récupération des points après 10 ans

[Invité §sp9661tV]

Bonjour,

 

J'ai perdu 4 points (définitif) en décembre 2010 pour un excès de vitesse de 45km/h.

Je me suis renseigné et normalement je devrai récupérer ces 4 points en décembre 2020.

 

Cependant comme je suis passé au tribunal pour cette infraction (j'ai contesté à l'époque) je me demandais si j'allais malgré tout bénéficier de cette récupération?

 

Merci.

[Invité §Tis758PG]

10 ans après la date du retrait effectif, pas 10 ans après la date de l'infraction.

[mackinley]

10 ans après la date du retrait effectif, pas 10 ans après la date de l'infraction.

 

 

10 ans après jugement définitif ... et pas 10 ans après retrait effectif ...

[Invité §Tis758PG]

 

10 ans après jugement définitif ... et pas 10 ans après retrait effectif ...

Exact, il est passé en jugement.

[Invité §sp9661tV]

Bonjour,

 

Donc malgré le passage au tribunal de proximité je bénéficie quand même de la récupération? Cela ne concerne pas seulement les points perdus avec des amendes forfaitaires?

 

Sur le relevé d'information intégral il est écrit "définitif le 15 décembre 2010".

[mackinley]

Bonjour,

 

Donc malgré le passage au tribunal de proximité je bénéficie quand même de la récupération? Cela ne concerne pas seulement les points perdus avec des amendes forfaitaires?

 

Sur le relevé d'information intégral il est écrit "définitif le 15 décembre 2010".

 

 

peu importe, (bien sûr)

Vous récupérerez ces 4 points le 16 décembre 2020

[Invité §sp9661tV]

merci