Reglementation pose de vignette controle technique sur le pare brise a ce jour

[patrick78140]

Bonjour

J'ai passé mon CT hier,ne tenant pas a avoir une vignette supplementaire j'ai donc demandé a ne pas la coller sur le pare brise

puisque d'apres ce que j'ai lu ici et ailleurs que ce n'etait pas obligatoire.

Refus du controleur qui me repond que cela a changé depuis le nouveau ct (mai 2018)

Intox?

Merci

[Invité §col641Nh]

https://www.autoplus.fr/actual [...] 04909.html

 

https://www.cteasy.com/fr/guid [...] nce-paris/

 

 

les sanctions encourues pour omission de la vignette sur le pare-brise

Aucune amende n'est prévue à défaut d'affichage de la vignette du contrôle technique sur le pare-brise de votre véhicule ou certificat non valide.

Néanmoins, il faut pouvoir justifier d'un contrôle technique auto valide en présentant le certificat d’immatriculation du véhicule, sous peine de se voir sanctionné d’une amende pouvant aller de 90 €(amende minorée) à 750 € (amende maxima) en fonction de la situation. Sachez qu'aucun point ne vous sera retiré de votre permis de conduire

[patrick78140]

Merci

J'avais vu l'article d'autoplus,mais il date de 2016 donc par forcement a jour

Pour l'autre lien,pas de date ,donc le doute n'est pas levé

Ce qui entérinerait l'affaire,c'est de trouver un article du code qui sanctionne l'absence de vignette,ce que je fais sans succés pour l'instant

[dams142]

le controleur a l'obligation de mettre la vignette sur le pb.

toi apres, tu fais ce que tu veus.

[patrick78140]

Salut

c'est une boutade quand tu dis "apres tu fais ce que tu veuX" sous entendu ,a tes risques et perils?ou tu fais ce que tu veux tu ne risques rien?

[dams142]

Salut

c'est une boutade quand tu dis "apres tu fais ce que tu veuX" sous entendu ,a tes risques et perils?ou tu fais ce que tu veux tu ne risques rien?

tu fais ce que tu veux tu ne risques rien a part de faire controler plus souvent.

[Invité §col641Nh]

je doute que beaucoup remette la vignette après un remplacement de pare-brise

[dams142]

je doute que beaucoup remette la vignette après un remplacement de pare-brise

les vignettes ne sont plus autocollante depuis quelque années.

[Invité §col641Nh]

ça facilite les fausses vignettes imprimable depuis le net

[patrick78140]

Ok on verra a l'usage.Donc je la colle pas

[sofasurfer]

Ce n'est pas obligatoire, mais ca évite de devoir se rendre au commissariat simplement pour présenter sa CG...

[patrick78140]

Bah non

Comment devrais-je aller au commissariat si ce n'est pas verbalisable?

Le seul truc ,c'est lors d'un controle ,de devoir sortir ma carte grise,mais de toute facon ce controle,justement controle....les papiers du vehicule

et peut-etre eventuellement le rapport du ct

[Invité §oul767Da]

Bah non

Comment devrais-je aller au commissariat si ce n'est pas verbalisable?

Le seul truc ,c'est lors d'un controle ,de devoir sortir ma carte grise,mais de toute facon ce controle,justement controle....les papiers du vehicule

et peut-etre eventuellement le rapport du ct

Parce que les FDO te demanderons le rapport du CT que l'on conserve habituellement chez soi avec le dossier du véhicule. Sinon je ne comprends pas ce qui t'embête dans le fait d'avoir la vignette du CT apposée sur le parebrise?

[christophe892]

Sur certaine auto j’enlevais la fameuse vignette du CT

A mon avis un parisien sera probablement plus embêter, mais même l’ors des contrôles je n’avais jamais eu la moindre remarque des fdo a ce sujet

 

Pis de toute façon la vignette sur la carte grise qui elle est obligatoire fais fois

Ceci dis, j’avais prévu le coup de cacher la vignette du CT derrière la vignette d’assurance au cas où je tomberais sur un '’chiant’’

[patrick78140]

@oulinov:je repondais a sofasufer qui me disais que je serais obligé d"ller au commisariat.J'ai repondu non.

