Régularisation carte grise et PV

[Invité §orl402XY]

Bonjour à tous et merci de m’accueillir dans ce forum.

Voilà, mon fils a acheté une voiture qu’il a revendu un mois après car elle ne lui plaisait pas (et nous l’avons poussés un peu à le faire, car elle était peu économique). Malheureusement il a fait une énorme erreur il n’a pas fait le changement de carte grise pensants naïvement, que cela n’était pas nécessaire, que l’acheteur le ferait et que la déclaration de cession serait la preuve de la vente(c’est sa 1ere vente).L’acheteur ne lui a d’ailleurs pas fait remarquer le problème . Le lendemain de la vente l’acheteur a commis deux excès de vitesse puis 5 (en 1 jour) la semaine suivante. A ce jour il en a pour 677€ de PV. Cela va faire 1 mois que le véhicule est vendu et la carte grise n’est toujours changée et cet homme est introuvable (pas moyen de récupérer la carte grise) J’ai bien peur qu’il soit tombé sur un trafiquant... Mon fils a été plusieurs fois a la préfecture et la gendarmerie pour régulariser la situation et savoir ce qu’il était possible de faire, mais il se « renvoie la balle ». Cet individu peut tranquillement commettre des délits il est ne sera pas embêté. La situation est inextricable, on ne sait plus quoi faire, a qui s’adresser et il n’est pas loin de craquer. Y a-t-il une solution pour régulariser la carte grise ? Faire un duplicata est-il possible et comment ?Je précise que la préfecture n’a pas enregistré la déclaration de cession car il n’est pas officiellement le propriétaire (sauf pour payer les amendes…), c’est le précédent. Il est pleinement conscient de la bêtise qu’il a faite, a payer l’amende pour la non-immatriculation s’il le faut, car ce n’est pas un fraudeur. S’il vous plait quelqu’un peut-il m’aider. Merci de votre compréhension

[Invité §MET462TF]

Plusieurs remarques concernant cette affaire.

 

Votre fils achète un véhicule et le revends sur votre insistance sans changer la carte grise.

Il pensait que ce n'était pas nécéssaire.

 

Bien ce premier point m'interpelle car quand il a passé le Code de la Route il a eu connaissance de ce changement de carte grise donc premier argument qui tombe à l'eau.

D'ailleurs vous parents vous auriez pu être plus vigilant en lui demandant de faire ce changement.

 

Deuxième point il reçoit les PV et perte de points qui vont avec.

 

Heureusement que le dernier propriètaire a fait le nécéssaire sinon c'est lui qui aurait été embêté et là on aurait jamais eu votre post sur ce site.

Le préposé aux PV a fait son boulot il n'y a rien à redire.

Régulariser la situation, diantre maintenant que votre fils est dans la "merde" on demande une solution miracle aux intervenants de ce site...

 

Il y a bien une solution que d'autres sur ce site vous donnerons en ce qui me concerne je n'aide que ceux qui sont dans la panade pas ceux qui se sont mis volontairement dans des situations inextricables par leur inconscience.

[Invité §orl402XY]

Je vous remercie de votre compréhension vous savez l'erreur est humaine; Je vous souhaite de ne rien connaitre de tel .Je voudrais préciser que nous étions absent lorsqu'il l'a vendu et donc pas au courant sinon nous l'aurions guidé, il a eu un mauvais jugement c'est vrai ... Merci beaucoup et bonne soirée

[Invité §MET462TF]

Bonsoir Orlane.

 

Je pense qu'il vaudrait demander au conciliateur de votre département afin de lui exposer votre problème.

Normalement cette personne se charge des problèmes administratifs des habitants de votre département.

Surtout si vous argumentez évitez de vous lamenter ou d'indiquer que votre fils n'était pas au courant du changement de carte grise.

 

Dès que vous aurez une réponse favorable passez sur ce site afin d'évoquer la suite de cette affaire.

[Invité §orl402XY]

Merci de votre réponse ,je vais le contacter et à bientôt.

