PV sur place Handicapée étant en handicape tempraire .

[fcm]

 

 

Et tu m'a pas dit pourquoi il était necessaire d'engorgé les tribunaux ...

 

 

C'est la seule façon de tenter de limiter les méfaits de 40 années de déviance législative du code de la route : couter un maximum de pognon à l'administration, engorger, ralentir (le temps travaille toujours pour l'automobiliste). Se rappeler en permanence que l'Etat est toujours un problème, jamais une solution.

[haddock188]

 

C'est la seule façon de tenter de limiter les méfaits de 40 années de déviance législative du code de la route : couter un maximum de pognon à l'administration, engorger, ralentir (le temps travaille toujours pour l'automobiliste). Se rappeler en permanence que l'Etat est toujours un problème, jamais une solution.

 

 

 

Mouais ...

T'as raison , on a qu'a revenir 40 ans en arrière avec 20 000 mort sur les routes par an ...

Ou laisser les vitesses libres , ce qui permet de passer a fond la caisse devant une école complètement bourré ...

 

 

 

C'est une idée qui se défend

[fcm]

 

 

Mouais ...

T'as raison , on a qu'a revenir 40 ans en arrière avec 20 000 mort sur les routes par an ..

 

 

Non, il y a 40 ans c'était 12000; amusant ce gout persistant pour le manque de rigueur et l'approximation foireuse chez les thuriféraires du lobby de la sécurité routière.

Et le pays ne s'en portait pas plus mal; on ne rappellera jamais assez que la mortalité routière reste quelque chose d'assez marginal.

[haddock188]

 

Non, il y a 40 ans c'était 12000; amusant ce gout persistant pour le manque de rigueur et l'approximation foireuse chez les thuriféraires du lobby de la sécurité routière.

Et le pays ne s'en portait pas plus mal; on ne rappellera jamais assez que la mortalité routière reste quelque chose d'assez marginal.

 

 

12000 ou 20 000 , on est loin des 3000 actuel ...

Quand tu aura perdu quelqu'un de proche , on verra bien si la mortalité routière sera toujours marginal a tes yeux ...

 

 

On est plus en 1970 , faut vivre avec son époque ... Le rideau de fer est tombé

 

Puis il y a 40 ans on respirait l'amiante de partout , le tabac était autorisé partout , on avait le droit de dépenser les sous qu'on avait pas ... ect ect ... ça aussi c'est marginal

 

 

elle est belle la france insoumise . ....

[daniel762]

C'est la seule façon de tenter de limiter les méfaits de 40 années de déviance législative du code de la route : couter un maximum de pognon à l'administration, engorger, ralentir (le temps travaille toujours pour l'automobiliste). Se rappeler en permanence que l'Etat est toujours un problème, jamais une solution.

 

Avec ta méthode, ceux qui ont réellement une raison de contester vont devoir attendre encore plus leur passage devant la justice, l'état va durcir les règles de contestation pour décourager les gens de contester, les juges agacés par toutes les contestations injustifiées qu'ils vont devoir traiter vont prononcer des peines plus sévères, ceux qui contestent pour un motif justifié risqueront davantage de voir leur contestation rejetée quand même...

 

Et contester pour le principe quand on est certain de perdre et qu'on n'a pas besoin de retarder le prononcé ou l'exécution d'une peine pour sauver des points ou son permis, ça revient inutilement bien plus cher que de payer la prune !

[haddock188]

 

Avec ta méthode, ceux qui ont réellement une raison de contester vont devoir attendre encore plus leur passage devant la justice, l'état va durcir les règles de contestation pour décourager les gens de contester, les juges agacés par toutes les contestations injustifiées qu'ils vont devoir traiter vont prononcer des peines plus sévères, ceux qui contestent pour un motif justifié risqueront davantage de voir leur contestation rejetée quand même...

 

Et contester pour le principe quand on est certain de perdre et qu'on n'a pas besoin de retarder le prononcé ou l'exécution d'une peine pour sauver des points ou son permis, ça revient inutilement bien plus cher que de payer la prune !

