TEMOIGNAGE : suspension permis pour alcool

[Invité §sav047QX]

Bonjour,

 

Je poste ce message pour partager MON expérience suite à MA suspension de permis.

J'explique le déroulement de la procédure ainsi que la sanction reçue.

 

Je suis une nana de 26 ans, mes 12 points, permis depuis mes 18ans. J'habite à Meaux, Ile-de-France 77.

J'ai déjà commis une infraction de grillage de stop en probatoire avec obligation d'effectuer un stage de récup (d'où je suis ressortie avec mes 12 pts car j'étais à 15 jours de fin de période) et un excès de vitesse de 1km/h qql années plus tard plus 3 PV pour stationnement.

 

* Je me suis faite contrôler positif à l'alcool le 02 mars 2015 par la gendarmerie suite à mon grillage de feu rouge.

* Immoblisation de ma voiture, obligée de les suivre au poste dans leur véhicule pour vérifier mon taux exact : 0,61gr/L d'air expiré (j'ai faillit demander une prise de sang juste après avoir souffler dans le ballon pour gagner du temps mais à quoi bon, j'ai merdé j'ai merdé)

* 1er contrôle de mon taux : 0,61gr/L d'air expiré au lieu des 0,40gr/L : j'étais cuite et je le savais (j'avais bu 4 bières de bars à 7,5° et une cannette de 50cl de bière à 11,6° sans manger)

* Je passe donc à l'interrogatoire qui dure 40min avec relevé de mes empreintes, photos de face/profil, photos signes distinctifs.

* 2nd contrôle de mon taux : 0,58gr/L d'air expiré soit 1,16gr/L de sang (c'est le plus bas qui est tjrs retenu)

* Cellule de dégrisement évitée car ils m'ont raccompagnée chez moi et ils n'ont pas compté le feu rouge (ni la non présentation des papiers du véhicule que j'avais encore égarés je ne sais où... )

 

* Le lendemain levée de l'immobilisation de ma voiture avec un pote en allant à la gendarmerie où ils me remettent :

- mon avis de rétention de permis de conduire

- mon "PV de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle " (détail important car le type de convocation dépend de la gravité des faits : taux alcool, accident, récidiviste, etc...) le 05 mai devant le Tribunal de Grande Instance de Meaux (soit 2 mois plus tard).

 

* Je reçois sous 72h dans ma boite aux lettres :

- le formulaire 3F émanant de la Préfecture qui m'informe de ma suspension administrative pour 4 mois. Cette suspension ne deviendra que judiciaire une fois que j'aurais comparue devant le TGI et primera.

 

* Avant de récupérer son permis il faut :

=> passer un test psychotechnique avec un psychologue (120€) qui consiste :

- comme au code, à noter ce que l'on voit sur l'image qui s'affiche 2 secondes (voiture, moto, vélos, piétons, panneaux ...?)

- cliquer avec la souris quand on entend un son et actionner une pédale quand on voit une image sur l'écran. Refaire ce même test tout en discutant avec le psy

- à l'aide de 2 manettes (haut et bas, droite et gauche) faire circuler un point dans un tracé sans toucher les bords en un min de temps

=> passer une visite médicale (33€ ?) avec prise de sang. (Je n'ai toujours pas RDV (s'y prendre à l'avance car ils mettent jusqu'à 2 mois pour en donner un !!!))

=> demander la restitution de son permis de conduire auprès de la Prèf (attention, je dépends de celle de Meaux en Ile-de-France, cela peut être différent selon les régions, je ne sais pas...)

 

* Passage devant TGI et le Délégué du Procureur suite à l'Ordonnance Pénale Délictuelle :

- sans avocat pour ma part (ne pas hésiter à s'informer auprès des juristes dans les tribunaux qui prodiguent des conseils gratuits !) car c'est la 1ére fois et que j'ai mes 12 points. Je ne risque donc pas une annulation suite au retrait des 6 pts pour conduite en état d'ébriété.

Déroulement :

Convocation à 09h, on s'assoit dans un couloir avec les autres (à 98% des mecs ahah) en attendant qu'on nous appelle.

