Prime à la conversion/ Version juillet 2020 page 45

[evinrude]

Mon modele, construit en 2005 (?) et immatricule en 2006, n'est meme pas équipé du Fap donc je ne serai pas surpris

qu'il corresponde a la norme Euro 3 .... ?

d'après ce texte on peut très bien etre Euro 3 et avoir été immatriculé en 2006 :

 

"Un véhicule ne peut pas être commercialisé en Europe s’il ne respecte pas la norme en vigueur. Une voiture en Euro 4 a par conséquent été mise en service entre octobre 2006 et septembre 2009 alors qu’une Euro 6 date au minimum de janvier 2014."

 

j'ai d'ailleurs vérifié la ligne V9 sur ma carte grise et il est bien marqué "V9 : 70/220*2001/100EURO3" donc mon véhicule est bien Euro 3 alors comment dois je procéder pour bénéficier de la prime ? j'ai cru lire que lorsque le type V9 n'est pas mentionné c'est la date de 1ère mise en circulation qui fait foi mais dans les textes pour bénéficier de la prime cela n'est mentionné nulle part ! ils ne parlent que de la 1ère mise en circulation mais cela ne veut rien dire car ils devraient parler de la date de fabrication et la norme euro3 ! tous les véhicules construits en 2005 n'ont pas été vendus avant le 31/12 ! pourquoi n'ont ils pas pensé à çà ?

[Invité §col641Nh]

le site doit avoir une copie numérique ou dématérialisé de la carte grise pour vérifier

 

cette copie comporte les mêmes indication que sur la carte grise papier du propriétaire

[evinrude]

merci de la réponse mais qu'entendez vous par la ? je dois leur adresser une copie de ma carte grise pour avoir plus d'infos ?

[Mahoaga]

Bonjour j'ai acheté une voiture décembre 2018 avec moin de 130g/km mais le taux a était abaisser a moin de 122g/km en 2019 es que j'ai droit a la prime a la conversion ?j'ai cherché partout sans réponse cordialement

[Invité §col641Nh]

Bonjour j'ai acheté une voiture décembre 2018 avec moin de 130g/km mais le taux a était abaisser a moin de 122g/km en 2019 es que j'ai droit a la prime a la conversion ?j'ai cherché partout sans réponse cordialement

bonjour

 

je pense (sans beaucoup réflechir) que c'est le taux en vigueur à la date de mise en circulation qui sera retenu

[Mahoaga]

bonjour

 

je pense (sans beaucoup réflechir) que c'est le taux en vigueur à la date de mise en circulation qui sera retenu

 

 

Ok Merci ses bien en décembre que j'ai immatriculé la voiture je vous demande sa car je n'ai pas u le temps de faire le dossier en décembre

[swift10]

Bonjour j'ai acheté une voiture décembre 2018 avec moin de 130g/km mais le taux a était abaisser a moin de 122g/km en 2019 es que j'ai droit a la prime a la conversion ?j'ai cherché partout sans réponse cordialement

oui si commandé avant le 31/12 et facturé avant le 31/03/19

[evinrude]

pour en revenir au sujet qui me préoccupe ... les véhicules concernés par la prime sont donc ceux aux normes Euro1-2-3 et donc par défaut tous ceux

immatriculés jusqu'au 31.12.2005 puisque ensuite c'est la norme Euro 4 qui prévalait ...

le texte aurait du se focaliser sur les normes plutôt que de se focaliser sur cette date symbolique et ils ont opté pour cette solution uniquement

parce que la ligne v9 n'est pas toujours renseigné sur les cartes grises ... car je viens d'apprendre que PSA avait obtenu une dérogation pour pouvoir

continuer à commercialiser en 2006 des monospaces aux normes Euro 3 ... ce qui est mon cas !

j'ai transmis aux autorités compétentes et j'attends leur réponse ...

[Invité §thé734Ny]

Bonjour

 

J'ai besoin d'un renseignement au sujet de la prime à la conversion 2019.

 

Je souhaite acquérir un nouveau véhicule et profiter de la prime de 4000€. La carte grise de l'ancien véhicule est à mon nom. Toutefois, mon épouse fais plus de 100 km par jour pour aller travailler. Peut on bénéficier de la prime de 4000 € ?

