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Amendes en fonction des revenus

 

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Amendes en fonction des revenus

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oulianov
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oulianov
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  1. Posté le 24/08/2017 à 09:54:04  
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Seriez vous favorables à ce que les amendes ne soient plus à un tarif fixe , mais en fonction des revenus. Par exemple une prune à 90€ sera insignifiante pour quelqu'un ayant des revenus confortables, beaucoup moins pour le smicart. Ce système existe en Finlande et je crois aussi en Suède. Les sommes peuvent être considérables? Merci d'éviter les leçons de morales et de rester courtois et de vous enflammer (moi le premier d'ailleurs)! :)
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sebmac
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  1. Posté le 24/08/2017 à 10:04:20  
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Je ne suis pas favorable à ce système car trop de contraintes.

Quels revenus doivent être intégrés au calcul, sur quelles bases?
Si c'est les impôts, cela ne tiendrait compte que des revenus passés.

La composition du foyer est-elle comptabilisée?
Doit-on prendre les revenus individuels ou du foyer? Dans un foyer où l'on a un des deux revenus inférieurs, l'amende ne sera pas la même si les personnes sont mariées ou passées ou juste en concubinage.
Ou alors, si l'on tient compte uniquement du revenu du conducteur, si madame gagne beaucoup moins que monsieur, pour la même infraction et les mêmes revenus de foyer, l'un payera beaucoup plus que l'autre...

Ensuite, il faut tenir compte du reste à vivre et des charges propres à chaque situations...

C'est pour cela, que le système de permis à point permet de rendre les conducteurs égaux face à la sanction... (hors cas extrêmes comme le riche PDG qui se paie un chauffeur)
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jarod31170
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  1. Posté le 24/08/2017 à 10:23:12  
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Avis d'un juriste de formation : sujet inutile puisque le principe d'amende proportionnelle est contraite à la Constitution (en raison du principe de proportionnalité des peines)
cf https://www.village-justice.co [...] 24574.html
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Profil : Champion du monde
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oulianov
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  1. Posté le 24/08/2017 à 10:32:04  
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sebmac a écrit :

Je ne suis pas favorable à ce système car trop de contraintes.

Quels revenus doivent être intégrés au calcul, sur quelles bases?
Si c'est les impôts, cela ne tiendrait compte que des revenus passés.

La composition du foyer est-elle comptabilisée?
Doit-on prendre les revenus individuels ou du foyer? Dans un foyer où l'on a un des deux revenus inférieurs, l'amende ne sera pas la même si les personnes sont mariées ou passées ou juste en concubinage.
Ou alors, si l'on tient compte uniquement du revenu du conducteur, si madame gagne beaucoup moins que monsieur, pour la même infraction et les mêmes revenus de foyer, l'un payera beaucoup plus que l'autre...

Ensuite, il faut tenir compte du reste à vivre et des charges propres à chaque situations...

C'est pour cela, que le système de permis à point permet de rendre les conducteurs égaux face à la sanction... (hors cas extrêmes comme le riche PDG qui se paie un chauffeur)
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Perso je suis davantage favorable à ce système . Les amendes pour certains deviennent particulièrement dissuasives et permettent au contrevenant d'éviter dans l'avenir de commettre d'autres infractions. Je pense qu'un tel système adapté à notre pays pourrait remplacer avantageusement le permis à point dont l'application sur le terrain a trop dérivé.

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chkevkev
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  1. Posté le 24/08/2017 à 10:34:36  
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jarod31170 a écrit :

Avis d'un juriste de formation : sujet inutile puisque le principe d'amende proportionnelle est contraite à la Constitution (en raison du principe de proportionnalité des peines)
cf https://www.village-justice.co [...] 24574.html
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On peut en parler quand même ;)


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let's get fucking crazy
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chkevkev
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  1. Posté le 24/08/2017 à 10:44:46  
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En fait, à bien réfléchir, tout dépend de la manière dont on veut agir.

Soit on utilise l'argent comme sanction. Et là, il faut que la punition pour le même acte ait les mêmes impacts pour tout le monde. C'est à dire que la somme prélevée doit gêner autant un riche qu'un pauvre.
Cela suppose de nombreuses contraintes, qui ne sont finalement pas si compliquées à lever. Avec les avis d'imposition, on a déjà les assiettes fiscales, le nombre de personnes à charge, etc... Cela pourrait facilement être une base de calcul pour la détermination des amendes.
Le risque, c'est qu'il y ait encore plus de fraude lors des déclarations de revenus. Le point faible, c'est qu'une personne "riche" se fera un matelas confortable de côté très facilement, et l'impact ne sera pas durable dans le temps. Pour les "pauvres", même un petit montant peut déstabiliser durablement le budget...

