Accident piéton : Qulle résponsabilité ???

[Invité §jaf215tY]

Voila je vous explique ma foutu situation : en janvier dernier g renversé un piéton.. je démarrais au feu vert, le piéton s'est précipité sur le passage piéton (alors que mon feu était vert et donc le sien rouge) et je l'ai renversé. rien de grave juste une entorse j'ai ammené le piéton à l'hopital mais nous n'avons fait ni constat ni procés verbal.

 

Aujourd'hui je veux changer d'assurance car la mienne me prend pour un c.. alors je leur envoie ma lettre de résiliation et je vois comme par hasard cet accident sur mon relevé d'info et je suis responsable à 100%, je ne comprend pas ce qui s'est passé ? ou est l'accident s'il n'ya pas de constat ni PV ? Je sais que le piéton a demandé a l'assurance une indemnisation (pour les frais d'hopitaux) et je trouve ca normal mais pourquoi je suis completement responsable ? Que puis je faire ? Est ce que je dois demander a la victime de me faire une lettre ou il explique la situation car lui me dit qu'il étais responsable puisqu'il est passé au rouge?

 

Aidez moi s'il vous plait!!!!

[scudmax]

Il me semble qu'un piéton est toujours prioritaire, et même s'il se jette sous tes roues, t'es en tort...

[Invité §dav030cv]

Il me semble qu'un piéton est toujours prioritaire, et même s'il se jette sous tes roues, t'es en tort...

Du moment que celui-ci pose un pied sur la chaussée! La semaine dernière encore des "zyvas" me provoquaient au jeu du "jy vais, j'y vais pas"

[Invité §jor534Ta]

Il me semble qu'un piéton est toujours prioritaire, et même s'il se jette sous tes roues, t'es en tort...

 

Tout à fait.

L'automobiliste aura toujours tort contre un piéton.

 

[Invité §Pry416Of]

bonjour,

 

les Droits et Devoirs du piéton : http://www.code-route.com/pietons.htm

[Invité §Pry416Of]

bonjour,

 

les Droits et Devoirs du piéton : http://www.code-route.com/pietons.htm

[Invité §pea373mx]

bonjour,

 

les Droits et Devoirs du piéton : http://www.code-route.com/pietons.htm

Ce n'est pas à nous qu'il faut le donner, mais à l'assurance

[Invité §Kil445LC]

Au terme de la loi de 1985 les pietons sont protégés, comprendre qu'ils ont droit à indemnité même si ils sont responsables de l'accident.

 

Je sais pas par contre si transformer ça en "RC à 100%" n'est pas un rien abusif.

[Invité §Kil445LC]

Au terme de la loi de 1985 les pietons sont protégés, comprendre qu'ils ont droit à indemnité même si ils sont responsables de l'accident.

 

Je sais pas par contre si transformer ça en "RC à 100%" n'est pas un rien abusif.

[Invité §nav478Mr]

Il me semble qu'un piéton est toujours prioritaire, et même s'il se jette sous tes roues, t'es en tort...

Si tu arrives à prouver qu'il s'est voulontairement jeter sous tes roues, peut être pas, mais dans tous les autres cas, oui, je pense que l'automobiliste à tort.

[Invité §kra640HE]

Je vais te répondre en apportant mon témoignage perso. En novembre 2002, j'ai renversé un malheureux piéton en exécutant une marche arrière : dans une rue très étroite du centre ville de toulouse, un camion de déménagement bloquait le bout de la rue. Donc : contraint de reculer pour sortir. Un piéton qui provenait d'une rue transversale a voulu traverser la rue dans laquelle je reculais. Ces rues sont vraiment pas larges, déjà à la base, et en plus, une camionnette masquait le coin de rue.

