Un chauffeur de bus a embouti ma voiture en stationnement, un témoin a assisté à

[Invité §val385DI]

Bonjour à tous

je fais appel à vous car je suis perplexe sur la marche à suivre

La semaine dernière j'ai trouvé un mot sur mon pare-brise : la veille un témoin suivait un bus d'une société de transport d'IDF qui ne pouvait pas croiser une voiture arrivant en face la rue étant trop étroite... du coup il a forcé et a embouti ma voiture en stationnement...il a freiné et a re-forcé pour se dégager. comble, il a apparemment foncé et a brulé le feu au bout de la rue !

ce témoin m'a tout décrit par écrit avec le numéro de plaque de ce côté pas de souci.

Mon assurance m'a dit semaine dernière que ce n'était pas utile de porter plainte, ok, l'expert est passé aujourd'hui, doit faire le chiffrage et je devrais avancer la franchise (300 euros quand même) qui me seront remboursés en cas d'aboutissement du recours

hier, courrier de l'assurance : on fait une recherche sur la plaque mais vous devez porter plainte et nous envoyer le récépissé. Au commissariat, ils ont refusé de prendre ma plainte, me disant que c'était un dégât que seule l'assurance pouvait régler et que pour le délit de fuite le texte de loi était flou... et dans tous les cas, les sociétés de transport ayant des services contentieux "performants" j'avais peu de chance de me faire indemniser par elle même avec un témoin !!!

Qu'en pensez-vous ? que me conseillez vous de faire ?

merci :-)

[Invité §jar553Rd]

avecun témoignage tu obtiendras certainement raison.

[bebel78]

Vous retournez au ciat et vous demandez à voir l’officier de permanence ,

Ils doivent enregistrer votre plainte et vous en remettre une copie , le nom et les coordonnées du témoin doivent être retranscrit sur le dépôt de plainte !!!!!!!

Ils sont plus fort pour vous aligner à 86 km/h sur la nationale !!!!!!!

[typo77]

avecun témoignage tu obtiendras certainement raison.

 

Il suffit d'être très patient!

[christophe892]

Retourner voir ces bravent monsieur

Et s’ils persistent a refusé, leurs signifier que tu aviseras d’avertir le procureur concernent le refus de la plainte et ce malgré un témoin…

Il y a bien eu délit de fuite du fait que le chauffeur a pas laisser ces cordonnées…

 

Accessoirement contacter la société de bus

Ils ont du s’apercevoir des dégâts sur ce bus

[Invité §Tis758PG]

Les bleus (policiers ou gendarmes) ont obligation d'enregistrer les plaintes, toutes les plaintes même les plus farfelues, et de les transmettre au Parquet. C'est le Procureur, et lui seul, qui décide de la suite à donner. Si certains bleus refusent c'est parce qu'ils en ont reçu la consigne, à l'oral, afin de ne pas aggraver les statistiques de la délinquance ou de l'insécurité dans leur secteur de compétence, et de se donner moins de boulot. De ce fait, ils laissent les victimes se débrouiller seule.

 

La solution : renouveler le dépôt de plainte, avec constitution de partie civile, en adressant son dossier directement au Parquet, donc sans passer par le commissariat ou la brigade de gendarmerie, par pli recommandé avec accusé-réception,

à :

Monsieur le Procureur de la République

près du Tribunal de .........

ou à :

Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction

près du Tribunal de .........

et l'affaire sera ouverte, une enquête sera diligentée et les bleus qui auront refusé le dépôt de plainte devront, sur instruction du Parquet, effectuer cette enquête et transmettre les pièces de cette enquête au juge d'instruction chargé du dossier.

[Invité §mer181DL]

Il y a bien eût délis de fuite puisque tu n'as pas échangé verbalement avec lui et tu as un témoin, donc ils ont aucun argument valable pour ne pas prendre la plainte.

 

Ils doivent être surchargé, donc ils tentent pour ne pas avoir du taf en plus...

