire maxi prévue par les textes est de 3 ans et l'amende plafond est de 750 € (+ 31 € de frais fixes de procédure), ces 2 maxi n'étant jamais prononcés. Par contre, les 4 points de retrait étant la conséquence administrative et automatique de ton infraction, ne sont pas de la compétence du tribunal donc personne ne t'en parlera.

Pour récupérer ces 4 points tu pourras avoir le choix :

- faire un stage de récupération (sauf si stage obligatoire prévu comme sancton pénale) une fois les 4 points réellement retirés, et tu retrouves tes 4 points perdus (si stage imposé par le juge, tu attends 1 an après ce stage pour en faire un autre, de façon volontaire),

- attendre 3 ans, sans aucun retrait de points, pas même 1 seul, pour remonter à tes 12 points sur 12.

[mackinley]

 

 

Je ne comprends pas ta phrase : Retrait immédiat pour 72 h... ? En effet, si le préfet dispose de 72 h pour prendre un arrêté de suspension administrative, tu pouvais très bien n'en être informé qu'au delà de ces 72 h donc ce n'est pas un retrait immédiat pour 72 h.

 

??

Vous confondez la "rétention administrative " du permis et la ... "suspension administrative" ...

 

Jusqu'à preuve du contraire, la rétention dure effectivement...72 heures ... ensuite vient (ou pas) la suspension par le Préfet ..ici .. pour 3 mois ...

 

Juridiquement, Yoyo peut donc dire qu'il y a un effectivement un retrait (une retention) immédiat pour 72 heures ...

[Invité §yoy267zc]

c'est bien 131 retenue pour 138 relevée.

le gendarme m'a bien dit rétention du permis pour 72h.

j'ai reçu par courrier la confirmation de suspension administrative pour 03 mois (jusqu’au 28/05/2015).

maintenant (mon épouse travail dans un cabinet médical avec un médecin des permis) pour la visite médical c'est obligatoire pour tous les retraits de permis quel qu’en soit la raison, il faut qu'elle soit favorable sinon pas de permis.

pour l'amende il m'a parlé d’ordonnance pénal. pour les points le tarif c'est 4 points donc je n'y échapperai pas. pour le stage il ne m'a rien dit.

 

je vous tiens informé de la suite dés que j'ai des nouvelles. (pour informer les autres contrevenants).

[Invité §Tis758PG]

C'est bien 131 retenus pour 138 relevés.

Le gendarme m'a bien dit : rétention du permis pour 72 h.

J'ai reçu, par courrier, la confirmation de suspension administrative pour 03 mois (jusqu’au 28/05/2015).

Maintenant (mon épouse travaille dans un cabinet médical avec un médecin des permis) pour la visite médicale, c'est obligatoire pour tous les retraits de permis quelle qu’en soit la raison, il faut qu'elle soit favorable sinon pas de permis.

Pour l'amende, il m'a parlé d’ordonnance pénale, pour les points, le tarif c'est 4 points donc je n'y échapperai pas, pour le stage il ne m'a rien dit.

 

Je vous tiens informé de la suite dès que j'ai des nouvelles pour informer les autres contrevenants.

 

 

Dans ton message d'origine tu as parlé de "retrait", pas de "rétention" d'où ma question.

Quand au reste, je pense avoir été clair et complet.

[RhinoPigeotCitron]

Bonsoir,

 

Pour ma part, idem :

 

138 km/H relevé pour 131 km/H retenu sur une départementale limitée à 90 km/H (dépassement) le 5 avril 2015 en Dordogne.

 

J'ai reçu le R3F le 10 avril 2015 par LRAR, stipulant la décision de suspension administrative de la préfecture, pour une durée de 3 mois (jusqu'au 5 juillet 2015) + test psychotechnique + visite médicale.

 

Merci aux participants de ce topic pour toutes les informations transmises.

 

Il reste cependant pour moi un point à éclaircir : j'ai cru comprendre qu'il n'était pas possible de cumuler suspension administrative et judiciaire? Cela est-il vrai?

 

De même, ma suspension administrative étant de 3 mois, si ma suspension judiciaire est de 4 mois, cela signifie t-il que je devrais à nouveau rendre mon permis (fin 2015-début 2016 par exemple, en fonction de la date de décision du juge) pour une durée de 1 mois?

 

Si c'est effectivement le cas, qu'elles sont les modalités pour cette "rallonge de suspension"?

 

En vous remerciant à nouveau

[Invité §ult301Bh]

Votre déduction est la bonne. Si vous prenez 4 mois au pénal, il vous restera encore 1 mois à faire. Pour cela, il faudra "attendre" la convocation du commissariat/gendarmerie dont dépend votre domicile afin de leur remettre votre permis et purger ce qu'il restera de la suspension...

[RhinoPigeotCitron]

Merci pour cette réponse rapide et claire.

[Invité §yoy267zc]

j'ai remis mon dossier à la préfecture qui m'a bien précisé que je n'aurai pas les 25 euros à payer (pour le remplacement du permis) puisque ce sont eux qui ont mon permis, bien sur je n'ai pas le droit d'aller le récupérer avant la date butoir.donc j'irai le chercher le 29 mai (le retrait cours jusqu'au 28 inclus).

après il ne reste plus qu'à attendre le retour de la commission et leur décision.

[Invité §yoy267zc]

toujours pas de nouvelle

[Invité §yoy267zc]

Toujours pas de nouvelles. ça va arriver pour noel...

[Invité §Ano761JU]

bonjour,

 

j'aimerais savoir quel peine encouru pour ceci :

 

je suis jeunes permis (avec conduite accompagnée avant permis) jai 1 ans et demi de permis 0 infraction effectuée aucun retrait de point je me suis fait prendre a 153 au lieux de 100 retenue 145KM je me suis fait arretée un peu plus loin retrait de permis et tout le tralala le gendarme ma dit que jallais avoir 2 mois de suspension 3 jour apres je recoit une lettre a mon domicile jai 4 mois de suspension ducou mais jai regardée pour essayée de jouée une carte chance mais bon pas trop reussi on ma dit que je risquais beaucoup plus que sa sa sera le juge qui minformera cela vous pensée que je risque cb de suspension/annulations (il mon dit que cela peut etre possible) et combien de proces ?

*

merci de vos reponse ..

[Invité §Tis758PG]

bonjour,

 

j'aimerais savoir quel peine encouru pour ceci :

 

je suis jeunes permis (avec conduite accompagnée avant permis) jai 1 ans et demi de permis 0 infraction effectuée aucun retrait de point je me suis fait prendre a 153 au lieux de 100 retenue 145KM je me suis fait arretée un peu plus loin retrait de permis et tout le tralala le gendarme ma dit que jallais avoir 2 mois de suspension 3 jour apres je recoit une lettre a mon domicile jai 4 mois de suspension ducou mais jai regardée pour essayée de jouée une carte chance mais bon pas trop reussi on ma dit que je risquais beaucoup plus que sa sa sera le juge qui minformera cela vous pensée que je risque cb de suspension/annulations (il mon dit que cela peut etre possible) et combien de proces ?

*

merci de vos réponse ..

 

 

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