help !!!! permis pas encore reçu !!!

[Invité §Cél253yX]

Bonsoir à tous !!

Gros coup de pression, j'ai passé mon permis le 18/03/14 que j'ai obtenu mais je n'ai toujours pas reçu mon permis !!!!

Après appel à la préfecture celle-ci m'indique qu'il manque un CERFA numéro 6 permettant l'émission du titre sécurisé. La préfecture dit que l'auto école ne l'a pas transmis...mais si ça avait été le cas je n'aurais pas pu passer le permis !?!? Il disent également m'avoir envoyé un courrier me notifiant le manque du document mais je ne l'ai jamais reçu !!!!

Le papier carbone reçu par courrier est valable pour permis durant 4 mois et ce délai se termine donc le 18-07...

Que dois je faire ? Ai-je un recours ? Que va t il se passer ???

[Invité §Cli662om]

Bonsoir,

 

Il fallait réagir avant quand même.

 

Pour le Cerfa 6, il faut voir avec un moniteur auto-école, y en a ici ^^,

 

A mon avis, les élèves peuvent être inscrits avant et régularisés a posteriori (si envoyé dans la foulée quand même) par l'envoi de ce cerfa 6 mais ici visiblement cela n'a pas été fait par l'auto-école.

Ils vous ont envoyé la demande de justificatifs par LRAR ?

 

Vous pouvez remplir le Cerfa 6 vous même et l'envoyer, faite le en recommandé, vu le délai très court avant expiration.

 

Cocher en haut, "absence de données nécessaire à l'établissement du titre".

[Invité §Cél253yX]

Bonjour,

pour répondre à la première remarque je suis sur le sujet depuis le mois de mai....la préfecture des Yvelines est injoignable, on promet de vous rappeller mais rien donc oui fallait se réveiller avant mais c'est surtout que la préf aurait pu le nécessaire...même par mail il ne réponde pas !!!!!

Elle m'a soit disant envoyer un courrier en mai justement me demandant ce cerfa manquant sauf que je n'ai jamais reçu ce courrier...aujourd'hui elle me laisse un message sur mon téléphone me disant qu'elle va me le renvoyer....mais par quel biais ????

Pour info l'auto école m'a confirme que Sion dossier n'avait pas été complet je n'aurais jamais pu passer mon permis le jour J (confirme également par un moniteur d'une autre auto école)....

Donc le

Souci viens bien entre l'inspecteur et la préf. En attendant mise à part devoir de-remplir ce cerfa j'ai besoin de mon permis pour mon travail...

comment faire ???

[ka_ramelmou]

Il y a une différence entre le CERFA 02 et le CERFA 06:

-> le CERFA 02 sert à la demande de permis de conduire, il est indispensable à l'examen du permis. c'est ce qu'on appelle communément "le dossier".

 

-> le CERFA 06 sert à la demande d'émission du permis de conduire - Format de l'union européenne. Il recueille les informations des données nécessaire à l'édition du titre sécurisé. Il ne sert pas à être présenté à l'examen.

 

Selon les préfectures, c'est le rôle soit de l'auto-école soit du candidat de faire la demande en envoyant le CERFA 06 en service préfectoral. Si tu n'as pas ce document, il est à retirer en préfecture, tout simplement.

 

Pour information, le ministère de l'intérieur a mis en place un site pour suivre la progression de l'édition du permis:

 

permisdeconduire.ants.gouv.fr

[Invité §Cli662om]

Le cerfa 6 est téléchargeable sur le net, ça ira plus vite de la télécharger vous-même de le remplir et de le renvoyer avec LRAR avant qu'ils vous l'envoie.

 

https://www.formulaires.modern [...] a_14948.do

 

Merci à k@ramelmou d'avoir précisé l'existence d'un autre cerfa 02 ^^,

Je me doutais bien que de toutes façons les auto-école devaient remplir un autre document si non, tout le monde pourrait revendiquer la délivrance du permis avec le cerfa 6 ^^.

 

Donc estimez vous heureuse, que le cerfa 2 n'est pas celui qui manque ^^

 

Vous pouvez accompagner votre courrier d'une lettre explicative, précisant que l'on vous demandait ce cerfa 6 mais que vous pensiez qu'il avait été envoyé par l'auto-école et que vous n'avez jamais reçu le courrier vous demandant de compléter votre dossier.

Photocopie de votre récépissé carbone également.

[ka_ramelmou]

Télécharger ce document est délicat, sachant qu'il faut envoyer un document aux dimensions et aux couleurs fidèles à l'original: il est destiné à être scanné, donc obligatoirement au format exact pour que les caractères correspondent bien.

 

Attention aussi au remplissage de ce document: les caractères (lettres, chiffres, croix) ne doivent en aucun cas (pour les mêmes raisons que ci dessus) dépasser les cases, et la signature ne doit pas toucher les lignes fines du cadre.

 

conseils de remplissage: https://www.formulaires.modern [...] e=14948*01

[Invité §Cél253yX]

Bonsoir et merci pour vos réponses !

J'ai pris contact avec mon auto école qui m'a confirmé que le dossier était complet (cad tous les cerfa et autres documents joints) lors de la transmission à l'inspecteur et je me souviens très bien que lors de mon inscription à l'auto école nous avons bien remplis 2 dossier orange....

Concernant le site de l'ants celui-ci ne vaut que si le dossier est correctement enregistré car pour le pour le moment aucune information ne leur a été transmise....

Je vais donc télécharger ce fameux cerfa numéro 6 et le déposer directement en préfecture comme ça je serais sûre que la préfecture en aura possession...

C'est tout de même étrange que la préfecture est tous les documents : photos, copie de ma CNI, Justif de domicile, ...... Et pas ce cerfa...très très étrange tout de même....

En attendant je n'ai aucune solution à partir du 19/07...ma voiture est mon outil de travail....je suis coincée

[ka_ramelmou]

En cas de contrôle lorsque tu conduis, il ne te reste plus qu'à espérer l'indulgence de l'agent qui vérifie tes documents...

[Invité §Cél253yX]

Bonjour, j'ai contacte la sous préfecture de mon département qui m'annonce que mon dossier est en état de demande....ce qui signifie que mon dossier est enregistré mais c'est comme si j'étais encore en auto école sans même avoir passé le permis de conduire !!!!!

J'ai donc fait parti un courrier au préfet en LRAR ce jour. C'est intolérable !!!!!