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Arreter l'assurance d'un vehicule qui ne sert plus....

 

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 Sujet :

Arreter l'assurance d'un vehicule qui ne sert plus....

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ced510xe
....
Profil : Pilote pro
ced510xe
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  1. Posté le 21/02/2004 à 17:26:18  
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Est-it possible d'arreter l'assurance d'un vehicule qui ne sert plus? Mon assureur m'affirme que no, qu'en pensez vous?


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Un bon frein vaut mieux que deux meules au tas © JBT
Une allemande pour la semaine, une japonaise pour le Week end...
Sujets relatif
Invité
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  1. Posté le 21/02/2004 à 17:34:41  
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Vend le!

Invité
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  1. Posté le 21/02/2004 à 17:35:26  
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En effet, tu ne peux pas. Tu as l'obligation d'assurer un véhicule, quand bien même il croupirait dans ton garage à ne rien faire. C'est la loi :bah:

Ceci dit, tu peux bien sûr t'entendre avec ton assureur pour faire baisser la prime si le véhicule ne roulera pas. Ou encore vendre ton véhicule.
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Message édité par Xtr17gn le 21/02/2004 à 17:36:35
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Invité
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  1. Posté le 22/02/2004 à 18:58:04  
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l'assurance sera toujours obligatoire ...
si le véhicule ne roule  plus et que tu veux payer moins cher en assurance :
l'assurance exige que tu ais un box fermé...

Invité
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  1. Posté le 22/02/2004 à 20:34:45  
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En effet ton véhicule doit être assuré car il peut toujours causer des dégats (explosion, incendie, emporté par une inondation et projeté sur des tiers ou objets tiers, etc...)

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Profil : Pilote pro
  1. config
rat-bit
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  1. Posté le 22/02/2004 à 21:12:57  
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Moi, je dirait que oui. On a une kadett qui dort dans un garage depuis 8 ans. On a arrété l'assurance en 96, pas de problème.

C'est pour quelle voiture?


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E46 330ci cab Individual velvet blue metallic
Invité
  1. Posté le 22/02/2004 à 21:34:55  
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Officielment c'est NON. Par contre il y a des incohérances. J'ai demander a mon assureur d'arrêter l'assurance d'un véhicule qui ne sert vraiment plus. La réponse est NON. J'y suis retourné 1 mois plus tard car je venais de rentrer un autre véhicule et j'ai basculé l'assurance de la 1 sur la deuxième. La comme par hasard on me demande pas se qu'est devenue la 1.

Profil : Vétéran
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pico12
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  1. Posté le 22/02/2004 à 22:19:40  
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Officielement non, parce que si quelqu'un te vole ta voiture il faut qu'elle soit assurée :roll: .


---------------
pico12.free.fr
Profil : Pilote
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patmaz
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  1. Posté le 22/02/2004 à 23:10:29  
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Oui c'est incohérent, mais bon si ta voiture prend feu (certains idiots aime ce jeux) et fait bruler un immeuble ou d'autres voitures ca va etre pour ta pomme.

Quand j'avais fait hiberner la mienne, l'assurance véhicule non roulant ou remisé coutait dans les 30/40 € par an et l'assureur était bien obliger d'accepter...

don't dream it, be it
Profil : Pilote d'essai
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fufu-el-bandit
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  1. Posté le 24/02/2004 à 09:16:45  
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comme tout le monde l'a dit, tu ne peux pas l'arreter :jap:


Il faut soit vendre ta voiture, soit la détruire (genre casse :p), ou alors la mettre en dépot-vente (et il faut que l'assurance du garage couvre ta voiture :jap:)


---------------
Lien vers mon site photo perso: http:// ... ha ben non, on viens de me dire que j'ai plus le droit de le mettre. Allez dans mon profil, vous l'aurez.
Invité
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  1. Posté le 25/02/2004 à 19:59:12  
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un "truc con"... passe ta carte grise en " vehicule non roulant".. biensur ca te fais changer la Carte Grise, payer une chouille et repasser un Controle Technique quand elle devra re-rouler... mais ca marche. Perso c'est ce que j'ai fait quand j'ai acheté mon AX GT....

Cette astuce te permettra eventuellement de pouvoir arreter l'assurance vis a vis de ta compagnie .. mais attention ca ne te protege plus.. si une personne se fait mal sur ta voiture .. tu vas douiller... a savoir donc !

