[Topic offic] Comment remplir un formulaire de requête en exonération?

[Invité §fra004hY]

Merci à vous.

Je vais donc suivre la procédure d'Ultralyte.

[Invité §fra004hY]

En complément de mon cas, voici la liste des infractions où le titulaire de la carte grise est pécuniairement responsable :

[h3]* le stationnement

* le non paiement des péages

* la réglementation sur les vitesses maximales autorisées,

* le respect des distances de sécurité entre les véhicules,

* l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules

* les signalisations imposant l'arrêt des véhicules[/h3][h3]Titulaire de la carte grise, vous devrez payer l'amende mais échapperez à toute autre sanction tel le retrait de point si le conducteur du véhicule n'est pas identifié..[/h3]

[Invité §fra004hY]

@ Ultralyte : dois-je rédiger le courrier de contestation sur feuille blanche ou dois-je utiliser le formulaire de requête en exonération ?

[Invité §ult301Bh]

@ Ultralyte : dois-je rédiger le courrier de contestation sur feuille blanche ou dois-je utiliser le formulaire de requête en exonération ?

 

Formulaire complêté avec cas N°3 et lettre de contestation sur feuille blanche.

[horizon_rouge]

Demande post-it!

[Invité §fra004hY]

[Invité §anq502nC]

 

3- Ce n'était pas vous au volant au moment de l'infraction mais vous ne vous rappellez plus qui c'était et/ou vous ne souhaitez pas dénoncer la personne.

Vous pouvez alors demander la photo au centre émetteur de la contravention, en courrier simple, avec copie de l'avis de contravention, de votre carte d'identité, de votre carte grise. La photo met en général 1 mois pour vous parvenir (attention, vous avez 45 jours pour contester la contravention à la date d'envoi de celle ci, pas un de plus...)

Deux solutions:

a- vous pouvez apporter la preuve que ce n'était pas vous au volant (la photo le prouve clairement, attestation de l'employeur, voiture volée= copie du dépot de plainte...): si l'OMP ou le juge estiment cette preuve recevable, vous serez relaxé.

Sachez qu'il y a une jurisprudence récente d'octobre 2008, qui valide comme preuve recevable, la présentation d'une attestation d'une tierce personne affirmant que au moment de l'infraction, vous n'étiez ailleurs.

La voiçi:

 

http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] &fastPos=5

 

b- Vous ne pouvez pas apporter cette preuve, ou elle n'est pas jugée recevable par l'OMP ou le juge: Vous serez déclaré redevable d'une amende égale au minimum au montant de l'amende forfaitaire +22€ de frais de dossier mais vous échapperez au retrait de point(s).

 

 

 

Bonjour,

 

Cette dernière remarque m"étonne. Si je conteste et que ma contestation n'est pas jugée recevable par l'OMP ou le juge, je paierai l'amende + frais de dossier mais je ne perdrai pas les points.

Ca marche si je conteste (et consigne le montant de l'amende auprès de l'office du ministère public) une contravention pour un feu rouge radar grillé en moto ?

J'échapperai au retrait de point(s) ?

Merci pour votre réponse.

[Invité §ult301Bh]

La question ne m'est pas adressée mais je réponds quand même: oui.

[Invité §oul767Da]

La question ne m'est pas adressée mais je réponds quand même: oui.

A condition que L'OMP ne rejette pas la contestation sur le "fond". Il ne peut le faire que sur la "forme"(dossier incomplet, mal renseigné, envoyé en lettre simple). Si tel est le cas , le contestataire peut exiger de passer devant le Juge qui appréciera. L'OMP ne peut refuser a quiconque le droit a se défendre.

[Invité §anq502nC]

Bonjour,

 

Ca semble top facile !

 

Il me suffirait de contester la contravention pour un feu rouge radar grillé en moto, et que la contestation ne soit recevable par l'OMP ou le juge, puis payer l'amende + les frais de dossier pour ne pas perdre mes points.

 

Quelque chose m'échappe. Pourquoi est-ce que tous ceux qui ne veulent pas perdre leurs points ne le font pas ?

 

Merci pour votre réponse.

[Invité §ult301Bh]

Bonjour,

 

Ca semble top facile !