Soit on utilise les points du permis seulement, et là, on est tous égaux (sauf les jeunes conducteurs, autre débat) face aux mêmes infractions.

Dans le débat qui nous à amené à ce topic, je partais du principe qu'on infligerait obligatoirement une sanction financière. Donc pour moi, si sanction financière il y a, il faut obligatoirement mettre un système en fonction des revenus.

Maintenant, s'il fallait choisir un mode de fonctionnement, je choisirais le système de point qui est équitable et qu'on peut encore améliorer (exemple, se baser sur le nombre de km parcourus et non pas sur une durée...)


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Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 24/08/2017 à 10:51:34  
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oulianov a écrit :

Perso je suis davantage favorable à ce système . Les amendes pour certains deviennent particulièrement dissuasives et permettent au contrevenant d'éviter dans l'avenir de commettre d'autres infractions. Je pense qu'un tel système adapté à notre pays pourrait remplacer avantageusement le permis à point dont l'application sur le terrain a trop dérivé.
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C'est encore contradictoire: tu affirmes que le permis à point est inconcevable car risque de mettre des gens au chômage à cause de la perte du permis...

C'est bien ce qui dissuade de nombreuses personnes à ne pas enchaîner les PV... j'ai dans ma famille des gens qui ont de bons revenus. Rouler à +30 c'est risquer un PV insignifiant financièrement parlant, par contre, avec seulement 7 points actuellement, cette personne, pour éviter un stage, se tient à carreau...
Je peux te garantir, et je ne suis pas le seul ici, que lorsque tu quelques mois avant la récupération des points, tu fais tout pour ne pas "replonger" pour 3 ans.

Si tu veux remplacer se système par des amendes dissuasives, l'état va gagner encore plus d'argent... et là tu crieras au Racket, encore plus si tu te feras prendre.

Tu as toi-même possédé des voitures assez chères (911 par exemple), tu dois donc être un peu plus que SMICARD, actuellement, tu t'opposes déjà au fait que tu risques une amende de 45 ou 90 euros (les points quand tu en as 12, c'est pas le souci). Le système que tu proposes fa faire bondir ce montant pour toi (et pour moi aussi) car pour être dissuasif, une amende doit faire au moins 1% du revenu annuel!

Message édité par sebmac le 24/08/2017 à 10:57:16
Profil : Champion du monde
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oulianov
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  1. Posté le 24/08/2017 à 10:57:29  
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Je ne pense pas que le principe soit anticonstitutionnel , puisque déjà les sanctions pour les infractions routières ne sont pas individualisées surtout depuis la mise en place du système de contrôle/sanction automatisé. La mise en place d'un tel système basé sur les revenus du foyer serait juridiquement et techniquement possible. Maintenant il y a l'aspect politique. Quel impact une telle mesure aurait sur les citoyens! Ce serait une révolution . Car il faudra s'y adapter.
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Hérétique et subversif.
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wildone
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  1. Posté le 24/08/2017 à 15:11:34  
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Dans un tel système, quid de ceux qui ne paient pas d'impôts ? Quid des ressortissants étrangers ? :)
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"Mieux vaut le sacrifice d'un seul que la corruption d'une quantité de gens." - A. Huxley
FAQ du forum
Profil : Champion du monde
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oulianov
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  1. Posté le 24/08/2017 à 15:54:46  
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WildOne a écrit :

Dans un tel système, quid de ceux qui ne paient pas d'impôts ? Quid des ressortissants étrangers ? :)
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Ceux qui ne payent pas d'impôts sont par définition peu solvables. En ce cas amende forfaitaire comme pour les étrangers. ;)

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Hérétique et subversif.
Profil : Administrateur
wildone
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  1. Posté le 24/08/2017 à 16:57:44  
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oulianov a écrit :

Ceux qui ne payent pas d'impôts sont par définition peu solvables. En ce cas amende forfaitaire comme pour les étrangers. ;)
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Avec un risque d'un exil fiscal en hausse ?
http://www.lefigaro.fr/impots/ [...] en2013.php

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"Mieux vaut le sacrifice d'un seul que la corruption d'une quantité de gens." - A. Huxley
FAQ du forum
Le coté obscur de la force .
Profil : As du volant
lascarinho34
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  1. Posté le 24/08/2017 à 17:12:52  
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A délit égal , sanction égale : Liberté,Egalité,Fraternité :jap:
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Les choses ne sont pas toujours ce qu'elles semblent être.
let's get fucking crazy
Profil : Pilote semi-pro
chkevkev
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  1. Posté le 24/08/2017 à 17:15:03  
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Lascarinho34 a écrit :

A délit égal , sanction égale : Liberté,Egalité,Fraternité :jap:
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C'est un point de vue :jap:
Maintenant, on choisit égalité ou équité...

