[Topic offic] Comment remplir un formulaire de requête en exonération?

[Invité]

Où est la morale, dans cette affaire ?

 

Où est la morale dans la redevabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise qui implique la présomption de culpabilité ?

 

[Phil 28]

Où est la morale dans la redevabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise qui implique la présomption de culpabilité ?

 

 

Disons que c'est plutôt une affaire de logique.

 

Chacun doit assumer ses responsabilités, ce qui hélas semble se perdre au fil des années.

 

Soit l'auteur de la faute se dénonce, soit, dans ce cas là, le propriétaire du véhicule assume, paye la prune, ou dénonce le conducteur.

 

Phil

 

 

[Invité]

Disons que c'est plutôt une affaire de logique.

 

Il n'y a pas de logique dans un système automatisé faisant de toi un coupable sans qu'il ne soit en mesure de le prouver.

 

Chacun doit assumer ses responsabilités

 

Oui, mais cela ne doit pas être le prétexte à certaines dérives de notre justice qui permet de plus en plus que la présomption d'innocence soit bafouée et qui impose que les contestations soient quasi impossibles.

 

ce qui hélas semble se perdre au fil des années.

 

Le terme est très sagement choisi

 

 

[Phil 28]

 

 

Le terme est très sagement choisi

 

 

 

 

 

Phil

 

[Invité §p10514KH]

Bonsoir,

 

Un ami à qui j'avais prêté mon 2 roues s'est fait flasher avec (58 retenu 53 au lieu de 50, grand excès de vitesse donc, mais passons).

 

Sans m'être suffisamment renseigné, j'ai fait la requête en exonération cas numéro 3, avec la consignation, mais je n'avais pas demandé le cliché (en 2 roues le seul moyen est de flasher par l'arrière). J'a donc reçu une "citation à prévenu" du tribunal de police.

 

D'une part il faudrait que j'aille retirer cet acte, et ensuite évidemment me rendre à l'audience, qui est loin de mon boulot, et en plein dans mes horaires. Comme tout cela ne m'arrange vraiment pas, je voulais savoir ce qu'il se passait si je n'allais pas chercher l'acte et que je n'allais pas à l'audience ? Vu que de toute façon la seule chose que je pourrai répondre c'est "c'était pas moi, j'avais prêté mon scooter à un ami, je ne veux pas le dénoncer, et j'ai pas de ticket de carte bancaire ou autre pour prouver que ce n'est pas moi" ?

 

Merci d'avance,

[Invité §kab627NR]

bonjour

je me suis fait flasher sur autoroute avec le vehicule de fonction à 117km/h je paie l'amende par internet mais l'entreprise qui a recu le pv me demande de renseigner la partie conducteur du vehicule

- peut elle m'obliger à me denoncer ?

- comment demander la photo car je me rappel avoir vu un flash lors d'un depassement de vehicule ?

merci

[Invité §cyb638rF]

Cas d'un controle automatisé de feu rouge.

 

Après avoir longuement étudié forum et ce^post en particulier, corrigez moi si je me trompe.

 

1. Les photos prises de derriere ne permettent ni d'identifier ni de déculpabiliser un conducteur.

2. Cas d'un feu rouge : ptoto par l'arrière.

3. On évite la suspension de points avec requete, cas 3.

4. 4 points pour un rouge. Jusqu'à 750 euros d'amende.

5. une requete n'aboutit à la relaxe que si on PROUVE que cen'est pas le proprio qui conduisait (et qu'on ne dénonce pas).

6. Pour prouver, il faut joindre témoignages, photo, au autre preuve irréfutable.

7. Pour mon cas, feu rouge, si la photo n'est pas une preuve, je risque l'amende .

8. A ECLAIRCIR : montant de l'amende, sans etre pénalement responsable, AF ou à l'appréciation du Juge?

9. Aller au Tribunal entraine des frais, 22 euros, meme en cas de relaxe, qui se rajoutent à l'amende.

10. SI le juge sent qu'on est de mauvaise foi, il "plante". Et si on n'arrive pas à prouver sa bonne foi, ça revient au même...

 

Questions en attente.

la 8.

11. Faut-il dire au OMP qu'on est sûr de soi, et prêt à demander photo?

12. Faut-il joindre témoignages à l'omp lors de la requete, ou attendre le juge?

 

En résumé, que faut il pour etre assuré que soit l'omp ne poursuive pas, soit que le juge relaxe?

