Accident avec voiture en stationnement

[Invité §oul767Da]

 

Ça aussi c'est nouveau!

 

Pas du tout. Mets toi au courant!

[sebmac]

Pas du tout. Mets toi au courant!

 

 

 

On dit "témoin"... c'est tout!

 

 

Un témoin est un témoin... et aucune dignité dans la foi n'est requise!

[Invité §oul767Da]

 

 

On dit "témoin"... c'est tout!

 

 

Un témoin est un témoin... et aucune dignité dans la foi n'est requise!

http://www.vie-publique.fr/dec [...] igner.html

[sebmac]

As-tu lu le lien?

 

On ne parle pas de témoin "digne de foi"... mais juste de personnes qui peuvent témoigner (les témoins) et d'autres catégories de personnes qui ne peuvent témoigner... (lien avec partie prenante, magistrats, condamnations particulières....)

[swift10]

C'est quoi digne de foi dans votre lien ? Ne pas être frappé d'une interdiction de droits ? Votre texte ne fait pas référence à ce dont vous parlez...

 

Édit : grillé par prof

[Invité §oul767Da]

As-tu lu le lien?

 

On ne parle pas de témoin "digne de foi"... mais juste de personnes qui peuvent témoigner (les témoins) et d'autres catégories de personnes qui ne peuvent témoigner... (lien avec partie prenante, magistrats, condamnations particulières....)

 

Si! C'est la même chose. Maintenant la messe est dite et je cesse toute discussion avec toi sur ce sujet. Inutile de me relancer.

[swift10]

 

 

Manquerait plus que ça...

Si! C'est la même chose. Maintenant la messe est dite et je cesse toute discussion avec toi sur ce sujet. Inutile de me relancer.

 

 

Je ne vois pas en quoi c'est la même chose, vous insistez sur le terme digne de foi, donnez un lien qui n'en parle pas et refusez de justifier... Etonnant.

[Invité §oul767Da]

C'est quoi digne de foi dans votre lien ? Ne pas être frappé d'une interdiction de droits ? Votre texte ne fait pas référence à ce dont vous parlez...

 

Édit : grillé par prof

 

En gros, le témoin ne peut avoir un lien direct avec le plaignant comme par exemple un membre de sa famille ou même le passager d'une voiture. Le témoignage sera déclaré irrecevable. Tout témoignage peut être vérifié, et si il est avéré qu'il s'agit d'un faux témoignage, son auteur s'expose à des sanctions pénales.

 

http://www.legavox.fr/blog/mai [...] NaEky7z3IU

[swift10]

La définition d'un témoin quoi...

[Invité §oul767Da]

La définition d'un témoin quoi...

 

Oui. Mais j'ai préféré préciser dans quelles condition on pouvait témoigner.

[swift10]

Oui en insistant sur "digne de foi" laissant entendre qu'il s'agissait d'une notion juridique...

[sebmac]

En gros, le témoin ne peut avoir un lien direct avec le plaignant comme par exemple un membre de sa famille ou même le passager d'une voiture. Le témoignage sera déclaré irrecevable. Tout témoignage peut être vérifié, et si il est avéré qu'il s'agit d'un faux témoignage, son auteur s'expose à des sanctions pénales.

 

http://www.legavox.fr/blog/mai [...] NaEky7z3IU

 

 

C'est nouveau aussi ça?

 

Un témoin ne peut être le passager d'une voiture?

 

Respire un grand coup...

[Invité §Fra008uW]

Bonjour à tous,

Je vous présente mon probleme.

Le 20/02/2015, j'ai eu un accident de la route.

J'étais dans un virage et j'ai fait de l'aquaplanning et ma voiture s'est retrouvée à contre sens de la circulation sur une départementale. Nous avons mis les warnings pour signaler que nous avions un problème donc plus de 25 voitures nous on éviter mais y a une voiture qui nous est rentré dedans a vive allure.

Comme y a eu des blessés, la police a fait bun rapport. J'ai appelé mon assurance pour signaler que j'ai eu un accident et ils m'ont demandé d'envoyer un contact a:l'amiable mais la partie adverse ne pouvais pas signer le constat.

Ils ont répondu que c'était pas grave mais que ça prendrais plus de temps.

Et là, mon assurance m'a dit "Suite a notre entretien téléphonique, et selon les informations que vous nous avez fournis, votre responsabilité est entièrement engager" . Donc mon assurance n'a pas voulu avoir le rapport de police ni même prendre connaissance de mon constat.

