Tribunal: Refus d'obtempéré, ivresse manifeste et refus des tests de dépistage.

[Invité §rac224ND]

Bonsoir à tous et à toutes;

je viens ici requérir vos avis par rapport à ma situation actuelle qui découle de faits assez ... Extraordinaire.

Avant tout, contenu de l'aspect assez rocambolesque de l'histoire, je tiens à préciser que l'ensemble des éléments qui suivront son réel.

Je n'aurais aucun but à vous mentir, loin de là.

 

 

Notre histoire débute le 30 octobre 2018.

Invité à fêter Halloween avec des amis, j'étais le capitaine de soirée.

Il m'incombe donc de ramener à bon port 2 amis à leur domicile, une fois la soirée terminée.

Au cours de cette soirée, j'ai consommé 2 bières aux alentours de 22 h-00 h, puis j'ai tourné au coca, orangina etc.

Vers 5 heures du matin, la fête étant plus que terminer et la fatigue commençant à se faire sentir, mes amis m'ont demandé si nous pouvions rentrer.

Commençant moi-même à être fatigué, j'ai accepté et nous avons rejoint mon véhicule.

Ne connaissant pas bien la ville dans laquelle nous nous trouvions, j'ai demandé à l'une des 2 personnes que je devais ramener d'entrée son adresse dans le GPS intégré de mon véhicule. Il s’exécuta, et nous prirent la route.

 

Composé jusqu'ici d'un dédale de rues à sens unique, je suivais scrupuleusement notre destination sur le GPS lorsque nous avons commencé à entendre une sirène au loin. Pompier ? Ambulance ? Police ? Les sirènes étant très loin d'être rare en ville, nous n'y faisions pas attention.

Arrivant au bout d'une rue, j'ai furtivement cru voir un gyrophare bleu se refléter sur la façade des immeubles derrière nous, mais je n'y ai encore une fois pas plus fais attention que cela.

 

La sirène devenait de plus en plus forte: aucun doute, nous étions proche d'un véhicule d'urgence en intervention.

C'est alors que ce fameux véhicule que nous entendions c'est engager dans notre rue, derrière nous. Il a accéléré en trombe jusqu'à venir me coller.

C'est là que nous avons pu découvrir qu'il s'agissait en réalité d'un véhicule de la police nationale, certainement appeler en intervention quelque part ( le soir de halloween les dégradations ne sont pas rares).

 

Mes amis, un peu foufou a l'arrière, ont commencé à déconner " Bas alors julien, qu'est-ce que tu as encore fait ?". Il rigolait beaucoup.

Me concernant, les yeux rivés sur la route, j'avais la sensation désagréable de gêner un véhicule d'urgence en intervention, et celui-ci ne se faisait pas prier pour me le faire comprendre, vu comment il me collait. N'ayant aucune place pour me ranger ( rue à sens unique et place de parking comble le long des trottoirs), j'ai enclenché mon limiteur de vitesse afin de pouvoir mettre le pied au plancher sans dépasser la limite de vitesse autorisée, et je me suis mis en quête d'un endroit où me ranger pour laisser passer ce véhicule. 2 minutes plus tard, j'ai trouvé une entrée de parking d'immeuble dans laquelle il serait assez difficile de me ranger, mais je n'avais pas le choix.

 

C'est alors que j'ai calculé un autre problème: le véhicule de police me coller tant qu'il me serait difficile de décélérer sans qu'il ne me percute l'arrière.

Mais encore une fois, je n'avais pas le choix... J'ai donc engagé ma manœuvre qui m'aura valu de crever un pneu en grimpant les trottoirs enjambant cette fameuse entré de parking.

 

Dégoutté d'avoir crevé un pneu après une soirée qui c'est révéler plus fatigant que drôle, j'ai demandé à mes amis de m'aider à mettre la roue de secours avant que l'un ne me fasse à remarquer que le véhicule de police n'a pas continué sa route. En effet, il c'est arrêter au milieu de la rue.

En sortie 4 policiers, mains sur leur étui de pistolet. Mes amis pris de panique on quitter le véhicule avant de partir en courant me laissant seul à mon triste sort.

Les 4 agents de police ont alors encerclé mon véhicule, puis l'un des agents s'est approché de ma portière conductreur en m'hurlant de lui ouvrir.

Très choqué par cette scène, j'ai détaché ma ceinture avant d'ouvrir ma portière le plus prudemment du monde.

 

Ma portière déverrouillée, et alors que je commençais à l'ouvrir, l'agent à proximité de celle-ci l'a prise en main avant de l'ouvrir violemment.

Il m'a alors saisi par le bras et tirer hors du véhicule. Je suis tombé sur le sol. J'ai tout de suite été menotter, puis traîner sur la route jusqu’à leur véhicule ou j'ai été charger. Je pense ne jamais avoir été aussi choquer de ma vie, je n'arrivais pas à parler ni même à penser à quoi que ce soit, je n'ai montré aucun signe de résistance.