[Invité §oul767Da]

Les bleus (policiers ou gendarmes) ont obligation d'enregistrer les plaintes, toutes les plaintes même les plus farfelues, et de les transmettre au Parquet. C'est le Procureur, et lui seul, qui décide de la suite à donner. Si certains bleus refusent c'est parce qu'ils en ont reçu la consigne, à l'oral, afin de ne pas aggraver les statistiques de la délinquance ou de l'insécurité dans leur secteur de compétence, et de se donner moins de boulot. De ce fait, ils laissent les victimes se débrouiller seule.

 

La solution : renouveler le dépôt de plainte, avec constitution de partie civile, en adressant son dossier directement au Parquet, donc sans passer par le commissariat ou la brigade de gendarmerie, par pli recommandé avec accusé-réception,

à :

Monsieur le Procureur de la République

près du Tribunal de .........

ou à :

Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction

près du Tribunal de .........

et l'affaire sera ouverte, une enquête sera diligentée et les bleus qui auront refusé le dépôt de plainte devront, sur instruction du Parquet, effectuer cette enquête et transmettre les pièces de cette enquête au juge d'instruction chargé du dossier.

Tout à fait.

[Invité §unp877AL]

Tout à fait.

 

 

le problème , c'est que tant qu'on a pas la nécessité d'avoir affaire à la justice , on ne sait pas comment ça fonctionne

un exemple

une ex a été frappée par un barjot , témoins et certificat médical arrêt de travail = direction commissariat pour plainte

reçu par le commandant de police , puis qui m'envoie à un agent pour rédaction de la plainte . Puis je demande une copie de la plainte , réponse de l'agent " non on a pas à la donner " , alors un reçu de dépôt de plainte ? " non ça ne se fait pas "

je me renseigne auprès d'un témoin pour savoir s'il a été auditionné pour l'enquête ; non

j'appelle le commandant de police pour lui faire part de mon étonnement , sa réponse ; " ne vous inquiétez pas c'est toujours long "

puis toujours rien …… je rappelle le commissariat ; réponse : " il n'y a aucune trace de votre dépôt de plainte " ( le commandant ayant été muté ) .

par la suite , j'ai appris que le barjot qui avait frappé mon ex et le commandant étaient copains .

je suppose que lorsque le commandant de police a dit à l'agent de prendre notre plainte , il lui a aussi dit discrètement de ne pas nous en donner le double ni un reçu . Et ensuite a effacé la plainte .

la suite ? on s'en fout et moi aussi puisque c'est là que je me suis séparé de mon ex.

 

mais l'important de l'expérience ,

j'en ai parlé à une copine avocate ; sa devise : ne jamais porter plainte sois-même directement au commissariat , toujours porter plainte directement au Procureur de la République , avec l'aide d'un avocat si on ne connait pas la procédure

[sebmac]

décidément, il t'arrive des choses rocambolesques:

 

Un policier qui t'invente une infraction.

Un policier qui ne considère pas l'excès de vitesse qui a été commis comme excès de vitesse et te laisse repartir.

Un contrôle d'alcoolémie positif qui n'est pas sanctionné...

Et maintenant, une plainte qui n'est pas enregistrée et cachée!...

[Invité §unp877AL]

décidément, il t'arrive des choses rocambolesques:

 

Un policier qui t'invente une infraction.

Un policier qui ne considère pas l'excès de vitesse qui a été commis comme excès de vitesse et te laisse repartir.

Un contrôle d'alcoolémie positif qui n'est pas sanctionné...

Et maintenant, une plainte qui n'est pas enregistrée et cachée!...

 

 

lis mieux , c'est pas à moi que c'est arrivé , mais à une ex

c'était un exemple type , envers l'initiateur du post ,

comme quoi il vaut mieux porter plainte directement au procureur de la République qu'au commissariat

car la police doit ensuite rendre compte au Procureur de son enquête

 

et toi , ton intervention , vis à vis de l'initiateur du post , ou sujet , elle apporte quoi

désolé ( ou pas ) si dans ta vie il ne t'arrive rien

[Invité §oul767Da]

 

lis mieux , c'est pas à moi que c'est arrivé , mais à une ex

c'était un exemple type , envers l'initiateur du post ,

comme quoi il vaut mieux porter plainte directement au procureur de la République qu'au commissariat

car la police doit ensuite rendre compte au Procureur de son enquête

 

et toi , ton intervention , vis à vis de l'initiateur du post , ou sujet , elle apporte quoi

désolé ( ou pas ) si dans ta vie il ne t'arrive rien

 

 

Il faut éviter de courcicuiter les FDO . Il faut d'abord passer par eux. Et c'est seulement en cas de refus d'enregistrer la plainte qu'il faut saisir le procureur. Les FDO ne remettent jamais un double de la plainte qui sera versée au dossier et consultable uniquement par un Avocat. Mais la remise d'un récépissé de plainte est obligatoire.

