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récupération des points après 10 ans

 

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 Sujet :

récupération des points après 10 ans

RÉSOLU
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sp98
Profil : Membre
sp98
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  1. Posté le 23/02/2020 à 15:12:55  
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Bonjour,

J'ai perdu 4 points (définitif) en décembre 2010 pour un excès de vitesse de 45km/h.
Je me suis renseigné et normalement je devrai récupérer ces 4 points en décembre 2020.

Cependant comme je suis passé au tribunal pour cette infraction (j'ai contesté à l'époque) je me demandais si j'allais malgré tout bénéficier de cette récupération?

Merci.

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Profil : Pilote confirmé
tisuisse
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  1. Posté le 24/02/2020 à 06:31:35  
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10 ans après la date du retrait effectif, pas 10 ans après la date de l'infraction.
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Profil : Vétéran
mackinley
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  1. Posté le 24/02/2020 à 07:21:27  
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Tisuisse a écrit :

10 ans après la date du retrait effectif, pas 10 ans après la date de l'infraction.
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10 ans après jugement définitif ... et pas 10 ans après retrait effectif ...

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Profil : Pilote confirmé
tisuisse
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  1. Posté le 24/02/2020 à 07:44:14  
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mackinley a écrit :


10 ans après jugement définitif ... et pas 10 ans après retrait effectif ...
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Exact, il est passé en jugement.

Profil : Membre
sp98
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze messages Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 24/02/2020 à 16:08:25  
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Bonjour,

Donc malgré le passage au tribunal de proximité je bénéficie quand même de la récupération? Cela ne concerne pas seulement les points perdus avec des amendes forfaitaires?

Sur le relevé d'information intégral il est écrit "définitif le 15 décembre 2010".
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Profil : Vétéran
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 25/02/2020 à 07:12:23  
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sp98 a écrit :

Bonjour,

Donc malgré le passage au tribunal de proximité je bénéficie quand même de la récupération? Cela ne concerne pas seulement les points perdus avec des amendes forfaitaires?

Sur le relevé d'information intégral il est écrit "définitif le 15 décembre 2010".
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peu importe, (bien sûr)
Vous récupérerez ces 4 points le 16 décembre 2020

Message édité par mackinley le 25/02/2020 à 07:12:45
Profil : Membre
sp98
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  1. Posté le 25/02/2020 à 15:14:47  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
merci

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