voie de bus avec des heures

[Invité §aur314lz]

Bonjour,

 

Je voudrais savoir si le fait de circuler dans une voie de bus où sont indiquer des heures sous les panneaux peut entrainer une contravention.

Explication:

 

Dans ma ville il y a des voies de bus, sous les panneaux indiquant la voie de bus il y a des heures 6h30-9h par exemple. En dehors de cette tranche horaire, ai-je le droit de circuler sur cette voie??

 

Merci

[Tymmo]

Est-ce que tu as une photo pour illustrer ?

[Invité §Jes257LV]

Bonjour,

 

Je voudrais savoir si le fait de circuler dans une voie de bus où sont indiquer des heures sous les panneaux peut entrainer une contravention.

Explication:

 

Dans ma ville il y a des voies de bus, sous les panneaux indiquant la voie de bus il y a des heures 6h30-9h par exemple. En dehors de cette tranche horaire, ai-je le droit de circuler sur cette voie??

 

Merci

 

 

Depuis quand on aurait le droit de circuler dans les voies de bus ?

 

[Invité §Cra735Eo]

Moi aussi dans ma ville j'ai une voie bus de 50 mètres de long (super utile...) avec un panonceau comme celui décrit qui indique des horaires. Je suppose que ça autorise à circuler dedans en dehors des horaires...

[Kyuuki]

 

Depuis quand on aurait le droit de circuler dans les voies de bus ?

 

 

Depuis qu'elle serait voie de bus à certaines heures ...Et voie normal à d'autre .

Un photo serait le bienvenu pour illustrer ce cas .

[gege505]

Ce qu'il faudrait surtout savoir, c'est si ces horaires indiquent le passage possible en voiture OU les heures où seuls les bus peuvent circuler.

[Invité §ala237zd]

De ce que j'ai compris, le panneau indique que la voie est réservée aux bus et un panonceau et en précise les horaires : donc un véhicule "normal" peut y aller en dehors de ces hoaraires. S'il y avait écrit sur le panonceau « sauf 9H00-10H00 » par exemple, on pourrait y circuler en voiture entre 9 et 10 heures.

[Invité §GPS856Oz]

Ce qu'il faudrait surtout savoir, c'est si ces horaires indiquent le passage possible en voiture OU les heures où les les bus peuvent circuler.

 

 

Oui, en effet!

Mais généralement, les heures signalées en dessous du panneau d'obligation correspondent à celles à lesquelles les bus circulent. En dehors de ces heures, les automobilistes sont autorisés à circuler sur cette voie.

 

(D'après mon livre de Code: "Un panonceau peut préciser que la voie (de bus) est réservée, par exemple de 8h à 20h30. En dehors de ces heures, les autres usagers peuvent y circuler" ).

 

 

[Invité §ala237zd]

On est bien d'accord !

[gege505]

ok

[Invité §aur314lz]

C'est ce genre de panneau, il y a juste écrit une tranche horaire. Il n'y a pas écrit "interdit" ou autre.

Dans l'autre sens de circulation, il y a les mêmes panneau mais avec une tranche horaire différente.

 

 

Merci

[tails206]

C'est ce genre de panneau, il y a juste écrit une tranche horaire. Il n'y a pas écrit "interdit" ou autre.

Dans l'autre sens de circulation, il y a les mêmes panneau mais avec une tranche horaire différente.

 

https://aws-cf.caradisiac.com/prod/mesimages/695780/type_126_1108237844_couloir_de_bus_horaires.gif

 

Merci

 

Moi je serais plutot tenter de dire que c'est une voie obligatoire pour les bus sur tel créneau horaire

[Invité §PER528Mq]

précision de détail (sans incidence sur le sujet) : Il n'y a jamais de "voie obligatoire pour les bus". On parle de "Voie réservée aux véhicules des services réguliers de transport en commun".

[tails206]

précision de détail (sans incidence sur le sujet) : Il n'y a jamais de "voie obligatoire pour les bus". On parle de "Voie réservée aux véhicules des services réguliers de transport en commun".

 

Pourtant le bleu = obligation

[ka_ramelmou]

précision de détail (sans incidence sur le sujet) : Il n'y a jamais de "voie obligatoire pour les bus". On parle de "Voie réservée aux véhicules des services réguliers de transport en commun".

 

+1, panneau 27a

[Invité §PER528Mq]

Pourtant le bleu = obligation

 

Certes, mais il s'agit là d'une exception, un peu curieuse d'ailleurs

Si on regarde ll'arrêté correspondant, tous les panneaux de la catégorie "d'obligation" sont décrite avec le mot "obligatoire".. sauf les B27a et B27b, où l'on parle de Voie reservée respectivement aux bus et aux tramway, sans mention d'obligation.

Une voie bus n'est pas obligatoire pour les bus (par contre elle est interdite aux autres usagers).

 

On trouve par exemple des voies bus qui ne sont pas utilisables par telle ou telle ligne (puisqu'elle tourne à gauche à la prochaine rue). Elle n'est pas obligée de l'emprunter.