[Invité §nco170aG]

Bonjour à tous

je fais appel à vous car je suis perplexe sur la marche à suivre

La semaine dernière j'ai trouvé un mot sur mon pare-brise : la veille un témoin suivait un bus d'une société de transport d'IDF qui ne pouvait pas croiser une voiture arrivant en face la rue étant trop étroite... du coup il a forcé et a embouti ma voiture en stationnement...il a freiné et a re-forcé pour se dégager. comble, il a apparemment foncé et a brulé le feu au bout de la rue !

ce témoin m'a tout décrit par écrit avec le numéro de plaque de ce côté pas de souci.

Mon assurance m'a dit semaine dernière que ce n'était pas utile de porter plainte, ok, l'expert est passé aujourd'hui, doit faire le chiffrage et je devrais avancer la franchise (300 euros quand même) qui me seront remboursés en cas d'aboutissement du recours

hier, courrier de l'assurance : on fait une recherche sur la plaque mais vous devez porter plainte et nous envoyer le récépissé. Au commissariat, ils ont refusé de prendre ma plainte, me disant que c'était un dégât que seule l'assurance pouvait régler et que pour le délit de fuite le texte de loi était flou... et dans tous les cas, les sociétés de transport ayant des services contentieux "performants" j'avais peu de chance de me faire indemniser par elle même avec un témoin !!!

Qu'en pensez-vous ? que me conseillez vous de faire ?

merci :-)

 

 

 

Salut,

 

Il y a société de transport et société de transport

 

Si c'est une société qui exploite les transports en commun de la ville/intercommunalité la effectivement... même lorsque le chauffeur s'arrête c'est souvent peine perdu sauf à trouver un prétexte pour faire intervenir les forces de l'ordre et qu'un procès verbal soit rédigé...

Les conducteurs ayant généralement pour consigne de refuser de remplir/signer un constat et de donner à l'automobiliste impacté les coordonnées un service dédié à cela au sein de leur compagnie... qui ensuite pour la plupart refuseront ensuite encore de remplir un constat étant leurs propres assureurs sur ce genre de sinistre et t'inviteront à demander à ton assureur de leur faire directement un recours... bref ca se finit rarement bien, puisque c'est ta parole contre la leurs et qu'ils en profitent

Ils sont effectivement rodé pour que les nombreux sinistres sur ce type de flotte coutent le moins chère possible

 

En revanche si c'est une société de transport plus conventionnelle, c'est différent, une petite visite des forces de l'ordre suite à ta plainte devrait suffir à les convaincre d'arranger ça à l'amiable avec toi (surtout en présence d'un témoin) en remplissant un constat et fin de l'histoire

 

En ce qui concerne les FDOs je plussoie les autres, tu y retourne et insiste, ils doivent prendre ta plainte c'est la loi, le type à l'accueil suit juste les consignes de sa direction pour que les statistiques soit pas trop mauvaise...

 

@+

[Invité §oul767Da]

 

 

Salut,

 

Il y a société de transport et société de transport

 

Si c'est une société qui exploite les transports en commun de la ville/intercommunalité la effectivement... même lorsque le chauffeur s'arrête c'est souvent peine perdu sauf à trouver un prétexte pour faire intervenir les forces de l'ordre et qu'un procès verbal soit rédigé...