 

Bonne lecture, j'espère que ces questions complètent le post de razor2 très utile

[Invité §cyb638rF]

En fait, c une loterie: comme dit razor2, il y a 2 cas (3a et 3b)

J'ajouterais 3c, cas où le juge possède la preuve de la culpabilité du titulaire de la cg. Dans ce cas, amende (salée, car contestation abusive) ET perte de points.

 

CAS 3a : il faut prouver, mais on n'est pas sûr de réussir (exemple, pour moi, témoignage non recevable de mon fils et son copain, 15 ans).

Si on gagne, relaxe.

 

Cas 3a : si on perd, risque d'amende 750euros

 

Cas 2 : Amende, 90 euros ET 4 points.

 

Loterie? C'est la "justice", pas toujours égale selon... mais c un autre sujet! Quoi que...

 

 

 

 

[Invité §Tis758PG]

Cas d'un controle automatisé de feu rouge.

 

Après avoir longuement étudié forum et ce post en particulier, corrigez moi si je me trompe.

1. Les photos prises de derriere ne permettent ni d'identifier ni de déculpabiliser un conducteur.

La photo prise de dos, si elle ne permet pas d'identifier la conducteur, n'exonère pas pour autant le titulaire de la carte grise, de sa responsabilité pécuniaire. Appelons un chat, un chat.

 

2. Cas d'un feu rouge : photo par l'arrière.

(voir sur ce message)

 

3. On évite la suspension de points avec requête, cas 3.

Il n'existe pas de "suspension de points mais de retrait de points.

 

4. 4 points pour franchissement d'un feu rouge. Jusqu'à 750 euros d'amende.

750 € est le montant maxi de l'amende pénale que peut fixer un juge, maxi rarement prononcé, il est vrai.

 

5. une requête n'aboutit à la relaxe que si on PROUVE que ce n'est pas le proprio. qui conduisait (et qu'on ne dénonce pas).

Si le titulaire de la carte grise prouve que ce peut pas être lui qui se trouvait au volant (ou au guidon) de son véhicule or, la carte grise n'est pas un titre de propriété mais un simple document administratif permettant de faire rouler le véhicule terrestre à moteur.

 

6. Pour prouver, il faut joindre témoignages, photo, au autre preuve irréfutable.

Et le témoignage de proches : membres de la famille, amis, personnes mineures, etc, ne sera pas recevable devant un juge (témoignages de complaisance). Quand aux photos, de quelles photos est-il question ? seules les photos prises par un huissier de justice, et horodatées, pourront être reconnues comme un début de preuve. Seules des preuves matérielles, formelles et irréfutables, seront prises en compte par le juge.

 

7. Pour mon cas, feu rouge, si la photo n'est pas une preuve, je risque l'amende.

Ce n'est pas un risque, c'est une certitude et c'est la responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise qui reste engagée. Le titulaire de la carte grise doit savoir à qui il confie sa voiture.

 

8. A ECLAIRCIR : montant de l'amende, sans être pénalement responsable, amende forfaitaire ou à l'appréciation du Juge ?

En cas de jugement, ce ne sera jamais l'amende forfaitaire, c'est toujours une amende pénale.

 

9. Aller au Tribunal entraine des frais, 22 euros, meme en cas de relaxe, qui se rajoutent à l'amende.

NON, en cas de relaxe, il n'y aura pas de frais de procédure à payer, donc pas les 22 € mais en cas de condamnation pénale, oui, il faudra ajouter les 22 € de frais fixes de procédure.

 

10. SI le juge sent qu'on est de mauvaise foi, il "plante". Et si on n'arrive pas à prouver sa bonne foi, ça revient au même...

Et oui, voir le 7e ci-dessus.

 

Questions en attente.

la 8.

11. Faut-il dire à l'OMP qu'on est sûr de soi, et prêt à demander photo ?

Le dire ce n'est pas le prouver or il faut le prouver.

 

12. Faut-il joindre les témoignages à l'OMP lors de la requête ou attendre le juge ?

Oui, il faut joindre les témoignages mais (voir ci-dessus les personnes qui ne peuvent pas témoigner, leur témoignage sera écarté de la procédure conformément au code pénal et au code de procédure pénale) ces témoins seront interrogés lors de l'enquête et alors, gare aux faux témoignages, ils sont passibles de la correctionnelle.