Nous avons ensuite pris la route dans un silence pesant. Je pensais que nous allions rejoindre le commissariat où j'aurais soufflé dans l'éthylomètre, n'ayant consommé ni alcool, ni drogue, j'étais jusqu'ici assez serein sur la suite malgré les événements.

 

Seulement, ce n'est pas au commissariat qu'ils m'ont amené mais à l’hôpital pour je cite " un accident de la route ".

Très étonné de la formulation que je trouvais risible ( Crever une roue = un accident de la route ), je n'ai pas pu m'empêcher de prendre la parole afin de le leur faire remarquer en ajoutant que si j'avais crevé une roue, c'est parce qu'il me collait. Ils me répondront secs que j'avais tout intérêt à me taire.

 

S'ensuit des examens relativement banal au cours desquels je constaterais que les agents m'avaient blessé aux genoux et au visage en me traînant sur la route (brûlure liée aux frottements). L'infirmière me proposera ensuite des examens complémentaires qu'elle justifia par la dénomination "d'accident de la route", une prise de sang notamment, que je refuserais car je n'en voyais pas l’intérêt contenu du fait que je n'avais pas subi de choc.

Retour ensuite au véhicule de police et direction cette fois-ci le commissariat.

 

Ayant entre-temps repris un peu mes esprits, je me suis risqué à demander aux agents de police ce qui m'était reproché.

Ils me répondront que j'avais franchi un sens interdit.

Prenant alors une minute pour réfléchir, je me suis rappelé que je suivais scrupuleusement le GPS.

Se pourrait-il que celui-ci me soit induit en erreur et que je n'avais pas vu le panneau sens interdit ? Peut-être...

 

J'ai alors pris la parole afin de faire remarquer un peu maladroitement aux agents que cela ne valait pas une telle démonstration de force ( alors que mon visage et mes genoux me faisaient souffrir). Les agents ajoutèrent qu’ils me retenaient aussi un refus d'obtempéré parce que je ne me suis pas arrêté tout de suite.

Essayant de dialoguer avec eux afin d'expliquer ce malentendu, ceci m'a alors hurlé dessus et rabaissé. J'ai préféré me taire.

Une fois arrivé au commissariat, je pensais être conduit à l'éthylomètre pour souffler. Il n'en fut rien.

J'ai immédiatement été conduit en cellule de dégrisement. J'ai demandé... Pourquoi ? ..

On me répondit que j'avais refusé la prise de sang qui était censée remplacer le souffle dans l'éthylomètre, et que pour cela, on me compter maintenant aussi un refus des tests de dépistage. J'ai cru défaillir...

 

J'ai passé toute ma mâtiné dans cette cellule froide de 6 m², avec pour décoration les murs taguer de griffure réalisé par les anciens locataires, et pour odeur la merde qui s'écoulait sous les toilettes turques disposées dans un coin de cette petite pièce. Sans montre ni téléphone, je ne vous raconte pas le calvaire...

Dans la cellule d'a coté, le détenu avait fracassé la tête d'un type qui n'avait rien demandé avec une barre de fer, le locataire de la cellule d'en face avait tenté de percuter une voiture de police sans permis et sous influence.

 

Après le roulement des gardiens ( quart de jour / quart de nuit ), un gardien m'apporta mon repas. Étonné par ma différence avec les autres détenus qui hurlait et insulter les forces de l'ordre depuis leur cellule alors que je restais statique et pétrifié dans un coin de la mienne, le gardien a souhaité connaitre mon histoire et la raison pour laquelle j'étais là. Je lui ai tout expliqué pendant que je mangeais.

 

Étonné de mon récit, mais très méfiant, il m'a dit que le meilleur moyen de montrer ma bonne foi serait de soufflé dans l'éthylomètre, je lui ai répondu que je n'attendais que cela depuis mon arrivée. J'ai donc rejoint l'appareil, et un OPJ est venu constater le souffle, puis je me suis exécuté.

Le résultat m'a stupéfié: un taux contraventionnel. Très étonné par ce résultat impossible, j'ai demandé à réssouffler, on me le refusa.

 

Toutefois, on m'annonça que parce que j'avais accepté le souffle, cela faisait tomber le refus de dépistage des tests alcooliques, que je m'en sortirais avec une amende pour le taux contraventionnel, mais que je devrais m'expliquer devant le tribunal concernant le refus d'obtempérer.

J'ai ensuite été ramener en cellule d'où je devais sortir très vite, selon les dires de l'Opj et du gardien.

J'ai finalement passé toute la journée dans cette cellule... Ce n'est que vers 21 h-22h qu'un Opj est venue m'en sortir pour me signifier ma garde a vus ( soit 11h de dégrisement pour un taux contraventionnel).