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Le second est le premier des perdants
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jarod31170
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  1. Posté le 24/08/2017 à 17:16:43  
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chkevkev a écrit :


C'est un point de vue :jap:
Maintenant, on choisit égalité ou équité...
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La devise de la France s'est Liberté, égallité, fraternité https://fr.wikipedia.org/wiki/ [...] rnit%C3%A9
L'équité non

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chkevkev
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  1. Posté le 24/08/2017 à 17:17:52  
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jarod31170 a écrit :

La devise de la France s'est Liberté, égallité, fraternité https://fr.wikipedia.org/wiki/ [...] rnit%C3%A9
L'équité non
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Parce que c'est notre devise qui nous dicte tout ? Ca se saurait ! :lol: :lol:

Blague à part, l’équité, c'est l’égalité du résultat, finalement...


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Profil : Pilote pro
jarod31170
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  1. Posté le 24/08/2017 à 17:31:37  
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Non mais comme le souligne mon 1er message dans ce post les amendes en fonction des revenus sont inconstitutionnelles... (et c'est juste le miroir de notre devise...)

CQFD

Profil : Champion du monde
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oulianov
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  1. Posté le 24/08/2017 à 17:38:36  
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WildOne a écrit :

Avec un risque d'un exil fiscal en hausse ?
http://www.lefigaro.fr/impots/ [...] en2013.php
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Je ne pense pas que les plus fortunés vont le faire pour cette seule raison? Il y a maintenant plus de risques qu'avant de se faire prendre. L'actualité récente a montré que certains qui se sentaient les mieux protégés ont vite déchanté! Il faut être encore plus prudent avec le fisc qu'avec la SR si j'ose dire!


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Hérétique et subversif.
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lascarinho34
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  1. Posté le 24/08/2017 à 19:36:16  
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chkevkev a écrit :


C'est un point de vue :jap:
Maintenant, on choisit égalité ou équité...
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Pour moi , y'a même pas discussion , a délit égal , sanction égale sinon c'est la porte ouverte a tous les abus que ce soit
dans un sens ou dans l'autre . [:enron:3]

Et on peut aussi appliquer le même sytème pour les homicides et le reste pendant que l'on y est et pourquoi
pas des prix différents au supermarché basés sur les revenus , etc...etc...

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Message édité par Lascarinho34 le 24/08/2017 à 19:36:44

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Les choses ne sont pas toujours ce qu'elles semblent être.
Le coté obscur de la force .
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  1. Posté le 24/08/2017 à 19:44:31  
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oulianov a écrit :

Perso je suis davantage favorable à ce système . Les amendes pour certains deviennent particulièrement dissuasives et permettent au contrevenant d'éviter dans l'avenir de commettre d'autres infractions. Je pense qu'un tel système adapté à notre pays pourrait remplacer avantageusement le permis à point dont l'application sur le terrain a trop dérivé.
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C'est un peu contradictoire avec la "répression hystérique" dont tu nous affubles régulièrement . [:enron:3]

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Les choses ne sont pas toujours ce qu'elles semblent être.
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oulianov
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  1. Posté le 24/08/2017 à 20:08:18  
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Lascarinho34 a écrit :

C'est un peu contradictoire avec la "répression hystérique" dont tu nous affubles régulièrement . [:enron:3]
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Pas du tout parce que je propose en parallèle la suppression du permis à points qui a dérivé en s'attaquant au permis d'une façon "hystérique"! A moins de commettre des délits graves , tu garde ton permis et tu fais gaffe pour éviter de raquer! Maintenant ce n'est que mon avis. Chacun est libre de penser différemment.

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le-passant
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  1. Posté le 24/08/2017 à 20:37:47  
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Lascarinho34 a écrit :

Pour moi , y'a même pas discussion , a délit égal , sanction égale sinon c'est la porte ouverte a tous les abus que ce soit
dans un sens ou dans l'autre . [:enron:3]

Et on peut aussi appliquer le même sytème pour les homicides et le reste pendant que l'on y est et pourquoi
pas des prix différents au supermarché basés sur les revenus , etc...etc...
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Faut pas se leurrer,même si on retrouve une certaine moyenne dans les condamnations,dans certains cas,là où l'un va prendre une amende de quelques centaines d'euros et une suspension,l'autre va écoper simplement d'un stage en alternative.

