Assurance après annulation non déclaré

[Invité §Seb332Rl]

Bonjour a tous ,

 

Je voudrais quelques renseignements à propos des assurances auto moto je vous explique mon problème

 

J'ai obtenu le permis b en mars 2012 malheureusement suite à une erreur de jeunesse (alcool au volant) il a été annulé en mai 2013 ,j'ai donc dû repasser le code et la conduite et j'ai obtenu mon nouveau permis en mars 2015.

Je n'ai pas déclarer à mon assurance cette annulation et j'ai continué à payer tous les mois l'assurance de ma voiture.Je sais très bien que je ne suis pas dans les règles et que si il y avait un accident je ne serait pas couvert la question n'est pas là.

Aujourd'hui j'ai obtenu le permis A2 problème, il va falloir que je présente mon nouveau permis à mon assureur (assureur actuel ou autres )pour valider celui-ci si je veux assurer un deux roues.

Je ne sais pas trop comment faire mais je voudrais que tout ça rentre dans l'ordre étant donné que cela fait 7 ans que les faits se sont passés.

Que me conseillez-vous ?

Par avance je vous remercie pour toutes les réponses que vous saurez m'apporter.

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

après 7 ans, il y a prescription

 

et vu que le permis fut obtenu e 2015, il ne le demandera plus (enfin je pense)

[Invité §Seb332Rl]

@colle et mastic

 

Merci pour ta réponse

 

J'ai signé mon contrat avec le permis de 2012

Je ne leur ai jamais dis que j'avais eu une annulation et que je l'avais repasser en 2015 et je touche du bois je n'ai jamais eu de sinistres jusqu'à présent.

Maintenant comme j'ai obtenu le permis A2 l'assurance va certainement me demander le tampon de ce permis , et là il vont voir que plus rien ne correspond , aussi bien le numéro du permis et la date d'obtention du permis B .. c'est ça qui m'embête un peu ...

Ou alors je vais dans une nouvelle assurance je leur explique le problème car je voudrais me remettre a jour ...

[Invité §Tis758PG]

@colle et mastic

 

Merci pour ta réponse

 

J'ai signé mon contrat avec le permis de 2012

Je ne leur ai jamais dis que j'avais eu une annulation et que je l'avais repasser en 2015 et je touche du bois je n'ai jamais eu de sinistres jusqu'à présent.

Maintenant comme j'ai obtenu le permis A2 l'assurance va certainement me demander le tampon de ce permis , et là il vont voir que plus rien ne correspond , aussi bien le numéro du permis et la date d'obtention du permis B .. c'est ça qui m'embête un peu ...

Ou alors je vais dans une nouvelle assurance je leur explique le problème car je voudrais me remettre a jour ...

Ton numéro de permis reste le même peu importe la, ou les catégories obtenues, même si c'est un nouveau permis après annulation judiciaire ou invalidation administrative, tu gardes le numéro de ton premier permis. Cependant, effectivement, l'assureur, que ce soit l'ancien ou le nouveau, va s'apercevoir que ton ancien a été annulé/invalidé puisque, sur ton permis, figure un code que tu ne connais pas, qui indique qu'il s'agit d'un permis après annulation judiciaire ou invalidation administrative de l'ancien.

 

Je te conseille de changer d'assurance auto et de répondre, avec honnêteté au questionnaire qui te sera remis pour souscrire ton nouveau contrat. En effet, ton assurance auto, à l'heure actuelle, n'ayant pas déclaré cette annulation/invalidation est réputée n'avoir jamais existé, donc tu n'es plus assuré et en cas d'accident de voiture, l'intégralité des frais et indemnités pour les dommages subits, tans par toi que pour les autres victimes, que tu sois responsable ou non de cet accident, seront à ta seule charge. Comme les questionnaires des assureurs, à la souscription d'un contrat, ne remontent jamais au delà des 3 ans, voire 5 ans au pire, tu seras tranquille.

[Invité §Seb332Rl]

@Tisuisse

Merci pour ta réponse tout ça me semble plus clair maintenant

J'ignorais qu'il y avait un code caché sur le permis, il ne me reste plus qu'à changer d'assureur pour que tout rentre dans l'ordre, merci beaucoup bonne journée.