 

En résumé, que faut il pour être assuré que soit l'OMP ne poursuive pas, soit que le juge relaxe ?

L'OMP ne peut que classer sans suite ou transmettre le dossier au Parquet, c'est le Parquet qui poursuit, pas l'OMP. Apporter ensuite les preuves citées plus haut pour avoir des chances d'être relaxé par le juge car seul le juge prononce la relaxe. Il n'y a pas d'autre choix

 

Bonne lecture, j'espère que ces questions complètent le post de razor2 très utile.

 

[Invité §cyb638rF]

7. Pour mon cas, feu rouge, si la photo n'est pas une preuve, je risque l'amende.

Ce n'est pas un risque, c'est une certitude et c'est la responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise qui reste engagée. Le titulaire de la carte grise doit savoir à qui il confie sa voiture.

 

Merci pour cette analyse sérieuse, mais je trouve une contradiction entre ce q tu écris dessus, et le fait que si j'arrive à prouver matériellement mon innocence, je serai relaxé, donc pas pécuniairement resp.

 

Merci d'avance pou cette précision.

[Invité §cyb638rF]

En effet, comment se fait-il que la responsabilité pécuniaire du titulaire de la cg reste ou on engagée, selon que l'on soit dans l'un des cas suivants :

a. Quand lil n'a pas de preuve que ce n'est pas lui, le titulaire doit savoir à qui il prête sa voiture. (voir ci-dessus)

b. Quand il peux prouver que ce n'est pas lui qui a commis l'infraction, il est relaxé. Donc, sans avoir à savoir à qui il a prêté son véhicule?

 

 

[Invité §mat701Oo]

Bonjour à tous, j'ai besoin d'un petit coup de pouce j'aimerais savoir

COMMENT LES NIQUER AVEC LA CARTE DE CONSIGNATION?

En effet je m'explique j'ai reçu une amende a 111 retenu pour 110, je me sens vexé car j'étais certainement entrain de m'amuser avec mon régulateur, donc Comennt contester dois-je:

NECESSAIREMENT commencer par demander la photo,

PAYER ou demander d'abord la photo OU

Payer et faire une lettre rapide en disant c'est pas moi ... avec les formes (recommandée, original contravention...)

 

Merci bien de m'avoir lu et bonne continuation

[Invité §mat701Oo]

Précision, je conduisais, la photo a été prise de face, en plein jour, mais je portais des lunettes de soleil fumé style rayban aviateur...,

Pensez qu'il faut que je me justifie avec une photo, ou que si l'officier aime ce que je lui ai écris il puisse même pas regardé la photo encaisser la consignation, et à la prochaine...!!!!

[Invité §inf117Se]

Quel est votre but? Si c'est d'éviter la perte de 1 point, suivez les conseils de Razor2 et contestez, tout en sachant que si vous ne pouvez pas apporter la preuve que vous n'êtes pas l'auteur de l'infraction, vous risquez 450 euros d'amende, ce qui peut faire cher le point économisé...(+22 euros de frais de procédure..)

[Invité §mat701Oo]

Précision, je conduisais, la photo a été prise de face, en plein jour, mais je portais des lunettes de soleil fumé style rayban aviateur...,

Pensez qu'il faut que je me justifie avec une photo, ou que si l'officier aime ce que je lui ai écris il puisse même pas regardé la photo encaisser la consignation, et à la prochaine...!!!!

[Invité §inf117Se]

Précision, je conduisais, la photo a été prise de face, en plein jour, mais je portais des lunettes de soleil fumé style rayban aviateur...,

Pensez qu'il faut que je me justifie avec une photo, ou que si l'officier aime ce que je lui ai écris il puisse même pas regardé la photo encaisser la consignation, et à la prochaine...!!!!

 

 

Ne rêvez pas, l'OMP vous renverra devant la juridiction de proximité, et vous prendrez plus cher que les 68 euros de consignation... La photo sera alors de toute façon examinée, et si le Parquet se rend compte que, malgré les lunettes de soleil, c'est bien vous, vous pourriez être encore plus emmerdé. Je vous conseille ainsi de demander la photo avant toute chose. Donc lettre simple au service verbalisateur (le CACIR), avec copie de votre carte grise, de l'avis de contravention et de votre carte d'identité. Attention, la demande de photo ne repousse pas les délais de paiement/contestation...