 

 

 

Il l'a dit !!!!

Marginal tout ça mon ami ... ;)

[Invité §unp877AL]

 

L'infraction n'est manifeste que si un arrêté municipal a été pris qualifiant la place en question.

Dans le cas contraire, vos propos sont absurdes.

Et il est dans l'intérêt de tous d'encombrer la justice sur les questions de code de la route.

 

 

 

ce sont vos propos qui sont absurdes

donc , selon vous , tant que l'on ne s'est pas renseigné pour savoir si la signalisation est conforme a un arrête municipal ,

on a le droit de stationner sur une place handicapé .

tu iras expliqué ça a l'agent verbalisateur , et a un juge ( et aussi aux handicapés )

[mackinley]

 

tu iras expliqué ça a l'agent verbalisateur , et a un juge ( et aussi aux handicapés )

 

 

La plupart des agents verbalisateurs et des juges savent déjà tout ça ... comme la plupart des habitués des forums de droit routier, ce qui n'est manifestement pas votre cas ...

Par contre, certains l'ignorent et il faut donc parfois le leur expliquer ...

Mais ça n'a rien de drôle ...

Au contraire, c'est plutôt triste ...

[Invité §unp877AL]

 

La plupart des agents verbalisateurs et des juges savent déjà tout ça ... comme la plupart des habitués des forums de droit routier, ce qui n'est manifestement pas votre cas ...

Par contre, certains l'ignorent et il faut donc parfois le leur expliquer ...

Mais ça n'a rien de drôle ...

Au contraire, c'est plutôt triste ...

 

 

moi je connais juste le code de la route ,

et une place matérialisée handicapés , je sais que c'est un pv à 135 euros

 

sans doute toi et les autres petits malins se sont renseigné et ont noté les places handicapés avec ou sans un arrête municipal ,

de même l'agent verbalisateur à noté sur un petit calepin les places avec ou sans un arrêté municipal .

 

tu dois considérer que l'initiateur du post n'est pas un petit malin d'avoir stationné sur une place handicapés sans savoir s'il y a un arrête municipal ,

de même tu dois considérer que l'agent verbalisateur fait du zèle à avoir mis le pv

 

si c'est bien cela je trouve ton raisonnement très drôle

[fcm]

 

moi je connais juste le code de la route ,

 

 

Encore que ce point reste à démonter, vu vos difficultés de lecture.

Il vous a sans doute échappé (comme souvent) que la femme du PO était en fauteuil roulant.

Alors, vous faites comme vous voulez et ce que vous voulez avec le code de la route (pour moi j'ai toujours considéré que cette monstruosité juridique devrait être édité sous forme de rouleau), mais en fauteuil roulant, carte ou pas je me garerai au plus près.

 

Libre à vous de faire des concours de distance en fauteuil si ça vous chante (le fait que vous en ayez plus dans les bras que dans la cervelle n'est pas une garantie de succès).

[le passant]

 

Absence du panneau vertical en plus des marques au sol sur un parking super marché .

 

 

 

moi je connais juste le code de la route ,

et une place matérialisée handicapés , je sais que c'est un pv à 135 euros

 

 

 

Vous devez donc savoir que la signalisation verticale doit être implantée.

Or,elle n'y est pas.

 

Ce qui peut laisser à penser,puisque la signalisation idoine n'est même pas implantée,qu'il est possible que cette place n'ait pas fait l'objet non plus d'un arrêté,et que légalement,il n'y ait pas d'infraction constituée.

 

D'un point de vue moral,ça se discute,d'un point de vue légal aussi.

[haddock188]

 

Encore que ce point reste à démonter, vu vos difficultés de lecture.

Il vous a sans doute échappé (comme souvent) que la femme du PO était en fauteuil roulant.