Je suis un peu surprise d'être a 100% pour 100% responsable .

Qu'en pensez-vous ?

[Invité §mac614xX]

Question : pourquoi être resté en contre-sens? Tu pouvais pas te dégager de là au lieu de juste mettre les warnings?

[Invité §sas058Eg]

je ne comprends pas non plus la situation ...

 

c'était sur une 2 x 2 voies ?

 

pas un seul conducteur n'a eu l'intelligence de s'arrêter pour vous faciliter le demi tour ??? (ca ne m'étonne qu'à moitié, les gens sont d'une telle bêtise ...)

[Invité §yoh811Tn]

Ça me rappelle un sketch de Coluche ça ...

[Invité §Fra008uW]

Je suis resté à contre sens car je pouvais pas faire demi tour mais j'étais en warning

J'étais presque collé au terre plein central

Et vu que Personne ne s'est arrêté, je ne pouvais pas "dégager" de là !

Et oui c'était sur une 2fois deux voies

[Invité §ult301Bh]

En gros, le témoin ne peut avoir un lien direct avec le plaignant comme par exemple un membre de sa famille ou même le passager d'une voiture. Le témoignage sera déclaré irrecevable. Tout témoignage peut être vérifié, et si il est avéré qu'il s'agit d'un faux témoignage, son auteur s'expose à des sanctions pénales.

 

http://www.legavox.fr/blog/mai [...] NaEky7z3IU

 

Pas du tout.....N'importe qui peut "témoigner", même un proche. Après, il appartiendra au juge, au cas par cas, de "juger" de la pertinence de tel ou tel témoignage. Mais un témoignage ne peut être "jugé irrecevable" sur la forme de par la "qualité" du témoin et son lien éventuel avec la "partie"...

[Invité §Jac730Ko]

Je me sens un peu seule ! qui pourrait me conseiller ? Ma voiture était stationnée dans la rue, devant chez moi. Je m’apprêtais à sortir et au moment où j’ai ouvert la porte j’ai d’abord entendu le bruit du choc, je suis sortie et ai vu un véhicule Renault qui venait de toucher ma voiture. Sa conductrice voulait se garer devant ma voiture, en prenant la place par l’avant, et non en faisant un créneau. Elle est sortie de sa voiture. Je lui ai demandé si elle avait des dégâts, elle m’a dit que oui. Elle a constaté les éraflures sur ma voiture. Elle m’a proposé d’établir un constat et nous sommes rentrées chez moi pour le rédiger. C’est son exemplaire à elle qui a été utilisé. Nous avons rempli le constat ensemble, dans le calme et en accord. Elle reconnaissait qu’elle avait touché mon véhicule et s’est excusée. J’ai fait une copie de la première page, car le deuxième n’était pas très lisible et lui ai remis les deux copies.

 

Le lendemain, sa fille me laisse un message sur mon répondeur, pour me dire :

« Vous imputez injustement vos dégâts hier à ma mère. Je suis dans le domaine des assurances ... " Je la rappelle et elle refuse la responsabilité de sa mère, me dit ": tout passera par moi ma mère est naîve, elle dira amen à tout, l'arrière de sa voiture était déjà abimé, elle n'a fait que froler votre voiture,

Vous cherchez un pigeon. Vous avez eu un sinistre la veille que vous n’avez pas déclaré.

etc etc ...". Je suis sidérée. J'ai appelé mon assurance qui me dit de ne pas m'occuper d'elle. Mais qu'est ce qu'on se sent seul dans un moment pareil.

[daniel762]

Celle qui t'a accroché a signé le constat ?

Donc elle a reconnu sa responsabilité et une rétractation de sa part n'aura aucune valeur...

 

Et vu que sa fille semble ignorer cela, je doute qu'elle travaille réellement dans les assurances. Ou pas à un poste "technique" du moins.

[Invité §Ton268RP]

Bonjour tout le monde

j'ai besoin de votre aide pour savoir si je suis en tort à 50% ou pas du tout , je me suis garé à la même place que la 406 sur la photo pour déposer quelqu'un, même pas 5mn , donc j'étais à l'arrêt, une saxo (en rouge) voulait se garer en travers derrière moi en pleine milieu de la contre allée qui n'a qu'une voie et lui il voulait tellement se garer en double file en bloquant tout le monde qu'il a serré serré donc il a abimé mon parechoc arrière. l'assurance me dit que c'est 50/50 car il a mis dans le constat au dernier moment après que j'ai signé que je suis garé sur un emplacement interdit pourtant c'est écrit nulle part interdit, c'est devant un portail, on peut même considérer que je suis sorti du portail en marche arrière et que c'est au moment ou je suis à l’arrêt qu'il m'a percuté

Qu'est ce que vous en pensez ? j'ai pris des photos de l'accrochage et quand je suis parti la saxo s'est garé la ou j'étais .