 

Bref, ni lui ni moi ne pouvions nous voir et il a été bloqué net par ma bagnole, comme il débouchait de l'arrière de la camionnette très exactement au moment où je passais à son niveau. Bilan de l'opération : fémur cassé (et pourtant, je n'allais vraiment pas vite!!), ambulance, constat établi par les forces de police, et surtout plusieurs mois d'hosto pour le piéton (comme c'était le premier pépin que j'avais sur la route, j'étais tellement déboussolé que j'ai gardé les coordonnées d'une amie du gars pour avoir de ses nouvelles)

 

Niveau assurance : contre toute attente, 50 - 50% au motif qu'il existait un passage clouté à moins de 50 m de l'accident, et donc qu'il aurait dû l'emprunter. Pour moi, j'aurais dû veiller à la bonne exécution de ma manoeuvre sans danger.

 

Conclusion : les piétons se doivent eux aussi de respecter le code de la route et ils ne peuvent pas se permettre des conduites dangereuses sans que cela ne puisse leur être reproché.

 

A mon avis jafced, ton assureur a légèrement abusé.

[Invité §flo456cp]

Si tu arrives à prouver qu'il s'est voulontairement jeter sous tes roues, peut être pas, mais dans tous les autres cas, oui, je pense que l'automobiliste à tort.

Un piéton sera toujours indemnisé, sauf si tu arrives à prouver qu'il a voulu mettre fin à ses jours (pas vraiment évident).

Par contre niveau assurance je sais pas.

[odl326]

C'est dur de ne pas avoir les tords avec un piéton mais certains cas le peuvent. Notamment celui de renverser un piéton sur le côté de la voiture. Dans ce cas il était impossible au conducteur d'éviter le piéton, il n'est pas responsable mais c'est très rare.

[Invité §phu535RN]

J'ai un jour renverse un pieton qui, alors que son feu etait deja rouge, finissait de traverser mais a rebrousse chemin en courant (en gros, il s'est jete sur ma voiture). Le gars s'est releve, legere commotion. La police est venue pour le constat, des temoins (dont un policier en civil) on pu expliquer la situation.

 

(je n'ose imaginer si telle situation s'etait produite a 2h du matin, moi rentrant d'une soiree a laquelle j'aurais pu boire une biere ou deux, sans temoins )

 

Je n'ai strictement rien eu: il traversait au rouge et etait donc en tort. De plus, l'alcotest a revele un taux assez eleve dans son sang

 

L'incident s'est produit en Suisse, donc je ne sais pas s'il y a des differences.

 

 

[Invité §rot114uN]

Je n'ai pas trouvé de textes là dessus, mais il me semble que le pieton sera toujours indemnisé par l'assurance de la voiture (sauf suicide, pieton pas en état de ces moyens, etc...). Par contre, il me semble qu'il est possible pour l'automobiliste de ne pas se prendre les tords (donc pas de franchise, et pas de perte de bonus), mais pour ca, il doit falloir prouvé que le pieton est dans ces torts, et ca ne doit pas être facile...

[Invité §Ark438wL]

Je connais un cas semblable.

A la sortis d'une boite un type emeché faisait le torréro avec les voitures qui passaient ... est arrivé ce qui devait arriver et un des conducteur surpris l'a tapé . La tete du gars a touché le montant du pare-brise , tué sur le coup !

Malgrés des dizaines de temoignages le gars a eu de gros problemes et c'est bel et bien son assurance qui a dedomagé la famille du gars tué dans l'histoire.

[Invité §jre564KT]

C'est pour çà qu'il ne faut jamais laissé un piéton blessé, il faut l'achever et plaider le suicide...

[Invité §phu535RN]

Je n'ai pas trouvé de textes là dessus, mais il me semble que le pieton sera toujours indemnisé par l'assurance de la voiture (sauf suicide, pieton pas en état de ces moyens, etc...). Par contre, il me semble qu'il est possible pour l'automobiliste de ne pas se prendre les tords (donc pas de franchise, et pas de perte de bonus), mais pour ca, il doit falloir prouvé que le pieton est dans ces torts, et ca ne doit pas être facile...