Alors, vous faites comme vous voulez et ce que vous voulez avec le code de la route (pour moi j'ai toujours considéré que cette monstruosité juridique devrait être édité sous forme de rouleau), mais en fauteuil roulant, carte ou pas je me garerai au plus près.

 

Libre à vous de faire des concours de distance en fauteuil si ça vous chante (le fait que vous en ayez plus dans les bras que dans la cervelle n'est pas une garantie de succès).

 

 

 

 

Pauvre france ....

Pas étonnant que notre pays ne tourne pas rond avec des abrutits comme ça ....!!!!!

[mackinley]

Pauvre france ....

Pas étonnant que notre pays ne tourne pas rond avec des abrutits comme ça ....!!!!!

 

Des "abrutis" ..?. comme vous y allez ... !!

Tous les maires ne sont pas des "abrutis" ... comme vous dîtes ...

Les maires sont relativement libres de prendre ou pas des arrêtés ... pour le stationnement handicapé

C'est un choix ...

Demandez leur pourquoi ils le font ou ne le font pas ...

Mais je ne suis pas sûr que vous comprendrez leurs réponses ... Vous serez d'accord avec moi pour dire que vous semblez quand même très très limité dans vos capacités cognitives ... non ?

[mackinley]

moi je connais juste le code de la route ,

et une place matérialisée handicapés , je sais que c'est un pv à 135 euros

 

Non , manifestement, vous ne connaissez pas le code de la route ...

Il existe dans le code de la route, plusieurs types de signalisations de place handicapée ..

certaines places avec certaines signalisations sont passibles d'amendes ... et pas d'autres puisqu'elles n'ont pas cette signalisation...

 

Et c'est le maire qui décide si telle ou telle place est passible ou pas d'une amende ... à condition de mettre la signalisation spéciale prévue pour ça ...

[daniel762]

 

 

ce sont vos propos qui sont absurdes

donc , selon vous , tant que l'on ne s'est pas renseigné pour savoir si la signalisation est conforme a un arrête municipal ,

on a le droit de stationner sur une place handicapé .

tu iras expliqué ça a l'agent verbalisateur , et a un juge ( et aussi aux handicapés )

 

 

 

Tant qu'il n'y a pas d'arrêté pour autoriser cette place ou que sa signalisation n'est pas conforme au Code de la route, légalement tu as le droit de le faire et si l'agent verbalisateur refuse de t'écouter d'abord et l'OMP de classer le PV ensuite, si tu apportes les bonnes preuves le juge sera bien obligé de te donner raison.

 

Même si perso je ne le ferais pas, et que moralement c'est le plus souvent difficilement défendable.

[haddock188]

Des "abrutis" ..?. comme vous y allez ... !!

Tous les maires ne sont pas des "abrutis" ... comme vous dîtes ...

Les maires sont relativement libres de prendre ou pas des arrêtés ... pour le stationnement handicapé

C'est un choix ...

Demandez leur pourquoi ils le font ou ne le font pas ...

Mais je ne suis pas sûr que vous comprendrez leurs réponses ... Vous serez d'accord avec moi pour dire que vous semblez quand même très très limité dans vos capacités cognitives ... non ?

 

 

 

On s'en branle des maires ... C'est pas le sujet

 

 

Abruti oui ... Et encore je pèse mes mots ! ...

Pour revendiquer que la mortalité routière est quelque chose de marginal faut vraiment en avoir un coup dans le casque .

 

Quand on voit une place handicapé avec marquage au sol , panneau vertical ou pas on laisse la place libre , ...

c'est une question de moralité et de bon sens ...

 

Donc vos texte a la c** , franchement on s'en tape .... Il y a pas de texte pour les incivilités

 

Surtout que quand on est en mesure de conduire une voiture " non équipé handicapé " , on ne prends pas non plus la place dédié a ses gens ...

[le passant]

 

Donc vos texte a la c** , franchement on s'en tape .... Il y a pas de texte pour les incivilités

 

 

 

Or le contexte du civisme,déjà bien abordé, concernant le stationnement sur place PMR,reste à savoir si la verbalisation est légale ou pas.