 

Il me suffirait de contester la contravention pour un feu rouge radar grillé en moto, et que la contestation ne soit recevable par l'OMP ou le juge, puis payer l'amende + les frais de dossier pour ne pas perdre mes points.

 

Quelque chose m'échappe. Pourquoi est-ce que tous ceux qui ne veulent pas perdre leurs points ne le font pas ?

 

Merci pour votre réponse.

 

Parcequ'ils n'ont peut-être pas envie de se taper une audition au commissariat + une convocation devant le juge + une amende pouvant grimper, pour un feu rouge, à 750 euros..

[Invité §oul767Da]

Parcequ'ils n'ont peut-être pas envie de se taper une audition au commissariat + une convocation devant le juge + une amende pouvant grimper, pour un feu rouge, à 750 euros..

+1 .On peut aussi contester un PV a priori justifié. Mais l'Avocat est obligatoire avec environ 5000€ a la clé, et ce n'est pas gagné d'avance.

[Invité §ult301Bh]

+1 .On peut aussi contester un PV a priori justifié. Mais l'Avocat est obligatoire avec environ 5000€ a la clé, et ce n'est pas gagné d'avance.

 

L'avocat n'est pas "obligatoire". On peut contester et se défendre sans avocat pour peu qu'on connaisse bien les procédures et les textes

[Invité §oul767Da]

L'avocat n'est pas "obligatoire". On peut contester et se défendre sans avocat pour peu qu'on connaisse bien les procédures et les textes

Bien sur. Mais le droit est un domaine qui demande des connaissances pointues et surtout de pouvoir suivre l'évolution de la législation qui depuis quelque temps change beaucoup.

[Invité §gre707EP]

Bonjour,

 

Je vous expose ma situation.

 

Le jour d'achat d'une voiture d'occasion, j'ai été flashé à un feu rouge alors que je reconduisais l'ancien propriétaire chez lui.

 

C'est donc lui qui a reçu l'amende, la carte grise étant toujours à son nom.

 

Il a donc rempli le formulaire de requête en exonération en indiquant mes coordonnées.

 

Je m'attend donc à recevoir une contravention d'ici quelques jours !

 

La question que je me pose est la suivante : étant donné que le flash provient de l'arrière, puis-je dire par exemple que ma mère conduisait le véhicule (Je suis en permis probatoire donc il me resterait 2 points si je prend la prune à mon nom ) et uniquement payer l'amende forfaitaire, n'étant pas reconnaissable ?

 

Deuxième question : ce genre de contestation pour absence de preuve (flash arrière) sur l'identité du conducteur est elle courante ou est-ce risqué ?

 

Merci

 

Green Tree

[Invité §oul767Da]

Bonjour,

 

Je vous expose ma situation.

 

Le jour d'achat d'une voiture d'occasion, j'ai été flashé à un feu rouge alors que je reconduisais l'ancien propriétaire chez lui.

 

C'est donc lui qui a reçu l'amende, la carte grise étant toujours à son nom.

 

Il a donc rempli le formulaire de requête en exonération en indiquant mes coordonnées.

 

Je m'attend donc à recevoir une contravention d'ici quelques jours !

 

La question que je me pose est la suivante : étant donné que le flash provient de l'arrière, puis-je dire par exemple que ma mère conduisait le véhicule (Je suis en permis probatoire donc il me resterait 2 points si je prend la prune à mon nom ) et uniquement payer l'amende forfaitaire, n'étant pas reconnaissable ?

 

Deuxième question : ce genre de contestation pour absence de preuve (flash arrière) sur l'identité du conducteur est elle courante ou est-ce risqué ?

 

Merci

 

Green Tree

Avec un flash AR le conducteur ne peut etre identifié. Rien n'oblige personne à dénoncer quiconque et il vaut mieux éviter les mensonges. A ce moment le propriétaire du véhicule est redevable de l'amende qui risque d'etre majorée en passant devant le Juge. Aucun point ne peut etre retiré. Le mieux est de t'arranger avec l'ancien proprio qui ne saura pas a qui il a preté la voiture et lui payer l'amende.

[Invité §mag121iN]

Bonjour,

 

J'ai reçut une contravention pour un feu rouge. J'étais bien dans le véhicule, mais c'est ma tante portugaise qui conduisait.