Pouvez vous m'éclairer s'il vous plait.

Merci d'avance

[Invité §Idi285Ir]

Bonsoir,

 

Quelles cases ont-elles été cochées sur le constat ?

[Invité §Ton268RP]

Bonsoir,

 

Quelles cases ont-elles été cochées sur le constat ?

 

de mon coté , 1 seule, que j'étais à l'arrêt, lui il n'a rien coché, mais l'aasurance m' appellé pour dire que c'est 50/50 car il a mis en observation que j'étais garé à un endroit interdit, ce qui n'est pas vrai, aucune indication, sauf ceux sur la photo

[Invité §Idi285Ir]

Il va falloir négocier fermement auprès de votre assureur, car apparemment, il n'y a pas de raison que vous ayez une partie des torts dans cet accrochage. L'assurance a certainement retenu un stationnement irrégulier, or, d'après votre description des faits, vous déposiez un passager devant une « entrée carrossable d'immeuble riverain », ce qui est considéré comme un arrêt tout à fait légal par le Code de la Route. À mon avis, il y a moyen de faire valoir cela ; il faut aussi insister sur le fait que la Saxo prenait un stationnement, et que c'est cela qui a causé l'accident.

[Invité §tnt265Ie]

bonjour

 

la 406 est certes devant une sortie d'immeuble, roue sur le trottoir mais elle n'a pas causé l'accrochage et visiblement seulement à l'arrêt

 

c'est quoi l'inscription au sol sous le scenic et la 406? ----passage----?

 

la saxo est aussi en train de commettre une infraction ( stationnement en double file) bien plus grave encore

 

??????

 

pour moi la saxo est 100% en tort, mais bon

[Invité §Ton268RP]

http://www.code-route.com/img/code_panneaux/100_B6a1.gif

Le panneau rond, rouge et bleu, barrée d'un seul trait, interdit le stationnement. L'arrêt est néanmoins autorisé. Ce panneau est effectif à partir du panneau, jusqu'a la prochaine intersection, et uniquement sur le côté de la chaussée où il est implantée.

 

http://www.code-route.com/revi [...] ionnement/

 

http://www.permisdeconduire-online.be/imagesYTrijbewijsB/YTles26tekst/les26tekstnr37.jpg

Ce panneau circulaire, barré de deux lignes en diagonale, signifie que, du côté où se trouve ce panneau, il est interdit de stationner et de s’arrêter sur la chaussée et sur l’accotement, jusqu’au carrefour suivant.

donc différence entre arrêt et stationner, aucun panneau de signalisation sur la route , c'était sur le portail devant qu'il y avait un stationnement interdit posé par le proprietaire du garage, voir photo, donc je pense que je suis completement hors de cause et que saxo est en faute à 100%, je reviens plus tard pour confirmer ou infirmer,

bonne nuit

[kartmen4]

Il va falloir négocier fermement auprès de votre assureur, car apparemment, il n'y a pas de raison que vous ayez une partie des torts dans cet accrochage. L'assurance a certainement retenu un stationnement irrégulier, or, d'après votre description des faits, vous déposiez un passager devant une « entrée carrossable d'immeuble riverain », ce qui est considéré comme un arrêt tout à fait légal par le Code de la Route. À mon avis, il y a moyen de faire valoir cela ; il faut aussi insister sur le fait que la Saxo prenait un stationnement, et que c'est cela qui a causé l'accident.

 

 

Même avec un arrêt irrégulier l'assurance donnera les torts à celui qui te rentre dedans.

Regarde le post initial, stationnement autorisé mais dans le sens contraire à la circulation.

