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Code de la route

Changement d'immatriculation: Quel delais pour changer de plaques


S4-61L

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Bonjour,

 

Tout est dans le titre: Je viens d'acheter une voiture immatriculée dans un autre département. J'ai prévu de mettre la carte grise à mon nom la semaine prochaine, mais combien de temps ai-je pour changer les plaques après l'affectation du nouveau numéro.

Autrement dis, si je roule encore quelques jour avec les anciennes plaques, est ce que je suis en règle ou pas ? :voyons:

 

Merci :jap:

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  • Réponses 46
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Invité §Mic700VF

Non, tu ne seras pas en règle avant d'avoir remplacé le plaques. Il y a d'ailleurs toujours des poseurs de plaques à proximité des préfectures. Un jour ou deux, ça peut passer, au dela, ça risque de coûter cher...

 

Jaloux! Tu veux voler la vedette aux RAs? Méfies-toi, il y en a qui finissent mal... :lol:

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Invité §God782Hz

Normalement c'est pas un mois de delais pour changer les plaques ? :voyons:

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Invité §Pat852Eo

Normalement c'est pas un mois de delais pour changer les plaques ? :voyons:

 

Quinze jours ...

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Invité §God782Hz

Quinze jours ...

Ah ok ca a du changer alors car j'ai toujours entendu parler d'un mois :bah:

Ou alors c'était une bétise :L

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Invité §Mic700VF

Oui 15 jours pour changer de carte grise, mais, ensuite, il n'y a pas de délai pour remplacer les plaques.

 

Il me semble avoir déjà entendu parler de ce délai d'un mois, mais j'ignore dans quel cas. Pas pour un changement de titulaire, en tous cas.

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Invité §God782Hz

Oui 15 jours pour changer de carte grise, mais, ensuite, il n'y a pas de délai pour remplacer les plaques.

 

Il me semble avoir déjà entendu parler de ce délai d'un mois, mais j'ignore dans quel cas. Pas pour un changement de titulaire, en tous cas.

En effet je pense que je confonds avec un changement de département qui donne là un delais d'un mois ;)

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Invité §Mic700VF

En effet je pense que je confonds avec un changement de département qui donne là un delais d'un mois ;)

Oui, je viens d'aller voir sur le site de la préfecture de Paris: Ils annoncent 1 mois, mais quand on regarde les articles de règlement, ça ne concerne que les changements de domicile.

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Invité §Pat852Eo

Oui 15 jours pour changer de carte grise, mais, ensuite, il n'y a pas de délai pour remplacer les plaques.

 

Il me semble avoir déjà entendu parler de ce délai d'un mois, mais j'ignore dans quel cas. Pas pour un changement de titulaire, en tous cas.

 

Changement de CG = changement de plaques ... sinon pas en règle ...donc 15 jours, les plaques se changent dans l'heure si l'on veut ...

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Invité §God782Hz

Oui, je viens d'aller voir sur le site de la préfecture de Paris: Ils annoncent 1 mois, mais quand on regarde les articles de règlement, ça ne concerne que les changements de domicile.

 

Changement de CG = changement de plaques ... sinon pas en règle ...donc 15 jours, les plaques se changent dans l'heure si l'on veut ...

 

:jap:

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Invité §Mik201Xr

Il me semblait que c'était un mois.

 

Mais en même temps, c'est marqué sur la carte grise. Sur les nouvelles, je ne sais pas, mais sur les anciennes, tu as un tas de petites lignes sur la première page, c'est indiqué à cet endroit ;)

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Invité §Pat852Eo

Il me semblait que c'était un mois.

 

Mais en même temps, c'est marqué sur la carte grise. Sur les nouvelles, je ne sais pas, mais sur les anciennes, tu as un tas de petites lignes sur la première page, c'est indiqué à cet endroit ;)

 

Au prix ou sont les plaques, à la vitesse ou on peut les faire faire et poser, je ne vois pas l'intéret de la question ... :bah:

 

De toute façon il faut être ne règle alors autant le faire vite ...

 

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Invité §Mic700VF

Des plaques non conformes, c'est passible d'une contravention de 4ème classe et d'une amende de 750€ pouvant être portée à 3500€ + retrait de permis si l'intention délictueuse est prouvée. Donc, il ne vaut mieux pas dépasser 1 ou 2 jours de battement, si on a vraiment des obligations plus pressantes... (Ca ne prend pas plus de 10 minutes).