 

Elle m'a donc dit de la désigner, mais comment cela va-t-il se passer ? Au portugal, il n'ont pas de permis à point, et j'ai peur que le délais de 15j quand elle recevra la contravention soit trop court (déjà que pour moi : date de contravention : 13/06, date du cachet de la poste : 15/06, et date de réception : 20/06 !), et je vous raconte pas la rapidité de la poste dans son bled !

C'est combien de points pour un feu rouge ? En fonction, je la prendrais pour moi, et elle me remboursera l'amende.

 

 

J'ajoute (ça peut toujours intéresser) que seul votre véhicule est pris en photo. Ma tante n'a pas stoppé car quelqu'un la collait et est d'ailleurs passé au feu rouge. J'ai donc appelé pour savoir si cette explication était recevable, on m'a répondu que non puisque le véhicule ne se verrait pas sur la photo.

(Chose bizarre d'ailleurs c'est qu'elle est presque sûre qu'il n'y a eu que 3 flashs (donc 2 pour celui de derrière, et juste 1 pour nous), j'espère qu'il n'y a pas eu un quiproquo)

 

Merci

[Invité §oul767Da]

Bonjour,

 

J'ai reçut une contravention pour un feu rouge. J'étais bien dans le véhicule, mais c'est ma tante portugaise qui conduisait.

 

Elle m'a donc dit de la désigner, mais comment cela va-t-il se passer ? Au portugal, il n'ont pas de permis à point, et j'ai peur que le délais de 15j quand elle recevra la contravention soit trop court (déjà que pour moi : date de contravention : 13/06, date du cachet de la poste : 15/06, et date de réception : 20/06 !), et je vous raconte pas la rapidité de la poste dans son bled !

C'est combien de points pour un feu rouge ? En fonction, je la prendrais pour moi, et elle me remboursera l'amende.

 

 

J'ajoute (ça peut toujours intéresser) que seul votre véhicule est pris en photo. Ma tante n'a pas stoppé car quelqu'un la collait et est d'ailleurs passé au feu rouge. J'ai donc appelé pour savoir si cette explication était recevable, on m'a répondu que non puisque le véhicule ne se verrait pas sur la photo.

(Chose bizarre d'ailleurs c'est qu'elle est presque sûre qu'il n'y a eu que 3 flashs (donc 2 pour celui de derrière, et juste 1 pour nous), j'espère qu'il n'y a pas eu un quiproquo)

 

Merci

1 feu rouge: C'est 4 points en moins. Comme ta Tante est d'accord, tu la dénonce sans te poser de questions. En principe comme résidente de la CEE , elle peut conduire en France avec son permis portugais. Sauf si elle y résidait principalement, auquel cas il lui faudrait transformer son permis. Elle recevra l'Amende au Portugal dans queque mois. Bien sur, aucun point ne pourra lui etre retiré pas plus qu'à toi. Remplis tres soignement la requète en exonération à ren voyer en LRAR à l'OMP et fais des copies des documents.

[Invité §oul767Da]

Je rajoute: Si tu prend le PV pour toi, les points te seront retirés.

[Invité §mag121iN]

ah merci bien.

 

Elle était en vacances et on fêtait mon enterrement de vie de jeune fille (d'où mon abscence au volant !)

 

Mais c'est quand même dommage que la photo ne prenne pas plus large, la voiture derrière aurait pût être vue et justifier qu'elle ne stoppe pas pour ne pas se faire rentrer dedans. Le controle dans les rétro c'est aussi de la sécurité routière !

[Invité §oul767Da]

ah merci bien.

 

Elle était en vacances et on fêtait mon enterrement de vie de jeune fille (d'où mon abscence au volant !)

 

Mais c'est quand même dommage que la photo ne prenne pas plus large, la voiture derrière aurait pût être vue et justifier qu'elle ne stoppe pas pour ne pas se faire rentrer dedans. Le controle dans les rétro c'est aussi de la sécurité routière !

Tout a fait. Beaucoup d'usagers ont oublié l'usage des retros et des clignotant. Donc, il suffit de faire la démarche que je t'ai indiqué. Apres c'est du ressort de l'administration de recouvrer l'amende. Il existe depuis peu une convention européenne pour l'échange de fichiers pour les infractions routières. Je ne sais pas si le Portugal est concerné? Il est possible que ta tante ne reçoive rien. En tous cas, meilleurs voeux de bonheur!

