retractation possible d'un accompte versé d'un particulier?

[Invité §chr357yD]

bonjour,

 

j'ai récemment mis mon opel en vente, pour un montant d'environ 21.000€ (je precise, je suis un particulier)

2 jours apres, une personne à été super interessé, et m'a envoyé un cheque d'accompte de 1000€ (sans papier, sans contrat, juste le cheque ! qui d'ailleurs n'etait pas faux),maintenant encaissé depuis 1 semaine 1/2

 

la personne se desiste apres 2 semaines, et veux recuperer son cheque

est-il dans son droit?

 

Merci pour vos réponses

[Invité §car351Su]

bonjour,

 

j'ai récemment mis mon opel en vente, pour un montant d'environ 21.000€ (je precise, je suis un particulier)

2 jours apres, une personne à été super interessé, et m'a envoyé un cheque d'accompte de 1000€ (sans papier, sans contrat, juste le cheque ! qui d'ailleurs n'etait pas faux),maintenant encaissé depuis 1 semaine 1/2

 

la personne se desiste apres 2 semaines, et veux recuperer son cheque

est-il dans son droit?

 

Merci pour vos réponses

 

 

bonjour,

 

non tout simplement.

Elle s'est engagée par cet acompte.

 

Annuler achat/vente après compromis et accompte ?

[Invité §ash741Us]

en théorie non

 

le versement d'un acompte réalise la vente

 

càd que la vente est effective, qu'il est dans l'obligation d'acheter le véhicule (ça c'est pour la théorie)

surtout qu'il n'y a pas de contrat de vente

 

tu lui réponds que tu considéres ce montant comme des arrhes et que donc tu conserves ce montant conformément à l'art. 1590 du Code Civil

 

(s'il hausse le ton, tu lui dis que le fait de ne pas verser le solde de la vente, s'il considère toujours que c'est un acompte, entraine des possibles dommages et intérêts)

[Invité §so-331XR]

C'est une avance et non un accompte

Un accompte c'est pour la réalisation de travaux

http://fr.wikipedia.org/wiki/Accompte

 

[Invité §chr357yD]

Merci pour vos réponses, vraiment sympa

 

si c"'est une avance, cela change qquchose?

[Invité §ash741Us]

C'est une avance et non un accompte

Un accompte c'est pour la réalisation de travaux

http://fr.wikipedia.org/wiki/Accompte

 

 

Je ne sais pas si tu as lu la définition que tu donnes .. mais on ne parle pas du tout de travaux

l'acompte est la premier versement pour l'acquisition d'un bien, le solde étant dû

 

Merci pour vos réponses, vraiment sympa

 

si c"'est une avance, cela change qquchose?

 

 

rien .. d'ailleurs je ne connais pas la notion d'avance

 

dans ton cas, c'est soit un acompte soit des arrhes

 

dans les deux cas, tu gardes le chèque et tu envoies bouler ton acheteur défaillant

[Invité §dia647KK]

dans les deux cas, tu gardes le chèque et tu envoies bouler ton acheteur défaillant

 

 

Et tu t'arranges avec la gendarmerie la plus proche pour être en permanence accompagné, ou alors tu vois ça avec 2 potes bien imposants parce que le type va forcément vouloir récupérer son argent.

 

Si vous n'avez rien signé précisant s'il s'agissait d'une avance, d'un accompte, d'arrhes ou que sais-je encore, ça risque d'être coton de lui faire avalaer la pillule!!

 

En tous cas, attends toi à le voir débouler un de ces jours! A mon avis, il serait plus sage (et plus prudent) de lui renvoyer son chèque et ... basta! ou alors tu luis dis que ça t'a fait rater une autre vente et tu négocies pour gratter un peu et ne pas lui rendre la totalité...

[Invité §car351Su]

 

Et tu t'arranges avec la gendarmerie la plus proche pour être en permanence accompagné, ou alors tu vois ça avec 2 potes bien imposants parce que le type va forcément vouloir récupérer son argent.

 

Si vous n'avez rien signé précisant s'il s'agissait d'une avance, d'un accompte, d'arrhes ou que sais-je encore, ça risque d'être coton de lui faire avalaer la pillule!!