[Invité §mat701Oo]

Quel est votre but? Si c'est d'éviter la perte de 1 point, suivez les conseils de Razor2 et contestez, tout en sachant que si vous ne pouvez pas apporter la preuve que vous n'êtes pas l'auteur de l'infraction, vous risquez 450 euros d'amende, ce qui peut faire cher le point économisé...(+22 euros de frais de procédure..)

 

 

Eh bien mon but est de ne pas avoir le point retiré est donc de savoir exactement la ou les manière de procéder en sachant que je suis un conducteur modèle depuis que j'ai repassé mon permis, je respecte très souvent les limitations pas comme lorsque j'ai perdu 18 points en 2 ans et demi sur mon ancien permis (avec un stage évidemment au milieu...)

En faîte mon intention est de conserver ce modeste point pour un double intéret : le garder et récupérer mes 2 points l'année prochaine ( car j'ai recommencé à 6 puis 2points rendu chaque année pendant 3 ans)

 

Je pense et d'après les avis de mes proche quant contestant il ne vont pas s'embêter pour 1 point mais celà dit

comment Bien s'y prendre:

1 jouer le jeu en réclamant la photo

ou

2 contester directement via courrier libre

et

QUAND payer??

Merci infraction pour votre réponse

[Invité §cyb638rF]

 

Eh bien mon but est de ne pas avoir le point retiré est donc de savoir exactement la ou les manière de procéder en sachant que je suis un conducteur modèle depuis que j'ai repassé mon permis, je respecte très souvent les limitations pas comme lorsque j'ai perdu 18 points en 2 ans et demi sur mon ancien permis (avec un stage évidemment au milieu...)

En faîte mon intention est de conserver ce modeste point pour un double intéret : le garder et récupérer mes 2 points l'année prochaine ( car j'ai recommencé à 6 puis 2points rendu chaque année pendant 3 ans)

 

Je pense et d'après les avis de mes proche quant contestant il ne vont pas s'embêter pour 1 point mais celà dit

comment Bien s'y prendre:

1 jouer le jeu en réclamant la photo

ou

2 contester directement via courrier libre

et

QUAND payer??

Merci infraction pour votre réponse

 

 

On n'est pas là pour faire la morale, mais je vais vous donner un conseil en espérant que vous récupriez vos ponts parce que vous les aurez mérités, et que vs les garderez...

 

Demandez vite la photo, ça n'engage à rien. Si on vous reconnaît, vous risquez gros de contester, surtout que le Juge connaît votre passé (et j'ajoute à titre personnel que si j'étais juge...). Si on vs reconnait pas, 2 possibilités :

1. contestez en disant que ce n'est pas vous et attendez vous à payer comme dit Infraction... Bercy s'y retrouvera...

 

2. dénoncez un "complice". Avantage, paiement de l'amende minorée et c pas vs qui perdez le point, mais l'autre, ce qui peut ne pas etre très grave pour lui, bien que ça laissera des traces sur son dossier... Inconvénient, lisez le petit rappel à la Loi sur les fraudes...

Mais si c'est le prix à payer pour que votre régulateur soit bien réglé...

[Invité §mat701Oo]

Ou la la, vous êtes bien pessimiste!

 

Je trouve sa tellement amusant de contester... et ce quel qu'en soit le résultat,

mon ultime question est :

 

Comment procède-t-on pour demander la photo?

(Adresse, quel document joindre...)

 

Merci et bonne continuation

[Invité §cyb638rF]

Ou la la, vous êtes bien pessimiste!

 

Je trouve sa tellement amusant de contester... et ce quel qu'en soit le résultat,

mon ultime question est :

 

Comment procède-t-on pour demander la photo?

(Adresse, quel document joindre...)

 

Merci et bonne continuation

 

 

Pour demander la photo, voyez les indications sur les documents reçus.

 

Pour ce qui est de votre "philosophie" de tout contester, à mon avis, c'est plus qu'un jeu, c'est du sport, il faut avoir de quoi... ou s'attendre à perdre.

Et mettez vous à la place de celui qui est tj contesté...