[ka_ramelmou]

sur ton permis, figure un code que tu ne connais pas, qui indique qu'il s'agit d'un permis après annulation judiciaire ou invalidation administrative de l'ancien.

Il ressemble à quoi, ce code? C'est une série de chiffres ou un autre moyen d'identification?

 

C'est bon à savoir...

[bebel78]

Il ressemble à quoi, ce code? C'est une série de chiffres ou un autre moyen d'identification?

 

C'est bon à savoir...

Salut k@ramelmou ,

 

Ces codes secrets figurent sur la ligne 12 du permis format carte bancaire !!!!

Il y a 118 codes ou sous code regroupés en 4 catégories !!!!

Il serait intéressant que Tisuisse nous donne son lien car après recherche il n’est fait mention nulle part d’un code de nouveau permis suite à annulation administrative ou judiciaire !!!!!

[mackinley]

Je n'ai pas déclarer à mon assurance cette annulation et j'ai continué à payer tous les mois l'assurance de ma voiture.Je sais très bien que je ne suis pas dans les règles et que si il y avait un accident je ne serait pas couvert la question n'est pas là.

 

La question n'est pas là ?

 

Bah si ... la question est un peu là, puisque si vous n'aviez pas acquis cette conviction de n'être pas couvert, vous ne vous poseriez pas la question de savoir comment en sortir ...

 

Or, rien ne prouve que ce postulat que vous posez soit exact ... et cette sanction de non couverture que vous prétendez comme évidente ne l'est pas forcément ... étant souligné que vous avez un nouveau permis depuis 2015 et que les faits litigieux remontent à ...7 ans ...??

 

 

Ceci dit, changer d'assureur a certes le mérite de remettre le dossier à plat et les compteurs à zéro ... et donc de régler le problème réel ou supposé ...que vous évoquez ...

[Invité §col641Nh]

https://www.autoplus.fr/actual [...] 12079.html

 

Si vous détenez un permis format carte bancaire, vous avez été intrigué par les codes chiffrés de la dernière ligne. Or, leur liste vient d'être remise à jour.

Il est mini, mais il fait le maximum. Qui ça? Le permis de conduire européen au format carte bancaire (photo). Distribué depuis septembre 2013, vous êtes environ 8 millions de conducteurs à en avoir un en poche, soit parce que vous avez décroché votre permis depuis cette date, soit parce qu'il vous a été renouvelé à la suite d'une annulation, d'une modification ou d'une demande volontaire.

 

Ce permis présente l'avantage d'être totalement standardisé au niveau européen. Tant sur la forme (hormis le décor de la face recto), que sur le fond : les 15 catégories de permis sont désormais les mêmes partout, tandis que les indications sont compréhensibles par toutes les forces de police et les usagers. Du moins à une exception près : la toute dernière ligne du verso, pour laquelle la légende (verticale) se contente de préciser "Codes".

 

Que signifient ces codes "secrets" ?

Cette ligne n°12 indique en fait les éventuelles restrictions afférant au titulaire du permis, officiellement dénommées "mentions additionnelles codifiées". Leur longue liste vient d'être actualisée. On compte désormais 118 codes ou sous-codes, regroupés en quatre catégories. Il y en a une sur votre permis? Voyez sa signification ci-dessous.

 

--- Restrictions pour raisons médicales ---

>01. Correction et/ou protection de la vision

01.01. Lunettes

01.02. Lentille(s) de contact

01.05. Couvre-oeil

01.06. Lunettes ou lentilles de contact

01.07. Aide optique spécifique

>02. Prothèse auditive/aide à la communication

>03. Prothèse/orthèse des membres

>03.01. Prothèse/orthèse d’un/des membre(s) supérieur(s)

>03.02. Prothèse/orthèse d’un/des membre(s) inférieur(s)

 