 

J'ai ensuite été conduit dans un bureau pour être entendu. Après une nuit blanche et une journée très difficile enfermer dans une cellule dans laquelle je n'ai pas pu fermer l'oeil ( l'odeur et le cadre et y étant pour beaucoup) je n'étais absolument pas en état de répondre aux questions.

L'OPJ a commencé par me lire une partie du récit de ses collègues qui m'avaient interpellé.

Ceux-ci ont déclaré être en patrouille et avoir ciblé un véhicule prenant un sens interdit. Ils ont donc activé leur sirène et leur gyrophare, jusqu'ici le récit semble bon.

Arrivant à hauteur du véhicule, celui-ci ne ce n'est pas arrêté.

 

Le véhicule a percuté un terre-plein permettant l'interpellation du conducteur. Je suis resté scotché sur ma chaise.

N'étant plus sur de rien, j'ai demandé à l'agent dans quel état été ma voiture... Voiture qui selon mes souvenirs n'avait qu'une roue crever.

Il m'a déclaré que la voiture étant accidentée, celle-ci était hors d'usage. J'étais complètement perdu, plus sur de rien.

S'ensuivent plusieurs questions auxquelles j'ai préféré répondre "je ne sais plus" plutôt que de risquer de déclarer une bêtise.

Enfin, l'agent a notifié le taux contraventionnel prit plutôt dans la journée dans le pv, et à donner le relais à une de ses collègues pour la prise de mes empreintes.

J'ai ensuite été pris en photo, photo qui ont beaucoup gêné la policière de par mes marques dont elle connaissait pertinemment la provenance.

 

 

Finalement, j'ai pu récupérer mes affaires ( dont mon téléphone qui n'avait plus de batterie) et je suis sortie libre du commissariat.

Il était 23h - minuit, je n'avais pas moyen de contacter qui que ce soit, et les agents du commissariat ont refusé que je puisse utiliser leur téléphone.

Complètement hagard, j'ai erré dans la ville pendant de longues minutes avant de prendre le courage de réfléchir à la bonne question à savoir " qui a raison . ", " Est-ce que mes souvenirs sont réels ? ".

 

Je me suis dit que le seul moyen d'en avoir la réponse été de rejoindre la fourrière ou été retenu mon véhicule pour en voir l'état.

Si le véhicule était réellement accidenté, alors oui, je pourrais me poser des questions.

Si le véhicule n'a qu'une roue crever, c'est que mes souvenirs sont réels.

Après avoir marché une demie pour rejoindre la fourrière, j'ai pu découvrir que mon véhicule n'avait bien qu'une roue crever. De plus, le document de rétention de mon permis de conduire stipule une rue qui ne dispose d'aucun terre-plein ( au milieu d'une rue à sens unique, il semble difficile d'en imaginer un).

 

Mon permis est suspendu pour 6 mois, et je me retrouve convoqué au tribunal correctionnel pour refus d'obtempéré, ivresse manifeste et refus de tests de dépistage apportant la preuve d'un état alcoolique. Quant au sens unique que j'aurais pris, je n'ai reçût aucune amende.

J'aimerais avoir vos avis sur cette histoire et sur la tournure que pourraient prendre les événements a suivre.

J'ajoute pris un avocat spécialisé dans le droit routier pour me défendre.

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

tu aurais tout simplement dû ralentir et t'arrêter

 

le fait de continuer, voir heurter un trottoir a influencé les FDO à penser que tu cherchait à t'échapper

 

le reste suit

 

je ne vois rien de rocambolesque mais juste un comportement irréfléchi, voir stupide

 

bonne chance pour la suite

 

là, il y a refus d'obtempérer (risque perte de 6 points)

 

sens interdit alcool (perte de point)

 

alcool (perte de point)

 

donc 8 points qui sautent, si PV groupés

 

voir plus si 3 pv séparé

 

je ne parle pas de ou des amendes

 

des frais de fourrières etc........

 

à noter aussi, que la fuite des copains peut aussi laisser penser aux FDO qu'il y a un truc louche

[Invité §rac224ND]

bonjour

 

tu aurais tout simplement dû ralentir et t'arrêter

 

le fait de continuer, voir heurter un trottoir a influencé les FDO à penser que tu cherchait à t'échapper

 

le reste suit

 

je ne vois rien de rocambolesque mais juste un comportement irréfléchi, voir stupide

 

bonne chance pour la suite

 

là, il y a refus d'obtempérer (risque perte de 6 points)

 

sens interdit alcool (perte de point)

 

alcool (perte de point)

 

donc 8 points qui sautent, si PV groupés

 

voir plus si 3 pv séparé

 

je ne parle pas de ou des amendes

 

des frais de fourrières etc........