 

Mon assurance RC n'a pas verse un centime pour le gars dont j'ai parle plus haut

[Invité §rot114uN]

Mon assurance RC n'a pas verse un centime pour le gars dont j'ai parle plus haut

Exact, j'ai trouvé une jurisprudence là-dessus, même si les faits sont pires.

http://www.secu.lu/jus/jusaai/b_risques/b_trajet/f_fautelourde/JUS0169.htm

 

Mais le piéton doit normalement être indemnisé.

En cas d'accident entre un véhicule, un piéton, un passager ou un cycliste

 

 

Depuis 1985, toutes les victimes d'accidents de voiture, à l'exception des conducteurs, doivent être indemnisées de leurs dommages corporels, qu'ils soient piétons, passagers ou cyclistes. Le conducteur ne peut pas être exonéré ni par la force majeure, ni par l'intervention d'un tiers ou la responsabilité de la victime, sauf si celle-ci est inexcusable ou volontaire.

Pour les victimes jugées vulnérables (moins de 16 ans, plus de 70 ans, ou invalides à plus de 80%), il n'y a pas non plus d'exonération possible.

[Invité §flo456cp]

Exact, j'ai trouvé une jurisprudence là-dessus, même si les faits sont pires.

http://www.secu.lu/jus/jusaai/b_risques/b_trajet/f_fautelourde/JUS0169.htm

C'est vrai au Luxembourg et en Suisse, mais pas en France.

[Invité §phu535RN]

C'est vrai au Luxembourg et en Suisse, mais pas en France.

 

ok

[Invité §rot114uN]

C'est vrai au Luxembourg et en Suisse, mais pas en France.

J'ai rajouté un petit texte...

[Eldrad]

Au fait, si le gars a traversé alors que le feu passait au vert pour les voitures, et donc etait rouge pour lui, il n'est pas prioritaire, piéton ou pas...

 

Maintenant il faudrait demander à l'assurance comment cet accident a été enregistré. Ils ont bien des archives, l'accident n'est pas apparu subitement dans leurs fichiers, quand meme !

[Invité §flo456cp]

J'ai rajouté un petit texte...

Vu.

Il ne faut pas confondre le début de post qui est un lien vers un arrêt luxembourgeois et la 2nde partie qui concerne le droit français.

 

Quelques exemples jurisprudentiels français :

Il y a faute inexcusable cause exclusive de l'accident de la part d'un piéton (pas d'indemnistation)

- qui traverse brusquement une autoroute ou une voie à grande circulation en surgissant à la sortie d'un tunnel, en franchissant les glissières de sécurité ou en franchissant un terre-plein planté de haies.

-Piéton ayant franchi, de nuit, un talus et une glissière de sécurité pour accéder à une route nationale où il s'est couché au milieu de la chaussée

 

Mais n'est pas inexcusable la faute du piéton (indemnisation)

- qui traverse une route nationale de façon soudaine, sans regarder s'il arrivait des véhicules et se jette sur l'un d'eux.

- Qui traverse la chaussée dans une agglomération, alors que les feux de signalisation lui en faisaient une interdiction absolue.

- Qui traverse sans précaution une artère urbaine à deux voies dans chaque sens en se faufilant entre des voitures à l'arrêt.

- Qui traverse la chaussée d'une avenue où la circulation était importante, en dehors des passages protégés, puis s'arrête et reprend sa traversée en courant.

- Qui entreprend, dans une zone de circulation intense, à la nuit tombante et alors qu'il pleuvait, la traversée d'une route à quatre voies de circulation sans emprunter un passage protégé se trouvant à proximité.

- Qui, de nuit, descendu de sa voiture en panne, après avoir tenté d'arrêter plusieurs voitures, se place sur la route dans l'espoir d'être vu.

[Invité §flo456cp]

Au fait, si le gars a traversé alors que le feu passait au vert pour les voitures, et donc etait rouge pour lui, il n'est pas prioritaire, piéton ou pas...

C'est vrai qu'il n'est pas prioritaire, mais il sera indemnisé (cf le 2eme exemple de ma 2nde liste).

[Eldrad]

C'est vrai qu'il n'est pas prioritaire, mais il sera indemnisé (cf le 2eme exemple de ma 2nde liste).