Le Délégué me reçoit dans un bureau, me demande de confirmer les faits, m'informe que le Tribunal me condamne à 3 mois de suspension + un stage de sensibilisation à la sécurité routière (250€), pas d'amende, que j'ai 45 jours pour contester ce jugement, signature en bas, "merci, au revoir".

Règlement des frais de justice 31€ (-20% si' l'on règle dans le mois soit 24,80€).

En cas de contestation => l'affaire sera jugée publiquement par le Tribunal Correctionnel.

 

Voilà MON expérience ! 3 mois de suspension et 430€ à débourser.

Je peux vous dire que ça calme...

[Invité §lea188nu]

Bonjour

 

Plaisant de lire une retranscription sincère. (aucun jugement sur le fond)

 

[Invité §sav047QX]

J'ai voulu poster mon expérience car en cherchant sur le net, tout est très flou : entre ceux qui donnent des avis mais n'y connaissent rien, ceux qui font des commentaires désobligeants qui ne font avancer en rien la discussion, ceux qui connaissent le cousin du frère de la belle-mère décédée qui s'est fait suspendre le permis il y a 6ans...

On trouve tout et son contraire ! Là, au moins c'est du concret !

 

Je reposterais un message quand j'en saurais plus sur la prise de sang :

- CDT ? (le fameux marqueur de l'alcoolique)

- Gamma GT ? (le marqueur du foie mais qui apparement qui n'est plus utilisé car il peut s'agir de faux positif)

- Triglycérides ?

- Volume Globulaire Moyen ? (quel rapport avec l'alcool ??) ...

Dans tous les cas, il faut arrêter toute prise d'alcool 1 bon mois auparavant.

 

Ainsi que sur le délai d'attente pour récupérer son permis (3 semaines apparement...).

[Invité §Tis758PG]

Quelques modifications à apporter.

 

Le taux d'alcool, lorsqu'on souffle dans l'éthylomètre, est donné en milligramme par litre d'air expiré et non en gramme. T'inquiète, si ton taux avait vraiment été trouvé en gramme par litre d'air, tu ne serais pas là pour nous en parler.

- 1er contrôle de mon taux : 0,61 mg/l d'air expiré soit l'équivalent de 1,22 g/l de sang- 2e contrôle de mon taux : 0,58 mg/l d'air expiré soit 1,16 g/l de sang

 

effectivement, c'est toujours le taux le plus bas qui est retenu.

Ton alcoolémie est bien délictuelle puisque le délit commence dès 0,40 mg/l d'air ou 0,80 g/l de sang

Le TGI (Tribunal de Grand Instance) est une juridiction civile et non une juridiction pénale or, un délit est du pénal et relève du Tribunal Correctionnel. C'est faute de locaux séparés et appropriés que le Tribunal Correctionnel siège dans le prétoire du Tribunal de Grande Instance.

[Invité §sav047QX]

Autant pour moi!

Merci pour ces corrections.

 

Concernant le TC, je tenais à le préciser car c'est ce qui est indiqué noit sur blanc sur mon compte-rendu d'ordonnance.

 

Délit = casier judiciaire.

 

Et on devrait normalement en informer son assurance. Mais c'est un motif de résiliation... et ça coûte bonbon pour se faire ré assurer ailleurs.

 

Pour la visite médicale on peut aussi aller voir un médecin de ville agréé! Ca ira plus vite!

[Invité §Tis758PG]

Citation : .. on devrait normalement en informer son assurance.

Ben, selon les clauses du contrat d'assurances (déclaration en cours de contrat, aggravation du risque), c'est une obligation et ne pas le faire s'est s'exposer à l'application du L 113-8 du code des assurances donc, en cas d'accident il y aura "non assurance" automatiquement.

[Alan001]

Citation : .. on devrait normalement en informer son assurance.

Ben, selon les clauses du contrat d'assurances (déclaration en cours de contrat, aggravation du risque), c'est une obligation et ne pas le faire s'est s'exposer à l'application du L 113-8 du code des assurances donc, en cas d'accident il y aura "non assurance" automatiquement.

 

 

Il n'y aura rien d'automatique en terme de non assurance en cas d'accident pour son cas.

Ca dépendra de si l'assureur accède ou non à l'information sur la suspension de permis. Pour y accéder il faudra qu'il décide de faire une recherche et si tel est le cas, qu'il trouve. Ce qui n'est pas gagné car cette information ne leurs est en principe pas accessible.