Profil : Pilote pro
  1. config
rat-bit
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  1. Posté le 24/03/2004 à 21:20:27  
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J'ai un peu de nouveau:

mon père a acheté une 125 cette été et la gonzese de l'assurance lui a proposé de suspendre l'assurance pendant l'hiver s'il ne comptait pas s'en servir. donc à mon avis c'est possible à faire.


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E46 330ci cab Individual velvet blue metallic
Invité
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  1. Posté le 25/03/2004 à 00:39:58  
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Les assureurs y vont à l'estomac complètement. Effectivement, il est théoriquement interdit de ne pas assurer son véhicule (quoi qu'il m'étonnerait que le demi million d'épave qui pourrissent au fond des jardins de nombreux proprio en france soit assurées). Mais l'assureur n'a aucun droit de te refuser de désassurer ton véhicule. Il retourne de ta seul résponsabilité de cityoen de veiller à ce que ton parc auto soit bien assuré.

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Profil : Routard confirmé
jeffman
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  1. Posté le 25/03/2004 à 19:13:50  
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Lau84 a écrit a écrit :


Les assureurs y vont à l'estomac complètement. Effectivement, il est théoriquement interdit de ne pas assurer son véhicule (quoi qu'il m'étonnerait que le demi million d'épave qui pourrissent au fond des jardins de nombreux proprio en france soit assurées). Mais l'assureur n'a aucun droit de te refuser de désassurer ton véhicule. Il retourne de ta seul résponsabilité de cityoen de veiller à ce que ton parc auto soit bien assuré.





Oui mais non car un contrat d'assurance est régi par le droit français et le code des assurances qui énumère exaustivement les motifs pour arrêter un contrat en dehors de la date d'échéance.

Un assureur est donc parfaitement dans son droit lorsqu'il refuse une résiliation sans motif légitime.

Profil : Vétéran confirmé
  1. config
the-coyotte
  1. Posté le 25/03/2004 à 22:13:38  
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Pour suspendre l'assurance d'un vehicule il faut:

Qu'il soit parqué dans un box fermé
Qu'il soit sur cales avec les 4 roues démontées :??:
Que le réservoir de carburant soit vidangé :voyons:

Enumération de mon courtier AGF.



Invité
  1. Posté le 23/09/2009 à 17:50:06  
  2. answer
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vous pouvez désassurer une véhicule ( et sans motif ) à la date anniversaire de votre contrat par lettre recommandé AR avec un preavis de 2 mois . réclamez le auprès de votre assureur.

les contrat d'assuranses sont a renouvellement annuel automatique.

Message cité 2 fois
Profil : Pilote pro
jarod31170
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  1. Posté le 23/09/2009 à 17:59:21  
  2. answer
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shl40lr a écrit :
vous pouvez désassurer une véhicule ( et sans motif ) à la date anniversaire de votre contrat par lettre recommandé AR avec un preavis de 2 mois . réclamez le auprès de votre assureur.

les contrat d'assuranses sont a renouvellement annuel automatique.

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mode commentateur sportif ON :
" et c'est un magnifique deterrage de topic que nous fais notre nouveau membre shlef...
Oh malheureusment il y a hors jeu : on parle d'arreter une assurance en cours de contrat et il nous propose une résiliation à l'échéance.
Quel dommage, il était pourtant prometteur nous lui accorderons tout de même le trophée du deterrage de la semaine avec un topic datant de plus de 5 ans et surtout pour sa réponse peu (enfin pas du tout) constructive"


 :lol:  :lol:  :lol:  :lol:  :lol:  :lol:  :lol:

Invité
  1. Posté le 23/09/2009 à 20:40:57  
  2. answer
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!!!

Invité
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  1. Posté le 23/09/2009 à 21:03:10  
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Bah c'est etonnant, car mon pere l'a bien fait pour son camion?
Il etait hors la loi alors? faudra que je voye mon assureur, je vais lui demander, car ca me surprend la :voyons:

Invité
  1. Posté le 24/07/2014 à 14:43:26  
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l'assurance sera toujours obligatoire mais si vous cherchez une assurance moins chère et adaptable je vous propose d'aller voir http://www.assurance-auto-malu​s.fr/ il est très bien et propose des offres intéressantes.

