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 Sujet :

Arreter pendant suspension permis

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Profil : Membre chanceux
quentin77
  1. Posté le 17/04/2019 à 17:31:47  
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Bonjour, j'aimerais trouver un peu d'aide auprès de quelqu'un ayant vécu la même situation que moi.
Je suis suspendu de permis jusqu'au 21 Mai, malheureusement tout à l'heure je me suis fait arrêté.
On ma demande mes papiers, jai présenté mon assurance et carte grise et dit que je n'avais pas de permis ni de carte d'identité car elle était chez moi. Celui-ci m'a donc demandé sil avait besoin de vérifier si j'avais bien mon permis ? Je lui ai dis que nan, e la bas bien il etait juste chez moi.
Il m'a préciser que je devrais m'acquitter des 11 euros d'amende pour non présentation du permis de conduire et m'a laissé repartir. Je vous précise aussi qu'il a noté sur un bout de papier mon nom et l'amende pour le permis.
Je voudrais donc savoir ce que je peux faire pour me sortir de cette situation ? Puis-je présenter le permis de quelqu'un d'autre a ma place ? Vais-je recevoir l'amende par courrier ? Il me semble que j'ai 5 jours pour présenter mon permis.
Si je ne présente rien, que peut y m'arriver ?
Merci davoir prit le temps de me lire et de me répondre.
Cordialement Quentin.
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Sujets relatif
Profil : Routard confirmé
zadene
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 17/04/2019 à 17:41:03  
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Bonjour,

QUENTIN77 a écrit :

... Puis-je présenter le permis de quelqu'un d'autre a ma place ? ...
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A ton avis?
A moins que tu connaisses personnellement un homonyme prêt à plonger dans ta combine, et à aller au commissariat à ta place...

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Profil : Membre chanceux
quentin77
  1. Posté le 17/04/2019 à 17:57:54  
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zadene a écrit :

Bonjour,
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zadene a écrit :


A ton avis?
A moins que tu connaisses personnellement un homonyme prêt à plonger dans ta combine, et à aller au commissariat à ta place...
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Je me suis dis que je pouvais faire comme si j'avais prêter ma voiture à ma soeur ? (Je sais qu'on ne se ressemble pas) Que le policier a écrit mon nom, qu'il s'est trompé entre le propriétaire et le conducteur ? Je ne sais pas si ça peut passer.. ? Car je n'ai malheureusement pas de jumeaux et je pense qu'il est trop tard pour que mes parents en fasse un

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Profil : As du volant
  1. config
tonyal
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 17/04/2019 à 18:46:59  
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QUENTIN77 a écrit :

Bonjour, j'aimerais trouver un peu d'aide auprès de quelqu'un ayant vécu la même situation que moi.
Je suis suspendu de permis jusqu'au 21 Mai, malheureusement tout à l'heure je me suis fait arrêté.
On ma demande mes papiers, jai présenté mon assurance et carte grise et dit que je n'avais pas de permis ni de carte d'identité car elle était chez moi. Celui-ci m'a donc demandé sil avait besoin de vérifier si j'avais bien mon permis ? Je lui ai dis que nan, e la bas bien il etait juste chez moi.
Il m'a préciser que je devrais m'acquitter des 11 euros d'amende pour non présentation du permis de conduire et m'a laissé repartir. Je vous précise aussi qu'il a noté sur un bout de papier mon nom et l'amende pour le permis.
Je voudrais donc savoir ce que je peux faire pour me sortir de cette situation ? Puis-je présenter le permis de quelqu'un d'autre a ma place ? Vais-je recevoir l'amende par courrier ? Il me semble que j'ai 5 jours pour présenter mon permis.
Si je ne présente rien, que peut y m'arriver ?
Merci davoir prit le temps de me lire et de me répondre.
Cordialement Quentin.
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Bonsoir.

Tu as 5 jours effectivement pour présenter ton permis de conduire, si tu ne le fais pas….. j'aimerais pas être à ta place, déjà que tu roulais avec avec une suspension de permis, donc tu n'avais pas le droit de conduire.