 

En tous cas, attends toi à le voir débouler un de ces jours! A mon avis, il serait plus sage (et plus prudent) de lui renvoyer son chèque et ... basta! ou alors tu luis dis que ça t'a fait rater une autre vente et tu négocies pour gratter un peu et ne pas lui rendre la totalité...

 

 

 

cépafo...

 

 

[Invité §MAX512Tj]

En même temps, on ne fait pas poireauter un vendeur 2 semaines avec un acompte payé. Je l'enverrais chier bien gentiment, perso.

[Invité §car351Su]

cépafo non plus

 

faut juste voir comment ca vire...

 

risquer des dégradations pour plus que l'acompte, c'est stupide.

 

Peut être lui faire comprendre qu'à cause de lui une vente à été loupée et qu'il doit accepter une part de responsabilité.

[Invité §MAX512Tj]

Et aussi : On achète pas une Opel à 21.000€

[Invité §tab502jR]

Et aussi : On achète pas une Opel

 

 

Corrigé.

 

Il faudrait que ton acheteur t'explique l'interet d'envoyer un chéque si on a le droit de le récupérer ensuite.

 

iL pensait qu'ils servaient à quoi ces 1 000 € ? A bloquer le vendeur mais pas l'acheteur ?

 

 

[Invité §so-331XR]

 

Je ne sais pas si tu as lu la définition que tu donnes .. mais on ne parle pas du tout de travaux

l'acompte est la premier versement pour l'acquisition d'un bien, le solde étant dû

 

 

 

J'ai oublié le "par exemple"

 

[Invité §ash741Us]

enfin ça ne change rien

 

la notion d'avance n'existe pas, selon moi, dans les transactions

 

dans le cadre d'une vente d'un bien ou d'une marchandise (souvent on fait un contrat pour éviter les surprises), on a soit rien, soit un acompte, soit des arrhes

 

dans le cas présent, on n'a pas de contrat mais le versement d'une somme qui correspond à l'achat d'un bien .. reste donc à voir comment considérer cette somme

 

 

[Invité §chr357yD]

oui, vous avez a peu pres tous raison,

il faudra que je trouve un juste milieu à tout ca;

je ne vais pas hold-uper le gars de 1000€ comme ca !

par contre j'estime le droit de garder une partie, environ 200€

[Invité §car351Su]

oui, vous avez a peu pres tous raison,

il faudra que je trouve un juste milieu à tout ca;

je ne vais pas hold-uper le gars de 1000€ comme ca !

par contre j'estime le droit de garder une partie, environ 200€

 

 

 

très juste, et n'oublie pas de lui faire remarquer que si tu avais un acheteur pour plus cher, il aurait refusé que tu lui restitue ses 1000 euros pour la vendre à un autre et qu'il aurait trouvé cela tout à fait anormal.

[Invité §Ale256gG]

Autre chose, même si c'est peu probable: le chèque ayant été encaissé il y a une dizaine de jours et non 1 ou 2 jours seulement, si tu lui rends quoi que ce soit il faut que tu sois sûr et certain que le chèque a bien été payé... autrement dit que ta banque ne va pas faire un débit car chèque volé / sans provision...

 

Donc si tu lui rembourses, il peut être utile de s'assurer auprès de sa banque à lui que ce chèque a bien été payé.

[daniel762]

Si rien n'est précisé, je crois que le montant versé est considéré comme des arrhes.

Donc l'acheteur peut renoncer, mais le vendeur garde la somme...

[gromiko]

Si rien n'est précisé, je crois que le montant versé est considéré comme des arrhes.

Donc l'acheteur peut renoncer, mais le vendeur garde la somme...

 

Oui en théorie , mais est-ce assez pour ne pas laisser tomber et rendre son argent au gars, aprés vérif comme dit plus haut, que le chèque est bon, donc attendre un peu .

C'est mieux que de se faire un ennemi mortel pour 1000E , à mon avis.

 

[Invité §dia647KK]

Si rien n'est précisé, je crois que le montant versé est considéré comme des arrhes.

Donc l'acheteur peut renoncer, mais le vendeur garde la somme...

 

 

Avec en cadeau bonus un genou en miettes lors de la visite dudit acheteur... au mieux!