Les conducteurs ayant généralement pour consigne de refuser de remplir/signer un constat et de donner à l'automobiliste impacté les coordonnées un service dédié à cela au sein de leur compagnie... qui ensuite pour la plupart refuseront ensuite encore de remplir un constat étant leurs propres assureurs sur ce genre de sinistre et t'inviteront à demander à ton assureur de leur faire directement un recours... bref ca se finit rarement bien, puisque c'est ta parole contre la leurs et qu'ils en profitent

Ils sont effectivement rodé pour que les nombreux sinistres sur ce type de flotte coutent le moins chère possible

 

En revanche si c'est une société de transport plus conventionnelle, c'est différent, une petite visite des forces de l'ordre suite à ta plainte devrait suffir à les convaincre d'arranger ça à l'amiable avec toi (surtout en présence d'un témoin) en remplissant un constat et fin de l'histoire

 

En ce qui concerne les FDOs je plussoie les autres, tu y retourne et insiste, ils doivent prendre ta plainte c'est la loi, le type à l'accueil suit juste les consignes de sa direction pour que les statistiques soit pas trop mauvaise...

 

@+

Tu est en train de dire que ces compagnies seraient au dessus des lois? A tu des sources?

[Invité §nco170aG]

Tu est en train de dire que ces compagnies seraient au dessus des lois? A tu des sources?

 

 

Elles ne sont pas au dessus des lois, elles les respectent justement à la lettre

 

Lorsque tu es impliqué dans un accident de la circulation, il n'est pas obligatoire d'établir un constat amiable... pour ne pas ne pas te rendre coupable d'un délit de fuite, tu dois t'arrêter, vérifier que tout le monde va bien/appeler les secours si besoin (sinon tu rajoutes "Non assistance à personne en danger") et laisser tes coordonnées aux autres conducteurs impliqués, si tu respectes ces 3 points la on ne peux rien te reprocher.

 

Par la suite tu te dois également d'assumer tes responsabilités, mais tu n'es pas obligé de faire intervenir ton assurance et surtout comme dans tout litige, en l'absence d'écrit/de témoins/d'un rapport d'expertise sans équivoque... c'est ta parole contre celle de l'autre conducteur... et comme pour le coup le conducteur fautif/la compagnie à tout à y gagner à ne pas reconnaitre ses torts..

 

Tu peux tout à fait adopter le même comportement demain, on pourra uniquement te reprocher de n'avoir aucune morale/respect

 

Bienvenue en France

Dans d'autres pays, en cas de désaccord entre les 2 conducteurs les forces de l'ordre interviennent sans broncher et un procès-verbal est rédigé, en France les forces de l'ordre n'accepte d'intervenir que s'il y a des blessés ou un conducteur manifestement sous l'emprise d'une substance le rendant inapte à la conduite (et encore...)

 

Pour mes sources, elles sont avant tout personnelles mais si tu veux en avoir le coeur net, je t'invite à lancer une recherche sur ce forum ou même sur internet, certaines compagnies y sont régulièrement cité pour ce genre de comportement.

 

@+

[dufonrafal]

Elles ne le sont pas, mais elles savent se défendre. Cela dit, ici il y a un témoin.

 

Donc:

 

Dépôt de plainte: les FDO détestent prendre les plaintes car les chiffres sont mauvais sinon, donc vu leur refus, directement auprès du procureur.

 

Signalement à l'assurance. Ton assurance a aussi de gros moyen, laisse là gérer.

[Invité §oul767Da]

 

Elles ne sont pas au dessus des lois, elles les respectent justement à la lettre

 

Lorsque tu es impliqué dans un accident de la circulation, il n'est pas obligatoire d'établir un constat amiable... pour ne pas ne pas te rendre coupable d'un délit de fuite, tu dois t'arrêter, vérifier que tout le monde va bien/appeler les secours si besoin (sinon tu rajoutes "Non assistance à personne en danger") et laisser tes coordonnées aux autres conducteurs impliqués, si tu respectes ces 3 points la on ne peux rien te reprocher.

 

Par la suite tu te dois également d'assumer tes responsabilités, mais tu n'es pas obligé de faire intervenir ton assurance et surtout comme dans tout litige, en l'absence d'écrit/de témoins/d'un rapport d'expertise sans équivoque... c'est ta parole contre celle de l'autre conducteur... et comme pour le coup le conducteur fautif/la compagnie à tout à y gagner à ne pas reconnaitre ses torts..