 

à noter aussi, que la fuite des copains peut aussi laisser penser aux FDO qu'il y a un truc louche

 

 

Ralentir et m'arrêter m'aurait conduit a bloquer le véhicule de police, dont je ne connaissais alors pas les attentions.

Ce qui peu se traduire légalement par un refus de céder le passage à un véhicule prioritaire ( -4 point et 135 euro d'amende)...

[Invité §Tis758PG]

Alors, prends un avocat qui saura, le cas échéant, déceler des vices de procédure.

[bebel78]

 

Ralentir et m'arrêter m'aurait conduit a bloquer le véhicule de police, dont je ne connaissais alors pas les attentions.

Ce qui peu se traduire légalement par un refus de céder le passage à un véhicule prioritaire ( -4 point et 135 euro d'amende)...

 

 

Un véhicule de police qui actionne la sirène , te colle au cul et te fais des appels de phare !!!!!! Tu t’arrêtes....point barre !!!!!!

Maintenant tu te retrouves avec un refus d’obtempérer, une alcoolémie contraventionelle, peut-être un refus de se soumettre ( prise de sang refusé) , sens interdit , etc

Tes amis qui se sont barrés en courant ont dû faire monter la pression lors de ton interpellation !!!!!!

[Invité §Tis758PG]

 

Un véhicule de police qui actionne la sirène , te colle au cul et te fais des appels de phare !!!!!! Tu t’arrêtes....point barre !!!!!!

Maintenant tu te retrouves avec un refus d’obtempérer, une alcoolémie contraventionnelle, peut-être un refus de se soumettre (prise de sang refusée) , sens interdit , etc

Tes amis qui se sont barrés en courant ont dû faire monter la pression lors de ton interpellation !!!!!!

Quand on refuse le contrôle d'alcoolémie (test et prise de sang) on commet une infraction délictuelle, pas contraventionnelle. Il est d'ailleurs possible que la prise de sang voulait vérifier qu'elle ne conduisait pas sous prise de stupéfiants.

 

Là, à mon humble avis et à moins de prendre un bon avocat, le permis est vraiment en jeu ne serait-ce qu'une suspension judiciaire assez longue.

[Invité §col641Nh]

 

Ralentir et m'arrêter m'aurait conduit a bloquer le véhicule de police, dont je ne connaissais alors pas les attentions.

Ce qui peu se traduire légalement par un refus de céder le passage à un véhicule prioritaire ( -4 point et 135 euro d'amende)...

ce qui peut se traduire par............................. par contre, tu enclenche le régulateur limiteur de vitesse pour ne pas dépasser la limitation de vitesse tout en te persuadant que la voiture de police était en intervention

 

mettre son clignotant à droite par exemple aurait montré ton intention de te garer

 

je vois que tu penses à tout sauf à l'essentiel

 

par contre, demande à l'avocat de récupérer les photos faites au commissariat

 

mais ton histoire, je la sens mal, mais alors très mal partie

[AmMoNiaK]

Salut,

 

Les faits qui te sont reprochés sont très lourds. Tu n'es pas passé en comparution immédiate => c'est une bonne chose tu auras du temps pour préparer ta défense.

 

Sur ta convocation, quels sont les motifs indiqués ?

 

- Refus d'obtempérer (pas évident de se défendre sur ça, mais il faudra que les policiers indiquent précisément les circonstances et pourquoi ils te le reprochent, avec un bon avocat et vu ton histoire tu pourras probablement éviter l'annulation).

 

- Refus de se soumettre (finalement tu as soufflé, ça doit pouvoir se défendre).

 

- Autre ?

 

J'espère que ton avocat est un bon, son rôle sera primordial dans la manière de présenter les faits et la défense qui en découle.

[daniel762]

 

Un véhicule de police qui actionne la sirène , te colle au cul et te fais des appels de phare !!!!!! Tu t’arrêtes....point barre !!!!!!

Maintenant tu te retrouves avec un refus d’obtempérer, une alcoolémie contraventionelle, peut-être un refus de se soumettre ( prise de sang refusé) , sens interdit , etc

Tes amis qui se sont barrés en courant ont dû faire monter la pression lors de ton interpellation !!!!!!

 

 

Telle que raclette décrit la situation, à sa place j'aurais probablement compris que les FDO ne me demandaient pas de m'arrêter, mais de leur dégager le passage.

[daniel762]

Quand on refuse le contrôle d'alcoolémie (test et prise de sang) on commet une infraction délictuelle, pas contraventionnelle. Il est d'ailleurs possible que la prise de sang voulait vérifier qu'elle ne conduisait pas sous prise de stupéfiants.

 

Là, à mon humble avis et à moins de prendre un bon avocat, le permis est vraiment en jeu ne serait-ce qu'une suspension judiciaire assez longue.