 

Et si elle ne l'est pas,je suis désolé,il n'y aucune raison de payer pour une infraction que l'on a pas commis.

[Invité §col641Nh]

 

 

On s'en branle des maires ... C'est pas le sujet

 

 

Abruti oui ... Et encore je pèse mes mots ! ...

Pour revendiquer que la mortalité routière est quelque chose de marginal faut vraiment en avoir un coup dans le casque .

 

Quand on voit une place handicapé avec marquage au sol , panneau vertical ou pas on laisse la place libre , ...

c'est une question de moralité et de bon sens ...

 

Donc vos texte a la c** , franchement on s'en tape .... Il y a pas de texte pour les incivilités

 

Surtout que quand on est en mesure de conduire une voiture " non équipé handicapé " , on ne prends pas non plus la place dédié a ses gens ...

heu, beaucoup de personnes handicapées conduisent des voitures non équipées spécialement

 

et il est vrai qu'on peut y rajouter ceux qui ont une défaillance au cerveau nommée incivisme ou incivilité

[Invité §Arn004sm]

Or le contexte du civisme,déjà bien abordé, concernant le stationnement sur place PMR,reste à savoir si la verbalisation est légale ou pas.

 

Et si elle ne l'est pas,je suis désolé,il n'y aucune raison de payer pour une infraction que l'on a pas commis.

 

 

L'infraction à bien été commise puisque le fait de stationner sur une place handicapée à été fait sciemment.

 

Ce que vous tentez de faire maintenant c'est essayer de trouver une faille. C'est différent.

 

Elle existe peut être ou peut être pas . C'est tout

[le passant]

 

L'infraction à bien été commise puisque le fait de stationner sur une place handicapée à été fait sciemment.

Ce que vous tentez de faire maintenant c'est essayer de trouver une faille. C'est différent.

 

Elle existe peut être ou peut être pas . C'est tout

 

Sur quelles bases vous appuyez vous,pour affirmer que l'infraction a été commise,dans la mesure où, pour l'instant, nul ne sait si l'arrêté a été pris ou pas ?

[le passant]

 

L'infraction à bien été commise puisque le fait de stationner sur une place handicapée à été fait sciemment.

 

Ce que vous tentez de faire maintenant c'est essayer de trouver une faille. C'est différent.

 

Elle existe peut être ou peut être pas . C'est tout

 

Je pensais que vous aviez saisi les subtilités de l'arrêt de la CC,il ne suffit pas de stationner sciemment sur une place de parking peinte en bleu avec un logo,pour que l'infraction soit constituée.

[Invité §col641Nh]

pour moi il n'y a pas de faille

 

la couleur et le logo suffit à la signalétique (enfin pour ceux qui comprenne) il indique de ne pas s'y garer en tant que personnes sans handicap

 

qu'il y ai le petit panneau en plus ou pas ne doit pas jouer en sa faveur

 

il devrait même y avoir un retrait d'au moins 3 points mais ça c'est une autre histoire

[le passant]

pour moi il n'y a pas de faille

 

la couleur et le logo suffit à la signalétique (enfin pour ceux qui comprenne)

 

qu'il y ai le petit panneau en plus ou pas ne doit pas jouer en sa faveur

 

Bon,là,on est carrément dans le cas de celui qui n'a rien compris du tout à l'aspect juridique de la contestation.

[Invité §Arn004sm]

Sur quelles bases vous appuyez vous,pour affirmer que l'infraction a été commise,dans la mesure où, pour l'instant, nul ne sait si l'arrêté a été pris ou pas ?

 

 

 

Il a stationné sur une place qu'il avait identifié comme place handicapée , ma base est là.

 

Maintenant et je le répète ce n'est qu'une recherche de faille juridique , moralement l'infraction est constituée et cela me suffit.

 

Après vous pouvez continuer à vous faire juriste , cela ne me gêne en rien.