 

Merci de m'aider SVP... J'ai beau chercher, je ne trouve pas de réponse à ma question...

 

Cordialement

[Invité §Ano763Of]

Bonjour,

 

J'ai une question j'ai un vehicule depuis 2017 cession a mon nom mais pas de carte grise faite encore. Est ce que vu que le cession et poser en pref depuis 2017, sa fais de moi le proprietaire depuis 2017 ? Et du coup sa pourrais marcher pour la prime ?

[olivier69003]

Bonsoir,

Si tu tapes critères éligibilité prime conversion, tu devrais trouver des infos.

De mémoire, il faut que ce soit une essence jusqu’à 97 (diesel jusqu’à 2004 ou 2005) et surtout, c’est fonction des revenus.

Donc, Google est ton ami

[Invité §Ano027jq]

Bonjour à tous,

 

Pour remplir mon formulaire de prime à la conversion j'ai besoin du "Une copie du bon de commande daté" cependant je suis partie acheter mon véhicule cache en occasion chez le concessionnaire et suis reparti avec et ai laissé l'ancien véhicule.

 

Du coup je n'ai pas de bon de commande, que puis-je faire ?

 

Merci par avance.

[Invité §col641Nh]

Bonjour,

 

J'ai une question j'ai un vehicule depuis 2017 cession a mon nom mais pas de carte grise faite encore. Est ce que vu que le cession et poser en pref depuis 2017, sa fais de moi le proprietaire depuis 2017 ? Et du coup sa pourrais marcher pour la prime ?

bonjour

 

non

la carte grise doit être à ton nom depuis au moins 1 an

 

de plus, impossible de demander cette carte grise à ton nom sans passer par un pro, la cession de 2017 étant périmée

[Invité §Ano027jq]

On me demande aussi une attestation d'assurance en cour de validité pour l'ancien véhicule à la date de remise du véhicule, bien sûr, je n'ai plus accès à mon espace client MAIF vue que j'ai changé d'assureur et ai rompu mon contrat pour vente de véhicule, donc pas possible de trouver une attestation, ce dossier commence à me rendre fou...

[swift10]

Demander un bon de commande au garage et demander une attestation à votre ancien assureur...pas de quoi tourner fou.

[Invité §Pas621RV]

Bonjour à tous,

 

J'ai une Peugeot année 2002. Je souhaite acheter un véhicule occasion de 2011 qui émet 122g de co2/km. Donc normalement la prime me sera accordée. Je ne suis pas imposable.

La procédure à suivre:

- Acheter le véhicule et bien conserver le certificat de cession

- Attendre de recevoir la carte grise à mon nom

- Amener mon ancien véhicule chez un démolisseur agréé dans les 6 mois, remplir le formulaire CERFA de destruction du véhicule

- Demander un certificat de non gage à la préfecture datant de mois d'un mois

- Envoyer les cartes grises (toutes deux à mon nom) (nouveau véhicule à mon nom et ancien barré avec mention cédé pour destruction le...) et l'attestation d'assurance de l'ancien véhicule

- Envoyer l'avis d'imposition de 2018 sur les revenus de 2017, le certificat de cession, le cerfa de destruction, le certificat de non gage, et quoi d'autres?

 

Pouvez-vous me confirmer?

Pour quels motifs pourrait-on me refuser la prime? Mon véhicule est 2002 mais je n'ai pas trop compris les euro 3 4 etc...

Pour avoir la prime de 4000€ il faut soit faire 60kms aller-retour au travail soit avoir un revenu fiscal de référence de moins de 6300€, si j'ai bien compris.

 

Combien de temps mettent-il à verser la prime environ (à partir du moment où on a envoyé le dossier)? [EDIT] J'ai parcouru un peu le topic j'ai trouvé quelques réponses à mes question, environ 4 mois. Je suis dans l'Hérault mais je suppose que c'est partout pareil.