Quel bordel

 

Mais s'il est indemnisé et que le conducteur de la voiture n'est pas considéré comme fautif, il se passe quoi pour son bonus, par exemple ? Ou pour son "décompte" de sinistres ?

[Invité §flo456cp]

Quel bordel

 

Mais s'il est indemnisé et que le conducteur de la voiture n'est pas considéré comme fautif, il se passe quoi pour son bonus, par exemple ? Ou pour son "décompte" de sinistres ?

Là est la question, et je n'en sais rien.

[Invité §rot114uN]

Vu.

Il ne faut pas confondre le début de post qui est un lien vers un arrêt luxembourgeois et la 2nde partie qui concerne le droit français.

 

...

Donc pour résumé, c'est un peu comme je le disais un peu plus haut.

 

Je n'ai pas trouvé de textes là dessus, mais il me semble que le pieton sera toujours indemnisé par l'assurance de la voiture (sauf suicide, pieton pas en état de ces moyens, etc...). Par contre, il me semble qu'il est possible pour l'automobiliste de ne pas se prendre les tords (donc pas de franchise, et pas de perte de bonus), mais pour ca, il doit falloir prouvé que le pieton est dans ces torts, et ca ne doit pas être facile...

 

[cozim]

Mais n'est pas inexcusable la faute du piéton (indemnisation)

- qui traverse une route nationale de façon soudaine, sans regarder s'il arrivait des véhicules et se jette sur l'un d'eux.

- Qui traverse la chaussée dans une agglomération, alors que les feux de signalisation lui en faisaient une interdiction absolue.

- Qui traverse sans précaution une artère urbaine à deux voies dans chaque sens en se faufilant entre des voitures à l'arrêt.

- Qui traverse la chaussée d'une avenue où la circulation était importante, en dehors des passages protégés, puis s'arrête et reprend sa traversée en courant.

- Qui entreprend, dans une zone de circulation intense, à la nuit tombante et alors qu'il pleuvait, la traversée d'une route à quatre voies de circulation sans emprunter un passage protégé se trouvant à proximité.

- Qui, de nuit, descendu de sa voiture en panne, après avoir tenté d'arrêter plusieurs voitures, se place sur la route dans l'espoir d'être vu.

 

Certes, dans ces cas ils sont indemnisés. Mais le conducteur le percutant est-il considéré comme responsable ?

[Invité §flo456cp]

Juridiquement oui, il s'agit d'une responsabilité sans faute. Par contre, personne ne semble avoir de réponse au niveau de l'assurance (en France).

[Invité §Kil445LC]

La question est: la responsabilité de l'accident au sens du code des assurances est elle celle du régime indemnitaire de 1985 ou une responsabilité objective distincte basée sur la causalité dans la réalisation du dommage?

[Invité §flo456cp]

La question est: la responsabilité de l'accident au sens du code des assurances est elle celle du régime indemnitaire de 1985 ou une responsabilité objective distincte basée sur la causalité dans la réalisation du dommage?

Et la réponse est...

 

 

 

 

J'attends.

[Invité §Kil445LC]

Et la réponse est...

 

 

 

 

J'attends.

Si je l'avais...

 

Pour moi la logique voudrait que ça soit la deuxième solution au vu des conséquences pécuniaires que celà emporte. Mais j'ai aucun élément dans un sens ni dans l'autre.

[Invité §flo456cp]

Si je l'avais...

Je m'en doute bien

 

Pour moi la logique voudrait que ça soit la deuxième solution au vu des conséquences pécuniaires que celà emporte. Mais j'ai aucun élément dans un sens ni dans l'autre.

[/quotemsg]

Pour moi aussi, mais les assurances et la logique ça fait 3.

[cozim]

Juridiquement oui, il s'agit d'une responsabilité sans faute. Par contre, personne ne semble avoir de réponse au niveau de l'assurance (en France).

 

"Responsabilité sans faute", si c'est pas abérrant comme concept ...