 

Et même si l'assureur a accès à l'information, ce sera très compliqué pour lui de se désister de l’indemnisation, une jurisprudence a condamné un assureur à indemniser son client même si il n'avait pas déclaré sa suspension de permis. Le tribunal a probablement considéré qu'une suspension passée ne constitue pas un facteur d'aggravation du risque présent, et personnellement je trouve ça logique.

[mackinley]

Le tribunal a probablement considéré qu'une suspension passée ne constitue pas un facteur d'aggravation du risque présent, et personnellement je trouve ça logique.

 

 

pas exactement ..

Si on parle du même dossier, le tribunal a considéré que le cas de l'assuré ne relevait pas des circonstances prévues au contrat ..

Tout dépend donc de ce à quoi oblige les clauses du contrat ..

Autrement dit, il faut lire son contrat ..

[Alan001]

 

pas exactement ..

Si on parle du même dossier, le tribunal a considéré que le cas de l'assuré ne relevait pas des circonstances prévues au contrat ..

Tout dépend donc de ce à quoi oblige les clauses du contrat ..

Autrement dit, il faut lire son contrat ..

 

 

Oui et pourquoi aurait-il considéré que l' l'assuré ne relevait pas des circonstances prévues au contrat ?

Probablement parce qu'une suspension non déclarée n'est pas un motif d'aggravation du risque.

Sinon, le tribunal aurait considéré que l'assuré relevait des circonstances prévues au contrat.

 

Bref, si ce sont des hommes et non des machines qui appliquent le droit c'est bien parce qu'à un moment il faut interpréter .

[Invité §ste750Lp]

Le jugement à été très clément avec toi. Dans le 38 avec un tel taux, la suspension est de 6 mois minimum.

[Invité §sav047QX]

DES NOUVELLES sur la prise de sang !

 

Pour alcool, on ne peut pas passer par un médecin agréé au final. C'est forcément à la Préfecture de nous envoyer un RDV par mail pour passer en commission médicale. Et je confirme, ils mettent bien 2 mois avant de répondre à un fichu mail !!!

 

Prise de sang :

- Numération Formule Sanguine (vérification surtout du Volume Globulaire Moyen qui ne doit pas être augmenté d'après ce que m'a dit la femme qui m'a fait la prise de sang) : globules rouges, blancs, plaquettes.

- Gamma GT

ET C''EST TOUT !!! (en gros... je pouvais toujours continuer à picoler car les gamma GT n'augment pas comme ça, faut vraiment être alcoolique depuis très longtemps et mon V.G.M ne peut pas être explosé car pour des raisons génétiques il est trop bas et je peux rien y faire.

Je sors... )

 

Je passe en commission médicale jeudi 11 juin à la Préfecture.

Se présenter là-bas avec :

- les résultats de la PS et des tests psychotechniques

- 3 photos d'identité de moins de 3 mois (sans marque d'agraffes/trombones)

- justificatif domicile

- 2 photocopies de ma pièce d'identité dont une tamponnée par le labo d'analyse ainsi qu'avec l'originale

-le Cerfa *06 dispo sur le site de la Préf (en couleur, remplit au stylo noir, sans rature, ne pas plier cette feuille)

Tout ça pour monter le dossier pour la création du permis.

 

Je posterais pour vous expliquez comment se passe le RDV médical et son verdict.

Pour ma part :

- Gamma GT à 8 UI (valeurs entre 1 et 65)

- Tous mes paramètres concernant les GR sont bas ou en limite norme basse (mais c'est normal et j'espère qu'ils vont pas me gonfler avec), GB dans les normes, plaquettes aussi.

[Papymeche2]

Quelques modifications à apporter.

 

Le taux d'alcool, lorsqu'on souffle dans l'éthylomètre, est donné en milligramme par litre d'air expiré et non en gramme. T'inquiète, si ton taux avait vraiment été trouvé en gramme par litre d'air, tu ne serais pas là pour nous en parler.