Si tu ne te présente pas, tu vas être convoquer par un Officier de Police Judiciaire, et là…

Enfin, comme on dit, pas vu, pas pris, vu pris, punis. ;)

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Message édité par tonyal le 17/04/2019 à 19:12:37

---------------
- " j'ai encore envie d'aimer, alors, j'ai encore envie de vivre..."
- " quand je pense à celles et ceux qui sont partis, j'en pleure aujourd'hui..."
- "« J'ai très peu de principes dans la vie, mais il y en a un auquel je tiens et c'est de ne jamais parler longtemps à des gens avec qui je n'aurais pas envie de prendre un verre. Et derrière votre comptoir d'épicerie, je ne vois personne avec qui j'ai envie de prendre un verre. Alors, messieurs, vous m'avez vu, vous m'avez entendu, vous savez où j'habite, au revoir. »" Robert Mitchum.
Profil : Routard confirmé
zadene
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 17/04/2019 à 19:00:08  
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Je n'avais pas fait attention. Il n'a pris que ton nom? Pas ton prénom?
Le reste des papiers présentés est à ton nom? Donc avec ton prénom?
Et donc tu penses rajouter fausse déclaration à la conduite sans permis?
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Profil : As du volant
  1. config
tonyal
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 17/04/2019 à 19:16:32  
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zadene a écrit :

Je n'avais pas fait attention. Il n'a pris que ton nom? Pas ton prénom?
Le reste des papiers présentés est à ton nom? Donc avec ton prénom?
Et donc tu penses rajouter fausse déclaration à la conduite sans permis?
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Citation :



Et donc tu penses rajouter fausse déclaration à la conduite sans permis?



ha mais je le sens complétement partant pour le faire si il le peut même. :jap:
Message édité par tonyal le 17/04/2019 à 19:17:05

---------------
- " j'ai encore envie d'aimer, alors, j'ai encore envie de vivre..."
- " quand je pense à celles et ceux qui sont partis, j'en pleure aujourd'hui..."
- "« J'ai très peu de principes dans la vie, mais il y en a un auquel je tiens et c'est de ne jamais parler longtemps à des gens avec qui je n'aurais pas envie de prendre un verre. Et derrière votre comptoir d'épicerie, je ne vois personne avec qui j'ai envie de prendre un verre. Alors, messieurs, vous m'avez vu, vous m'avez entendu, vous savez où j'habite, au revoir. »" Robert Mitchum.
Profil : Membre chanceux
quentin77
  1. Posté le 17/04/2019 à 19:23:10  
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zadene a écrit :

Je n'avais pas fait attention. Il n'a pris que ton nom? Pas ton prénom?
Le reste des papiers présentés est à ton nom? Donc avec ton prénom?
Et donc tu penses rajouter fausse déclaration à la conduite sans permis?
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Il a prit mon nom et mon prénom car il est sur la carte grise mais après si quelqu'un se présente à ma place, on peut dire que le policier s'est trompé de personne qui conduisait.. les fautes existent partout.. je ne sais pas.. je demande juste.. Car je suis mal parti pour le moment donc si ça peut m'aider..

Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 17/04/2019 à 19:25:09  
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bonjour

il va prendre cher, je pense qu'il n'a jamais cessé de conduire en fait :o

s'il a noter son nom c'est pour vérifier dans le fichier :lol:
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Message édité par colle et mastic le 17/04/2019 à 19:26:02
Profil : Membre chanceux
quentin77
  1. Posté le 17/04/2019 à 19:27:22  
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tonyal a écrit :


Bonsoir.

Tu as 5 jours effectivement pour présenter ton permis de conduire, si tu ne le fais pas….. j'aimerais pas être à ta place, déjà que tu roulais avec avec une suspension de permis, donc tu n'avais pas le droit de conduire.

Si tu ne te présente pas, tu vas être convoquer par un Officier de Police Judiciaire, et là…

Enfin, comme on dit, pas vu, pas pris, vu pris, punis. ;)
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En appelant un avocat, on m'a dit que j'allais recevoir un courrier avec une comparution au tribunal correctionnel car je suis en délit. Mais on ne m'a pas parler de RDV avec un officier.. Et si jai un RDV avec un officier ? Je pourrais me défendre ? Ou peu importe se que je dirais, j'irais quand même au tribunal ?
Exactement, j'aurais pas du prendre ma voiture.. ou pas me faire prendre.. Après malheureusement je peux pas revenir la dessus..