Quand à l'aspect ressources,il est déjà peu ou prou appliqué en France,certes à une moindre échelle que l'exemple de la Finlande,puisque les revenus et dépenses sont prises en compte dans les décisions de justice pour fixer le montant de l'amende.

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"Se foutant des questions aussi bien qu' des réponses
Ils vécurent leur Passion sans la couronne de ronce
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A quoi ça sert les freins quand la tête… la têt' est si dure ? " Parabellum
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arnaud384
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  1. Posté le 24/08/2017 à 20:39:32  
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oulianov a écrit :

Pas du tout parce que je propose en parallèle la suppression du permis à points qui a dérivé en s'attaquant au permis d'une façon "hystérique"! A moins de commettre des délits graves , tu garde ton permis et tu fais gaffe pour éviter de raquer! Maintenant ce n'est que mon avis. Chacun est libre de penser différemment.
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On va dire ça . :lol:

HS off

Profil : Routard
arnaud384
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  1. Posté le 24/08/2017 à 20:45:51  
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Lascarinho34 a écrit :

C'est un peu contradictoire avec la "répression hystérique" dont tu nous affubles régulièrement . [:enron:3]
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A part cela il semblerait que l'on puisse donc avoir un avis différent .

Mais alors il faut effectivement subir ces répétitions continuelles .

Paradoxale . :ange:

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Profil : Vétéran confirmé
  1. config
bigbro
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  1. Posté le 24/08/2017 à 20:56:42  
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oulianov a écrit :

Seriez vous favorables à ce que les amendes ne soient plus à un tarif fixe , mais en fonction des revenus. Par exemple une prune à 90€ sera insignifiante pour quelqu'un ayant des revenus confortables, beaucoup moins pour le smicart. Ce système existe en Finlande et je crois aussi en Suède. Les sommes peuvent être considérables?
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Complètement contre pour ma part pour plusieurs raisons : c'est une source de fraude fiscale supplémentaire et une forte incitation au trafic de points, comment expliquer qu'un smicard puisse prendre 500 euros d'amende pour conduite en état d'ébriété et qu'un riche prenne 3000 euros pour un excès de vitesse de 9 km/h, je suis au chomage = promo sur les amendes = je fonce ! Je suis riche et mon fils est étudiant ou ma mère est au minimum vieillesse = je le déclare coupable car de toute facon le stage que je vais lui offrir pour récupérer son point que je lui ai fait perdre coutera moins cher que mon amende

Et puis les riches dépensent déjà des fortunes en avocat pour récupérer leurs points perdus illégalement, qui peut croire que le montant des amendes progressif les dissuadera ?

Message cité 1 fois

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Objectif 300 000 : Atteint ! :cyp:
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 24/08/2017 à 21:06:32  
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Arnaud384 a écrit :


A part cela il semblerait que l'on puisse donc avoir un avis différent .

Mais alors il faut effectivement subir ces répétitions continuelles .

Paradoxale . :ange:
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Si tu es venu pour pourrir mon topic, Je ne te retient pas! J'avais pourtant bien préciser certaines règles! En fait comme ce sujet n'a pas l'air de t'intéresser, tes commentaires sont du trollage! :o

Message cité 1 fois

---------------
Hérétique et subversif.
Profil : Routard
arnaud384
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  1. Posté le 24/08/2017 à 22:17:50  
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oulianov a écrit :

Si tu es venu pour pourrir mon topic, Je ne te retient pas! J'avais pourtant bien préciser certaines règles! En fait comme ce sujet n'a pas l'air de t'intéresser, tes commentaires sont du trollage! :o
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Comme vous les outrepassez régulièrement sur tout un tas d'autres sujets, vous ne manquez pas d'applomb mais bon ... :o

Sujet Off

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classé X
Profil : Pilote d'essai
  1. config
warlord66
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  1. Posté le 24/08/2017 à 23:21:19  
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jarod31170 a écrit :

La devise de la France s'est Liberté, égallité, fraternité https://fr.wikipedia.org/wiki/ [...] rnit%C3%A9
L'équité non
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la première phrase n'a jamais été vraie
la deuxième l'est tout à fait :lol:

classé X
Profil : Pilote d'essai
  1. config
warlord66
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  1. Posté le 24/08/2017 à 23:22:44  
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le passant a écrit :

Faut pas se leurrer,même si on retrouve une certaine moyenne dans les condamnations,dans certains cas,là où l'un va prendre une amende de quelques centaines d'euros et une suspension,l'autre va écoper simplement d'un stage en alternative.