- 1er contrôle de mon taux : 0,61 mg/l d'air expiré soit l'équivalent de 1,22 g/l de sang- 2e contrôle de mon taux : 0,58 mg/l d'air expiré soit 1,16 g/l de sang

 

effectivement, c'est toujours le taux le plus bas qui est retenu.

Ton alcoolémie est bien délictuelle puisque le délit commence dès 0,40 mg/l d'air ou 0,80 g/l de sang

Le TGI (Tribunal de Grand Instance) est une juridiction civile et non une juridiction pénale or, un délit est du pénal et relève du Tribunal Correctionnel. C'est faute de locaux séparés et appropriés que le Tribunal Correctionnel siège dans le prétoire du Tribunal de Grande Instance.

 

 

Bonjour

 

Ce n' est pas toujours le cas, même si c' est une pratique de terrain à peu près constante en zone Gendarmerie car leur procédure implique d' office deux mesurages. En zone police, c' est souvent un mesurage simple qui est réalisé, puis le mesureur doit vous demander si vous voulez souffler à nouveau (juridiquement imposé), souffle que vous pouvez bien sûr refuser. L' unique mesurage est bien sûr le plus faible...

 

Mais au regard des textes légaux, le contrôle d' alcoolémie doit être réalisé au plus proche temporellement de l' interception, après le délai d' attente réglementaire depuis la dernière ingestion de quoi que ce soit. Et c' est ce mesurage au plus proche temporellement de l' interception qui devrait juridiquement figurer sur le PV. Pas le second.

 

J' ai vu au hasard des récits sur les forums parfois le taux du premier souffle (y compris si celui du second était plus faible) et même une fois la moyenne des taux. Mais en général, c' est effectivement le plus faible des taux qui sert à caractériser l' alcoolémie en dépit de ce qu' imposent les textes.

 

Ca ne me choque pas plus que çà.

[Invité §Mar626pe]

@§sav047QX

 

Bonjour Savitri,

 

Énorme coïncidence !!!

 

1 mois jour pour jour après ta mésaventure, il m'est arrivé la même chose :

 

Suite "motards à jumelles" derrière un pont sur l'A4 au sortir de Paris, me suis fait interpeller puis verbaliser pour un excés de vitesse (114 km/h au lieu de 90, mercredi soir minuit, 5 voies sur lesquelles on pouvait compter 5 automobilistes ..... pas + de commentaires )

Suite alcootest et sortant du restaurant : 0,61 mg/l d'air expiré et 2e contrôle de mon taux : 0,58 mg/l = pile poil comme toi

Bref pas bien ... je suis d'accord !

 

La nuit au poste à Paris, etc ......

Bilan : - 8 points et 4 mois de suspension décidée par le préfet

 

Pour info : j'ai le double de ton age, pas d'antécédents et mes 12 points

 

Le fait est que je dépend aussi de la préfecture de Meaux, résidant dans le 77 (encore une coïncidence !)

 

J'ai qques questions STP : Je viens d'adresser une demande de visite médicale à la commission de préfecture de Meaux par mail avec les renseignements demandés (non, age, N° permis ..)

Quel a été le délai entre la décision administrative (préfet) et les "1ères nouvelles" des tribunaux ?

Qu’en est il des tests psychotechniques, car les écrits sont contradictoires, même au niveau des préfectures (??!!!) ?

Faut il les passer par soit même avant de se rendre au RDV qu'ils me donneront ou pas ?

Ou bien, tout est il précisé dans le mail ou courrier qu'il me retourneront suite à ma demande de visite ?

 

Merci d'avance pour ta réponse si tu me lis ou à défaut, merci à toute personne pouvant me renseigner

 

Amicalement

Marco

[Invité §Max618IJ]

Bonjour,

 

Je me suis fait arrêter en mars 2014 pour alcool, je suis passé au tribunal en octobre 2014 et suspension du permis en novembre pour 6mois.

Les 6 mois passés, je recupere mon permis pas de notification de perte de points ( jai reçu la lettre 1 an apres).

Bref, on ma voler mes papiers en avril 2017, donc je refais mon permis etc... pas de nouvelle, je décide donc d'aller à la préfecture de bordeaux pour en savoir plus.

Donc on me dit que je dois passer une visite médical, car je n'en est pas passer apres la suspension et donc de payer 43€...

es ce normal ?