[Invité §mag121iN]

Merci !

[Invité §Vit161fc]

3- Ce n'était pas vous au volant au moment de l'infraction mais vous ne vous rappellez plus qui c'était et/ou vous ne souhaitez pas dénoncer la personne.

Vous pouvez alors demander la photo au centre émetteur de la contravention, en courrier simple, avec copie de l'avis de contravention, de votre carte d'identité, de votre carte grise. La photo met en général 1 mois pour vous parvenir (attention, vous avez 45 jours pour contester la contravention à la date d'envoi de celle ci, pas un de plus...)

Deux solutions:

a- vous pouvez apporter la preuve que ce n'était pas vous au volant (la photo le prouve clairement, attestation de l'employeur, voiture volée= copie du dépot de plainte...): si l'OMP ou le juge estiment cette preuve recevable, vous serez relaxé.

Sachez qu'il y a une jurisprudence récente d'octobre 2008, qui valide comme preuve recevable, la présentation d'une attestation d'une tierce personne affirmant que au moment de l'infraction, vous n'étiez ailleurs.

 

 

Au risque de paraître con, que veut dire consigner un pv ?

 

Deuxième point que j'aimerais soulever, lorsque tu dis "vous serez relaxé", qu'est-ce que cela veut-il dire exactement ?

 

Merci à ceux qui pourront me répondre.

[Invité §oul767Da]

Au risque de paraître con, que veut dire consigner un pv ?

 

Deuxième point que j'aimerais soulever, lorsque tu dis "vous serez relaxé", qu'est-ce que cela veut-il dire exactement ?

 

Merci à ceux qui pourront me répondre.

Consigner est verser le montant de l'amende au titre du "Propriétaire payeur" . Au cas ou vous etre relaxé, c'est a dire que aucune charge n'est retenue contre vous, la consignation est restituée .

[Invité §Vit161fc]

Merci pour vos explications http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

[Invité §lau852zd]

Bonjour j'ai été verbaliser par procès verbal électronique pour défaut d'assurance à Paris l'agent ma dit de présenter l'attestation avant 5 jours dans n'importe quel commissariat (ce que j'ai fait) ensuite vous recevrez l'amende il vous suffiras de la renvoyer avec le justification de présentation de pièce et vous n'aurait rien à payer.

Le commissariat ma dit en effet que seule la ville de Paris procédé ainsi dans les autres villes j'aurais eu à payer 35 euros.

Pourriez vous m'indiquer quelle est la démarche exact que je doit suivre (quelle pièces envoyer à qui et un model de lettre expliquant ma demande d’exonération ).

Merci par avance.

[Invité §cas737ve]

Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur ce forum, j'espère que quelqu'un pourra répondre à ma question,

J'ai dépassé une voiture de gendarmerie, sur une route à deux voie à sens unique, dans cette voiture il y avait un gendarme seul à bord, il m'à suivis une dizaine de km m'à fait des appels de phares, j'ai donc ralenti pour le laisser passer, il m'à arrêté, et verbalisé, pour vitesse excessive, il à juste noté mes coordonnées, et mon n° de permis sur un carnet, en me disant que maintenant c'est comme ça que ca se passait, et que je recevrai une contravention dans ma boite à lettre, est ce légal ?

Merçi de vos réponses.

[Invité §oul767Da]

Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur ce forum, j'espère que quelqu'un pourra répondre à ma question,

J'ai dépassé une voiture de gendarmerie, sur une route à deux voie à sens unique, dans cette voiture il y avait un gendarme seul à bord, il m'à suivis une dizaine de km m'à fait des appels de phares, j'ai donc ralenti pour le laisser passer, il m'à arrêté, et verbalisé, pour vitesse excessive, il à juste noté mes coordonnées, et mon n° de permis sur un carnet, en me disant que maintenant c'est comme ça que ca se passait, et que je recevrai une contravention dans ma boite à lettre, est ce légal ?

Merçi de vos réponses.