 

Tu peux tout à fait adopter le même comportement demain, on pourra uniquement te reprocher de n'avoir aucune morale/respect

 

Bienvenue en France

Dans d'autres pays, en cas de désaccord entre les 2 conducteurs les forces de l'ordre interviennent sans broncher et un procès-verbal est rédigé, en France les forces de l'ordre n'accepte d'intervenir que s'il y a des blessés ou un conducteur manifestement sous l'emprise d'une substance le rendant inapte à la conduite (et encore...)

 

Pour mes sources, elles sont avant tout personnelles mais si tu veux en avoir le coeur net, je t'invite à lancer une recherche sur ce forum ou même sur internet, certaines compagnies y sont régulièrement cité pour ce genre de comportement.

 

@+

 

Peux tu préciser en fonction de ce scénario comment la victime peut se faire indemniser?

[Invité §nco170aG]

Peux tu préciser en fonction de ce scénario comment la victime peut se faire indemniser?

 

 

La façon la plus simple pour la victime est de faire une déclaration à son assurance en lui communiquant les coordonnées du service qui gère cela du côté de la compagnie, la plupart du temps on lui demandera de remplir un constat seul pour connaitre les circonstances précises, puis l'assureur envoie un recours en direct à la société de transport qui peut :

- Reconnaitre ses tort et payer, dans ce cas tout va bien qui finit bien.

- Contester la version des fait fournis par l'automobiliste et la... sauf témoin ça s'enlise pour finir en 50-50 au mieux.

 

Le problème n'est pas cette façon de procéder, le soucis vient du fait qu'il n'y a aucun écrit entre le conducteur du bus et l'automobiliste concerné... et qu'a partir de la tu te doutes bien que quelques jours plus tard, la version des faits ne sera à coup plus la même dans 90% des cas (et même si le conducteur est honnête, généralement on va l'aider à avoir des souvenirs différents...)

 

Mais on s'écarte du sujet, car effectivement avec un témoin, la donne change... en plus dans le cas présent il y a une plainte pour délit de fuite avec... disons que la société prends un réel risque à contester et ça n'en vaut pas forcement la peine pour eux si le sinistre est uniquement matériel

 

Dans tout les cas l'auteur du topic doit retourner voir la police/gendarmerie et demander à ce que sa plainte soit enregistré, si le témoin accepte de remplir sa mission, cela devrait vite se résoudre

 

@+

[Invité §oul767Da]

 

La façon la plus simple pour la victime est de faire une déclaration à son assurance en lui communiquant les coordonnées du service qui gère cela du côté de la compagnie, la plupart du temps on lui demandera de remplir un constat seul pour connaitre les circonstances précises, puis l'assureur envoie un recours en direct à la société de transport qui peut :

- Reconnaitre ses tort et payer, dans ce cas tout va bien qui finit bien.

- Contester la version des fait fournis par l'automobiliste et la... sauf témoin ça s'enlise pour finir en 50-50 au mieux.

 

Le problème n'est pas cette façon de procéder, le soucis vient du fait qu'il n'y a aucun écrit entre le conducteur du bus et l'automobiliste concerné... et qu'a partir de la tu te doutes bien que quelques jours plus tard, la version des faits ne sera à coup plus la même dans 90% des cas (et même si le conducteur est honnête, généralement on va l'aider à avoir des souvenirs différents...)

 

Mais on s'écarte du sujet, car effectivement avec un témoin, la donne change... en plus dans le cas présent il y a une plainte pour délit de fuite avec... disons que la société prends un réel risque à contester et ça n'en vaut pas forcement la peine pour eux si le sinistre est uniquement matériel

 

Dans tout les cas l'auteur du topic doit retourner voir la police/gendarmerie et demander à ce que sa plainte soit enregistré, si le témoin accepte de remplir sa mission, cela devrait vite se résoudre

 

@+

 

Merci pour ces précisions. De toutes façons l'assurance de la victime aura le rapport de l'expert qui en confirmant le point d'impact pourra déterminer les responsabilités de chacun. Sinon il y a le tribunal en dernier recours. C'est d'ailleurs pour éviter d'encombrer la justice pour un simple accrochage que les assurances règlent les litiges elles même en fonction du barème Irsa.