 

Merci de votre réponse ✌️

[Invité §col641Nh]

Bonjour,

 

Je me suis fait arrêter en mars 2014 pour alcool, je suis passé au tribunal en octobre 2014 et suspension du permis en novembre pour 6mois.

Les 6 mois passés, je recupere mon permis pas de notification de perte de points ( jai reçu la lettre 1 an apres).

Bref, on ma voler mes papiers en avril 2017, donc je refais mon permis etc... pas de nouvelle, je décide donc d'aller à la préfecture de bordeaux pour en savoir plus.

Donc on me dit que je dois passer une visite médical, car je n'en est pas passer apres la suspension et donc de payer 43€...

es ce normal ?

 

Merci de votre réponse ✌️

bonjour

 

ils auraient donc restitué le permis sans visite médicale effectuée?

 

ils rattrapent simplement la boulette

[Invité §Max618IJ]

bonjour

 

ils auraient donc restitué le permis sans visite médicale effectuée?

 

ils rattrapent simplement la boulette

 

 

Oui il mon restitué mon permis sans visite médical, alors que jai bien demandé avant de récupérer mon permis s'il fallait que je passe une visite ou Non et il mon répondu Non...

donc la jai la visite à faire pour pouvoir recupere le papier de mon permis et payer 46€ aussi...

[le passant]

Bonjour,

 

Je me suis fait arrêter en mars 2014 pour alcool, je suis passé au tribunal en octobre 2014 et suspension du permis en novembre pour 6mois.

Les 6 mois passés, je recupere mon permis pas de notification de perte de points ( jai reçu la lettre 1 an apres).

Bref, on ma voler mes papiers en avril 2017, donc je refais mon permis etc... pas de nouvelle, je décide donc d'aller à la préfecture de bordeaux pour en savoir plus.

Donc on me dit que je dois passer une visite médical, car je n'en est pas passer apres la suspension et donc de payer 43€...

es ce normal ?

 

Merci de votre réponse ✌️

 

Bonjour.

 

Infraction en mars,et début de la suspension en novembre,juste après le passage au tribunal.

 

Je serais donc enclin à penser que vous avez conservé votre permis entre l'infraction et le passage au tribunal,et qu'aucun arrêté de suspension n'a donc été pris par le préfet suite à l'infraction.

 

Si c'est bien le cas,vous n'avez pas de visite médicale à passer.

[Invité §Max618IJ]

Oui cest sa, jai conservé mon permis jusqu'au mois de novembre. Mais la si je ne passe pas de visite médical, il ne prenne pas en compte ma demande de permis, il m'oblige à en passer une.

[Invité §Max618IJ]

Bonjour.

 

Infraction en mars,et début de la suspension en novembre,juste après le passage au tribunal.

 

Je serais donc enclin à penser que vous avez conservé votre permis entre l'infraction et le passage au tribunal,et qu'aucun arrêté de suspension n'a donc été pris par le préfet suite à l'infraction.

 

Si c'est bien le cas,vous n'avez pas de visite médicale à passer.

 

 

 

Et mon permis est rester à la gendarmerie et n'est pas retourner en préfecture.

[le passant]

Oui cest sa, jai conservé mon permis jusqu'au mois de novembre. Mais la si je ne passe pas de visite médical, il ne prenne pas en compte ma demande de permis, il m'oblige à en passer une.

 

Leur avez vous expliqué que vous n'aviez pas fait l'objet d'une suspension administrative,mais pénale ?

[Invité §Max618IJ]

Oui mais il mon dit que j'étais obligé de passer cette visite malgré tout.

[Invité §Jac835Gc]

Bonjour tout le monde voila ma situation je suis en periode probatoire je suis actuellement en suspension administratif de la lettre 1f pour une durée de 6 mois alcool au volant le 6 avril je fêtera mais 1 ans de permis est ce que mon permis sera annulée en sachant que je suis pas passer devant le tribunal jai passer le teste des psychotecnique fait les prise de sang et il me reste plus qu'à passer devant la commission medicale dont est ce que je pourrait récupérer mon permis avant de passer devant le tribunal si quelqu'un peut m'en dire plus merci

[Invité §Tis758PG]

Bonjour tout le monde. Voilà ma situation : je suis en période probatoire, je suis actuellement en suspension administrative de la lettre 1f, pour une durée de 6 mois, alcool au volant, le 6 avril je fêterai mon 1 an de permis. Est-ce que mon permis sera annulé sachant que je suis pas passé devant le tribunal, j'ai passé les tests psychotechniques, fait les prises de sang et il ne me reste plus qu'à passer devant la commission médicale. Donc est-ce que je pourrai récupérer mon permis avant de passer devant le tribunal ? Si quelqu'un peut m'en dire plus, merci.