Des précisions liées à la modification d'un véhicule

--- Adaptations du véhicule à cause d'un handicap ---

>10. Boîte de vitesse adaptée

10.02. Choix du rapport de transmission automatique

10.04. Dispositif adapté de contrôle de la transmission

>15. Embrayage adapté

>15.01. Pédale d’embrayage adaptée

15.02. Embrayage manuel

15.03. Embrayage automatique

15.04. Mesure visant à empêcher le blocage ou l’actionnement de la pédale d’embrayage

>20. Mécanismes de freinage adaptés

20.01. Pédale de frein adaptée

20.03. Pédale de frein adaptée pour le pied gauche

20.04. Pédale de frein à glissière

20.05. Pédale de frein à bascule

20.06. Frein actionné par la main

20.07. Actionnement du frein avec une force maximale de ... N (*) [par exemple, "20.07 (300N)"]

20.09. Frein de stationnement adapté

20.12. Mesure visant à empêcher le blocage ou l’actionnement de la pédale de frein

20.13. Frein à commande au genou

20.14. Actionnement du système de freinage avec assistance par une force extérieure

>25. Mécanisme d’accélération adapté

25.01. Pédale d’accélérateur adaptée

25.03. Pédale d’accélérateur à bascule

25.04. Accélérateur actionné par la main

25.05. Accélérateur actionné par le genou

25.06. Actionnement de l’accélérateur avec assistance par une force extérieure

25.08. Pédale d’accélérateur placée à gauche

25.09. Mesure visant à empêcher le blocage ou l’actionnement de la pédale d’accélérateur

>31. Adaptations et protections des pédales

31.01. Jeu supplémentaire de pédales parallèles

31.02. Pédales dans (ou quasi dans) le même plan

31.03. Mesure visant à empêcher le blocage ou l’actionnement des pédales d’accélérateur et de frein lorsque les pédales ne sont pas actionnées par le pied

31.04. Plancher surélevé

>32. Mécanismes de freinage et d’accélération combinés

>32.01. Accélérateur et frein de service sous forme de système combiné, actionné par une seule main

32.02. Accélérateur et frein de service sous forme de système combiné, actionné par une force extérieure

>33. Frein de service, accélérateur et direction sous forme de système combiné

33.01. Frein de service, accélérateur et direction sous forme de système combiné, actionné par une force extérieure avec une seule main

33.02. Frein de service, accélérateur et direction sous forme de système combiné, actionné par une force extérieure avec les deux mains

>35. Dispositifs de commande adaptés (feux, essuie et lave-glace, avertisseur, clignotants, etc.)

35.02. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction

35.03. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction avec la main gauche

35.04. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction avec la main droite

35.05. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction ni les mécanismes d’accélération et de freinage

>40. Direction adaptée

40.01. Direction avec une force maximale d’actionnement de ... N [par exemple, "40.01 (140N)"]

40.05. Volant adapté (volant de section plus large/épaissi, de diamètre réduit, etc.)

40.06. Position du volant adaptée

40.09. Direction aux pieds

40.11. Dispositif d’assistance sur le volant

>40.14. Système alternatif de direction adaptée actionné par une seule main/un seul bras

40.15. Système alternatif de direction adaptée actionné par les deux mains/bras

>42. Dispositifs de vision arrière et latérale modifiés

>42.01. Dispositif de vision arrière adapté

42.03. Dispositif intérieur supplémentaire permettant une vision latérale

42.05. Dispositif de vision d’angle mort

>43. Position du siège du conducteur

43.01. Siège du conducteur à bonne hauteur de vision et à distance normale du volant et des pédales

43.02. Siège du conducteur adapté à la forme du corps

43.03. Siège du conducteur avec soutien latéral pour une bonne stabilité

43.04. Siège du conducteur avec accoudoir

43.06. Ceinture de sécurité adaptée

43.07. Ceinture de sécurité avec soutien pour une bonne stabilité

>44. Modifications des motocycles (sous-code obligatoire)

>44.01. Frein à commande unique

44.02. Frein de la roue avant adapté

44.03. Frein de la roue arrière adapté

>44.04. Accélérateur adapté

44.08. Hauteur du siège permettant au conducteur assis de poser les deux pieds au sol en même temps et d’équilibrer le motocycle en cours d’arrêt et en position arrêtée

44.09. Force maximale d’actionnement du frein de la roue avant de ... N (*) [par exemple, "44.09 (140 N)"]

44.10. Force maximale d’actionnement du frein de la roue arrière de ... N (*) [par exemple, 44.10 (240 N)"]

44.11. Repose-pieds adapté

44.12. Poignée adaptée

>45. Motocycle avec side-car uniquement

>46. Tricycles uniquement

>47. Limité aux véhicules de plus de deux roues ne nécessitant pas d’être équilibrés par le conducteur lorsqu’il démarre, en cours d’arrêt et en position arrêtée