 

Mais c'était un aparté sans conséquence sur ce dont il est question dans ce fil.

[Invité §Tis758PG]

 

Depuis quand on aurait le droit de circuler dans les voies de bus ?

 

 

Bonjour,

Le cas existe dans le Val de Marne ou certaines voies de bus sont interdites à tous véhicules, le matin (horaires précisés) et l'après-midi, début de soirées (horaires précisés également). J'ai vu un autocar, un jour qui avait emprunté cette voie de bus. Il a été verbalisé car c'était un car de tourisme (transport à la demande) et non un car assurant une ligne régulière de transports en commun.

[Invité §ala237zd]

C'est ce genre de panneau, il y a juste écrit une tranche horaire. Il n'y a pas écrit "interdit" ou autre.

Dans l'autre sens de circulation, il y a les mêmes panneau mais avec une tranche horaire différente.

 

https://aws-cf.caradisiac.com/prod/mesimages/695780/type_126_1108237844_couloir_de_bus_horaires.gif

 

Merci

 

Je crois qu'on a déjà répondu (GPS Nico et moi notamment). Rien à ajouter : ce panneau est conforme à ce qu'on peut trouver et ce qu'on a dit.

[Invité §Jes257LV]

 

Bonjour,

Le cas existe dans le Val de Marne ou certaines voies de bus sont interdites à tous véhicules, le matin (horaires préciés) et l'après-midi, début de soirées) horaires précisés également. J'ai vu un autocar, un jous qui avait emprunté cette voie de bus. Il a été verbalisé car c'était un car de tourisme (transport à la demande) et non un car assurant une ligne régulière de transports en commun.

 

 

On en apprend tous les jours

 

[Invité §jef121TY]

C'est ce genre de panneau, il y a juste écrit une tranche horaire. Il n'y a pas écrit "interdit" ou autre.

Dans l'autre sens de circulation, il y a les mêmes panneau mais avec une tranche horaire différente.

 

https://aws-cf.caradisiac.com/prod/mesimages/695780/type_126_1108237844_couloir_de_bus_horaires.gif

 

Merci

 

 

Cette signalisation signifie que la voie de bus peut être empruntée par les transports en commun autres que les lignes régulières de 6h30 à 9h00.

Elle n'autorise pas les autres véhicules à l'emprunter à quelques heures que ce soit.

En dehors de ce créneau, les transports en commun qui n'ont pas de ligne régulière passant par là ne sont pas autorisés à prendre la voie de bus.

[Invité §Tis758PG]

 

Cette signalisation signifie que la voie de bus peut être empruntée par les transports en commun autres que les lignes régulières de 6h30 à 9h00.

Elle n'autorise pas les autres véhicules à l'emprunter à quelques heures que ce soit.

En dehors de ce créneau, les transports en commun qui n'ont pas de ligne régulière passant par là ne sont pas autorisés à prendre la voie de bus.

 

 

Ces tranches horaires signifient que, durant ces laps de temps, seuls les bus dont la ligne passe par cette voie, peuvent les emprunter. Aucun autre véhicule n'a le droit de s'y trouver, même les cars de tourisme. En dehors de ces horaires, c'est accessible à tous les véhicules quels qu'ils soient et pas seulement aux bus et autres transports en commun exclusivement. Votre analyse est, juridiquement, infondée.

[Invité §jef121TY]

 

Ces tranches horaires signifient que, durant ces laps de temps, seuls les bus dont la ligne passe par cette voie, peuvent les emprunter. Aucun autre véhicule n'a le droit de s'y trouver, même les cars de tourisme. En dehors de ces horaires, c'est accessible à tous les véhicules quels qu'ils soient et pas seulement aux bus et autres transports en commun exclusivement. Votre analyse est, juridiquement, infondée.

 

 

Effectivement, après m'être plongé dans mon code de transports en commun (j'ai eu le permis TC en 1994), je suis obligé de dire que tu as raison.

Je me permets cependant une petite rectification: ce panneau concerne tous les véhicule de transports en commun ayant un service régulier passant par cette voie, et pas seulement les bus. En effet, un car de tourisme peut être affecté à une ligne régulière, tout comme un fourgon "mini-bus".

[Kyuuki]

D'ailleurs un véhicule permis B affrété sur une ligne de transport en commun ... C'est quoi ? XD

[Invité §ala237zd]

 

Ces tranches horaires signifient que, durant ces laps de temps, seuls les bus dont la ligne passe par cette voie, peuvent les emprunter. Aucun autre véhicule n'a le droit de s'y trouver, même les cars de tourisme. En dehors de ces horaires, c'est accessible à tous les véhicules quels qu'ils soient et pas seulement aux bus et autres transports en commun exclusivement. Votre analyse est, juridiquement, infondée.

 

+1

[Invité §Tis758PG]

 

Effectivement, après m'être plongé dans mon code de transports en commun (j'ai eu le permis TC en 1994), je suis obligé de dire que tu as raison.

Je me permets cependant une petite rectification: ce panneau concerne tous les véhicule de transports en commun ayant un service régulier passant par cette voie, et pas seulement les bus. En effet, un car de tourisme peut être affecté à une ligne régulière, tout comme un fourgon "mini-bus".