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Des plaques non conformes, c'est passible d'une contravention de 4ème classe et d'une amende de 750€ pouvant être portée à 3500€ + retrait de permis si l'intention délictueuse est prouvée. Donc, il ne vaut mieux pas dépasser 1 ou 2 jours de battement, si on a vraiment des obligations plus pressantes... (Ca ne prend pas plus de 10 minutes).

 

C'est pour ça que je vais faire ma CG la semaine prochaine. Pour les plaques, c'était juste pour la frime, car la voiture vient du sud ;) .

Sinon, déjouer les radars, j'en ai rien à secouer...

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Invité §Pat852Eo

C'est pour ça que je vais faire ma CG la semaine prochaine. Pour les plaques, c'était juste pour la frime, car la voiture vient du sud ;) .

Sinon, déjouer les radars, j'en ai rien à secouer...

 

C'est quoi la frime ? :voyons:

Ca sert à quoi la frime ? :voyons:

 

Ah! c'est un truc d'ado boutonneux prépubère... :cyp:

:ddr:

 

 

 

 

 

 

je sors ............[ ]...clac! .......

 

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C'est quoi la frime ? :voyons:

Ca sert à quoi la frime ? :voyons:

 

Ah! c'est un truc d'ado boutonneux prépubère... :cyp:

:ddr:

 

 

 

Ouai :D Comme ceux qui marchent en boitant... pour la frime :lol:

 

 

je sors ............[ ]...clac! .......

 

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Invité §vin645yO

bonjour a tous, ne pensez vous pas a une nouvelle situation de remettre un peu d'argent dans les caisses! Question que je me pose, le changement ne vas pas etre gratuit et offert je pense qu'il soit de la carte grise ou des plaques. salutations

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Invité §Cra735Eo

bonjour a tous, ne pensez vous pas a une nouvelle situation de remettre un peu d'argent dans les caisses! Question que je me pose, le changement ne vas pas etre gratuit et offert je pense qu'il soit de la carte grise ou des plaques. salutations

 

C'était vraiment nécessaire de déterrer un topic qui date de 3 ans pour poster un message totalement incompréhensible ??? alainpo.gif.4b070989f799be1c1c354d45b0748bfd.gif

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Invité §jho810PN

Che pas si t'est au courant, mais rien ne t'oblige a changer tant que tu ne demenage pas, ou que tu n'achete pas une voiture... Je voit pas ce que ca va changer.

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Les délais c'est. <Achat d'occasion>

 

* 30j pour changer la carte grise.

* Immédiat pour apposer les plaques correspondantes (aucun délais)

 

Bon, en sortie de préfecture les fdo te laisseront le temps de passer au garage (tolérance sans plus)

En général face a la préfecture il y a toujours un plaquiste.

 

:lol: Ne pas oublier la nouvelle attestation d'assurance.

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Invité §mic554Ur

bah moi jtrouve ca intéréssant comme topic.

Dans mon cas j'ai acheté mon véhicule dans une concession à Besançon, l'adresse de la CG est à besançon mais je travail toute la semaine a dijon.

donc comme c'est la concession qui gére le dossier il m'envéront la nouvelle CG 1semaine après avec accusé de réception et je devrais prendre rendez vous à besançon pour aller à ma concession pour le changement de plaque.

Alors ma question est lorsque je recevrais ma CG, quel délais j'ai pour :

-poser mes plaques

-indiqué à mon assurance que j'ai une nouvelle immatriculation

-et comme je n'aurais pas la bonne vignette lors de la pose des plaques serais je en règle pour rouler ?(meme si plaque posé et CG seront en règle).

Merci bien.

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Invité §mar150SD

Pour les plaques c'est zéro, dès que tu as la nouvelle carte grise tu dois rouler avec les nouvelles plaques. Après ca se négocie en cas de contrôle.

Pour la vignette, c'est en même temps. Tu peux demander ta nouvelle vignette d'assurance sans avoir les plaques puisque la carte grise suffit.

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Invité §Tis758PG

Normalement c'est pas un mois de delais pour changer les plaques ? voyons.gif.7029b3e761e175fcc197a094c433d742.gif

 

Tu as 1 mois pour changer la carte grise à compter de l'acquisition de ta voiture, mais aucun délai pour changer les plaques (non, non, pas 15 jours), cela doit être fait dans la foulée de la réception de ta nouvelle carte grise.