[zadene]

Vous etes donc à conseiller à christophe, qui est dans son bon droit - à savoir, garder les arrhes qu'on lui a versées pour réserver un véhicule- de renoncer à son bon droit, et de rembourser un malotru, dès fois que celui-ci, en plus d'etre incorrect, soit violent.

Je vous dit pas bravo.

[Invité §lol547iC]

Tu es tout a fait en droit de garder la somme. Apres suivant la raison que te sors le gars, il est vrai que 1000euros, ca fait beaucoup la plaisanterie ... j'attendrais 1 mois apres encaissement pour eviter tout rejet et je lui rendrais une partie !

[Invité §dia647KK]

Vous etes donc à conseiller à christophe, qui est dans son bon droit - à savoir, garder les arrhes qu'on lui a versées pour réserver un véhicule- de renoncer à son bon droit, et de rembourser un malotru, dès fois que celui-ci, en plus d'etre incorrect, soit violent.

Je vous dit pas bravo.

 

 

Rien ne dit s'il s'agissait d'arrhes ou d'un accompte ou de n'importe quoi d'autre puisqu'aucun contrat n'a été signé. Il faudrait savoir ce qu'il a dit à l'acheteur potentiel avant qu'il envoie le chèque, ils ont certainement discuté avant... et donc rien ne dit si tu dois ou non restituer l'argent, mis à part peut être le bon sens...

 

Personnellement, je serais effectivement du genre prudent et je préfère me passer de la somme (ou d'une grosse partie de la somme) et continuer à dormir sur mes deux oreilles, sans crainte pour ma famille, mes bagnoles, ma maison, ou mes jambes... Certaines personnes n'ont pas d'humour en ce qui concerne leur argent... que veux-tu, on n'y peut rien!!

 

Est-ce qu'au moins ce "contretemps" t'a fait rater un autre acheteur potentiel ? As-tu eu d'autres contacts pendant ce délai d'une semaine 1/2 ? Si personne d'autre n'a appelé, je ne vois pas trop ce que ça a pu te causer comme préjudice et même si certains affirmeront le contraire, je trouverais dégueulasse que tu gardes la somme en question. Au pire, tu mens un ptit peu au gars en lui disant que ça t'a fait rater un autre acheteur et du coup, tu gardes 100 ou 150 € en "dédommagement" mais garder la totalité, j'avoue que je vois pas bien ce qui pourrait le justifier!!

 

Pense aussi que ceux qui te disent que tu es dans ton droit si tu gardes tout ne sont pas TOI et c'est pas eux qui vont se faire emmerder par le pseudo acheteur qui voudra forcément récupérer son argent...

[Invité §ash741Us]

la question était :

 

l'acheteur est-il dans son droit de redemander l'acompte après avoir donné un chèque d'acompte ?

 

la réponse est simple .. non

 

ça c'est d'un point de vue du droit

 

et l'absence de contrat ne vient pas changer les choses car le chèque est bien la contrepartie de quelque chose .. ou alors c'est un don au vendeur

 

on a donc bien répondu à la question initiale

 

 

ensuite, si la question est : dois-je rendre tout ou partie de l'argent qu'il ma versé ? c'est autre chose et c'est au vendeur de prendre sa décision.

A lui de savoir s'il estime avoir été victime d'un préjudice, et d'estimer ce préjudice .. à savoir finalement se désister de l'achat deux semaines après avoir "acheté" le véhicule.

[Invité §dia647KK]

la question était :

l'acheteur est-il dans son droit de redemander l'acompte après avoir donné un chèque d'acompte ?

 

 

D'accord avec toi mais dans la question, rien ne dit si le chèque a été envoyé comme accompte, arrhes, 1er versement en attandant la suite, ce qui change tout au dénouement "légal" de la chose.