 

 

Il faut entendre par "bus" les véhicules de transports en commun assurant une ligne régulière, toute la journée et toute l'année, définie comme telle par les conventions municipales ou régionales. Les FDO connaissent bien ces lignes. Les minibus, les cars de ramassages scolaires, ne sont pas considérés, sauf dérogation prévue dans l'arrêté municipal ou préfectoral, de ligne de bus puisqu'ils ne font pas ce transport toute la journée. Ils peuvent, en échange, bénéficier d'une tolérance mais la tolérance n'est pas un droit. Les cars de tourismes affrêtés en remplacement ou en renforcement de la ligne de bus bénéficient de cette autorisation d'usage des voies de bus. Par contre, ils ne sont pas autorisés à utilisé ces voies lorsqu'ils ne font que le transport à la demande de touristes.

Ainsi, dans Paris, que ce soit intra-muros, petite couronne ou grande couronne, les cars de tourismes ne sont pas autorisés à emprunter les voies de bus. Les cars Air-France sont, eux, habilités à les utiliser au même titre que les bus de la RATP.

[Invité §fat033st]

Bonjour à tous,

 

Bon, je connais bien le sujet puisque j'habite près de la N4 dans le Val de Marne où il y a effectivement ces panneaux en particulier dans la commune de Joinville-le-Pont. L'objectif de ces panneaux est de réservé ces couloirs aux véhicules des services réguliers de transport en commun lors des heures de pointes ( 6h30-9h30 vers Paris 16H30 20H30 vers la province).

Sachant cela, je pensais que le reste du temps ces voies devenaient des voies traditionnelles. Or, ce matin, j'ai été verbalisé pour un stationnement d'un véhicule sur les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotements réservés à la circulation des véhicules de transports publics de voyageurs à 9h05 alors que le panneaux mentionnait une voie réservée aux bus de 16H30 à 20h30.

 

Je compte contesté cela car je ne comprends plus le sens de ces horaires aussi non ?

 

Quelqu'un a t-il la réponse ?

Dois-je contester ?

 

Merci de votre réponse

[Invité §ala237zd]

Je suis perplexe et cela me semble anormal mais... il faudrait un spécialiste car je ne connais pas assez ce domaine.

[Invité §Tis758PG]

Bonjour à tous,

 

Bon, je connais bien le sujet puisque j'habite près de la N4 dans le Val de Marne où il y a effectivement ces panneaux en particulier dans la commune de Joinville-le-Pont. L'objectif de ces panneaux est de réservé ces couloirs aux véhicules des services réguliers de transport en commun lors des heures de pointes ( 6h30-9h30 vers Paris 16H30 20H30 vers la province).

Sachant cela, je pensais que le reste du temps ces voies devenaient des voies traditionnelles. Or, ce matin, j'ai été verbalisé pour un stationnement d'un véhicule sur les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotements réservés à la circulation des véhicules de transports publics de voyageurs à 9h05 alors que le panneaux mentionnait une voie réservée aux bus de 16H30 à 20h30.

 

Je compte contesté cela car je ne comprends plus le sens de ces horaires aussi non ?

 

Quelqu'un a t-il la réponse ?

Dois-je contester ?

 

Merci de votre réponse

 

 

Vous le dites bien : vous avez été verbalisé à 9 h 05 or vous avez précisé plus avant que la voie était réservée aux bus de 6 h 30 à 9 h 30 et 9 h 05 est bien dans cette tranche horaire. La verbalisation est donc fondée.

 

[Invité §fat033st]

Bonjour et merci de ces premières réponses,

 

je me cite "verbalisation à 9h05 alors que le panneaux mentionnait une voie réservée aux bus de 16H30 à 20h30".

 

 

[Invité §fat033st]

Bonjour et merci de ces premières réponses,

 

Tisuisse :Vous le dites bien : vous avez été verbalisé à 9 h 05 or vous avez précisé plus avant que la voie était réservée aux bus de 6 h 30 à 9 h 30 et 9 h 05 est bien dans cette tranche horaire. La verbalisation est donc fondée.

 

Non je ne dis pas cela, je me cite "

verbalisation à 9h05 alors que le panneaux mentionnait une voie réservée aux bus de 16H30 à 20h30"

,

 

Je suis aller voir la police municipal pour obtenir l'arrêté préfectoral ce samedi, ils me conseillent d'écrire et de demander l'indulgence, même s'il serait bien interdit de stationner en dehors de ces horaires.

[Invité §Tis758PG]

Bonjour et merci de ces premières réponses,

 

je me cite "verbalisation à 9h05 alors que le panneaux mentionnait une voie réservée aux bus de 16H30 à 20h30".

 

 

 

Oui, mais vous dites bien aussi, dans ce même post, "voie réservée de 6 h 30 à 9 h 30", non ?

 

[Invité §jef121TY]

L'heure de verbalisation n'a rien à voir car il est interdit de stationner sur une voie réservée, et ce à n'importe quelle heure.