[Invité §oul767Da]

Bonsoir Orlane.

 

Je pense qu'il vaudrait demander au conciliateur de votre département afin de lui exposer votre problème.

Normalement cette personne se charge des problèmes administratifs des habitants de votre département.

Surtout si vous argumentez évitez de vous lamenter ou d'indiquer que votre fils n'était pas au courant du changement de carte grise.

 

Dès que vous aurez une réponse favorable passez sur ce site afin d'évoquer la suite de cette affaire.

Bonne idée!

[daniel762]

Merci de votre réponse ,je vais le contacter et à bientôt.

 

 

Je suppose que ton fils a fait un certificat de cession, il a donc les coordonnées de son acheteur. Rien ne l'empêche donc de le dénoncer lorsqu'il reçoit les PV...

[Invité §oul767Da]

 

Je suppose que ton fils a fait un certificat de cession, il a donc les coordonnées de son acheteur. Rien ne l'empêche donc de le dénoncer lorsqu'il reçoit les PV...

Tout à fait!

[Invité §orl402XY]

Bonjour oulianov,

oui nous nous sommes rendus à la gendarmerie , d'après eux nous ne pouvons pas porter plainte. Nous avons essayé de contacter le vendeur sans résultat...De plus le certificat de cession n'a pas été validé à la préfecture il n'est sans doute plus valable...

[Invité §oul767Da]

Bonjour oulianov,

oui nous nous sommes rendus à la gendarmerie , d'après eux nous ne pouvons pas porter plainte. Nous avons essayé de contacter le vendeur sans résultat...De plus le certificat de cession n'a pas été validé à la préfecture il n'est sans doute plus valable...

Le certificat de cession est toujours valable. Gardez précieusement tous les documents afférents à cette vente. Avez vous une trace du paiement du véhicule avec la date? (Chèque ou reçu pour du liquide). Essayez avec le Conciliateur. Je ne vois pas pour l'instant d'autres solutions. Ce dernier pourra aussi vous conseiller de déposer une plainte directement aupres du Procureur de la République qui si elle est recevable fera faire une enquète.

[bebel78]

Un bon sujet pour tisuisse !!!!!!!

Les PV ont été validés à quel endroit ?

Souvent ce genre d'individus ne prennent pas de précaution en croyant au dessus des lois.

Si les PV ont été enregistrés dans un même secteur , contactez la brigade de gendarmerie du lieu concerné.

Ils doivent déjà l'avoir dans leur fichier.

[Invité §MET462TF]

Un bon sujet pour tisuisse !!!!!!!

Les PV ont été validés à quel endroit ?

Souvent ce genre d'individus ne prennent pas de précaution en croyant au dessus des lois.

Si les PV ont été enregistrés dans un même secteur , contactez la brigade de gendarmerie du lieu concerné.

Ils doivent déjà l'avoir dans leur fichier.

 

 

Il ne faut pas être naïf pour entreprendre des recherches seul.

 

J'ai eu une personne qui avait des soucis avec des PV injustifiés.

Lors de son appel il m'indique qu'il va se poster dans le secteur ou ont eu lieu les infractions dans le but de répérer le posseseur de son ancien véhicule qui n'avait pas changé la carte grise.

A l'ANDEVI la consigne est ferme pas d'enquêtes perso ni demandes aux FDO dans ce cas de figure (sauf plainte circonstanciée) qui ne bougeront pas même si vous avez des preuves de ces indélicatesses.

Le risque est grand quand on a affaire à certaines de ces personnes qui n'hésiteront pas à vous molester.

 

Si la plainte n'a pas été recevable c'est que l'intervenant n'a pas changé au préalable la carte grise donc les FDO ont d'autres soucis quand un individu n'est pas en règle à satisfaire ses demandes.

Il n'y pas si longtemps ces FDO ne prenait pas les plaintes pour les doublettes.

L'intervention de l'ANDEVI auprès du Ministre de l'Intérieur a abouti à une prise en compte des ces plaintes.