 

Et puis le contraire serait étonnant, tu te gares tranquillement, bois un café en face, on te percute. Et toi tu serais en 50/50

 

Bref pas de 50/50

[sebmac]

Bonjour tout le monde

j'ai besoin de votre aide pour savoir si je suis en tort à 50% ou pas du tout , je me suis garé à la même place que la 406 sur la photo pour déposer quelqu'un, même pas 5mn , donc j'étais à l'arrêt, une saxo (en rouge) voulait se garer en travers derrière moi en pleine milieu de la contre allée qui n'a qu'une voie et lui il voulait tellement se garer en double file en bloquant tout le monde qu'il a serré serré donc il a abimé mon parechoc arrière. l'assurance me dit que c'est 50/50 car il a mis dans le constat au dernier moment après que j'ai signé que je suis garé sur un emplacement interdit pourtant c'est écrit nulle part interdit, c'est devant un portail, on peut même considérer que je suis sorti du portail en marche arrière et que c'est au moment ou je suis à l’arrêt qu'il m'a percuté

Qu'est ce que vous en pensez ? j'ai pris des photos de l'accrochage et quand je suis parti la saxo s'est garé la ou j'étais .

Pouvez vous m'éclairer s'il vous plait.

Merci d'avance

 

bonjour

 

la 406 est certes devant une sortie d'immeuble, roue sur le trottoir mais elle n'a pas causé l'accrochage et visiblement seulement à l'arrêt

 

c'est quoi l'inscription au sol sous le scenic et la 406? ----passage----?

 

la saxo est aussi en train de commettre une infraction ( stationnement en double file) bien plus grave encore

 

??????

 

pour moi la saxo est 100% en tort, mais bon

 

 

Même avec un arrêt irrégulier l'assurance donnera les torts à celui qui te rentre dedans.

Regarde le post initial, stationnement autorisé mais dans le sens contraire à la circulation.

 

Et puis le contraire serait étonnant, tu te gares tranquillement, bois un café en face, on te percute. Et toi tu serais en 50/50

 

Bref pas de 50/50

 

 

Irsa cas 43...

 

50/50

 

Un stationnement irrégulier en ville est un stationnement en dehors d'une place matérialisée... ce qui est le cas puisque stationné sur un trottoir/bateau devant une entrée de garage!

[kartmen4]

 

Irsa cas 43...

 

50/50

 

Un stationnement irrégulier en ville est un stationnement en dehors d'une place matérialisée... ce qui est le cas puisque stationné sur un trottoir/bateau devant une entrée de garage!

 

 

Effectivement tu as raison.

Pourtant le sujet initial rentre dans ce cas et pas eu de 50/50.

[Invité §Idi285Ir]

Il faut insister sur le fait que le véhicule de l'auteur ne dépassait pas sur les voies de circulation.

[Invité §Ton268RP]

OUF de soulagement; saxo 100% en tort, j'explique: quand vous cochez la case n°1 ;faites attention, il y est écrit rayer la mention inutile, il y a 2 choix: véhicule en stationnement / ou en arrêt , vu les mauvaises conditions au moment du constat (15 personnes ma.........bines qui me menaçait de ne pas faire un constat) ; dans la précipitation j'ai juste coché case 1 sans rayer l'un des 2, l'assurance adverse en a profité pour interpréter à son avantage : à défaut de rayer mention inutile , l’assurance adverse a considéré que j'étais en stationnement donc 50/50;ce qui n'était pas le cas , je déposais quelqu'un vite fait moteur tournant , au moment où je regardais à travers vitre arrière avant de reculer, je vois la saxo me cogner le parechoc arrière. Par définition , j'étais en arrêt .Attention; grosse différence entre stationné et en arrêt , lui prenait un stationnement pour se garer et boire un coup au bar avec ses amis et m’empêchait même de partir vu comment il s'est garé, moi au volant moteur tournant , j'étais par définition à l'arrêt.

Constat refait avec plus de précision, bien préciser sur le constat que " j'étais à l'arret quand il m'a percuté", prenait un stationnement bien rayé sur le choix de la case 1 cochée .

le fait d'avoir rayer la mention inutile a changé la donne , lui 100% tort, j'étais remboursé à 100%,pas de malus , et dire qu'un simple trait vous change la vie !!!!!!

Saxo a tellement insisté de mettre sur le constat que j'étais sur un passage , saxo était tellement sur de lui que c'est 50/50 car je suis mal garé selon lui mais il ne savait pas la difference entre stationnement et arrêt.

