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Permis de conduire

-6 points en permis probatoire


Invité §Hug415Io
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Si j'étais vous, j'aurais bcp de mal à croire un avocat qui prétend pouvoir repousser une audience du tribunal de Police pendant plus de 15 mois .... et qui en plus vous dit qu'il vous représentera devant ce Tribunal .... et donc qu'il y est présent ...

 

Il existe effectivement des moyens et des "techniques " de procédure simples et sûres pour retarder le retrait de points pendant 15 mois en plus, mais ce n'est pas exactement ça... ça passe plutôt par l'utilisation des voies de recours : appel et/ou cassation

 

Je serais curieux de voir le montant du devis ... ? et est-ce que ce devis comporte ou pas la procédure d'appel ? la procédure de cassation ?

 

Je suis aussi curieux que vous sur ce sujet.

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Participants fréquents à ce sujet

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Invité §Rom557tN

Avez vous un lien qui puisse permettre de comprendre ce que sont ces chiffres ?

Je suis comme @daniel762 , je ne les ai jamais vu

 

 

Désolé mais c'est un forum juridique, pas un forum pour apprendre aux anciens comment naviguer sur internet... :q :q :q

 

Enfin bref en tapant dans Google (c'est un moteur de recherches...) des mots clés comme "temps de réaction conducteur alcool", vous devriez trouver quelques éléments de réponse.

 

En en cherchant un peu plus, il existe même des études sur le sujet.

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Invité §Rom557tN

Un conseil. Ne pas répondre à un message de moralisateur.

C' est leur donner une importance qu' ils n' ont pas. :D

 

 

Le requérant n'explique pas simplement son problème en ne l'axant que sur les faits.

 

Il commence par une phrase immature et insouciante. A cet effet, il y a un retour de bâton.

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Désolé mais c'est un forum juridique, pas un forum pour apprendre aux anciens comment naviguer sur internet... :q :q :q

 

Enfin bref en tapant dans Google (c'est un moteur de recherches...) des mots clés comme "temps de réaction conducteur alcool", vous devriez trouver quelques éléments de réponse.

 

En en cherchant un peu plus, il existe même des études sur le sujet.

 

C' est justement ces études qui m' intéressent.

En avez vous lu quelques unes au moins ?

Et qu' en avez vous pensé.

Personnellement, J' en ai lu pas mal, et c' est justement pour ça que je vous demandais des liens.

 

Côté juridique, il n' y a pas de problèmes. Les informations données permettent à @Hugo65320 de sauver son permis à moindre coût.

 

Mais je suis comme @mackinley , curieux de connaître un devis d' avocat spécialiste des procédures dilatoires

 

Édit : corrections orthographiques

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Invité §Hug415Io

Oui en effet, mais bon sur le moment j’ai pris la peine de leurs répondre, ce qui se conclu inévitablement par un débat sans fin.. enfin bref, merci de votre aide à tous en tout cas.

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Invité §Rom557tN

C' est justement ces études qui m' intéressent.

En avez vous lu quelques unes au moins ?

Et qu' en avez vous pensé.

Personnellement, J' en ai lu pas mal, et c' est justement pour ça que je vous demandais des liens.

 

Côté juridique, il n' y a pas de problèmes. Les informations données permettent à @Hugo65320 de sauver son permis à moindre coût.

 

Mais je suis comme @mackinley , curieux de connaître un devis d' avocat spécialiste des procédures dilatoire

 

 

En fait, je comprends aujourd'hui que tous ces liens sur internet sur les conséquences physiologiques de l'alcool sur la conduite sont une invention des gouvernements pour pomper du fric aux conducteurs simplement désireux de faire la fête...

 

Plus sérieusement, l'Inserm s'est déjà penchée sur la question en se basant sur plusieurs dizaines d'études anglo-saxonnes (de mémoire, elle se basait sur les données de plus de 100 études). Pour le coup je ne retrouve pas le lien de cette étude que j'avais déjà lue mais je n'ai pas eu le temps de beaucoup chercher.

 

En outre, je constate quasi quotidiennement les méfaits de l'alcool au volant. L'effet désinhibant et la prise de risque sont évidents. Une personne légèrement alcoolisée peut avoir une attitude inappropriée qu'elle n'aurait pas a jeun. Notamment en matière de refus d'obtempérer.

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En fait, je comprends aujourd'hui que tous ces liens sur internet sur les conséquences physiologiques de l'alcool sur la conduite sont une invention des gouvernements pour pomper du fric aux conducteurs simplement désireux de faire la fête...