Profil : Routard
  1. config
ncoinfo
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  1. Posté le 24/07/2014 à 17:09:51  
  2. answer
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shl40lr a écrit :

vous pouvez désassurer une véhicule ( et sans motif ) à la date anniversaire de votre contrat par lettre recommandé AR avec un preavis de 2 mois . réclamez le auprès de votre assureur.

les contrat d'assuranses sont a renouvellement annuel automatique.

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Oula, mais c'est une bonne idée ça.......
En effet tu n'as pas tort, ton assureur ne pourra te le refuser, c'est indéniable.

Mais tu fais quoi si ta voiture prend feu (vandalisme ou accidentel) et que ça s’étend à tout le quartier ?
Tu fais quoi si quelqu'un la percute, la projette sur quoique ce soit (mobilier urbain/piéton/autre véhicule/habitation) et se barre ?
Parce que dans les 2 cas, je te conseille d'être insolvable ou tu risque de payer pendant bien longtemps après...

Je pourrai faire une longue liste comme ça, mais je vais arrêter la, c'est pas pour rien que c'est interdit de garder un véhicule non assuré, c'est aussi une question de bon sens.

Et au passage, presque toute les assurances proposent des formules "non-roulant", qui coute une dizaine d'euros par an et qui permettent de ne pas payer plein pot pour une voiture qui ne roule pas, ce qui est tout à fait légitime.

Ceci étant, je n'ai jamais compris l’intérêt de stocker pendant des années un véhicule qui ne roule plus, et qui de ce fait, se dégrade avec le temps, il serait peu être parfois judicieux de le vendre dans ce cas, aprés chacun fait comme il veut.

@9

Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 10/11/2014 à 06:57:37  
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Je rebondis sur ce topic dont le dernier message remonte au 09.11.2014 bien que son origine ait déjà 10 ans.
En effet, toutes les réponses données précédemment sont fausses, archi-fausses.
L'assurance n'est obligatoire que pour "mettre en circulation sur voiries publiques, un véhicule terrestre à moteur" (loi du novembre 1958 et son décret d'application de février 1959 ainsi que l'ensemble des textes modificatifs depuis ces dates). Ce qui signifie que si le véhicule ne roule pas à l'extérieur de la propriété, l'assurance n'est pas obligatoire. Par contre, en cas de dommages causés, ou subis, par ce véhicule terrestre à moteur, l'assurance habitation ne prendra pas en charge les dégâts car c'est une exclusion sysqtématique sur ce type de contrat.

Maintenant, ceux qui disent qu'il faut que le véhicule soit dans un garage, fermé, sur cales (donc roues retirées), batterie débranchée ou retirée, réservoir démonté, participent à la rumeur infondée et sont dans le faux. Il n'est pas utile de démonter quoique ce soit. Cependant, pour trouver un assureur qui acceptera ce risque, ben ils ne sont pas nombreux et il faut vraiment chercher. Si un véhicule est appelé à ne pas servir durant des années, le mieux est soit de le revendre car, autrement, il va perdre beaucoup de valeur, soit le céder à un casseur agréé.
Message édité par Tisuisse le 10/11/2014 à 13:45:09
Profil : Pilote confirmé
obiwanwilly
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  1. Posté le 10/11/2014 à 13:20:04  
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Message édité par obiwanwilly le 10/11/2014 à 13:21:18

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Le bonheur des sens commence la ou le diesel s'arrête , à + ou - 3500tr/min

https://www.youtube.com/watch?​v=G8L4f2BMzcE
Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 10/11/2014 à 14:23:55  
  2. answer
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Tisuisse a écrit :


Je rebondis sur ce topic dont le dernier message remonte au 09.11.2014 bien que son origine ait déjà 10 ans.
En effet, toutes les réponses données précédemment sont fausses, archi-fausses.
L'assurance n'est obligatoire que pour "mettre en circulation sur voiries publiques, un véhicule terrestre à moteur" (loi du novembre 1958 et son décret d'application de février 1959 ainsi que l'ensemble des textes modificatifs depuis ces dates). Ce qui signifie que si le véhicule ne roule pas à l'extérieur de la propriété, l'assurance n'est pas obligatoire. Par contre, en cas de dommages causés, ou subis, par ce véhicule terrestre à moteur, l'assurance habitation ne prendra pas en charge les dégâts car c'est une exclusion sysqtématique sur ce type de contrat.