 

Il y a beaucoup de choses à faire dans le domaine des cartes grises non remplacées volontairement, il faudra une volonté des associationes et surtout des pouvoirs publics afin de mettre en place des moyens afin d'endiguer ce phénomène.

[bebel78]

Ce que je n'arrive pas à comprendre dans cette histoire , c'est que le plaignant du forum reçoive les PV alors que la carte grise est au nom du premier propriètaire.

[Invité §oul767Da]

Ce que je n'arrive pas à comprendre dans cette histoire , c'est que le plaignant du forum reçoive les PV alors que la carte grise est au nom du premier propriètaire.

Le précédent propriétaire a du tout simplement envoyé son certificat de cession que la préfecture a enregistré. Ce n'était pas a lui demander la CG pour son acheteur.

[chris94ca]

Le précédent propriétaire a du tout simplement envoyé son certificat de cession que la préfecture a enregistré. Ce n'était pas a lui demander la CG pour son acheteur.

 

 

 

Exact. Ca doit etre le fils de Mme qui est enregistre comme acheteur. Celui ci aurait du faire la CG a son nom avant la ente. Vendre un vehicule dont la VG n est pas son nom est un PV de 135 € Seul un pro peut le faire

[Invité §MET462TF]

 

 

Exact. Ca doit etre le fils de Mme qui est enregistre comme acheteur. Celui ci aurait du faire la CG a son nom avant la ente. Vendre un vehicule dont la VG n est pas son nom est un PV de 135 € Seul un pro peut le faire

 

 

Il me semble dès ma première intervention j'ai donné ce détail (sauf le tarif de l'amande).

L'amande n'est à mon avis pas assez disuasive de plus lors d'un contrôle la mise en fourrière devrait s'imposer.

Une fois le véhicule immobilisé le posesseur du véhicule devra faire les démarches pour régulariser sa situation.

[Invité §oul767Da]

 

Il me semble dès ma première intervention j'ai donné ce détail (sauf le tarif de l'amande).

L'amande n'est à mon avis pas assez disuasive de plus lors d'un contrôle la mise en fourrière devrait s'imposer.

Une fois le véhicule immobilisé le posesseur du véhicule devra faire les démarches pour régulariser sa situation.

[Invité §orl402XY]

Bonjour, j'ai donc eu une entrevue avec le Médiateur de la République qui a bien bien écouté, et compris le blocage qu'il y avait avec l'Administration, qui ne nous laisse pas de porte de sortie pour régulariser la situation. Il va essayer de voir avec la préfecture si elle ne peut pas enregistrer la demande de cession de mon fils (enfin de stopper les PV) .et si ça ne marche pas de remonter son dossier aux service centraux...J'attend son coup de fils pour en savoir un peu plus.

[Invité §MET462TF]

Bonjour, j'ai donc eu une entrevue avec le Médiateur de la République qui a bien bien écouté, et compris le blocage qu'il y avait avec l'Administration, qui ne nous laisse pas de porte de sortie pour régulariser la situation. Il va essayer de voir avec la préfecture si elle ne peut pas enregistrer la demande de cession de mon fils (enfin de stopper les PV) .et si ça ne marche pas de remonter son dossier aux service centraux...J'attend son coup de fils pour en savoir un peu plus.

 

 

Merci Orlane pour vos précisions votre affaire est compliquée donc il faudra bien que la Préfecture ouvre ce dossier et laisse une porte ouverte pour régler vos soucis.

Maintenant s'il y avait une commission dans chaque département ou ces problèmes serait évoqués au lieu de vous et nous nous battre "contre des moulins".

Le médiateur c'est bien mais il a des actions très limitées (enfin ce système a le mérte d'exister)

[sebmac]

Je ne veux pas vous enlever d'espoir, mais pensez-vous que les les PV arriveront au nouvel acheteur si celui-ci a donné une mauvaise adresse ou fait le mort? Dans ce cas, ce n'est que partie remise et ils reviendront vers le fiston bien maladroit!