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Profil : Membre chanceux
quentin77
  1. Posté le 17/04/2019 à 19:30:09  
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colle et mastic a écrit :

bonjour

il va prendre cher, je pense qu'il n'a jamais cessé de conduire en fait :o

s'il a noter son nom c'est pour vérifier dans le fichier :lol:
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Il a noté mon nom, mais pourquoi il a pas vérifié devant moi sur son fichier ?
Pourtant j'ai bien arrêté de conduire pendant un moment..

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Profil : As du volant
  1. config
tonyal
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 17/04/2019 à 19:31:33  
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QUENTIN77 a écrit :

En appelant un avocat, on m'a dit que j'allais recevoir un courrier avec une comparution au tribunal correctionnel car je suis en délit. Mais on ne m'a pas parler de RDV avec un officier.. Et si jai un RDV avec un officier ? Je pourrais me défendre ? Ou peu importe se que je dirais, j'irais quand même au tribunal ?
Exactement, j'aurais pas du prendre ma voiture.. ou pas me faire prendre.. Après malheureusement je peux pas revenir la dessus..
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Citation :


n :

Exactement, j'aurais pas du prendre ma voiture.. ou pas me faire prendre.. Après malheureusement je peux pas revenir la dessus..
[/b][/color]


Continue pas alors. :chut:
Message édité par tonyal le 17/04/2019 à 19:31:54

---------------
- " j'ai encore envie d'aimer, alors, j'ai encore envie de vivre..."
- " quand je pense à celles et ceux qui sont partis, j'en pleure aujourd'hui..."
- "« J'ai très peu de principes dans la vie, mais il y en a un auquel je tiens et c'est de ne jamais parler longtemps à des gens avec qui je n'aurais pas envie de prendre un verre. Et derrière votre comptoir d'épicerie, je ne vois personne avec qui j'ai envie de prendre un verre. Alors, messieurs, vous m'avez vu, vous m'avez entendu, vous savez où j'habite, au revoir. »" Robert Mitchum.
Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 17/04/2019 à 20:05:21  
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QUENTIN77 a écrit :

Il a noté mon nom, mais pourquoi il a pas vérifié devant moi sur son fichier ?
Pourtant j'ai bien arrêté de conduire pendant un moment..
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il était pas équipé pour le faire?

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Profil : Membre chanceux
quentin77
  1. Posté le 17/04/2019 à 20:18:21  
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colle et mastic a écrit :

il était pas équipé pour le faire?
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Il m'a clairement dit " je vérifie ou vous êtes vraiment sur d'avoir le permis ?" Puis il avait un autre collègue un peu plus loin.. je pense qu'il était équipe et pouvait vérifier facilement si j'avais ou non le permis.. c'est ce que je trouve bizarre qu'il ne vérifié rien. D'habitude à chaque contrôle, on ma toujours demandé mes papiers et même avec mon permis ils ont tout de même vérifié sur leur "tablette".

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J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
bebel78
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 18/04/2019 à 07:34:34  
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Voilà ce qui va se passer , en arrivant à la brigade le gendarme va formuler un avis de contravention pour défaut de présentation de permis.
Il va bien évidemment vérifier vos antécédents , vous serez donc convoqué très rapidement pour être entendu par un OPJ pour vous expliquer sur votre comportement.
Message cité 1 fois

---------------
c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 18/04/2019 à 07:45:08  
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QUENTIN77 a écrit :

Il m'a clairement dit " je vérifie ou vous êtes vraiment sur d'avoir le permis ?" Puis il avait un autre collègue un peu plus loin.. je pense qu'il était équipe et pouvait vérifier facilement si j'avais ou non le permis.. c'est ce que je trouve bizarre qu'il ne vérifié rien. D'habitude à chaque contrôle, on ma toujours demandé mes papiers et même avec mon permis ils ont tout de même vérifié sur leur "tablette".
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Au bout de 5 jours, comme tu n'auras pas présenté ton permis, tu sera considéré comme étant "sans permis" et donc convoqué pour enquête suite à conduite sans permis, c'est un délit et tu sera convoqué au Tribunal Correctionnel. N'oublie pas que les bleus connaissent très bien ce genre de combine. Envoyer ta soeur à ta place n'est pas une bonne idée parce que, pour l'agent qui t'a intercepté, il a arrêté" un homme, pas une femme, et ces policiers sont assermentés, pas toi, leurs rapports seront crus, pas toi, et tu risque gros, très très gros.

Je ne te donnera qu'un seul conseil : prends un avocat pour limiter la casse sinon tu vas payer très cher ton erreur, mais c'est toi qui vois, pas nous.