[Invité §Arn004sm]

Je pensais que vous aviez saisi les subtilités de l'arrêt de la CC,il ne suffit pas de stationner sciemment sur une place de parking peinte en bleu avec un logo,pour que l'infraction soit constituée.

 

 

 

Évitez de penser pour moi , c'est une perte de temps .

[Invité §col641Nh]

Bon,là,on est carrément dans le cas de celui qui n'a rien compris du tout à l'aspect juridique de la contestation.

non juste dans le cars d'une personne souvent privée de cette place par des individus sans scrupules de son genre

 

l'infraction est constituée, point barre, il a dit lui même que la largeur de la place lui convenait

[Invité §col641Nh]

Bon,là,on est carrément dans le cas de celui qui n'a rien compris du tout à l'aspect juridique de la contestation.

serais tu le genre de personne a vérifier s'il y a un arrêté avant de te garer sur une place bleue ???????????

[le passant]

 

 

Il a stationné sur une place qu'il avait identifié comme place handicapée , ma base est là.

 

Maintenant et je le répète ce n'est qu'une recherche de faille juridique , moralement l'infraction est constituée et cela me suffit.

 

Après vous pouvez continuer à vous faire juriste , cela ne me gêne en rien.

 

Ça fait un bail que la morale et la justice font deux,ne vous en déplaise.

 

Si votre jugement est fait,ce ne sera malheureusement que celui du café du commerce,et j'ai bien peur qu'il n'ait aucune incidence sur celui d'un tribunal de police.

[le passant]

 

 

Évitez de penser pour moi , c'est une perte de temps .

 

Cela m'a semblé nécessaire,pourtant.

[le passant]

non juste dans le cars d'une personne souvent privée de cette place par des individus sans scrupules de son genre

 

l'infraction est constituée, point barre, il a dit lui même que la largeur de la place lui convenait

Même réponse que supra à @Arnaud384 .

serais tu le genre de personne a vérifier s'il y a un arrêté avant de te garer sur une place bleue ???????????

Serais tu le genre de personne à énoncer qu'il y' a infraction sans savoir s'il y 'en a une ?

[Invité §Arn004sm]

Ça fait un bail que la morale et la justice font deux,ne vous en déplaise.

 

Si votre jugement est fait,ce ne sera malheureusement que celui du café du commerce,et j'ai bien peur qu'il n'ait aucune incidence sur celui d'un tribunal de police.

 

 

N'avez vous lu mon " cela ne me gêne en rien " .

 

Je n'ai absolument pas envie de rentrer dans des considérations discourtoises, mon ton etait neutre , je ne frequente aucun "café du commerce" dans ma region.

Je donnais simplement mon sentiment.

 

Bonne soirée.

[mackinley]

Après vous pouvez continuer à vous faire juriste , cela ne me gêne en rien.

 

 

 

Heureusement que ça ne vous gêne en rien ... car l'étude et le commentaire des lois et des jurisprudences, c'est quand même l'objet principal d'un forum comme celui-ci ...

 

C'est plutôt les pseudos cours de morale qui gênent sur ce forum .... surtout qu'elles sont à géométrie variable vos leçons de morale ... ça ne vous gêne manifestement pas qu'un maire élu par la population décide sur des critères qui ne vous intéressent pas et que vous ne discutez même pas ...de ne pas prendre d'arrêté d'interdiction de stationner (vous n'êtes pas naîf au point de croire que c'est involontaire et irréfléchi ?) , mais par contre ça vous gêne qu'une personne qui n'a pas commis d'infraction conteste la contravention ... qu'il a reçue et qui n'est pas fondée ... ce que vous ne contestez que très mollement ...

 

 

Faîtes le tour de votre commune et voyez avec votre maire (ou simplement en regardant la signalisation) si tous les emplacements handicapés du territoire (centre commerciaux, société HLM, etc ...) ont fait l'objet d'un arrêté d'interdiction ... parlez en à votre maire .... et revenez-nous voir ensuite .... on en reparlera de la morale ... confrontée aux lois du commerce ... ou à celle des élections municipales .... et parfois à un certain "bon sens " ...