 

 

Selon ce que dit raclette, c'est une infirmière qui lui a parlé d'examens complémentaires dont une prise de sang, parce qu'il avait eu "un accident de la route". Mais lui a-t-il été correctement expliqué que ces examens étaient demandés par les FDO, pour un contrôle d'alcoolémie et de prise de stupéfiants ?

 

Parce que si cela n'a pas été précisé, difficile de lui reprocher d'avoir refusé de se soummettre au contrôle...

[daniel762]

Enfin moi je dis ça, parce que je serais son avocat ce seraient les éléments que j'essaierais d'élucider et s'ils sont avérés, de mettre en avant pour sa défense.

[bebel78]

 

Telle que raclette décrit la situation, à sa place j'aurais probablement compris que les FDO ne me demandaient pas de m'arrêter, mais de leur dégager le passage.

 

 

Pour mettre fait intercepter à plusieurs reprises et pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, les fdos actionnent leur gyrophare et la sirène à la manière d’un klaxon dans un premier temps !!!

Ensuite si le véhicule n’obtempère pas , la sirène 2 tons marche en continue !!!!!

Si Raclette se rappelle ce détail , ce serait intéressant d’en débattre !!!!!

[Invité §ton817Zq]

Galère pour toi raclette, tu as cumulé plusieurs bêtises, et/ou incompréhensions de ta part, ainsi que la très mauvaise solution des tes "soit disant" amis en se sauvant, à toi de t'en sortir …

[Invité §rac224ND]

Tout d'abord, je souhaite tous vous remerciez pour vos nombreuses interventions.

Je vais les prendre les unes après les autres afin de pouvoir vous fournir des réponses claires, net et surtout complète.

 

 

Un véhicule de police qui actionne la sirène , te colle au cul et te fais des appels de phare !!!!!! Tu t’arrêtes....point barre !!!!!!

Maintenant tu te retrouves avec un refus d’obtempérer, une alcoolémie contraventionelle, peut-être un refus de se soumettre ( prise de sang refusé) , sens interdit , etc

Tes amis qui se sont barrés en courant ont dû faire monter la pression lors de ton interpellation !!!!!!

 

 

 

Je vous l'accorde, mes amis n'ont pas été très intelligents d’agir de la sorte.

Toutefois, en ce qui concerne le véhicule de police qui actionne sa sirène, je pense qu'il faut absolument remettre les choses dans leurs contextes.

Il ne s'agit pas d'un véhicule de police qui s'est positionné derrière moi, a activé la sirène et son gyrophare en me faisant des appels de phare.

Avant même que ce véhicule ne soit derrière nous, celui-ci avait déjà son gyrophare et sa sirène d'activer.

Nous l'entendions au loin, comme je le précise dans ma déclaration initiale "je suivais scrupuleusement notre destination sur le GPS lorsque nous avons commencé à entendre une sirène au loin. Pompier ? Ambulance ? Police ? Les sirènes étant très loin d'être rare en ville, nous n'y faisions pas attention."

Le fait que le véhicule de police n'est pas activé sa sirène en étant derrière nous, mais l'est activé bien avant, a clairement joué un rôle dans la confusion entre ce que les policiers attendaient de moi, et ce que je pensais qu'ils attendaient.

 

ce qui peut se traduire par............................. par contre, tu enclenche le régulateur limiteur de vitesse pour ne pas dépasser la limitation de vitesse tout en te persuadant que la voiture de police était en intervention

 

mettre son clignotant à droite par exemple aurait montré ton intention de te garer

 

je vois que tu penses à tout sauf à l'essentiel

 

par contre, demande à l'avocat de récupérer les photos faites au commissariat

 

mais ton histoire, je la sens mal, mais alors très mal partie

 

 

Le véhicule de police étant arrivé derrière nous avec gyrophare et sirène allumer (allumer bien avant d'arriver dans la rue où nous nous trouvions), ma réaction à ce moment-là fut "Ils ont été appeler à intervenir quelque part, ils se rendent sur une agression, un accident de la route ou autres, et je les gêne, je dois leur laisser le passage". Mon premier reflex fut d'analyser la rue dans laquelle nous nous trouvions à la recherche d'une place ou d'un endroit ou me ranger pour leur permettre de doublé. Les places étant combles et les trottoirs n'étant pas suffisamment large pour me permettre de me ranger, j'ai activé mon limiteur de vitesse afin de pouvoir rouler à la vitesse maximale autorisée sans la dépasser, dans le but du pouvoir cédé le passage le plus rapidement possible à ce véhicule prioritaire en me rangeant quelque part. C'est ironique, car c'est finalement je croyais bien faire...

 

Salut,

 

Les faits qui te sont reprochés sont très lourds. Tu n'es pas passé en comparution immédiate => c'est une bonne chose tu auras du temps pour préparer ta défense.