Maintenant, ceux qui disent qu'il faut que le véhicule soit dans un garage, fermé, sur cales (donc roues retirées), batterie débranchée ou retirée, réservoir démonté, participent à la rumeur infondée et sont dans le faux. Il n'est pas utile de démonter quoique ce soit. Cependant, pour trouver un assureur qui acceptera ce risque, ben ils ne sont pas nombreux et il faut vraiment chercher. Si un véhicule est appelé à ne pas servir durant des années, le mieux est soit de le revendre car, autrement, il va perdre beaucoup de valeur, soit le céder à un casseur agréé.
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Gare voir un véhicule sans assurance dans une copropriété...

Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 10/11/2014 à 16:32:46  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Il suffit d'assurer le véhicule "garage mort". ;)


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Hérétique et subversif.
Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 11/11/2014 à 07:35:56  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
ll n'y a aucune obligation d'assurance pour un véhicule qui ne roule plus et qui reste dans un garage fermé, à l'écart de toute voie publique.

Revoyez l'article L324-1 du Code de la Route ci-dessous qui précise bien que cette obligation s'applique "pour faire circuler un véhicule..." :

Article L324-1


Les règles relatives à l'obligation de s'assurer pour faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque sont fixées par les articles L. 211-1 et L. 211-2 du code des assurances ci-après reproduits :
" Art.L. 211-1.-Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Pour l'application du présent article, on entend par "véhicule" tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée.
Les contrats d'assurance couvrant la responsabilité mentionnée au premier alinéa du présent article doivent également couvrir la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule, à l'exception des professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l'automobile, ainsi que la responsabilité civile des passagers du véhicule objet de l'assurance. Toutefois, en cas de vol d'un véhicule, ces contrats ne couvrent pas la réparation des dommages subis par les auteurs, coauteurs ou complices du vol.
L'assureur est subrogé dans les droits que possède le créancier de l'indemnité contre la personne responsable de l'accident lorsque la garde ou la conduite du véhicule a été obtenue contre le gré du propriétaire.
Ces contrats doivent être souscrits auprès d'une entreprise d'assurance agréée pour pratiquer les opérations d'assurance contre les accidents résultant de l'emploi de véhicules automobiles.
Les membres de la famille du conducteur ou de l'assuré, ainsi que les élèves d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur agréé, en cours de formation ou d'examen, sont considérés comme des tiers au sens du premier alinéa du présent article."
" Art.L. 211-2.-Les dispositions de l'article L. 211-1 ne sont pas applicables aux dommages causés par les chemins de fer et les tramways. "
Je ne vois donc aucune obligation d'assurance pour un véhicule qui ne roule pas sur voirie publique.

Profil : Pilote confirmé
obiwanwilly
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  1. Posté le 11/11/2014 à 21:00:44  
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Tisuisse a écrit :

Je ne vois donc aucune obligation d'assurance pour un véhicule qui ne roule pas sur voirie publique.
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les freins lache et le véhicule provoque des dégats ou pire blesse une personne ?
( si si ça arrive , y'a eu des cas avec des golf et des renault neuve )

la batterie , le reservoir explose ?

tu rembourse les dégats comment ?

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https://www.youtube.com/watch?​v=G8L4f2BMzcE
Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 12/11/2014 à 14:53:44  
  2. answer
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obiwanwilly a écrit :

les freins lache et le véhicule provoque des dégats ou pire blesse une personne ?
( si si ça arrive , y'a eu des cas avec des golf et des renault neuve )

la batterie , le reservoir explose ?

tu rembourse les dégats comment ?
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Il y a une nuance entre "obliger à s'assurer" et "s'assurer par précaution".
Si le propriétaire d'un véhicule qui ne roule pas sur les voiries publiques ne s'assure pasn s'il n'en est pas obligé, en cas de pépin causé par son véhicule, tous les frais sertonr à sa charge.

En ce qui concerne les copopriété ou les résidences locatives, dont l'accès des parking est ouvet à tous sans distonction ni contrôle, le code de la route s'y applique, les voiries sont considérées comme publique et l'assurance y est obligatoire.

