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Suspension de Permis pour test salivaire

 

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 Sujet :

Suspension de Permis pour test salivaire

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Loïc685
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loic685
  1. Posté le 07/01/2020 à 20:52:37  
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Bonjour tout le monde suite à un test salivaire positif après seulement 4mois de permis j’ai été affecté d’une suspension de permis. J’ai ensuite été voir le procureur et m’a donc dis que j’allais recevoir une lettre N48 pour passer un stage. J’ai pris rendez vous avec la SEDAP et ma donc planifier un rendez vous en Avril alors que ma suspension se termine en Mars. Pensez vous que je pourrais conduire avant le stage ? Car la perte de point s’effectue quand on paye une amande mais je n’ai pas d’amande car j’ai un stage. Merci de votre compréhension
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Sujets relatif
J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
bebel78
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  1. Posté le 07/01/2020 à 21:10:00  
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Loïc685 a écrit :

Bonjour tout le monde suite à un test salivaire positif après seulement 4mois de permis j’ai été affecté d’une suspension de permis. J’ai ensuite été voir le procureur et m’a donc dis que j’allais recevoir une lettre N48 pour passer un stage. J’ai pris rendez vous avec la SEDAP et ma donc planifier un rendez vous en Avril alors que ma suspension se termine en Mars. Pensez vous que je pourrais conduire avant le stage ? Car la perte de point s’effectue quand on paye une amande mais je n’ai pas d’amande car j’ai un stage. Merci de votre compréhension
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Bonsoir ,
En première année de probatoire , vous ne pouvez pas recevoir la lettre N48 ( stage qui ne vous servirait à rien ) puisque votre permis va être invalidé faute de points !!!!!
Êtes vous sûr d’avoir bien compris ce que l’on vous a dit au tribunal ?

Message cité 1 fois

---------------
c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
Profil : Nouveau membre
loic685
  1. Posté le 07/01/2020 à 21:11:50  
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bebel78 a écrit :

Bonsoir ,
En première année de probatoire , vous ne pouvez pas recevoir la lettre N48 ( stage qui ne vous servirait à rien ) puisque votre permis va être invalidé faute de points !!!!!
Êtes vous sûr d’avoir bien compris ce que l’on vous a dit au tribunal ?
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Vous voulez voir la lettre? Je peux car mon permis a été SUSPENDU et non annulé. Le stage me ferait donc récupérer 4 points.

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Message édité par Loïc685 le 07/01/2020 à 21:13:19
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J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne
Profil : Vétéran confirmé
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bebel78
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  1. Posté le 07/01/2020 à 21:56:18  
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Loïc685 a écrit :


Vous voulez voir la lettre? Je peux car mon permis a été SUSPENDU et non annulé. Le stage me ferait donc récupérer 4 points.
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I y a une vraisemblablement une erreur du tribunal car en première année de probatoire vous avez 6 points.
Le contrôle positif stups après tous les recours c’est 6 points en moins , la lettre 48N ne vous servirait à rien !!!
Il serait intéressant d’avoir l’avis de Le Passant , si le vice de procédure est constitué ? :??:


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c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 08/01/2020 à 08:49:34  
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A mon humble avis, le juge n'a tenu compte que du côté pénal de l'affaire. La perte des 6 points étant une conséquence administrative n'entrant pas dans ses compétences, cela sera une autre suite de cette conduite sous stup. Une fois la peine exécutée (stage), les 4 points du stage ne seront pas attribués puisque le plafond des points reste fixé à 6 mais la perte des points, elle, sera bien effective qu'une amende ait été fixée par jugement ou non, et, si amende il y a, qu'elle ait été réglée ou non, de ce fait, les 6 points au compteur partiront, le solde tombera à zéro, permis invalidé par le SNPC (conséquence administrative), retour à la case auto-école et repasser le permis CODE + CONDUITE mais pas de possibilité de retrouver ce nouveau permis avant un délai de 6 mois supplémentaire, non compressibles, non aménageables, à compter de la remise du permis en préfecture, lettre recommandée 48 SI en mains.