 

Je vous remercie pour votre aide, je veux changer de véhicule et cette prime est vraiment un coup de pouce non négligeable, espérons qu'ils ne me la refusent pas et qu'ils traînent pas trop pour le versement

[dude99]

Pour les 4000 € il y a plein de conditions faites pour que tu n'y ai pas droit mais ... peut etre .

deja ne pas etre imposable , mais a l'année n-2 , si tu viens juste de ne pas etre imposable ça marche pas !

un minimum de trajet pour aller au travail (30 kms ) .

acheter une petite voiture qui pollue à moins de 122 ou 132 gr/km , je ne sais plus mais ça ne marche que pour les petites citadines et encore .....

que ta voiture qui part à la casse date d'avant 2006 pour diesel , à vérifier dans les détails ....

il y a sans doute d'autres conditions pour que quasi personne n'en profite ....comme

Ton certificat de virginité et de bonne morale , ton attestation d'ancien abonné au gaz de France , etre ancien chevalier de la table ronde ....

 

Enfin , je suis allé chez un concessionaire qui m'a dit : l'etat ne paye pas trés bien ces primes , certains vendeurs refusent de la faire car ils ont un mal fou à récuperer cette remise une fois la vente faite , l'etat souvent ne reverse rien . Parfois aussi ils te feront pas de remise et te laisseront faire la démarche toi meme auprés du gouvernement pour récuperer les 4000 € .... moi je laisse tomber ......j'achete a un particulier une voiture d'occase .

[Invité §Pas621RV]

Bonjour

 

J'ai besoin d'un renseignement au sujet de la prime à la conversion 2019.

 

Je souhaite acquérir un nouveau véhicule et profiter de la prime de 4000€. La carte grise de l'ancien véhicule est à mon nom. Toutefois, mon épouse fais plus de 100 km par jour pour aller travailler. Peut on bénéficier de la prime de 4000 € ?

 

Merci de m'aider SVP... J'ai beau chercher, je ne trouve pas de réponse à ma question...

 

Cordialement

Bonjour,

 

Voilà ce que j'ai trouvé:

 

Nous sommes un couple. Le certificat d'immatriculation du véhicule neuf est établi au nom de l'un des époux alors que le véhicule destiné à être mis au rebut est immatriculé au nom de l'autre époux. Pouvons-nous bénéficier de la prime à la conversion ?

 

Non. Il est nécessaire d'avoir le même nom sur les certificats d'immatriculations (condition énoncée à l'article D.251-3 du code de l'énergie). Néanmoins, pour les couples mariés qui souhaiteraient acquérir ou louer un véhicule peu polluant au nom d'un des époux et remettre pour destruction un véhicule dont le certificat d'immatriculation indique le nom de l'autre époux, il suffit que ce soit ce dernier qui se porte acquéreur ou locataire du véhicule peu polluant.

Lien: https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/faq.html

[Invité §Nic261vf]

Bonjour a tous et toute,

 

Je vais devoir rentrer dans ce beau debat également.

 

Je vais devoir changer de véhicule ces prochains temps' et du coup je m'intéresse fortement à cette chose qu'est la prime a la conversion.

 

Déjà ma premiere interrogation, est ce que le véhicule doit etre roulant pour en bénéficier ?

En effet, je suis l'heureux propriétaire d'une alfa 147, de 2003. Dont la courroie de distri a lâché. Résultat moteur HS. La voiture est assurée, et a son CT valide encore 1 an.

 

Je suis non imposable, et la voiture est de 2003. Logiquement j'aurais le droit a la surprime donc 2000 si je suis bien l'affaire .

Mais c'est quoi cette histoire de RFR de 6300 ? (3 part = 3x6300, si on est au dessus ça ne passe pas c'est ca ?) La ca se gâte pour moi du coup, on passe une prime de 1000€ alors je pense (?)

 

Cette procédure c'est possible de particulier à particulier ?

 

Merci bcp

 

Nicolas

 

 

 

 

 

Bon, je me répond, pour ceux que ça intéresse.

Pour la prime, la voiture ne doit pas forcément démarrer. Donc pour moi c'est bon.

 

 

Maintenant, je pense essayer de refourguer mes 2 diesel de 2003, mais pour financer 1 seul véhicule.