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Invité §Tis758PG

Des plaques non conformes, c'est passible d'une contravention de 4ème classe et d'une amende de 750€ pouvant être portée à 3500€ + retrait de permis si l'intention délictueuse est prouvée. Donc, il ne vaut mieux pas dépasser 1 ou 2 jours de battement, si on a vraiment des obligations plus pressantes... (Ca ne prend pas plus de 10 minutes).

 

 

Les plaques non conformes sont les plaques dont la taille, la couleur, le type de caractère, abimées ou illisibles, n'est pas conforme à la réglementation mais les lettres et chiffres sont bien ceux portés sur la CG.

 

Là nous sommes en présence de plaques dont les lettres et chiffres ne correspondent pas à la CG, donc il s'agit d'un délit de circulation avec des fausses plaques et les sanctions ne sont pas les mêmes :

- amende fixée par le juge du tribunal correctionnel : 30.000 € maxi,

- suspension, non aménageable (pas de permis blanc possible) du permis : 3 ansmaxi,

- prison : 2 ans maxi,

- perte de 6 points.

On n'est donc pas dans la même cour que celui qui n'a pas fait faire son changement de CG dans le mois.

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Invité §lea188nu

Tu as 1 mois pour changer la carte grise à compter de l'acquisition de ta voiture, mais aucun délai pour changer les plaques (non, non, pas 15 jours), cela doit être fait dans la foulée de la réception de ta nouvelle carte grise.

 

 

 

Citer une contribution 2005 pour dire cela alors que cela vient d'être écrit au dessus ... Tu t'ennuies ou quoi ?? :p

 

 

48 h de délai : Il semblerait . jap.gif.8a9c426fcf64682af9dac4c9e28699f7.gif

 

http://www.ecertificat-immatri [...] =1798.html

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Invité §Tis758PG

 

 

Citer une contribution 2005 pour dire cela alors que cela vient d'être écrit au dessus ... Tu t'ennuies ou quoi ?? :p

 

 

48 h de délai : Il semblerait . jap.gif.0cc1013a803f0d4b794d20be4bb3c82f.gif

 

http://www.ecertificat-immatri [...] =1798.html

 

 

Non, il n'y a pas de délai prévu dans le code de la route, c'est selon le bon vouloir et la tolérance des FDO qui effectuent le contrôle.

 

Quand au fait que c'est un topic qui a 3 ans, d'autres étant aussi intervenus ces jours-ci, dans la mesure où c'est un problème permanent et que des erreurs ont été formulées sur ce topic, il me parraissait nécessaire de les rectifier. A ce titre, toi même tu interviens et pour donner une info erronée également.

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Invité §lea188nu

 

Non, il n'y a pas de délai prévu dans le code de la route, c'est selon le bon vouloir et la tolérance des FDO qui effectuent le contrôle.

 

Quand au fait que c'est un topic qui a 3 ans, d'autres étant aussi intervenus ces jours-ci, dans la mesure où c'est un problème permanent et que des erreurs ont été formulées sur ce topic, il me parraissait nécessaire de les rectifier. A ce titre, toi même tu interviens et pour donner une info erronée également.

 

 

 

Je dis : il semblerait faudrait peut-être saisir le nuance, et je mets la source de lecture de cette information ....

 

Libre à toi de dire ce que tu penses de la source ... Mauvaise humeur ce matin ?

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Invité §noc702Ab

 

 

Citer une contribution 2005 pour dire cela alors que cela vient d'être écrit au dessus ... Tu t'ennuies ou quoi ?? :p

 

 

48 h de délai : Il semblerait . jap.gif.f13f3dac55ead6b687b036c3753c7fa4.gif

 

http://www.ecertificat-immatri [...] =1798.html

 

48 heures est une tolérance, car dans tous les cas l'immatriculation doit être la même que sur la CG.

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Invité §Tis758PG

 

 

Je dis : il semblerait faudrait peut-être saisir le nuance, et je mets la source de lecture de cette information ....

 

Libre à toi de dire ce que tu penses de la source ... Mauvaise humeur ce matin ?

