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Code de la route

siege auto


Invité §top710NW

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Invité §top710NW

Bonjour a vous,

j'ai un petit probleme, je vous explique :

 

-Alors, ma fille qui va sur ses 18 mois va à la creche à l'hopital de ma femme ( APHP ).

 

-Ma femme l'emmenaiset la ramenais jusqu'à aujourd'hui sans aucun probleme ( lorsqu'elle etait un petit bout de cul elle voyagait dos à la route à l'avant, puis maintenant depuis quelque mois face à la route au siege arriere du scenic) jusque la aucun probleme que du bonheur.

 

-Ma femme se lasse de ses fonctions et décide de faire la meme chose, mais dans un autre Hopital de l'assistance publique toujours :D

et du coup ses horaires ont changé pour faire soit 10h-17.30h soit 12.30h 20h.

 

- Et pour éviter de faire subir à ma fille des horaires de mer.. (ceux de ma femme) je voudrais aller la checher a la crèche tout les jour pour m'en occuper et passer du temps avec elle , mais le probleme c'est que ma femme prends le scenic pour aller bosser avec ma fille, et moi j'ai l'avantage d'avoir une commercial ( 2 places inside )

et étant donne qu'elle à passé l'age d'etre dos à la route dans son cosy, je ne sais pas si j'ai le droit de la mettre à l'avant dans un siege auto face a la route.

-J'en ai parle a mon chef, j'ai meme éssaye de gratter une 5 places, pas possible, mais il ma dit que lorsqu'il est impossible de mettre un siege auto aux places arrieres d'un véhicule, on pouvait l'installer au place avant.

- J'ai regardé sur le net, sur le site de la sécurite routière et j'ai trouvé un sujet ou il parlais plus ou moins de ça mais sans en être sur,

- je leur ai envoyé un mail qui demeure sans reponse depuis maintenant 1 semaine.

-je les ai appelé et suis tombé sur un type qui me donnais l'impression de ne pas connaitre le sujet bref.

 

C'est pour cela que je vous demande de l'aide :

-Ai-je le droit de mettre ma fille dans un siege auto adapté à sa taille à l'avant de mon vehicule de societé, car je ne peut la mettre autre part, de plus nous ne voulons pas investir dans un autre vehicle car cela engendrerait des frais idiot, asurance,entretien etc...

 

en vous remerciant d'avance les amis.

cordialement christopher

 

ci-joint le sujet que j'ai trouvé sur le site de la sécurité routière.

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Invité §top710NW

je cite

"La protection spécifique des enfants

 

 

 

 

La moitié des enfants de moins de 10 ans tués ou blessés, lors d'accidents de la circulation, le sont en tant que passagers des voitures particulières.

 

Lors d'un choc à 50 km/h, un enfant de 30 kg projeté en avant devient une masse de 500 kg humainement impossible à retenir.

 

Le code de la route (art. R.412-1 et suivants) rend obligatoire le port de la ceinture de sécurité pour le conducteur, comme pour les autres passagers, à l'avant et à l'arrière des véhicules. Faute de pouvoir être maintenus par une ceinture, les enfants doivent être transportés au moyen d'un dispositif de retenue. Il est interdit de transporter des enfants de moins de 10 ans aux places avant de tous les véhicules, sauf si l'enfant est installé dos à la route dans un siège prévu à cet usage, ou s'il y a impossibilité de procéder autrement. Le non-respect de la loi peut être sanctionné par une contravention de 4ème classe (135 Euros).

 

L'utilisation d'un dispositif permet :

 

d'éviter l'éjection du véhicule, très meurtrière,

d'empêcher que l'enfant ne se transforme en projectile à l'intérieur de l'habitacle,

de répartir les efforts sur les parties les plus résistantes du corps.

 

Il est indispensable d'utiliser des dispositifs spécialement adaptés à la taille et au poids de l'enfant. Leur qualité de protection, certifiée par une homologation officielle, n'est totale qu'en respectant scrupuleusement les conseils de mise en place dans le véhicule.

 

- Groupe 0 : bébé de moins de 10 kg ou Groupe 0+ : enfant de moins de 13 kg

 

Leur musculature, notamment au niveau du cou, n'est pas assez développée pour leur permettre de voyager assis. Deux catégories d'équipements homologués sont utilisables :

les lits nacelles, disposés parallèlement au dossier de la banquette arrière, sans oublier de fermer le filet anti-éjection. Certains matériels comportent une large ceinture de sécurité passée autour de la taille du nourrisson. Le dispositif doit être fixé par des sangles aux points d'ancrage des ceintures arrières.

les sièges dos à la route, où l'enfant est en position semi-allongée, maintenus par les ceintures de sécurité à trois points du véhicule, installés indifféremment à l'avant ou à l'arrière, mais toujours dos à la route. Attention, en cas de véhicule doté d'un sac gonflable à la place avant passager, le siège doit obligatoirement être disposé à l'arrière.

 

- Groupe I : enfants de 9 à 18 k

 

Il peut désormais voyager assis, dans un siège à harnais ou un siège réceptacle qui est généralement fixé par les ceintures arrière du véhicule. Pour les sièges à harnais, il faut ajuster le harnais à la taille de l'enfant et verrouiller la boucle de sécurité juste au niveau des cuisses.

 

- Groupe II : enfants de 15 à 25 kg - Groupe III : enfants de 22 à 36 kg

 

Du fait de sa petite taille, l'enfant ne peut généralement pas encore s'asseoir dans de bonnes conditions de confort et d'équilibre sur la banquette arrière de la voiture.