Avec Mme, on est imposé chacun de notre côté, et du coup je pense avoir droit en tout 6000€

On m'a dit au 08000 74 74 00, que ce n'est pas possible (acheter 1 seul véhicule et demander 2 primes en mettant 2 voiture au rebut).

Mais j'ai senti "une gêne" lorsque j'ai parlé d'acquérir ce nouveau véhicule aux deux noms bien sûr (facture et co/titulaire sur la carte grise.)

 

Qu'en pensez vous?

[emmanuel55]

 

 

 

 

Bon, je me répond, pour ceux que ça intéresse.

Pour la prime, la voiture ne doit pas forcément démarrer. Donc pour moi c'est bon.

 

 

Maintenant, je pense essayer de refourguer mes 2 diesel de 2003, mais pour financer 1 seul véhicule.

Avec Mme, on est imposé chacun de notre côté, et du coup je pense avoir droit en tout 6000€

On m'a dit au 08000 74 74 00, que ce n'est pas possible (acheter 1 seul véhicule et demander 2 primes en mettant 2 voiture au rebut).

Mais j'ai senti "une gêne" lorsque j'ai parlé d'acquérir ce nouveau véhicule aux deux noms bien sûr (facture et co/titulaire sur la carte grise.)

 

Qu'en pensez vous?

 

 

Que tu ne peux pas refourguer tes deux autos pour toucher deux primes si tu n'achètes qu'une auto, même à deux noms

[Invité §col641Nh]

la voiture doit être roulante et assurée

 

et certainement limité à une prime par foyer fiscal?

 

voir une prime par an?

[Invité §Ano445oW]

la voiture doit être roulante et assurée

 

et certainement limité à une prime par foyer fiscal?

 

voir une prime par an?

 

 

 

Assurée : oui le jour de la destruction à minima.

 

Roulante : oui et non. Elle ne doit pas être "économiquement non reparable" par un expert après un crash par exemple. Ds mon cas, moteur hs, pas de problème

 

Pas de limitation, une demande par personne dans le foyer. Pas de problème.

 

Source : 0800 74 74 00

[Invité §RoC651cK]

Petite question pratique, comment savoir la taux de rejet de CO2 retenu par l'Etat ?

Nous souhaitons acheter un Berlingo, et le taux varie entre 119 et 128 g/km sur internet. Où trouver la bonne donnée ??

 

Merci d'avance

[Invité §col641Nh]

Petite question pratique, comment savoir la taux de rejet de CO2 retenu par l'Etat ?

Nous souhaitons acheter un Berlingo, et le taux varie entre 119 et 128 g/km sur internet. Où trouver la bonne donnée ??

 

Merci d'avance

bonjour

 

le taux appliqué est inscrit sur le certificat de conformité pour une première immatriculation (voiture neuve)

 

ou en ligne V7 sur la carte grise (véhicule d'occasion)

[Invité §Rou074ib]

Les primes sont-elles cumulables? j'ai eu la prime de 2000 € en 2018 et je suis éligible à la prime 2019 de 4000 €. Si j'achète un nouveau véhicule compris dans les critères, Puis-je bénéficier de la nouvelle prime de 4000? J'ai une seconde voiture à détruire.

Merci pour votre retour.

[Invité §Pas621RV]

Bonjour à tous,

 

J'ai une Peugeot année 2002. Je souhaite acheter un véhicule occasion de 2011 qui émet pile 122g de co2/km. Donc normalement la prime me sera accordée. Je ne suis pas imposable.

La procédure à suivre:

- Acheter le véhicule et bien conserver le certificat de cession

- Attendre de recevoir la carte grise à mon nom et s'assurer que le champs V7 est bien rempli

- Amener mon ancien véhicule chez un démolisseur agréé dans les 6 mois après avoir reçu ma carte grise, remplir le formulaire CERFA de destruction du véhicule

- Demander un certificat de non gage à la préfecture datant de mois d'un mois

- Envoyer les cartes grises (toutes deux à mon nom) (nouveau véhicule à mon nom et ancien barré avec mention cédé pour destruction le...) et l'attestation d'assurance de l'ancien véhicule

- Envoyer l'avis d'imposition de 2018 sur les revenus de 2017, le certificat de cession, le cerfa de destruction, le certificat de non gage, et quoi d'autre?