Pour l'instant, vous êtes dans la suspension administrative et vos points ne seront retirés que lorsqu'un jugement sera intervenu, que les délais de recours soient achevés donc il y a de grandes chances que votre 1er anniversaire du permis soit déjà passé à ce moment là.

 

Si la commission médicale vous juge apte à reconduire, vous pourrez récupérer votre permis et reprendre le volant en attendant votre jugement.

[Invité §Ano802Mj]

Merci pour ton info

Si je comprend bien je dois voir juste un psy agrée et j'attends ma convocation à la préfecture pour la visite?

Linda

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

 

Je poste ce message pour partager MON expérience suite à MA suspension de permis.

J'explique le déroulement de la procédure ainsi que la sanction reçue.

 

Je suis une nana de 26 ans, mes 12 points, permis depuis mes 18ans. J'habite à Meaux, Ile-de-France 77.

J'ai déjà commis une infraction de grillage de stop en probatoire avec obligation d'effectuer un stage de récup (d'où je suis ressortie avec mes 12 pts car j'étais à 15 jours de fin de période) et un excès de vitesse de 1km/h qql années plus tard plus 3 PV pour stationnement.

 

* Je me suis faite contrôler positif à l'alcool le 02 mars 2015 par la gendarmerie suite à mon grillage de feu rouge.

* Immoblisation de ma voiture, obligée de les suivre au poste dans leur véhicule pour vérifier mon taux exact : 0,61gr/L d'air expiré (j'ai faillit demander une prise de sang juste après avoir souffler dans le ballon pour gagner du temps mais à quoi bon, j'ai merdé j'ai merdé)

* 1er contrôle de mon taux : 0,61gr/L d'air expiré au lieu des 0,40gr/L : j'étais cuite et je le savais (j'avais bu 4 bières de bars à 7,5° et une cannette de 50cl de bière à 11,6° sans manger)

* Je passe donc à l'interrogatoire qui dure 40min avec relevé de mes empreintes, photos de face/profil, photos signes distinctifs.

* 2nd contrôle de mon taux : 0,58gr/L d'air expiré soit 1,16gr/L de sang (c'est le plus bas qui est tjrs retenu)

* Cellule de dégrisement évitée car ils m'ont raccompagnée chez moi et ils n'ont pas compté le feu rouge (ni la non présentation des papiers du véhicule que j'avais encore égarés je ne sais où... )

 

* Le lendemain levée de l'immobilisation de ma voiture avec un pote en allant à la gendarmerie où ils me remettent :

- mon avis de rétention de permis de conduire

- mon "PV de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle " (détail important car le type de convocation dépend de la gravité des faits : taux alcool, accident, récidiviste, etc...) le 05 mai devant le Tribunal de Grande Instance de Meaux (soit 2 mois plus tard).

 

* Je reçois sous 72h dans ma boite aux lettres :

- le formulaire 3F émanant de la Préfecture qui m'informe de ma suspension administrative pour 4 mois. Cette suspension ne deviendra que judiciaire une fois que j'aurais comparue devant le TGI et primera.

 

* Avant de récupérer son permis il faut :

=> passer un test psychotechnique avec un psychologue (120€) qui consiste :

- comme au code, à noter ce que l'on voit sur l'image qui s'affiche 2 secondes (voiture, moto, vélos, piétons, panneaux ...?)

- cliquer avec la souris quand on entend un son et actionner une pédale quand on voit une image sur l'écran. Refaire ce même test tout en discutant avec le psy

- à l'aide de 2 manettes (haut et bas, droite et gauche) faire circuler un point dans un tracé sans toucher les bords en un min de temps

=> passer une visite médicale (33€ ?) avec prise de sang. (Je n'ai toujours pas RDV (s'y prendre à l'avance car ils mettent jusqu'à 2 mois pour en donner un !!!))