Le rehausseur permet de positionner correctement la ceinture adulte, passée sous les accoudoirs du rehausseur, et d'éviter ainsi que l'enfant ne passe sous la ceinture.

Toutefois, pour les enfants de moins de 10 ans dont la taille le permet, la réglementation en vigueur accepte le port de la seule ceinture de sécurité équipant le véhicule. L'enfant est bien entendu installé à l'arrière de la voiture."

 

voila ce que j'ai trouvé sur le site du gouvernement.

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Invité §Lau360xD

S'il n'y pas de sièges arrières (véhicule de société), tu peux mettre un enfant à l'avant, avec son siège adapté bien sur... :jap:

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Invité §Pat852Eo

Autre question à poser: ton employeur autorise-t'il cette utilisation de véhicule de service, est-il assuré pour cela ???????

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Invité §top710NW

mon employeur ma meme pousse a faire ca plutot qu'a acheter un deuxieme vehicule personnel, il ma dit que c'est un avantage et qu'il fallait en profiter,

il ma aussi dit que si il fallais faire une derogation a la prefecture ou modifie le contract d'assurance il n'y aurais aucun probleme. c'est cool nan

merci beaucoup

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Pour des raisons évidentes de sécurité, enfants doivent quand même être placés le plus possible à l'arrière.

Même si tu as le droit, comme on l'a vu précedemment, de le mettre à l'avant, évite le maximum cette place pour ton enfant:

- risque deprojection de verre plus important en cas de choc avant

- plus de risque d'être heurté sur les parties avant gauche et doite de ta voiture (place du conducteur et place du pasager)

 

Donc je ne pense pas qu'on puisse parler d'"avantage", mais d'une solution de secours.

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Invité §fas465Lp

Je confirme, tu es autorisé à transporter un enfant de moins de 10 ans à l'avant si:

*il n'y a pas possibilité de la mettre derrière.

*Elle est placée dans un siège adapté à son âge et à sa morphologie qui lui même est attaché de manière conforme au siège avant.

 

Renseigne toi aussi concernant l'assurance de ces véhicules qui bien souvent comporte une clause précisant que l'utilisation est exclusivement réservée à des déplacements professionnels.

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Invité §top710NW

Pour des raisons évidentes de sécurité, enfants doivent quand même être placés le plus possible à l'arrière.

Même si tu as le droit, comme on l'a vu précedemment, de le mettre à l'avant, évite le maximum cette place pour ton enfant:

- risque deprojection de verre plus important en cas de choc avant

- plus de risque d'être heurté sur les parties avant gauche et doite de ta voiture (place du conducteur et place du pasager)

 

Donc je ne pense pas qu'on puisse parler d'"avantage", mais d'une solution de secours.

 

 

 

nan dans ce cas la on ne peut evidement parler d'avantage

mais j'ai utilise ce terme simplement car il se trouve que c'est quand meme un bel avnatage quand on a pas d'enfant

 

demain j'appel mon chef pour qu'il voie avec l'assurance, meme si le tarifs change ce n'est pas un problemen soit ma boite, soit moi payeront et je refere payer ca plutot qu'un deuxieme vehicule.

 

merci encore a vous pour toute ses reponses rapides et precise

sincerement merci

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Invité §fal065hj

 

 

nan dans ce cas la on ne peut evidement parler d'avantage

mais j'ai utilise ce terme simplement car il se trouve que c'est quand meme un bel avnatage quand on a pas d'enfant

 

demain j'appel mon chef pour qu'il voie avec l'assurance, meme si le tarifs change ce n'est pas un problemen soit ma boite, soit moi payeront et je refere payer ca plutot qu'un deuxieme vehicule.

 

merci encore a vous pour toute ses reponses rapides et precise

sincerement merci

 

Jusqu'à 2 ans (24 mois), l'enfant doit mis dans un siège arrière. Le mieux est même de se procurer d'un siège orienté à l'arrière. Mais après deux ans, vous pouvez déplacer le siège à l'avant.

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Invité §Tis758PG

Jusqu'à 2 ans (24 mois), l'enfant doit mis dans un siège arrière. Le mieux est même de se procurer d'un siège orienté à l'arrière. Mais après deux ans, vous pouvez déplacer le siège à l'avant.

Ne donne pas d'infos tronquées ou erronées. Où as-tu lu cette limite d'âge de 2 ans ?

 

Article R412-3

 

I.-Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :

1° Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules et que le coussin de sécurité frontal est désactivé ;

2° Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou si le siège arrière n'est pas équipé de ceinture de sécurité ;

3° Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R. 412-2.

II.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

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Invité §Tis758PG

Moi en ce qui me concerne, je ne met jamais mon petit sur le siège avant tant qu'il n'a pas atteint cette age. J'ai lu sur le Figaro que c'est 15 mois, mais moi, je préfère les 2 ans. http://www.lefigaro.fr/automob [...] 5-mois.php . Désolé de ne pas préciser qu'il s’agissait d'un avis perso :)

Selon l'article du CDR, il n'existe pas de limite d'âge en cas d'impossibilité de mettre un enfant à l'arrière, tout est question de bons sens des parents, c'est tout.

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Jusqu'à 2 ans (24 mois), l'enfant doit mis dans un siège arrière. Le mieux est même de se procurer d'un siège orienté à l'arrière. Mais après deux ans, vous pouvez déplacer le siège à l'avant.

 

 

 

vas y explique moi comment je fait avec ma voiture 2 places ........

 

:lol:

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