 

Pouvez-vous me confirmer?

 

Pour quels motifs pourrait-on me refuser la prime? Mon véhicule est 2002 mais je n'ai pas trop compris les euro 3 4 etc...

Pour avoir la prime de 4000€ il faut soit faire 60kms aller-retour au travail soit avoir un revenu fiscal de référence de moins de 6300€, si j'ai bien compris.

[swift10]

Les sujets suivant ont été fusionnés à ce sujet par Swift10

• Prime conversion 2019

 

[Invité §kew832WB]

Bonjour à tous,

 

J'ai une Peugeot année 2002. Je souhaite acheter un véhicule occasion de 2011 qui émet pile 122g de co2/km. Donc normalement la prime me sera accordée. Je ne suis pas imposable.

La procédure à suivre:

- Acheter le véhicule et bien conserver le certificat de cession

- Attendre de recevoir la carte grise à mon nom et s'assurer que le champs V7 est bien rempli

- Amener mon ancien véhicule chez un démolisseur agréé dans les 6 mois après avoir reçu ma carte grise, remplir le formulaire CERFA de destruction du véhicule

- Demander un certificat de non gage à la préfecture datant de mois d'un mois

- Envoyer les cartes grises (toutes deux à mon nom) (nouveau véhicule à mon nom et ancien barré avec mention cédé pour destruction le...) et l'attestation d'assurance de l'ancien véhicule

- Envoyer l'avis d'imposition de 2018 sur les revenus de 2017, le certificat de cession, le cerfa de destruction, le certificat de non gage, et quoi d'autre?

 

Pouvez-vous me confirmer?

 

Pour quels motifs pourrait-on me refuser la prime? Mon véhicule est 2002 mais je n'ai pas trop compris les euro 3 4 etc...

Pour avoir la prime de 4000€ il faut soit faire 60kms aller-retour au travail soit avoir un revenu fiscal de référence de moins de 6300€, si j'ai bien compris.

 

 

Tu l'envoies à qui le dossier ?

 

J'ai regardé les concessionnaires et quand on cherche de l'occasion, ils ne font pas la déduction des 4000€

Il faut se débrouiller tout seul en fait ...

[Invité §col641Nh]

Les primes sont-elles cumulables? j'ai eu la prime de 2000 € en 2018 et je suis éligible à la prime 2019 de 4000 €. Si j'achète un nouveau véhicule compris dans les critères, Puis-je bénéficier de la nouvelle prime de 4000? J'ai une seconde voiture à détruire.

Merci pour votre retour.

en théorie oui

 

mais ton numéro fiscal va faire apparaître le versement de cette 1ère prime et là, la réaction du décideur fera le reste

 

mais à ma connaissance c'est pas incompatible de recevoir deux primes puisque deux voitures (sous condition qu'elles soient à ton nom depuis au moins 1 an)

[Invité §Dji574km]

en théorie oui

 

mais ton numéro fiscal va faire apparaître le versement de cette 1ère prime et là, la réaction du décideur fera le reste

 

mais à ma connaissance c'est pas incompatible de recevoir deux primes puisque deux voitures (sous condition qu'elles soient à ton nom depuis au moins 1 an)

 

 

Oui c'est possible j'en suis à ma deuxième prime validée et tout ça en 2018, j'ai reçu le mail de validation de mon dossier du 2 décembre voilà

[Invité §col641Nh]

ok, bon à savoir

[emmanuel55]

Les nouvelles dispositions prévoient sauf erreur de ma part une prime par personne desormais jusqu’en 2023

[Invité §col641Nh]

pas grave, je détruirais la voiture de madame

[Invité §Dji574km]

Tu peux montrer l'article enfin la partie qui mentionne cela ?

[emmanuel55]

Tu peux montrer l'article enfin la partie qui mentionne cela ?

 

 

 

C’est toujours le même décret

https://www.legifrance.gouv.fr [...] o/texte/fr

Article 1 3º a) « dans la limite d’une par personne jusqu’au 1er janvier 2023 »