 

Non, non, pas de mauvaise humeur mais il faut à tout prix éviter qu'une supposition sur le papier ne devienne une certitude dans la tête des internautes. Rassure-toi, en ce qui me concerne, j'avait bien lu l'expression "il semblerait" et j'avais bien saisi la nuance.

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bah moi jtrouve ca intéréssant comme topic.

Dans mon cas j'ai acheté mon véhicule dans une concession à Besançon, l'adresse de la CG est à besançon mais je travail toute la semaine a dijon.

donc comme c'est la concession qui gére le dossier il m'envéront la nouvelle CG 1semaine après avec accusé de réception et je devrais prendre rendez vous à besançon pour aller à ma concession pour le changement de plaque.Alors ma question est lorsque je recevrais ma CG, quel délais j'ai pour :

-poser mes plaques

-indiqué à mon assurance que j'ai une nouvelle immatriculation

-et comme je n'aurais pas la bonne vignette lors de la pose des plaques serais je en règle pour rouler ?(meme si plaque posé et CG seront en règle).

Merci bien.

 

 

Rien ne t'oblige à faire poser tes nouvelles plaques à Besançon. Quand tu reçois ta nouvelle CG, tu vas au garage ou au centre-auto le plus proche, et ce sera fait en 15 mn.

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Non, il n'y a pas de délai prévu dans le code de la route, c'est selon le bon vouloir et la tolérance des FDO qui effectuent le contrôle.

 

Quand au fait que c'est un topic qui a 3 ans, d'autres étant aussi intervenus ces jours-ci, dans la mesure où c'est un problème permanent et que des erreurs ont été formulées sur ce topic, il me parraissait nécessaire de les rectifier. A ce titre, toi même tu interviens et pour donner une info erronée également.

 

 

Pourquoi est-ce que je soupçonne eplaque de te dire que tu as 48 heures pour changer les plaques, parce qu'ils en vendent (avec les outils pour les poser !) par correspondance ? Je n'ai pas vérifié, mais je suppose qu'ils livrent en 48 heures ?

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Invité §Tis758PG

 

Pourquoi est-ce que je soupçonne eplaque de te dire que tu as 48 heures pour changer les plaques, parce qu'ils en vendent (avec les outils pour les poser !) par correspondance ? Je n'ai pas vérifié, mais je suppose qu'ils livrent en 48 heures ?

 

Bien entendu, tout peut dépendre, en cas de contrôlepar les FDO, de leur compréhension, de leur mansuétude, c'est une tolérance et non un droit. En réalité, personnellement, j'aurai tendance à ne pas faire trop confiance, dans ce domaine, aux commandes par correspondance (vol, détournement, doublettes par des employés peu scrupuleux, parte, etc.). Rien ne vaut le garagiste du coin qui va faire les plaques et qui va les poser sous mes yeux, c'est efficace et très rapide.

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Invité §mic554Ur

Au passage merci de votre aide,

et daniel762, tu as bien raison j'ai demandé à mon assureur je peux prendre rdv pour faire poser mes plaques, du coup dès la réception de ma CG je fais poser mes plaques.

Mais je me demandais :

-si je pose mes plaques a dijon et que ma carte grise est dans ma boite aux lettres a besançon qu'est ce que je risque en cas de controle sans la bonne CG ? (sachant que j'ai tout de meme un certificat pour mon immatriculation actuelle)

-et une fois ma CG recu et que j'en est informé mon assurance pour la vignette pareil qu'est ce que je risque si je roule avec l'ancienne vignette ?

 

Merci

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Invité §Tis758PG

Au passage merci de votre aide,

et daniel762, tu as bien raison j'ai demandé à mon assureur je peux prendre rdv pour faire poser mes plaques, du coup dès la réception de ma CG je fais poser mes plaques.

Mais je me demandais :

-si je pose mes plaques a dijon et que ma carte grise est dans ma boite aux lettres a besançon qu'est ce que je risque en cas de controle sans la bonne CG ? (sachant que j'ai tout de meme un certificat pour mon immatriculation actuelle)

-et une fois ma CG recu et que j'en est informé mon assurance pour la vignette pareil qu'est ce que je risque si je roule avec l'ancienne vignette ?

 

Merci

 

 

A toi de te débrouiller, tu dois avoir les bons documents avec toi faute de quoi c'est une amende de 4e classe pour la CG et une autre pour l'attestation d'assurances.

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