=> demander la restitution de son permis de conduire auprès de la Prèf (attention, je dépends de celle de Meaux en Ile-de-France, cela peut être différent selon les régions, je ne sais pas...)

 

* Passage devant TGI et le Délégué du Procureur suite à l'Ordonnance Pénale Délictuelle :

- sans avocat pour ma part (ne pas hésiter à s'informer auprès des juristes dans les tribunaux qui prodiguent des conseils gratuits !) car c'est la 1ére fois et que j'ai mes 12 points. Je ne risque donc pas une annulation suite au retrait des 6 pts pour conduite en état d'ébriété.

Déroulement :

Convocation à 09h, on s'assoit dans un couloir avec les autres (à 98% des mecs ahah) en attendant qu'on nous appelle.

Le Délégué me reçoit dans un bureau, me demande de confirmer les faits, m'informe que le Tribunal me condamne à 3 mois de suspension + un stage de sensibilisation à la sécurité routière (250€), pas d'amende, que j'ai 45 jours pour contester ce jugement, signature en bas, "merci, au revoir".

Règlement des frais de justice 31€ (-20% si' l'on règle dans le mois soit 24,80€).

En cas de contestation => l'affaire sera jugée publiquement par le Tribunal Correctionnel.

 

Voilà MON expérience ! 3 mois de suspension et 430€ à débourser.

Je peux vous dire que ça calme...

 

 

Merci pour ton récit.

 

Tu as juste fait une petite erreur : le taux d'alcool dans l'air expiré est mesuré en milligrammes et non en grammes. C'est tout.

 

En ce qui concerne la suspension judiciaire, les juges peuvent :

1 - mettre une durée identique à la suspension administrative du préfet, si la suspension administrative a déjà été accomplie dans sa totalité, il n'y aura pas de complément,

2 - mettre une durée plus longue à la suspension administrative du préfet (maxi possible : 3 ans), si la suspension administrative a déjà été accomplie dans sa totalité, il n'y aura que le complément à faire,

3 - mettre une durée plus courte à la suspension administrative du préfet, si la suspension administrative a déjà été accomplie dans sa totalité, le trop est perdu; à classer dans les profits et pertes.

 

Enfin, n'oubliez pas de déclarer, à votre assureur, cette suspension du permis et son motif, c'est une obligation contractuelle, faute de quoi, en cas d'accident, votre assureur ne couvrira pas.

 

Pour terminer : ne commettez plus de délit routier durant les 5 années qui suivent votre jugement, vous seriez considéré comme étant en "récidive légale" et les peines plancher seraient automatiquement applicables dont celle de la saisie de la voiture si cette voiture est votre propriété.

[Invité §Ano317FS]

Bonjour,

 

Je voulais faire part de mon expérience.

 

Octobre 2019 je me suis faite arrêter, test d'alcoolémie positif, 0,7mg/L d'air soit 1,4g par L de sang. Jamais eu d'infractions auparavant, et là mauvaises enchainements, décisions de ma part.. passons (je sais qu'on peut me faire la moral et oui je m'en veux etc..)

 

 

Décembre 2019, je suis passée devant le procureur de la république : composition pénale, 4 mois de suspension et 200€ d'amende, un stage de prévention a effectuer (250€) et visite devant la commission médicale à effectuer avec test sanguin.

 

Le 9 janvier j'ai fait une prise de sang, CDT à 4,6 !! j'avais consommé plus d'alcool avec les fêtes, pas de cuites, mais une consommation plus régulière pendant les 2 semaines et importante (entre les repas du midis, parfois 2 verres de rouge un de champagne, le soir parfois une bière, un verre de rouge..)... ma conso a bien explosée et été presque quotidienne.

 

Habituellement je ne suis pas qq'un qui consomme énormément ni avec excès, par contre oui je sors boire une ou deux fois dans la semaine 2 demis (3 max), et lors d'un bon repas le weekend ou en resto je vais boire 2/3 verre de vin.

 

Je ne m'étais pas renseigné en amont sur les CDT (je ne connaissais pas), je savais que sur mes derniers check up sanguin, j'avais des gamma au plus bas (6)..