 

[Invité §ash741Us]

comme je le disais au départ

 

soit acompte et la vente est considérée comme réalisée, on peut donc demander le solde restant .. en cas de défaillance, on peut demander des dommages et intérêts

 

soit arrhes et dans ce cas, l'acheteur peut annuler la vente mais perd la somme versée (x2 si c'est le vendeur qui annule)

 

il n'y a pas d'autres choix possibles, même en l'absence de contrat .. le premier paiement ferait d'ailleurs office d'acompte car il s'agit en effet d'un premier versement (ce qui sous-entend que la vente est conclue)

 

d'ailleurs comme cela a été dit .. si le vendeur avait trouvé un autre acheteur à un prix plus intéressant pour lui, nul doute que le premier acheteur aurait fait valoir ses droits (et aurait fait passé ce chèque comme un acompte)

[Invité §chr357yD]

merci pour tous ces avis, ca m'aide beaucoup, parce que je ne sais effectivement pas quoi faire pour l'instant...

 

- garder le cheque de 1000€? (oui je vais le faire pendant 1 mois, histoire de securisé l'argent, afin que je ne me fasse pas rouler), ensuite par contre c'est une autre histoire... mais je ne pense pas garder la somme entiere...

 

- garder la moitié? pourquoi pas ! mais la, l'acheteur potentiel pourrait se deplacer, et venir officieusement me le reclamer ! si vous voyez ce que je veux dire...

 

- garder 20 à 30 %? j'envisage peut etre plutot ca...

 

en attendant, je vais pousser l'acheteur potentiel à quand mm acheter ma voiture, en lui mettant la pression avec son cheque d'acompte

[Invité §MAX512Tj]

merci pour tous ces avis, ca m'aide beaucoup, parce que je ne sais effectivement pas quoi faire pour l'instant...

 

- garder le cheque de 1000€? (oui je vais le faire pendant 1 mois, histoire de securisé l'argent, afin que je ne me fasse pas rouler), ensuite par contre c'est une autre histoire... mais je ne pense pas garder la somme entiere...

 

- garder la moitié? pourquoi pas ! mais la, l'acheteur potentiel pourrait se deplacer, et venir officieusement me le reclamer ! si vous voyez ce que je veux dire...

 

- garder 20 à 30 %? j'envisage peut etre plutot ca...

 

en attendant, je vais pousser l'acheteur potentiel à quand mm acheter ma voiture, en lui mettant la pression avec son cheque d'acompte

 

Faut voir aussi les excuses qu'il avance...

[zadene]

 

D'accord avec toi mais dans la question, rien ne dit si le chèque a été envoyé comme accompte, arrhes, 1er versement en attandant la suite, ce qui change tout au dénouement "légal" de la chose.

 

 

Si rien n'est précisé, légalement, c'est des arrhes.

[Invité §chr357yD]

pour l'instant il hesite encore... j'attend la suite

[Invité §ash741Us]

 

Si rien n'est précisé, légalement, c'est des arrhes.

 

 

C'est justement la question que je me posais et je n'ai toujours pas trouvé la réponse

 

 

pour l'instant il hesite encore... j'attend la suite

 

 

Finalement, les 1000 euros ça fait réfléchir

 

par contre, je suis comme Max .. il donne quoi comme raison pour annuler ?

[zadene]

 

C'est justement la question que je me posais et je n'ai toujours pas trouvé la réponse

 

 

 

L'article L114-1 du Code de la consommation indique clairement qu'en l'absence d'autres mentions écrites, les sommes versées par avance sont des arrhes.

Ce code s'applique aux transactions entre professionels et particuliers.

On a tendance à l'extrapoler aux transactions entre particuliers.

Dans tous les cas, si on considère qu'il s'agit d'un acompte, Christophe est en droit d'exiger la vente du véhicule, et donc le paiement intégral.

Il fait déjà une "fleur" en ne considérant le chèque que en tant qu'arrhes.

 

[m-d-s]

Rien ne prouve que cette somme versé n'est pas un don si aucun écrit.

 

Bref....

[Invité §chr357yD]

en fait il essaye de trouver des defaut sur le véhicule qui n'en sont pas !

la sont ces seuls arguments ! que j'arrive d'ailleurs à contrer sans probleme

[m-d-s]

en fait il essaye de trouver des defaut sur le véhicule qui n'en sont pas !

la sont ces seuls arguments ! que j'arrive d'ailleurs à contrer sans probleme

 

 

 

Non recevable a mon avis si Ct / cg en règle et essai avant de verser un acompte de réservation.

Bref, tu te désiste.

Au mieux tu perds ton acompte.

Au pire (jugement via les tribunaux) tu paye l'intégralité .