Si Le passant pouvait confirmer mes propos (ou les rectifier s'il le juge utile) ce serai bien. Merci à lui.
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Modo cacochyme
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
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  1. Posté le 08/01/2020 à 12:51:28  
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Loïc685 a écrit :

Bonjour tout le monde suite à un test salivaire positif après seulement 4mois de permis j’ai été affecté d’une suspension de permis. J’ai ensuite été voir le procureur et m’a donc dis que j’allais recevoir une lettre N48 pour passer un stage. J’ai pris rendez vous avec la SEDAP et ma donc planifier un rendez vous en Avril alors que ma suspension se termine en Mars. Pensez vous que je pourrais conduire avant le stage ? Car la perte de point s’effectue quand on paye une amande mais je n’ai pas d’amande car j’ai un stage. Merci de votre compréhension
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Bonjour.

N'allez pas si vite.


Dépistage salivaire positif, suspension administrative, ok.

Après,ça se complique, et il nous faudrait des éclaircissements.

Le stage que vous évoquez chez la SEDAP est un stage de sensibilisation à l'usage de stupéfiants imposé.

Ce que je voudrais savoir avant toute chose, si ce stage a été imposé dans le cadre de poursuites, ou dans le cadre d'une alternative, style rappel à la loi,ce qui changerait la donne sur le retrait de points.


Quel était l'intitulé exact de votre convocation devant le proc ( sub du proc) ?

Je voudrais bien lire cette lettre, effectivement, si vous pouviez la mettre en ligne en l'anonymisant.

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Message édité par le passant le 08/01/2020 à 12:55:24

---------------
"A mon age on vit en veilleuse, on peut toujours marcher, manger, haïr, mais à condition de faire tout ça doucement." Michel Audiard.
Modo cacochyme
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
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  1. Posté le 08/01/2020 à 12:53:24  
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Loïc685 a écrit :

Car la perte de point s’effectue quand on paye une amande mais je n’ai pas d’amande car j’ai un stage. Merci de votre compréhension
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Ça c'est valable pour l'amende forfaitaire, ce qui n'est pas le cas ici.


---------------
"A mon age on vit en veilleuse, on peut toujours marcher, manger, haïr, mais à condition de faire tout ça doucement." Michel Audiard.
Profil : Vétéran
mackinley
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  1. Posté le 08/01/2020 à 12:58:07  
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Tisuisse a écrit :


Si Le passant pouvait confirmer mes propos (ou les rectifier s'il le juge utile) ce serai bien. Merci à lui.
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Bien que n'étant pas Le Passant, j'émets des gros doutes sur votre analyse ...
Rien ne permet de savoir quelle procédure pénale serait en oeuvre ...
La question de Loic est trop imprécise ... ou plutôt son exposé pour le moins sommaire de la procédure pénale est bcp trop imprécis ...


EDIT : d'ailleurs, je vois que le Passant m'a doublé et je rejoins tout à fait ses interrogations ...

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Message édité par mackinley le 08/01/2020 à 13:06:24
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 08/01/2020 à 13:39:07  
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mackinley a écrit :


Bien que n'étant pas Le Passant, j'émets des gros doutes sur votre analyse ...
Rien ne permet de savoir quelle procédure pénale serait en oeuvre ...
La question de Loic est trop imprécise ... ou plutôt son exposé pour le moins sommaire de la procédure pénale est bcp trop imprécis ...

EDIT : d'ailleurs, je vois que le Passant m'a doublé et je rejoins tout à fait ses interrogations ...
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Et je suis (du verbe suivre) vos avis à tous les 2.

Profil : Nouveau membre
dounnya
  1. Posté le 11/01/2020 à 19:01:40  
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Salut
Le stage que tu as reçu est obligatoire
C’est un stage de sensibilisation que tu dois effectuer et non pas un stage pour rattraper des points
Étant donné que tu est jeune permis ton permis va être invalidé et ça c’est une mesure administrative si je ne me trompe pas
Je vais revoir mes cours et te tenir au courant