Quand à l'aspect ressources,il est déjà peu ou prou appliqué en France,certes à une moindre échelle que l'exemple de la Finlande,puisque les revenus et dépenses sont prises en compte dans les décisions de justice pour fixer le montant de l'amende.
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très juste :jap:

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  1. config
warlord66
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  1. Posté le 24/08/2017 à 23:24:38  
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Arnaud384 a écrit :

Comme vous les outrepassez régulièrement sur tout un tas d'autres sujets, vous ne manquez pas d'applomb mais bon ... :o

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toi tu sais pas lire les livres sans images ou t'as pas la télé ou tu t'ennuies à mourir ou les 3 :D

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Message édité par warlord66 le 24/08/2017 à 23:25:03
Profil : Routard
arnaud384
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  1. Posté le 25/08/2017 à 07:47:12  
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warlord66 a écrit :

toi tu sais pas lire les livres sans images ou t'as pas la télé ou tu t'ennuies à mourir ou les 3 :D
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Je suis démasqué . :p

Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 25/08/2017 à 08:51:20  
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warlord66 a écrit :

très juste :jap:
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Pas tout à fait! Si le permis à point est réaménagé , voire même purement et simplement supprimé, plus besoin de ces stages inutiles! De toutes façons si ce projet voit le jour, il faudra étudier tous les avantages ainsi que les inconvénients. En réalité , ce sera le fisc qui sera le plus mis à contribution. Il faut savoir que l'évasion fiscale a été une des priorités de l'ancien gouvernement et l'est toujours aujourd'hui. Car certaines sommes sont énormes. Mais là on s'écarte du sujet. ;)


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warlord66
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  1. Posté le 25/08/2017 à 09:03:35  
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dans tes rêves
l'évasion fiscale pratiquée par de nombreux membres des gouvernements passés(ça veut pas dire que j'aime le nouveau , juste que j'ai pas de preuves :D ) ne devient soit disant une priorité seulement quand un de ces membres se fait choper ...

les riches n'ont rien à craindre du fisc , ils ont les recettes

les csp+ par contre et les classes moyennes paient pour les riches et les cas soc qui passent leur temps sur forum auto à déblatérer( je parle pas pour toi ouli je sais que tu es sincère) à tors et à travers :ange:
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Message édité par warlord66 le 25/08/2017 à 09:07:27
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oulianov
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  1. Posté le 25/08/2017 à 09:12:33  
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warlord66 a écrit :

dans tes rêves
l'évasion fiscale pratiquée par de nombreux membres des gouvernements passés(ça veut pas dire que j'aime le nouveau , juste que j'ai pas de preuves :D ) ne devient soit disant une priorité seulement quand un de ces membres se fait choper ...

les riches n'ont rien à craindre du fisc , ils ont les recettes

les csp+ par contre et les classes moyennes paient pour les riches et les cas soc qui passent leur temps sur forum auto à déblatérer( je parle pas pour toi ouli je sais que tu es sincère) à tors et à travers :ange:
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C'est pas complètement faux! J'espère simplement que pour une fois les promesses seront tenues un minimum. Car en fait c'est nous qui payons pour les pourris. Si en principe la Révolution de 1989 a abolit les privilèges, je considère qu'ils ont simplement changer de main. Ceci est inacceptable lorsque l'on demande des efforts à la plèbe au titre de la "solidarité"! :(


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warlord66
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  1. Posté le 25/08/2017 à 09:15:44  
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surtout pas
à part celle d'augmenter les impôts

info de ce matin abaissement du seuil du bonus pour les autos à 95 g de co2 soit toutes les autos essence qui paieront un malus et la plupart des diesels

et la déstructuration du code du travail...

par contre on a oublié de rendre inéligible ceux qui ont un casier :D


mais le parti socialiste change de nom la france est sauvée

ne pas oublier que le président est un ancien banquier c'est tout sauf un philanthrope :lol:
Message édité par warlord66 le 25/08/2017 à 09:18:00
let's get fucking crazy
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chkevkev
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  1. Posté le 25/08/2017 à 09:26:19  
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Lascarinho34 a écrit :

Pour moi , y'a même pas discussion , a délit égal , sanction égale sinon c'est la porte ouverte a tous les abus que ce soit
dans un sens ou dans l'autre . [:enron:3]

Et on peut aussi appliquer le même sytème pour les homicides et le reste pendant que l'on y est et pourquoi
pas des prix différents au supermarché basés sur les revenus , etc...etc...
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Dans ce cas, la sanction ne peut pas être financière, car si le tarif est le même pour tous, il n'a pas les mêmes conséquences pour la bourse des différents conducteurs.
On en revient à la meilleure solution : n'appliquer que des sanctions sur le permis et ne retirer que des points.

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