Profil : Nouveau membre
popo-t3
  1. Posté le 16/12/2019 à 13:51:51  
  2. answer
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Xtr17gn a écrit :

En effet, tu ne peux pas. Tu as l'obligation d'assurer un véhicule, quand bien même il croupirait dans ton garage à ne rien faire. C'est la loi :bah:

Ceci dit, tu peux bien sûr t'entendre avec ton assureur pour faire baisser la prime si le véhicule ne roulera pas. Ou encore vendre ton véhicule.
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Bonjour, c'est faux!
l'article L211-1 du code des assurances définit l'obligation d'assurance uniquement pour les véhicules destinés à circuler immédiatement!
la jurisprudence prévoit qu'il n'est plus obligatoire d'assurer un véhicule des lors qu'il est en incapacité immédiate de rouler, il est de coutume de mettre le véhicule hors batterie, sur cales et sans carburant.
Toutes les affirmations sans sources devraient être interdites. Cependant le droit de commettre une erreur est tout à fait autorisé.
Amicalement.
La loi Française prévoit toujours un "Oui Mais..."

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Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 16/12/2019 à 15:09:57  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

popo t3 a écrit :

Bonjour, c'est faux!
l'article L211-1 du code des assurances définit l'obligation d'assurance uniquement pour les véhicules destinés à circuler immédiatement!
la jurisprudence prévoit qu'il n'est plus obligatoire d'assurer un véhicule des lors qu'il est en incapacité immédiate de rouler, il est de coutume de mettre le véhicule hors batterie, sur cales et sans carburant.
Toutes les affirmations sans sources devraient être interdites. Cependant le droit de commettre une erreur est tout à fait autorisée.
Amicalement.
La loi Française prévoit toujours un "Oui Mais..."
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Sauf que tu oublies une notion essentielle : à savoir que les contrats multirisques incendie, etc. excluent toujours les dommages causés ou subits par les véhicules terrestres à moteur ainsi qu'à leurs remorques ou semi-remorques. Ce qui fait que si la voiture est détruite dans ton garage par suite d'un incendie, ben tu ne seras jamais remboursé même si ta voiture est sur cale, etc. CQFD. Donc, c'est à négocier avec l'assureur, au moment de la souscription du contrat ou de son renouvellement, jamais après car c'est trop tard.

Message cité 1 fois
Invité
  1. Posté le 27/02/2020 à 05:50:47  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Tisuisse a écrit :

...Ce qui fait que si la voiture est détruite dans ton garage par suite d'un incendie, ben tu ne seras jamais remboursé même si ta voiture est sur cale, etc.
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En même temps qui assure un véhicule en panne en tous risques? Personne à mon avis. Au tiers si la voiture crame t'es pas remboursé non plus... Et même en TR il me semble que vandalisme incendie catastrophes naturelles &co sont souvent exclus. Mais c'est pas la question. Résiliation à échéance ou loi Hamon et basta.
(Si quelqu'un crie "déterrage" je réponds "y a pas que le lanceur du sujet qui se pose la question"

Profil : Vétéran confirmé
  1. config
nickolson
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 29/02/2020 à 13:35:30  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ben si, un tiers vol-incendie-bris de glace et t'es tranquille :bah:
En tout risque, les vandalisme, incendie, catastrophe naturelle sont pris en compte.
Parfois en option oui, mais aussi dans le contrat de base.
Message cité 1 fois

---------------
Anciennement : Peugeot 306 1.4L 75ch - Renault Clio IV 0.9L 90ch
Actuellement : Mazda Mx5 RF 1.5L 131ch
Ponctuellement : Kia Picanto 1.2L 84ch
Anciennement P. : Citroën Saxo 1.1L 60ch - Kia Venga 1.4L 90ch
Invité
  1. Posté le 29/02/2020 à 19:56:31  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

obiwanwilly a écrit :

les freins lache et le véhicule provoque des dégats ou pire blesse une personne ?
( si si ça arrive , y'a eu des cas avec des golf et des renault neuve )

la batterie , le reservoir explose ?

tu rembourse les dégats comment ?
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Pire, un malfaisant pendant ton absence le remet en route et déclenche un sinistre .....

Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 01/03/2020 à 07:00:02  
  2. answer
  1. J'aime1
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Nickolson a écrit :

Ben si, un tiers vol-incendie-bris de glace et t'es tranquille :bah:
En tout risque, les vandalisme, incendie, catastrophe naturelle sont pris en compte.
Parfois en option oui, mais aussi dans le contrat de base.
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Dans les contrats auto, ces garanties dites de dommages sont indissociables des la garantie Responsabilité Civile (RC dite aussi "assurance aux tiers), laquelle est la garantie de base obligatoire prévue par la loi de novembre 1958. En résumé, tu ne peux prendre une garantie dommage que si tu souscrits à la garantie RC.

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