Profil : Nouveau membre
loic685
  1. Posté le 12/01/2020 à 09:36:06  
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Bonjour excuser du retard 😅. Alors pour ma part en ce moment j’ai pas mal de collègue à moi qui se sont prendre au test salivaire et étant tous jeune, on avait tous 6 points. Et plusieurs on pu récupérer le permis car le stage de sensibilisation fais tout de même recupere 4 points. Et aillant pas d’amande à payer, les points vont descendre au moment où j’aurais fais le stage ( je pense ) donc ce qui me ferrais alors 4 points restant. Je sais pas si c’est les lois qui ont changer mais en tout cas je pourrais reconduire. Le procureur savait que j’avais 6 points et m’a dis de passer le stage et toute les poursuites serrons annulé. BDEB7742-9FA3-4421-9F98-A884CE5DCF90Voir l'image en grand0 vote
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Message édité par Loïc685 le 12/01/2020 à 09:38:25
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loic685
  1. Posté le 12/01/2020 à 09:44:04  
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Donc moi je n’aurais pas d’Amende et le retrait de point ce ferra à partir du stage. Donc voici là lettre N48 demander. 0123BE59-618F-4C3E-89AF-E1873FCCE717Voir l'image en grand0 vote
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Modo cacochyme
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
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  1. Posté le 12/01/2020 à 09:47:20  
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le passant a écrit :


Bonjour.

Quel était l'intitulé exact de votre convocation devant le proc ( sub du proc) ?

Je voudrais bien lire cette lettre, effectivement, si vous pouviez la mettre en ligne en l'anonymisant.
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Loïc685 a écrit :

. Le procureur savait que j’avais 6 points et m’a dis de passer le stage et toute les poursuites serrons annulé. http://clu​b.caradisi​ac.com/loi​c685/permi​s-159955/p​hoto/bdeb7​742-9fa3-a​884ce5dcf9​0-8201953.​html
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Bonjour Loïc.

Pourriez vous répondre à ma question précédente, s'il vous plaît, afin que je sois réellement fixé sur la procédure ?


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"A mon age on vit en veilleuse, on peut toujours marcher, manger, haïr, mais à condition de faire tout ça doucement." Michel Audiard.
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le-passant
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  1. Posté le 12/01/2020 à 09:53:21  
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Loïc685 a écrit :

Donc moi je n’aurais pas d’Amende et le retrait de point ce ferra à partir du stage. Donc voici là lettre N48 demander. http://clu​b.caradisi​ac.com/loi​c685/permi​s-159955/p​hoto/0123b​e59-618f-e​1873fcce71​7-8201954.​html
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Si vous êtes sur de cela, il semblerait que la procédure soit celle de la composition pénale.

Ce que vous nous présentez n'est pas une lettre 48N, mais le courrier joint à l'arrêté de suspension de permis précisant les modalités pour la visite médicale en commission.


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"A mon age on vit en veilleuse, on peut toujours marcher, manger, haïr, mais à condition de faire tout ça doucement." Michel Audiard.
J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
bebel78
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  1. Posté le 12/01/2020 à 10:49:50  
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C’est difficile de vous aider dans la mesure où vous ne répondez pas aux questions et restez braqué sur la récupération improbable de 4 points.
La question ?
Ce stage a t-il été imposé dans le cadre de poursuites ou d’une alternative à la sanction ?
Postez nous la lettre de convocation du substitut du procureur !!!!!


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c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
Profil : Vétéran
mackinley
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  1. Posté le 12/01/2020 à 11:43:43  
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Bonjour Loic,

Au lieu de nous envoyer des tas de papiers inutiles et plus ou moins hors sujet, envoyez-nous SVP la convocation du procureur que tout le monde vous réclame ... et que vous auriez dû envoyer depuis plusieurs jours ....

Profil : Nouveau membre
loic685
  1. Posté le 12/01/2020 à 13:09:35  
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ah mince j’ai pas envoyé le bon papier, le voici 23B4FA37-C366-4B19-814D-760F69822210Voir l'image en grand0 vote
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Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 12/01/2020 à 13:23:16  
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Et ben voilà ! il s'agit bien d'une COMPOSITION PENALE.

Profil : Nouveau membre
loic685
  1. Posté le 12/01/2020 à 13:26:46  
  2. answer
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Citation :


Et ben voilà ! il s'agit bien d'une COMPOSITION PENALE?

Qu’est-ce qu’une composition pénale ? Que va t’il se passer ?
Message édité par Loïc685 le 12/01/2020 à 13:37:28
Profil : Vétéran
mackinley
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  1. Posté le 12/01/2020 à 13:43:30  
  2. answer
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Bonjour,

Quelle est la date de votre permis ?