>50. Limité à un véhicule/numéro de châssis particulier (numéro d’identification du véhicule, NIV)

>Lettres utilisées en combinaison avec les codes 01 à 44 pour plus de précisions:

a : gauche

b : droit

c : main

d : pied

e : milieu

f : bras

g : pouce

 

Des restrictions administratives ou de conduite

--- Les restrictions de conduite ---

>61. Restreint aux trajets de jour (par exemple, une heure après le lever du soleil et une heure avant le coucher)

>62. Restreint aux trajets dans un rayon de... km du lieu de résidence du titulaire, ou uniquement à l’intérieur d’une ville/d’une région

>63. Conduite sans passagers

>64. Restreint aux trajets à vitesse inférieure ou égale à... km/h

>65. Conduite uniquement autorisée accompagnée d’un titulaire de permis de conduire de catégorie au moins équivalente

>66. Sans remorque

>67. Pas de conduite sur autoroute

>68. Pas d’alcool

>69. Limité aux véhicules équipés d’un éthylotest antidémarrage conforme à la norme EN 50436. L’indication d’une date d’expiration est facultative [par exemple, "69" ou "69 (01.01.2016) "]

 

--- Les limitations administratives ---

>70. Echange du permis no ... délivré par ... (signe distinctif UE/ONU dans le cas d’un pays tiers, par exemple: "70.0123456789.NL")

>71. Double du permis no ... délivré par ... (signe distinctif UE/ONU dans le cas d’un pays tiers, par exemple: "71.987654321.HR")

>73. Limité aux véhicules de la catégorie B de type quadricycle à moteur (B1)

>78. Limité aux véhicules à changement de vitesse automatique

>79. [...] Limité aux véhicules qui satisfont aux spécifications indiquées entre parenthèses, dans le contexte de l’application de l’article 13 de la présente directive.

79.01 Limité aux véhicules à deux roues avec ou sans side-car

79.02 Limité aux véhicules de la catégorie AM à trois roues ou de type quadricycle léger

79.03 Limité aux tricycles

79.04 Limité aux tricycles auxquels est attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n’excède pas 750 kg

79.05 Motocycle de catégorie A1 avec un rapport puissance/poids supérieur à 0,1 kW/kg 79.06 Véhicule de catégorie BE où la masse maximale autorisée de la remorque dépasse 3500 kg

>80. Limité aux titulaires d’un permis pour un véhicule de la catégorie A de type tricycle à moteur qui n’ont pas atteint l’âge de 24 ans

>81. Limité aux titulaires d’un permis pour un véhicule de la catégorie A de type motocycle à deux roues qui n’ont pas atteint l’âge de 21 ans

>95. Conducteur titulaire du CAP répondant à l’obligation d’aptitude professionnelle prévue par la directive 2003/59/CE jusqu’au ... [par exemple, "95 (01.01.12)"]

>96. Véhicules de la catégorie B auxquels est attelée une remorque dont la masse maximale autorisée dépasse 750 kg et où la masse maximale autorisée de l’ensemble est supérieure à 3500 kg mais inférieure à 4250 kg

>97. Non habilité à conduire un véhicule de la catégorie C1 qui relève du champ d’application du règlement (CEE) no 3821/85

>101. Catégorie C limitée à 7500 kg jusqu’à vingt et un ans.

>102. Catégorie CE limitée à 7500 kg jusqu’à 21 ans.

>103. Limité aux véhicules effectuant des services réguliers nationaux de voyageurs dont le parcours de ligne ne dépasse pas 50 kilomètres pour les titulaires de la catégorie D qui n’ont pas atteint l’âge de 23 ans et dont la qualification initiale a été obtenue à l’issue d’une formation professionnelle accélérée (FIMO).

>105. Dispense du I de l’article R. 413-5, premier alinéa.

>106. Soumis à l’application du I de l’article R. 413-5 du .../ .../ ... au .../ .../ ...

>108. Limité aux véhicules de type cyclomoteur à deux ou trois roues pour les titulaires de la catégorie AM qui n’ont pas atteint l’âge de 16 ans.

>109. Limité aux véhicules de type quadricycle léger pour les titulaires de la catégorie AM.