 

Sur ta convocation, quels sont les motifs indiqués ?

 

- Refus d'obtempérer (pas évident de se défendre sur ça, mais il faudra que les policiers indiquent précisément les circonstances et pourquoi ils te le reprochent, avec un bon avocat et vu ton histoire tu pourras probablement éviter l'annulation).

 

- Refus de se soumettre (finalement tu as soufflé, ça doit pouvoir se défendre).

 

- Autre ?

 

J'espère que ton avocat est un bon, son rôle sera primordial dans la manière de présenter les faits et la défense qui en découle.

 

 

 

Les motifs indiqués sur ma convocation sont:

- Refus d'obtempérer

- Refus de se soumettre aux vérifications médicales, cliniques et biologiques destinées à établir la preuve de l'état alcoolique.

- conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste ( Qui va surement de paire avec le refus des test alcoolique )

 

Je suis convoqué en juillet ce qui me laisse effectivement du temps pour préparer ma défense.

Simplement, mon avocat m'a informé qu'il ne recevra les documents concernant cette affaire qu'en avril.

J'espère moi-même avoir choisi le bon.

 

 

Selon ce que dit raclette, c'est une infirmière qui lui a parlé d'examens complémentaires dont une prise de sang, parce qu'il avait eu "un accident de la route". Mais lui a-t-il été correctement expliqué que ces examens étaient demandés par les FDO, pour un contrôle d'alcoolémie et de prise de stupéfiants ?

 

Parce que si cela n'a pas été précisé, difficile de lui reprocher d'avoir refusé de se soummettre au contrôle...

 

 

 

C'est bien cela le problème. Ces examens m'ont été déclarer par l'infirmière comme étant complémentaire suite à un accident de la route (le fameux pneu crever).

J'avais la certitude que je subirais un contrôle d'alcoolémie, mais je pensais que celui-ci s'effectuerait au commissariat avec l'éthylomètre.

Avec du recule, j'aurais dû lui poser la question pour en avoir le cœur net.

 

 

Pour mettre fait intercepter à plusieurs reprises et pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, les fdos actionnent leur gyrophare et la sirène à la manière d’un klaxon dans un premier temps !!!

Ensuite si le véhicule n’obtempère pas , la sirène 2 tons marche en continue !!!!!

Si Raclette se rappelle ce détail , ce serait intéressant d’en débattre !!!!!

 

 

 

Me concernant, je n'ai encore jamais été intercepter, ce fut la 1re fois. Je ne connais donc pas le fonctionnement des policiers en la matière.

Simplement, la sirène fonctionnait en continue avant même que le véhicule ne soit derrière nous. C'est ce que j'expliquais précédemment, et je pense que c'est cela qui a généré la confusion entre ce que les policiers attendaient de moi, et ce que je pensais qu'ils attendaient de moi.

[Alan001]

Déja 11 réponses pour ce troll, et bé !

[Alan001]

A tout ceux qui on nourrit le troll, petite liste non exhaustive des éléments qui font que le probabilité globale de véracité de cette histoire est nulle :

-> le dysfonctionnement du GPS (pas de chance)

-> le limiteur quand on circule flic au cul en pleine nuit à 5h du mat (comportement improbable)

-> la manœuvre ratée qui crève un pneu (pas de chance)

-> l'infirmière qui ne notifie pas le dépistage alcoolique pour la prise de sang (pas de chance)

-> le protagoniste qui ne demande pas pourquoi est fait le depistage et qui le refuse (comportement improbable)

-> le dysfonctionnement de l’éthylomètre (2 bière avant 00h pour un soufflé positif à 6h du mat ? -> pas de chance donc)

-> l'histoire du gardien qui finalement accepte de faire souffler un mec qui ne demande qu'à souffler (ahah! "Qui ne demande qu'à souffler" )

 

 

Moi je dis, si tu vas réellement au tribunal pour les vrais faits, raconte leur cette histoire, juste pour voir.

Mais je crains que la encore, tu n'ais pas de chance et que le jugement soit improbable .

[Invité §rac224ND]

A tout ceux qui on nourrit le troll, petite liste non exhaustive des éléments qui font que le probabilité globale de véracité de cette histoire est nulle :

-> le dysfonctionnement du GPS (pas de chance)

-> le limiteur quand on circule flic au cul en pleine nuit à 5h du mat (comportement improbable)

-> la manœuvre ratée qui crève un pneu (pas de chance)

-> l'infirmière qui ne notifie pas le dépistage alcoolique pour la prise de sang (pas de chance)

-> le protagoniste qui ne demande pas pourquoi est fait le depistage et qui le refuse (comportement improbable)

-> le dysfonctionnement de l’éthylomètre (2 bière avant 00h pour un soufflé positif à 6h du mat ? -> pas de chance donc)

-> l'histoire du gardien qui finalement accepte de faire souffler un mec qui ne demande qu'à souffler (ahah! "Qui ne demande qu'à souffler" )

 

 

Moi je dis, si tu vas réellement au tribunal pour les vrais faits, raconte leur cette histoire, juste pour voir.