Si j'étais en dehors de la voiture implique stationnement donc 50/50

Comme j'étais dans la voiture , moteur tournant implique à l'arrêt.100% tort saxo

PS: ne pas lui expliquer que si il fait un constat qui annule l'ancien il sera en tort à 100%

[Invité §Sha827Kt]

OUF de soulagement; saxo 100% en tort, j'explique: quand vous cochez la case n°1 ;faites attention, il y est écrit rayer la mention inutile, il y a 2 choix: véhicule en stationnement / ou en arrêt , vu les mauvaises conditions au moment du constat (15 personnes ma.........bines qui me menaçait de ne pas faire un constat) ; dans la précipitation j'ai juste coché case 1 sans rayer l'un des 2, l'assurance adverse en a profité pour interpréter à son avantage : à défaut de rayer mention inutile , l’assurance adverse a considéré que j'étais en stationnement donc 50/50;ce qui n'était pas le cas , je déposais quelqu'un vite fait moteur tournant , au moment où je regardais à travers vitre arrière avant de reculer, je vois la saxo me cogner le parechoc arrière. Par définition , j'étais en arrêt .Attention; grosse différence entre stationné et en arrêt , lui prenait un stationnement pour se garer et boire un coup au bar avec ses amis et m’empêchait même de partir vu comment il s'est garé, moi au volant moteur tournant , j'étais par définition à l'arrêt.

Constat refait avec plus de précision, bien préciser sur le constat que " j'étais à l'arret quand il m'a percuté", prenait un stationnement bien rayé sur le choix de la case 1 cochée .

le fait d'avoir rayer la mention inutile a changé la donne , lui 100% tort, j'étais remboursé à 100%,pas de malus , et dire qu'un simple trait vous change la vie !!!!!!

Saxo a tellement insisté de mettre sur le constat que j'étais sur un passage , saxo était tellement sur de lui que c'est 50/50 car je suis mal garé selon lui mais il ne savait pas la difference entre stationnement et arrêt.

Si j'étais en dehors de la voiture implique stationnement donc 50/50

Comme j'étais dans la voiture , moteur tournant implique à l'arrêt.100% tort saxo

PS: ne pas lui expliquer que si il fait un constat qui annule l'ancien il sera en tort à 100%

 

 

 

Article R110-2

• Modifié par Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 - art. 2

 

Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :

 

-arrêt : immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer ;

 

-stationnement : immobilisation d'un véhicule sur la route hors les circonstances caractérisant l'arrêt ;

 

 

 

Donc tant que à proximité immédiate si en cours d'assurer la montée ou la descente d'un passager ou d'opération de chargement/déchargement vous étiez donc tout autant "protégé".

 

Merci néanmoins de venir informer des suites de votre affaire

[Invité §Idi285Ir]

OUF de soulagement; saxo 100% en tort, j'explique: quand vous cochez la case n°1 ;faites attention, il y est écrit rayer la mention inutile, il y a 2 choix: véhicule en stationnement / ou en arrêt , vu les mauvaises conditions au moment du constat (15 personnes ma.........bines qui me menaçait de ne pas faire un constat) ; dans la précipitation j'ai juste coché case 1 sans rayer l'un des 2, l'assurance adverse en a profité pour interpréter à son avantage : à défaut de rayer mention inutile , l’assurance adverse a considéré que j'étais en stationnement donc 50/50;ce qui n'était pas le cas , je déposais quelqu'un vite fait moteur tournant , au moment où je regardais à travers vitre arrière avant de reculer, je vois la saxo me cogner le parechoc arrière. Par définition , j'étais en arrêt .Attention; grosse différence entre stationné et en arrêt , lui prenait un stationnement pour se garer et boire un coup au bar avec ses amis et m’empêchait même de partir vu comment il s'est garé, moi au volant moteur tournant , j'étais par définition à l'arrêt.

Constat refait avec plus de précision, bien préciser sur le constat que " j'étais à l'arret quand il m'a percuté", prenait un stationnement bien rayé sur le choix de la case 1 cochée .

le fait d'avoir rayer la mention inutile a changé la donne , lui 100% tort, j'étais remboursé à 100%,pas de malus , et dire qu'un simple trait vous change la vie !!!!!!

Saxo a tellement insisté de mettre sur le constat que j'étais sur un passage , saxo était tellement sur de lui que c'est 50/50 car je suis mal garé selon lui mais il ne savait pas la difference entre stationnement et arrêt.

Si j'étais en dehors de la voiture implique stationnement donc 50/50

Comme j'étais dans la voiture , moteur tournant implique à l'arrêt.100% tort saxo

PS: ne pas lui expliquer que si il fait un constat qui annule l'ancien il sera en tort à 100%

 

 

 

Merci pour le retour.

 

Encore une preuve montrant qu'il faut remplir son constat avec la plus grande des rigueur, sans quoi le risque de se voir indûment attribuer des torts est non-négligeable.

 

@§Sha827Kt, il faut prendre le Code avec des pincettes, car les assurances en tiennent compte quand bon leur semble.