Bonne route.

[Invité §inf117Se]

 

Eh bien mon but est de ne pas avoir le point retiré est donc de savoir exactement la ou les manière de procéder en sachant que je suis un conducteur modèle depuis que j'ai repassé mon permis, je respecte très souvent les limitations pas comme lorsque j'ai perdu 18 points en 2 ans et demi sur mon ancien permis (avec un stage évidemment au milieu...)

En faîte mon intention est de conserver ce modeste point pour un double intéret : le garder et récupérer mes 2 points l'année prochaine ( car j'ai recommencé à 6 puis 2points rendu chaque année pendant 3 ans)

 

Je pense et d'après les avis de mes proche quant contestant il ne vont pas s'embêter pour 1 point mais celà dit

comment Bien s'y prendre:

1 jouer le jeu en réclamant la photo

ou

2 contester directement via courrier libre

et

QUAND payer??

Merci infraction pour votre réponse

 

 

Si vous contestez, il faut "consigner" 68 euros et suivre exactement la procédure décrite avec précision par Razor2. Consigner n'est pas payer l'amende.

Soyez certain que vous serez convoqué devant la juridiction de proximité et que vous écoperez d'une amende plus salée au titre de votre redevabilité pécuniaire.

[Invité §inf117Se]

Ou la la, vous êtes bien pessimiste!

 

Je trouve sa tellement amusant de contester... et ce quel qu'en soit le résultat,

mon ultime question est :

 

Comment procède-t-on pour demander la photo?(Adresse, quel document joindre...)

 

Merci et bonne continuation

 

 

Je vous ai déjà répondu à ce sujet il me semble. Il me semble aussi que le message de razor2 le précise...Lisez attentivement...

[Invité §ala237zd]

 

Je vous ai déjà répondu à ce sujet il me semble. Il me semble aussi que le message de razor2 le précise...Lisez attentivement...

 

Ah ce razor2, il nous manque !

[Invité §tib150Gb]

Bonsoir à tous,

 

Le véhicule que mon amie et moi-même utilisons régulièrement, dont la carte grise est au nom de ma mère, a été flashé.

 

Il nous semble (sans certitude aucune) que mon amie conduisait ce soir-là.

Nous voulons donc remplir le formulaire de requête en exonération, mais deux questions se posent :

 

1) Qu'arrive-t-il si une photo a été prise et que je figure dessus. Y a-t-il un risque de "faux" ?

2) L'adresse sur le permis de mon amie n'est pas celle d'où elle vit aujourd'hui. Doit-on sur le formulaire de requête en exonération mettre l'adresse de son permis (où le courrier lui arrivera indirectement, mais arrivera tout de même) ou doit-on mettre son adresse de résidence actuelle ?

 

Enfin, j'ai déjà été flashé avec mon véhicule : adresse de permis différente de l'adresse de la carte grise et on m'avait demandé le n° de permis. Dans le cas d'une adresse identique, le lien est fait directement entre le permis et la CG ??

 

Merci

[Invité §inf117Se]

Bonsoir à tous,

 

Le véhicule que mon amie et moi-même utilisons régulièrement, dont la carte grise est au nom de ma mère, a été flashé.

 

Il nous semble (sans certitude aucune) que mon amie conduisait ce soir-là.

Nous voulons donc remplir le formulaire de requête en exonération, mais deux questions se posent :

 

1) Qu'arrive-t-il si une photo a été prise et que je figure dessus. Y a-t-il un risque de "faux" ?

2) L'adresse sur le permis de mon amie n'est pas celle d'où elle vit aujourd'hui. Doit-on sur le formulaire de requête en exonération mettre l'adresse de son permis (où le courrier lui arrivera indirectement, mais arrivera tout de même) ou doit-on mettre son adresse de résidence actuelle ?

 

Enfin, j'ai déjà été flashé avec mon véhicule : adresse de permis différente de l'adresse de la carte grise et on m'avait demandé le n° de permis. Dans le cas d'une adresse identique, le lien est fait directement entre le permis et la CG ??

 

Merci

 

 

1- dans le cas d'un radar automatique et d'un avis de contravention envoyé par le CACIR, aucun risque à dénoncer quelqu'un d'autre avec son accord bien sur. La photo n'est pas examinée.