Mais je crains que la encore, tu n'ais pas de chance et que le jugement soit improbable .

 

 

C'est justement pour éviter ce genre de déconvenue que j'ai précisé dans mon premier post que "que l'ensemble des éléments qui suivront son réel.".

 

-> Un dysfonctionnement du GPS n'est pas avéré, bien que s'agissant du GPS intégré au véhicule, il est possible que celui-ci ne soit pas à jour.

Le sens interdit que j'aurais malheureusement pris ne semble pas avéré non plus puisqu'il n'a pas été amendé ( à voir ce qui suivra lors de mon passage au tribunal)

-> Trouvez-vous vraiment étonnant que je puisse être un peu plus attentif à ma vitesse que d'habitude (suffisamment pour le signaler) lorsque je me retrouve avec un véhicule de police derrière moi ?

-> La manœuvre n'était pas ratée. Il s'agissait de grimper un trottoir. Bloquer par le véhicule de police qui me collait, il ne m'était pas possible de décélérer convenablement.

-> Je vous rejoins là-dessus, l'infirmière ne m'a pas notifié que la prise de sang que j'allais refusée avait pour but de mesurer mon taux d'alcool dans le sang. Pas de chance comme vous dites.

-> Le "protagoniste" était la suite à un "accident de la route" (le fameux pneu crever). Ne sachant pas qu'il s'agissait des épreuves de dépistage, je n'avais aucune raison d'accepter des examens complémentaires.

-> L'éthylomètre n'a pas dysfonctionné. Bien au contraire. Ce sont les FDO qui n'ont tout simplement pas respecté le délai de 30 minutes entre la dernière absorption de produit (mon repas) et l'utilisation de l'appareil.

-> Le souffle effectué avec ce gardien et un OPJ est pourtant bien consigné dans les documents.

 

De ce que moi j'en dit, ce n'est pas avec ce genre d'intervention que j'avancerais.

Vous arrivez à me traiter de troll tout en postant une réponse inutile, reprenant plusieurs éléments de mon récit a votre sauce humoristique, dès lors que ces mêmes éléments vous semblent étonnants ou incomplets, sans même prendre le temps de réfléchir.

La définition de troll semble bien plus vous aller qu'a moi.

 

 

Que vous trouviez mon récit étonnant et peu commun, je peux le comprendre.

C'est d’ailleurs la raison qui m'a poussé à vous le partager car je n'ai rien trouvé de similaire.

Que vous fassiez le choix de ne pas me croire, cela aussi je peux le comprendre.

Chacun est libre de croire et de penser ce qu'il souhaite.

Si cette histoire vous fait rire c'est bien, n'oublier simplement pas qu'il s'agit ici de ma vie.

[AmMoNiaK]

De ce que je vois tu as 2 stratégies de défense :

 

- Avancer au maximum ton état d'incompréhension lors des faits, si tu n'as pas de casier, pas d'antécédents et que ton avocat se débrouille bien tu devrais pouvoir t'en sortir avec du sursis, et une suspension.

 

- Jouer la stratégie agressive, les policiers t'ont mis en danger lors de l'interpellation (collage au cul), traîné par terre etc. : c'est quitte ou double.

[Invité §col641Nh]

et l'utilisation du gps n’exonère pas de devoir respecter la signalisation

 

ce fut quand même l'élément déclencheur

[spartan44]

On a ici que la version de l'auteur, difficile de se faire une idée

 

On essaye inconsciemment de minorer certains fait pour influencer les lecteurs et orienter les réponses pour se rassurer

 

On a ici le récit d'un naif qui n'a bu que 2 bières, n'a pas vu qu'une voiture de flics engageait une course poursuite et a voulu gentiment s'arrêter sur le bas côté en crevant un pneu ( balot, c'est des pneus en verre? )

 

On peut tout aussi penser que l'auteur avait un peu trop arrosé sa soirée (oui, taux contraventionnel après 6h, deuxième souffle ou pas c'est étrange) , a voulu échapper aux flics et s'est planté dans le décor comme ça arrive bien souvent

 

Une fois à l'hopital il s'est dit qu'il allait être plus malin et refuser la prise de sang sans s'imaginer que le code de la route avait prévu ce cas et inventé le délit d'ivresse manifeste

[daniel762]

Pas besoin de faire appel au délit d'ivresse manifeste, le refus du dépistage est en lui-même un délit.

 

"Article L234-8

 

I.-Le fait de refuser de se soumettre aux vérifications prévues par les articles L. 234-4 à L. 234-6 ou aux vérifications prévues par l'article L. 234-9 est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

II.-Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :

(...)"