Est-ce bien votre première infraction ?

Pour pouvoir vous répondre, il faut qu'on puisse apprécier votre situation ...
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Message édité par mackinley le 12/01/2020 à 13:47:12
Profil : Apprenti confirmé
lecoq1
  1. Posté le 12/01/2020 à 13:46:19  
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bonjour
vos amies :combien de temps après avoir obtenu leur permis ont elles été controlées ; si c'est plus d'un an c'est normal qu'elles gardent leurs permis
Message cité 1 fois
Profil : Nouveau membre
loic685
  1. Posté le 12/01/2020 à 13:46:25  
  2. answer
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mackinley a écrit :

Bonjour,

Quelle est la date de votre permis ?
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Quand j’ai eu le permis ? 27/04/19

Message cité 1 fois
Message édité par Loïc685 le 12/01/2020 à 14:04:51
Profil : Nouveau membre
loic685
  1. Posté le 12/01/2020 à 13:47:08  
  2. answer
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lecoq1 a écrit :

bonjour
vos amies :combien de temps après avoir obtenu leur permis ont elles été controlées ; si c'est plus d'un an c'est normal qu'elles gardent leurs permis
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J’ai un amis c’était 3mois après qu’il ai eu le permis

Profil : Vétéran
mackinley
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  1. Posté le 12/01/2020 à 13:55:04  
  2. answer
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Loïc685 a écrit :


Quand j’ai eu le permis ? 27/04/18
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??????????????????????????????​??????????????????????????????​??????????????????????????????​??????????????????????????????​????????
et donc vous avez combien de points actuellement ? 8 ?

Message cité 1 fois
Message édité par mackinley le 12/01/2020 à 13:56:25
Profil : Nouveau membre
loic685
  1. Posté le 12/01/2020 à 14:05:16  
  2. answer
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mackinley a écrit :


??????????????????????????????​??????????????????????????????​??????????????????????????????​??????????????????????????????​????????
et donc vous avez combien de points actuellement ? 8 ?
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excusez moi c’était en 2019 c’est vrai que l’on ai en 2020 😅

Message cité 2 fois
Profil : Vétéran
mackinley
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  1. Posté le 12/01/2020 à 15:05:55  
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Loïc685 a écrit :


excusez moi c’était en 2019 c’est vrai que l’on ai en 2020 😅
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Pour assurer, il aurait donc fallu que votre stage soit fait après le 27 avril ...
vous jouez avec le feu ...
C'est quand exactement ce stage ?
difficile de vous dire quand vous perdrez vos 6 points mais vous auriez eu intérêt à retarder le stage ...
vous avez bien 6 points n'est-ce pas ? et pas d'autres infractions dans les tuyaux ? (merci de répondre à toutes les questions sans en oublier et relire vos réponses )

Message cité 1 fois
Message édité par mackinley le 12/01/2020 à 15:08:15
Profil : Nouveau membre
loic685
  1. Posté le 12/01/2020 à 18:50:46  
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mackinley a écrit :


Pour assurer, il aurait donc fallu que votre stage soit fait après le 27 avril ...
vous jouez avec le feu ...
C'est quand exactement ce stage ?
difficile de vous dire quand vous perdrez vos 6 points mais vous auriez eu intérêt à retarder le stage ...
vous avez bien 6 points n'est-ce pas ? et pas d'autres infractions dans les tuyaux ? (merci de répondre à toutes les questions sans en oublier et relire vos réponses )
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non aucun infraction, bah au pire des cas je peux retarder le stage mais êtes vous sur que si je le fais avant je vais être à 0 ?

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J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
bebel78
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  1. Posté le 12/01/2020 à 20:55:50  
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Loïc685 a écrit :


non aucun infraction, bah au pire des cas je peux retarder le stage mais êtes vous sur que si je le fais avant je vais être à 0 ?
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A la question , êtes vous sûr que je risque d’être à 0 ? La réponse est oui !!!!!


Par contre tout au début , vous nous dites que votre stage Sedap est programmé en Avril ? Vous confirmez qu’il y a 6 mois de délai pour faire ce stage ou c’est vous qui avait choisi la date ? :non:


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