Qui est prioritaire ? Rétrécissement de chaussée.

[FRDA]

Bonsoir

 

est ce que À à respecter le R412-10 ?

Lui aussi ?

 

 

Impossible de dire que A a enfreint un quelconque article car il ne change pas de direction. Il suit la voie de circulation, matérialisé par un guide (ligne médiane).

 

Cdt,

[WildOne]

Concernant le demandeur @Sam389423

Il a à présent les arguments à faire valoir pour défendre sa cause auprès de son assurance.

 

Dans un tel cas, à ma connaissance, faute de signalisation claire c'est aux assurances de trancher puis de se retourner contre la commune (si besoin) pour défaut de signalisation.

 

Je n'ai trouvé aucune jurisprudence claire sur ce cas.

Les deux arguments semblent se valoir.