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Profil : Membre chanceux
quentin77
  1. Posté le 18/04/2019 à 08:37:43  
  2. answer
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bebel78 a écrit :

Voilà ce qui va se passer , en arrivant à la brigade le gendarme va formuler un avis de contravention pour défaut de présentation de permis.
Il va bien évidemment vérifier vos antécédents , vous serez donc convoqué très rapidement pour être entendu par un OPJ pour vous expliquer sur votre comportement.
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D'accord, il me reste juste une infime possibilité de m'en sortir.. si jamais le contrôleur à jeter son bout de papier Ou qu'il a tellement de contraventions à faire qu'il ne va pas toute les faire.. (oui.. j'essaie de garder espoir.. mais je ne pense pas qu'il y en ai)..
Très rapidement par un OPJ, vous savez à peu pres d'ici combien de temps ? Et c'est à lui de décider si je passe au tribunal ensuite non ?

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Profil : Membre chanceux
quentin77
  1. Posté le 18/04/2019 à 08:42:11  
  2. answer
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Tisuisse a écrit :

Au bout de 5 jours, comme tu n'auras pas présenté ton permis, tu sera considéré comme étant "sans permis" et donc convoqué pour enquête suite à conduite sans permis, c'est un délit et tu sera convoqué au Tribunal Correctionnel. N'oublie pas que les bleus connaissent très bien ce genre de combine. Envoyer ta soeur à ta place n'est pas une bonne idée parce que, pour l'agent qui t'a intercepté, il a arrêté" un homme, pas une femme, et ces policiers sont assermentés, pas toi, leurs rapports seront crus, pas toi, et tu risque gros, très très gros.

Je ne te donnera qu'un seul conseil : prends un avocat pour limiter la casse sinon tu vas payer très cher ton erreur, mais c'est toi qui vois, pas nous.
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Oui tu as raison ! C'était sous l'impulsivité que jai voulu fire a ma soeur de présenter son permis.. mais je pense qu'ils ont l'habitude de tout cela et que ça ne marchera pas au final, je vais pas lui créer des problèmes pour rien !
Oui, jai déjà appelé, les avocats m'ont dit de les recontacter quand je recevais le papier. Tu sais en combien de temps la procédure peut se faire ? Si c'est très rapide ? Ou assez long.. jusqu'à mon rdv au tribunal.. Si je ne peux pas me rendre au RDV du tribunal, tu sais comment ça va se passer.. ?

Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 20/04/2019 à 07:51:03  
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QUENTIN77 a écrit :

D'accord, il me reste juste une infime possibilité de m'en sortir.. si jamais le contrôleur à jeter son bout de papier Ou qu'il a tellement de contraventions à faire qu'il ne va pas toute les faire.. (oui.. j'essaie de garder espoir.. mais je ne pense pas qu'il y en ai)..
Très rapidement par un OPJ, vous savez à peu près d'ici combien de temps ? Et c'est à lui de décider si je passe au tribunal ensuite non ?
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Dans ce domaine, ne compte pas trop sur ce type de raisonnement, tu risquerais d'avoir une grosse déception.

L'agent verbalisateur établi son Procès Verbal de constatation de l'infraction. C'est fait par informatique et le CACIR de Rennes établi un dossier. Comme tu ne pourras pas présenter ton permis aux agents sous les 5 jours, ce sera une conduite sans permis, donc un délit, etc... le reste je te l'ai expliqué. C'est le Procureur ou l'Officier du Ministère Public qui décide des poursuites, pas l'agent verbalisateur.

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Profil : Membre chanceux
quentin77
  1. Posté le 20/04/2019 à 14:59:59  
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Tisuisse a écrit :

Dans ce domaine, ne compte pas trop sur ce type de raisonnement, tu risquerais d'avoir une grosse déception.

L'agent verbalisateur établi son Procès Verbal de constatation de l'infraction. C'est fait par informatique et le CACIR de Rennes établi un dossier. Comme tu ne pourras pas présenter ton permis aux agents sous les 5 jours, ce sera une conduite sans permis, donc un délit, etc... le reste je te l'ai expliqué. C'est le Procureur ou l'Officier du Ministère Public qui décide des poursuites, pas l'agent verbalisateur.
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D'accord, jattendrais de recevoir le papier dans ma boite aux lettres alors.
En tout cas je vous remercie pour vos réponses.

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