 

Suite aux analyses du 9 janvier (CDT 4,6 :/ ) j'ai arrêté l'alcool pas une goutte pendant 15 jours et je n'arrivais pas à décaler mon rdv donc j'avais tout juste 2 semaines pour faire redescendre ça.

 

Je n'ai pas changer mes habitudes alimentaires ni pris de compléments.

 

15 jours après CDT tout pile à 1,7, et n'ayant pas pu changer mon rdv je me suis rendue avec ces résultats à la commission en tte bonne foi, grosse erreur !!

 

A peine arrivée, première chose que l'un des médecins fait : regarder les CDT (ils se basent surtout là dessus), 1,7 il commence à me dire, madame vous aimez l'alcool, vous aimez prendre des cuites..

 

Son autre collègue pendant ce temps m'inspecte me fait respirer, vérifie ma vue.. ils ne me laissent pas du tout parler.

 

Il continue à m'enchainer "vous aimer les boites de nuit, boire des pintes....vous devez avoir des amis qui consomment beaucoup..vous savez qu'enceinte c’est zéro alcool (de quoi on parle ? je suis une femme donc je suis faite pour enfanter, donc pas le droit à l'alcool) voilà tout de suite cela a été des jugements.

Pas pu répliquer.

 

Le verdict était plié : "inapte" et revenez uniquement lorsque vos CDT seront à moins de 1 !!

 

Je comprends la décision "inapte" égal ou au dessus de 1,7 on est considéré comme positif, par contre j'ai trouvé leur attitude misogyne et surtout pas dans un avis médical mais dans le jugement. Et désormais il faut que je revienne à moins de 1 !

 

 

Donc je déconseillerais aux personnes ayant 1,7 ou plus de s'y rendre, sinon vous serez dans leurs viseurs..

 

Pour les suites cela fait maintenant un mois sans alcool, je suis à 1,4. Pour mon médecin cela est suffisant pour récupérer mon permis, je suis dans les clous et tous mes autres résultats, plaquettes, Gammas etc sont largement dans la norme voir basses, il n'y aucuns signes qui pourrait présumer de l'alcoolisme..

 

(Par contre pour les CDT, il semblerait pour mon médecin que nous ne sommes pas égaux pour l'augmentation et ni l'élimination et au vue de mon rapport poids taille, 61 kgs pour 1m79, mes CDT ont plus de chance d'augmenter à conso égal par rapport qqun de sportif et qui ferait 75kgs pour 1m79)..

 

Mais ayant peur de ne pas le récupérer (ils m'ont dit de venir à moins de 1 et j'imagine qu'ils ont tous les droits de ne pas me déclarer apte.. je ne sais pas) ou alors ils vont peut être me déclarer apte mais me sommer de venir tous les 3 mois.. donc payer à chaque fois 40€ d'analyses, puis 50€ de commission :/

 

Je suis dégoutée, j'ai fait une erreur en prenant mon volant j'en ai assumé les grosses conséquences derrières et payer ma dette : l'amende, le stage, les analyses, la commission, été suspendu 4 mois, ce qui a failli me coûter mon travail, problèmes de couple, dépression...

 

J'ai clairement fait de la merde ce soir là, et les conséquences sont lourdes.

 

Par contre leurs attitudes m'a semblé injustes à mes yeux, et lors de mon stage de prévention par ailleurs les intervenants nous ont affirmés sans s'étendre que cette commission était clairement plus sévères que dans d'autres départements... (une autre dame du stage avait été déclarée apte à 1,6 par cette même commission mais ils lui ont demandé de revenir dans 6 mois pour des nouvelles analyses, et avec des CDT à moins de 1 !)

 

 

Je me dédouane pas juste leurs attitudes m'a semblé inappropriée, et je souhaite alerter les gens que selon les commissions départementales, faites attention 1,7 "inapte" c’est clair, mais surtout derrière ils peuvent vous faire revenir et revenir, donc mieux faut venir direct avec un taux correct.

 

Et apparemment pour certaines commission de ce que j'ai compris c'est moins de 1,3 pour les CDT..

 

Je ne souhaite pas vous décourager, juste vous donner mon expérience.