2- l'adresse de résidence actuelle, absolument...

[Invité §Rip008oY]

Bonjour à tous,

Je viens de parcourir ce forum et j'ai moi aussi besoin d'en savoir plus.

Il vient de m'arriver une fâcheuse histoire.

Hier vendredi 27 août, j'ai reçu un avis de contravention pour avoir dépassé la limite autorisée (63 km/h) dans une localité du Nord de la France, alors que je réside dans le 25, soit à 900 km. Cela a eu lieu le 18 août à 16 h 40.

Ce sont bien mes numéros de véhicule, (nouvelle plaque minéralogique, le logo du département n'est toutefois pas précisé) mais je ne me trouvais pas dans cette région, sortant très peu, seulement dans un périmètre de 50 km autour de chez moi. Et ce jour là j'étais tranquillement chez moi, buvant le café avec une parente.

Je vais donc remplir le formulaire de requête en exonération, cas n° 3.

Mais ce que je ne saisis pas tout à fait, c'est cette "carte de consignation", qu'est-ce au juste ? et il est bien indiqué qu'il faut obligatoirement s'acquitter d'une consignation préalable de 135 euros, donc il faut bien que je joigne un chèque de cette somme.

Ce chèque va-t-il être encaissé ?

Et comment prouver que ce n'était pas moi au volant ?

Puis-je demander que l'on me fournisse une photo du véhicule flashé ?

Et de mon côté, pensez-vous que ce serait bien de joindre des photos de ma voiture, avec la plaque en gros, ou on voit bien le logo 25 Franche Comté ?

Voilà, il s'est dit pas mal de choses sur ce forum, mais je n'ai pas vu de cas similaire, et comment une voiture peut-elle avoir le même n° de plaques que la mienne. Et je me dis que cela peut se reproduire, si ce chauffeur commet de nouveau un dépassement de vitesse et qu'il se fait prendre, je vais encore recevoir une contravention, c'est vraiment un problème de dingue, et cela me perturbe, je n'ai rien dormi cette nuit, et je suis une petite dame de 60 ans, je n'avais pas besoin de cette "tuile".

Je voudrais envoyer mon courrier lundi, car il ne faut pas perdre de temps, et je voudrais savoir exactement que dire dans ma lettre et quels documents y joindre.

Merci beaucoup pour vos réponses.

[Invité §inf117Se]

Bonjour à tous,

Je viens de parcourir ce forum et j'ai moi aussi besoin d'en savoir plus.

Il vient de m'arriver une fâcheuse histoire.

Hier vendredi 27 août, j'ai reçu un avis de contravention pour avoir dépassé la limite autorisée (63 km/h) dans une localité du Nord de la France, alors que je réside dans le 25, soit à 900 km. Cela a eu lieu le 18 août à 16 h 40.

Ce sont bien mes numéros de véhicule, (nouvelle plaque minéralogique, le logo du département n'est toutefois pas précisé) mais je ne me trouvais pas dans cette région, sortant très peu, seulement dans un périmètre de 50 km autour de chez moi. Et ce jour là j'étais tranquillement chez moi, buvant le café avec une parente.

Je vais donc remplir le formulaire de requête en exonération, cas n° 3.

Mais ce que je ne saisis pas tout à fait, c'est cette "carte de consignation", qu'est-ce au juste ? et il est bien indiqué qu'il faut obligatoirement s'acquitter d'une consignation préalable de 135 euros, donc il faut bien que je joigne un chèque de cette somme.

Ce chèque va-t-il être encaissé ?

Et comment prouver que ce n'était pas moi au volant ?

Puis-je demander que l'on me fournisse une photo du véhicule flashé ?

Et de mon côté, pensez-vous que ce serait bien de joindre des photos de ma voiture, avec la plaque en gros, ou on voit bien le logo 25 Franche Comté ?

Voilà, il s'est dit pas mal de choses sur ce forum, mais je n'ai pas vu de cas similaire, et comment une voiture peut-elle avoir le même n° de plaques que la mienne. Et je me dis que cela peut se reproduire, si ce chauffeur commet de nouveau un dépassement de vitesse et qu'il se fait prendre, je vais encore recevoir une contravention, c'est vraiment un problème de dingue, et cela me perturbe, je n'ai rien dormi cette nuit, et je suis une petite dame de 60 ans, je n'avais pas besoin de cette "tuile".