[Invité §Arn004sm]

 

C'est plutôt les pseudos cours de morale qui gênent sur ce forum .... surtout qu'elles sont à géométrie variable vos leçons de morale ... ça ne vous gêne manifestement pas qu'un maire élu par la population décide sur des critères qui ne vous intéressent pas et que vous ne discutez même pas ...de ne pas prendre d'arrêté d'interdiction de stationner (vous n'êtes pas naîf au point de croire que c'est involontaire et irréfléchi ?) , mais par contre ça vous gêne qu'une personne qui n'a pas commis d'infraction conteste la contravention ... qu'il a reçue et qui n'est pas fondée ... ce que vous ne contestez que très mollement ...

 

 

 

Vous vous emportez pour rien, voici ma contribution initiale :

 

 

Bonjour

 

Je comprends votre situation et effectivement elle peut paraitre sévère .

 

Cependant la réglementation étant ce qu'elle est, vous pouviez déposer votre épouse en vous stationnant le temps de la dépose sur un emplacement GIC GIG et ensuite alors vous stationner sur une place "ordinaire" .

 

Une demande d'indulgence plutôt qu'une contestation est jouable à mon sens par un courrier du même type cependant mais argumenté avec "retenue".

 

PS : Ce n'est pas forcément une délation , c'est dans les prérogatives d'une PM de passer régulièrement dans les endroits recevant du public alors un Dimanche qui plus est peu de magasin sont ouverts et les passages d'autant plus fréquents dans ceux qui le sont.

 

 

C'est parce que des digressions sont abordées que le ton évolue de la sorte.

 

Elles n'étaient d'ailleurs pas nécessaires mais j'ai tout de même le droit de ne pas être d'accord avec vous (ou d'autres), lorsque vous affirmez qu'il n'a commis aucune infraction.

 

Vous êtes certainement juriste et vous savez pertinent que l'infraction existe, après chercher une faille c'est, et il faut donc que je le répète une troisième fois , autre chose .

 

Il est intéressant de noter que vous êtes bientôt plus remonté que celui qui a reçu l'amende .

[le passant]

 

C'est parce que des digressions sont abordées que le ton évolue de la sorte.

 

Elles n'étaient d'ailleurs pas nécessaires mais j'ai tout de même le droit de ne pas être d'accord avec vous (ou d'autres), lorsque vous affirmez qu'il n'a commis aucune infraction.

Vous êtes certainement juriste et vous savez pertinent que l'infraction existe, après chercher une faille c'est, et il faut donc que je le répète une troisième fois , autre chose .

 

Il est intéressant de noter que vous êtes bientôt plus remonté que celui qui a reçu l'amende .

 

 

S'il existe un arrêté,il y a infraction.

S'il n'y a pas d'arrêté,il n'y a pas d'infraction.

 

Ce n'est pas rechercher une faille,c'est rechercher simplement à savoir s'il y a infraction ou pas.

Je vois donc mal pour l'instant comment on peut dire et répéter que l'infraction existe, alors qu'on ne sait pas si un arrêté a été pris ou pas.

[Invité §Arn004sm]

 

S'il existe un arrêté,il y a infraction.

S'il n'y a pas d'arrêté,il n'y a pas d'infraction.

 

Ce n'est pas rechercher une faille,c'est rechercher simplement à savoir s'il y a infraction ou pas.

Je vois donc mal pour l'instant comment on peut dire et répéter que l'infraction existe, alors qu'on ne sait pas si un arrêté a été pris ou pas.

 

 

Vous savez pertinemment ce que j'entends mais il faut que vous y reveniez.

 

Comment appeler vous le fait d'aller rechercher si un arrêté a été pris pour un emplacement matérialisé et perçu comme emplacement réservé aux personnes handicapées ?

 

Ce n'est pas " rechercher simplement " , je suis désolé, ce n'est pas mon avis .