 

Plus sérieusement, l'Inserm s'est déjà penchée sur la question en se basant sur plusieurs dizaines d'études anglo-saxonnes (de mémoire, elle se basait sur les données de plus de 100 études). Pour le coup je ne retrouve pas le lien de cette étude que j'avais déjà lue mais je n'ai pas eu le temps de beaucoup chercher.

 

En outre, je constate quasi quotidiennement les méfaits de l'alcool au volant. L'effet désinhibant et la prise de risque sont évidents. Une personne légèrement alcoolisée peut avoir une attitude inappropriée qu'elle n'aurait pas a jeun. Notamment en matière de refus d'obtempérer.

 

Je ne suis pas pressé.

Il y a d'ailleurs une discussion en cours sur le forum sécurité. Vous y serez le bienvenu.

Alcool au volant, taux zéro ou pas ?

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Oui en effet, mais bon sur le moment j’ai pris la peine de leurs répondre, ce qui se conclu inévitablement par un débat sans fin.. enfin bref, merci de votre aide à tous en tout cas.

 

 

Ce débat "sans fin" était aussi juridique ... puisque ce que vous aviez affirmé sur les taux jeunes permis/ vieux permis est quand même juridiquement faux ... et même grossièrement faux (voir le mail de Sebmac qui a heureusement remis toutes les pendules à l'heure)..... et vous ne l'avez d'ailleurs jamais expliqué ni rectifié ...

 

 

On ne sait donc toujours pas ou vous êtes allé chercher cette idée saugrenue qu'avec le même taux et 2 ans de plus à votre permis, vous n'auriez pas été punissable ...

 

 

Bien au contraire, et comme on vous l'a expliqué, avec 2 ans de plus à votre permis, vous auriez eu à répondre exactement de la même infraction ...

 

 

Quant au débat "moral", je pense comme Romain1 que c'est un peu vous qui l'avez lancé puis relancée en parlant de "pas de chance" et en lançant ensuite ici "qui n'a pas bu avec 2 ou 3 verres...."....

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Ce débat "sans fin" était aussi juridique ... puisque ce que vous aviez affirmé sur les taux jeunes permis/ vieux permis est quand même juridiquement faux ... et même grossièrement faux (voir le mail de Sebmac qui a heureusement remis toutes les pendules à l'heure)..... et vous ne l'avez d'ailleurs jamais expliqué ni rectifié ...

 

 

On ne sait donc toujours pas ou vous êtes allé chercher cette idée saugrenue qu'avec le même taux et 2 ans de plus à votre permis, vous n'auriez pas été punissable ...

 

 

Bien au contraire, et comme on vous l'a expliqué, avec 2 ans de plus, vous auriez eu exactement la même infraction ...

 

???

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Invité §Hug415Io

Bonsoir à tous, je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles de l’avancement de mon cas, j’ai reçu une amende majorée avec condamnation pécuniaire, sans pour autant avoir reçu l’amende originelle, j’ai donc sur conseil de mon avocat envoyé une lettre de contestation à l’officier du ministère public, qui m’a accordé le retour au tarif initial (90€ au lieu de 375€ c’est les soldes), je suis donc maintenant en mesure de régler l’amende mais j’attend encore d’avoir récupéré 3 points en effet ayant passé mon permis à 17 ans et demi en Janvier 2019 et l’ayant donc obtenu le 6 mars 2019 , cela fait maintenant un peu plus d’un an, mais je n’ai pas pour autant récupérer les 3 points, y a t’il un délai ? (Pour rappel j’ai fait la conduite accompagnée donc je récupère bien 3 points)

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Invité §Tis758PG

Bonsoir à tous, je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles de l’avancement de mon cas, j’ai reçu une amende majorée avec condamnation pécuniaire, sans pour autant avoir reçu l’amende originelle, j’ai donc sur conseil de mon avocat envoyé une lettre de contestation à l’officier du ministère public, qui m’a accordé le retour au tarif initial (90€ au lieu de 375€ c’est les soldes), je suis donc maintenant en mesure de régler l’amende mais j’attend encore d’avoir récupéré 3 points en effet ayant passé mon permis à 17 ans et demi en janvier 2019 et l’ayant donc obtenu le 6 mars 2019, cela fait maintenant un peu plus d’un an, mais je n’ai pas pour autant récupérer les 3 points, y a t’il un délai ? (Pour rappel j’ai fait la conduite accompagnée donc je récupère bien 3 points)

Si vous avez obtenu votre permis le 6 mars 2019, a ce jour, l'ordinateur du FNPC devrait afficher 9 points sur 9, à condition de ne pas avoir perdu, ne serait-ce qu'1 tout petit point, au cours de la première année. Vous avez tout intérêt à payer rapidement vos 90 € parce que, normalement, c'est le montant forfaitaire qui est dû soit 135 € et non le montant minoré de 90 €. De toute façon, les points ne seront retirés que sous un minimum de 8 jours et cela peut prendre 2 mois.