Je voudrais envoyer mon courrier lundi, car il ne faut pas perdre de temps, et je voudrais savoir exactement que dire dans ma lettre et quels documents y joindre.

Merci beaucoup pour vos réponses.

 

 

Avant de contester, demandez la photo. Pour celà une lettre simple au CACIR à l'adresse indiquée sur l'avis de contravention, avec copie de votre carte grise, de l'avis de contravention et de votre carte d'identité.

Vous avez 45 jours à la date d'envoi de l'avis pour contester, la photo met en moyenne un mois pour arriver. Je parie qu'un autre véhicule que le vôtre apparaîtra dessus ce qui facilitera grandement votre contestation...

[Invité §Rip008oY]

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide.

Je m'empresse de faire le courrier ce lundi 30 août.

[Invité §Rip008oY]

Bonjour "Infraction"

En consultant la rubrique juridique d'Auto Plus, je vois que, lorsqu'on demande une photo du véhicule flashé, il faut joindre une enveloppe affranchie pour l'envoi de ce cliché, or lundi j'ai fait ma demande, sans penser à joindre cette enveloppe. Vais-je quand même recevoir ce cliché ?

[Invité §inf117Se]

Bonjour "Infraction"

En consultant la rubrique juridique d'Auto Plus, je vois que, lorsqu'on demande une photo du véhicule flashé, il faut joindre une enveloppe affranchie pour l'envoi de ce cliché, or lundi j'ai fait ma demande, sans penser à joindre cette enveloppe. Vais-je quand même recevoir ce cliché ?

 

 

Oui, cet élément est facultatif, je ne conseille pas pour ma part de joindre une enveloppe.

[Invité §Rip008oY]

Bonjour,

Aujourd'hui 9 Septembre, je viens de recevoir la photo, c'est allé vite, 8 jours après ma demande. Alors il s'agit d'une voiture d'une autre marque que la mienne, on distingue bien le numéro, avec les tirets entre les chiffres et les lettres, mais on ne voit pas du tout le logo, c'est très flou.

Je vais à la gendarmerie cet après-midi, je vais donc voir ce qu'ils préconisent, probablement de porter plainte.

Je vous tiens au courant.

[Invité §inf117Se]

Bonjour,

Aujourd'hui 9 Septembre, je viens de recevoir la photo, c'est allé vite, 8 jours après ma demande. Alors il s'agit d'une voiture d'une autre marque que la mienne, on distingue bien le numéro, avec les tirets entre les chiffres et les lettres, mais on ne voit pas du tout le logo, c'est très flou.

Je vais à la gendarmerie cet après-midi, je vais donc voir ce qu'ils préconisent, probablement de porter plainte.

Je vous tiens au courant.

 

 

Si la plaque est la bonne mais la voiture différente de la votre, il faut en effet déposer plainte pour usurpation de plaques, et contester à l'aide du formulaire de requête en exonération cas N°1.

Courrier en RAR à l'attention de l'OMP à l'adresse mentionnée sur l'avis, avec original de l'avis joint, récépissé du dépôt de plainte, photocopie de votre carte grise et copie du cliché montrant que ce n'est pas votre voiture

[Invité §Rip008oY]

Je reviens de la gendarmerie, et vraisemblablement il s'agit d'une fausse plaque, j'ai donc déposé plainte.

Pensant ne recevoir le cliché qu'au bout d'un mois, j'avais déjà envoyé la contestation en recommandé le 4 septembre, en y joignant tous les documents requis, ainsi que les photos de ma voiture.

[Invité §tab502jR]

Tiens, le topic de Razor... Coucou, si tu passes par là.

 

Sinon, les doublettes, ça devient un vrai probléme.

[Invité §Rip008oY]

Bonjour,

Je reprends contact, car il reste 20 jours avant l'expiration du délai pour la contravention reçue.

Je n'ai pas encore de nouvelles de qui que ce soit, ni de Rennes, ni de la suite à ma plainte déposée le 9 septembre.

La gendarmerie s'est renseignée à la Préfecture au sujet d'un éventuel changement de plaques. Réponse = changement sans frais de carte grise. Alors que faire, attendre la décision du Procureur de la République, ou vite faire ce changement de plaques ??

Merci de vos conseils.