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0006074228

[spartan44]

Ce sont deux délits complémentaires, le fait de refuser de se soumettre ne veut pas dire que la personne avait un taux d'alcool supérieur à la limite légale

 

Souvent les deux sont couplés, d'une la personne refuse de se soumettre au contrôle et de deux il est dans un état d'ivresse manifeste

 

Les 2 infractions se cumulent

[jemianchel]

Bonjour le café du commerce et ses clients daniel762 et spartan44

 

 

il n'y pas d'infraction pour refus de dépistage .

 

L'IPM est à pied et pas en qualité de conducteur c'est hors du CODE DE LA ROUTE

 

La constatation de l'IPM ne demande pas un mesurage d'alcoolémie .

 

ce n'est pas un délit sauf dans le CR L234-1 ou si IPM on assure la constatation en vérifiant (aucune obligation de procédure ) par analyse biologique ou air expiré dans l'ethylo

C'est un egalement un delit visé par l'article L332-5 du code des sports pour IPM dans une enceinte sportive

 

l’IPM réprimée par R3353-1 du CSP est une contravention de seconde classe à 150€ maxi, N6252 ou de rappel à la Loi, La chambre de sureté est obligatoire CSP L3341-1

[daniel762]

Bonjour le café du commerce et ses clients daniel762 et spartan44

 

 

il n'y pas d'infraction pour refus de dépistage .

 

 

L234-4 du Code de la route :

Lorsque les épreuves de dépistage permettent de présumer l'existence d'un état alcoolique ou lorsque le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur refuse de les subir, les officiers ou agents de police judiciaire font procéder aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique.

 

 

L'IPM est à pied et pas en qualité de conducteur c'est hors du CODE DE LA ROUTE

 

La constatation de l'IPM ne demande pas un mesurage d'alcoolémie .

ce n'est pas un délit sauf dans le CR L234-1 ou si IPM on assure la constatation en vérifiant par analyse biologique ou air expiré dans l'ethylo

 

l’IPM réprimée par R3353-1 du CSP est une contravention de seconde classe à 150€ maxi, N6252 ou de rappel à la Loi

 

 

 

IPM ???

[jemianchel]

Bonjour daniel 762

Pourquoi vous citez le L234-4 du Code de la route ?

Ce n'est pas l'article répressif , c'est l'article législatif qui expose la procédure

 

- dépistage puis verification

 

ou refus de dépistage sans conséquence pénale et vérification directe L234-6

Le refus de VERIFICATION est sanctionné au L234-8 du CR et concerne la CEEA

 

 

Vous parlez d'alcoolémie et vous ne savez pas ce qu'est une IPM?

C'est ainsi que l'on nomme dans toutes les poulaillers Ivresse Publique Manifeste .

[daniel762]

J'avais supposé que tu voulais bien parler d'ivresse publique manifeste, mais ce n'est pas la même chose que la conduite en état d'ivresse manifeste.

[Invité §Ano304Or]

Bonjour suite à ton histoire de refus d obtempérer alcool manifeste et refus de se soumettre au test tu as eu quoi comme sanction tribunal

[Invité §Tis758PG]

Bonjour daniel 762

Pourquoi vous citez le L234-4 du Code de la route ?

Ce n'est pas l'article répressif , c'est l'article législatif qui expose la procédure

 

- dépistage puis vérification

 

ou refus de dépistage sans conséquence pénale et vérification directe L234-6

Le refus de VERIFICATION est sanctionné au L234-8 du CR et concerne la CEEA

 

 

Vous parlez d'alcoolémie et vous ne savez pas ce qu'est une IPM?

C'est ainsi que l'on nomme dans toutes les poulaillers Ivresse Publique Manifeste .

Le refus, pour un conducteur, de se soumettre au tests d'alcoolémie est sanctionné au même niveau qu'un conducteur et alcoolémie délictuelle et c'est passage obligatoire devant le tribunal correctionnel. Comme les juges n'apprécient guère ce type d'attitude, ils sont souvent plus sévères dans leurs sanctions qu'un conducteur qui a été dépisté. Donc, le refus de dépistage de l'alcool a bien des conséquences pénales directes et c'est bien une Conduite sous Etat Alcoolique, avec un taux délictuel, rien d'autre, et l'ivresse publique manifeste ne sera pas retenue.

[Invité §ton817Zq]

Bonjour suite à ton histoire de refus d obtempérer alcool manifeste et refus de se soumettre au test tu as eu quoi comme sanction tribunal

 

 

 

Il ne peut pas te répondre, il est incarcéré, il aura le droit à internet que dans 30 jours, si bonne conduite…

[Invité §Ano304Or]

Mdr incarcérer si c est le cas ça doit être un sacré récidiviste alors lol ou le mec fait que des connerie