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Invité §Hug415Io

Oui en effet, mais je suis certain de n’avoir commis aucune infraction entre temp, puisque j’ai encore 6 points, donc je me demande si il y a un temp de latence dans l’administration ou un truc du genre, je vais essayer de récupérer mon relevé intégral, est il possible de se rendre dans une préfecture autre que celle de son lieu de résidence ? Merci d’avance

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Invité §Hug415Io

Ps: lorsque je suis sur le site de télépoint Il est écrit que mon capital de point est de 6/12 points et pas 6/6 ou 9/9, est ce normal?

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Oui en effet, mais je suis certain de n’avoir commis aucune infraction entre temp, puisque j’ai encore 6 points, donc je me demande si il y a un temp de latence dans l’administration ou un truc du genre, je vais essayer de récupérer mon relevé intégral, est il possible de se rendre dans une préfecture autre que celle de son lieu de résidence ? Merci d’avance

oui ainsi que dans certaines sous préfectures ...

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Invité §Tis758PG

Ps: lorsque je suis sur le site de télépoints Il est écrit que mon capital de point est de 6/12 points et pas 6/6 ou 9/9, est ce normal ?

C'est que vous aviez passé, avant, une autre catégorie de permis (moto par exemple) donc que votre capital maxi possible est de 12 mais que, dans cette catégorie, vous avez perdu un ou des points durant votre 1ère année. Est-ce exact ?

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Invité §Hug415Io

Je viens en effet de m’inscrire au permis moto, mais mon capital était de 6/12 avant l’inscription, aucune infraction à relever hormis cette alcoolémie, un amis à moi a bien 9/9 au bout de 1 an de Permis moi je reste à 6/12...

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Invité §Tis758PG

Je viens en effet de m’inscrire au permis moto, mais mon capital était de 6/12 avant l’inscription, aucune infraction à relever hormis cette alcoolémie, un amis à moi a bien 9/9 au bout de 1 an de Permis moi je reste à 6/12...

Les incohérences de l'informatique de l'ANTS.

 

Ayant passé votre permis, par AAC, en mars 2019 et n'ayant perdu aucun points, voici la situation théoriquement normale de vos points :

- de mars 2019 à mars 2020 => 6 points sur 6

- à compter de mars 2020 => 9 points sur 9

le 1er chiffre est celui de votre solde de points restant, le 2e chiffre est le nombre maxi de points auquel vous avez droit. J'ai comme l'intuition que l'ordinateur du FNPC (Fichier National des Permis de Conduire) a commis une bourde monumentale, il a ajouté les 3 points bonus de votre anniversaire de votre permis au maxi possible passant ainsi de 9 à 12 au lieu de les ajouter au solde qui devait être 9 points et non 6. L'ordinateur en question devait être atteint du coronavirus, non ? :lol:

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Invité §Hug415Io

C’est ce que je pense aussi, mais je reste à 6/12 donc j’ai demandé un relevé intégral, cela s’ignifie bien que mon capital est de 6 ou de 9 du coup?? ça commence à me dépasser

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Invité §Tis758PG

C’est ce que je pense aussi, mais je reste à 6/12 donc j’ai demandé un relevé intégral, cela s’ignifie bien que mon capital est de 6 ou de 9 du coup?? ça commence à me dépasser

Attends de recevoir ton dossier intégral.

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Invité §Hug415Io

Bonjour à tous, ayant appelé la préfecture il y a 2 semaine afin d’obtenir mon relevé intégral, ils ne peuvent me le transmettre en raison des conditions sanitaires actuelles, donc je me demande, étant jeune conducteur, mon solde de point étant fossé (6/12 au lieu de 9/9) puis entreprendre de profiter de cette erreur administrative pour faire un stage de point afin de récupérer 4 points et voir mon solde arriver à 10/12, même si logiquement mon solde maximal et légal a l’heure actuelle est de 9/9. Merci d’avance, et prenez soin de vous en cette période de confinement.

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