Tout à fait. Les PV son électroniques. Tu sera redevable d'une prune à 135€ pour" vitesse excessive en regard des circonstances" mais pas de point de retiré puisque ta vitesse n'a pas eté controlée par un radar. Compte environ 8 jours pour recevoir l'amende.

[p_tit louis 64]

Bonsoir

 

Excès de vitesse -20 km/h zone travaux sur double voie....avec voiture de loc.

 

Dans mon formulaire de requete en exoneration, pas de coupon indiquant la consignation d'une somme.

Il y a même une mention expresse de ne pas envoyer d'argent.

 

Je compte contester sur papier libre.

 

Quand je vais sur internet on me propose de payer 45 € mais pas de consigner.

 

Comment faire ? Ne pas envoyer d'argent ????

 

Merci pour vos conseils

[Invité §ult301Bh]

Bonsoir

 

Excès de vitesse -20 km/h zone travaux sur double voie....avec voiture de loc.

 

Dans mon formulaire de requete en exoneration, pas de coupon indiquant la consignation d'une somme.

Il y a même une mention expresse de ne pas envoyer d'argent.

 

Je compte contester sur papier libre.

 

Quand je vais sur internet on me propose de payer 45 € mais pas de consigner.

 

Comment faire ? Ne pas envoyer d'argent ????

 

Merci pour vos conseils

 

 

Et pourtant, la consignation est bien prévue pour le titulaire du contrat de location... Donc si vous contestez sans désigner l'auteur de l'infraction, vous devez consigner 68 euros.

[Invité §qui543wH]

Bonjour,

 

J'ai rempli un formulaire de requête en exonération, car j'ai dénoncé mon mari (Je suis cruel avec lui).

Combien de temps met l'officier du ministère public pour lui répondre?

 

Merci par avance pour votre reponse

[Invité §ult301Bh]

Un certain temps

[ArnoH28]

Bonjour à tous,

 

merci aux éclairés membres pour toutes les informations et les réponses que vous donnez ici, elles m'ont déjà servies

 

J'ajoute juste une petite info en passant : flashé de face par une cabine, traître dont la limitation a été baissée à 50 sans que je m'en rende compte, j'ai demandé la photo pour vérifier si on pouvait m'identifier.

 

Je tablais sur 30 jours au vu des infos du topic, donc assez ric-rac si tu veux payer la forfaitaire, mais non ! La photo est arrivée en 11 jours, très rapide. C'est peut-être un cas isolé mais j'ai pensé que ça méritait d'être signalé.

 

Du coup j'en profite pour une question simple : j'ai montré la photo à des connaissances qui voient ma tête tous les jours et certains ne sont toujours pas convaincus que c'est moi (moi si !). En bref, la qualité de la photo est juste médiocre. Par exemple on distingue à peine que je portais des lunettes et un bouc ou encore on jurerait que je suis chauve alors que c'est loin d'être le cas.

Est-ce que l'on reçoit au domicile une version basse qualité de la photo prise et eux se garde le vrai cliché ou reçoit-on le cliché tel qu'ils le possèdent ?

 

Merci pour les éventuelles réponses à ma question pénible ;-)

[Invité §Nic703tt]

Hello!

 

Il y a 9 mois, j'ai contesté un flash auto (118 au lieu de 90 sur une 4 voies) sans dénonciation, je viens enfin de recevoir une réponse de la part de l'OMP! Celui ci rappel l'infraction en début de courrier puis fini par ce paragraphe:

 

"Je vous informe que j'ai décidé d'engager des poursuites à votre encontre par voie d'ordonnance pénale pour les faits ci dessus (en tant que redevable de l'amende). Cette poursuite n'entrainera ni suspension ni retrait de point(s) sur votre permis de conduire. Cette décision de justice vous sera notifiée prochainement sous la forme d'un jugement d'ordonnance pénale."

 

 

Je suppose qu'il s'agit d'une phrase type pour ce genre de cas?

 

Merci!

[ArnoH28]

Ah bah il y a de fortes chances que ce soit la formule consacrée pour te dire que tu vas recevoir la grosse prune comme convenu, mais qu'il ne toucheront pas à tes points.

 

Ce qui était le but

 

Mais je laisse les grands spécialistes répondre plus précisément, moi aussi j'attends une réponse ...