Si j'ai un controle routier,j'ai le pv du ct dans la boite a gant,.Et puis,meme ,sur le CI il y a aussi une vignette donc meme si on a pas le pv,no soucis

Ce qui m'embete de la coller,c'est que trop c'est trop.Le coin en bas a droite devient chargé et dans certain cas gene la visibilité

Assurance ,critair(en plus elle en impose)ca suffit.

Je me souviens du temps de la vignette soit disant pour les anciens,yen a qui les gardaient toutes.Ca faisait un genre

Mais j'aime pas

[Invité §oul767Da]

@oulinov:je repondais a sofasufer qui me disais que je serais obligé d"ller au commisariat.J'ai repondu non.

Si j'ai un controle routier,j'ai le pv du ct dans la boite a gant,.Et puis,meme ,sur le CI il y a aussi une vignette donc meme si on a pas le pv,no soucis

Ce qui m'embete de la coller,c'est que trop c'est trop.Le coin en bas a droite devient chargé et dans certain cas gene la visibilité

Assurance ,critair(en plus elle en impose)ca suffit.

Je me souviens du temps de la vignette soit disant pour les anciens,yen a qui les gardaient toutes.Ca faisait un genre

Mais j'aime pas

Tu exagère un peu. J'ai les 3 vignettes moi aussi et je peux encore voir au travers du parebrise!

[sofasurfer]

@oulinov:je repondais a sofasufer qui me disais que je serais obligé d"ller au commisariat.J'ai repondu non.

Si j'ai un controle routier,j'ai le pv du ct dans la boite a gant,.Et puis,meme ,sur le CI il y a aussi une vignette donc meme si on a pas le pv,no soucis

Ce qui m'embete de la coller,c'est que trop c'est trop.Le coin en bas a droite devient chargé et dans certain cas gene la visibilité

Assurance ,critair(en plus elle en impose)ca suffit.

Je me souviens du temps de la vignette soit disant pour les anciens,yen a qui les gardaient toutes.Ca faisait un genre

Mais j'aime pas

 

 

Si vous avez un contrôle en étant stationné, vous serez obligatoirement convoqué pour justifier de votre CT a jour si votre immatriculation correposnd a un véhicule de plus de 4 ans. Car en n'étant pas dans le véhicule, difficile de justifier sur place...

[Invité §oul767Da]

 

Si vous avez un contrôle en étant stationné, vous serez obligatoirement convoqué pour justifier de votre CT a jour si votre immatriculation correposnd a un véhicule de plus de 4 ans. Car en n'étant pas dans le véhicule, difficile de justifier sur place...

 

Tout à fait. Et quel intérêt d'aller perdre son temps pour ce genre d'âneries? Perso j'ai mieux à faire!

[patrick78140]

Sofasurfer et oulianov :vous avez lu ce que j'ai ecrit?

J'ai le pv dans la boite a gants et en plus j'ai la carte grise avec sa vignette.

Donc pas besoin de cette vignette sur le pare brise.Car cette vignette m'enleve un peu de visibilité sur mon vehicule

Deja que ce n'est pas terrible

[sofasurfer]

Sofasurfer et oulianov :vous avez lu ce que j'ai ecrit?

J'ai le pv dans la boite a gants et en plus j'ai la carte grise avec sa vignette.

Donc pas besoin de cette vignette sur le pare brise.Car cette vignette m'enleve un peu de visibilité sur mon vehicule

Deja que ce n'est pas terrible

 

 

C'est toi qui ne comprend pas le fonctionnement.

 

La vignette n'est pas obligatoire, tu as raison. Mais si un ASVP passe dans une rue ou tu es garé pour mettre des PV, il te mettra un PV pour défaut de CT avec convoc au commissariat pour présenter le CT sous 7 jours.

 

 

Il faudra alors te rendre au commissariat et contester le PV.

 

Pour le reste, tu fais bien comme bon te semble...

[patrick78140]

Sofasurfer

Je ne sais pas qui ne comprends pas lol

des le debut du post tout le monde dit que l'absence de vignette n'est pas verbalisable et toi tu me sors :

"il te mettra un PV pour défaut de CT "

[Invité §ton817Zq]

 

C'est toi qui ne comprend pas le fonctionnement.

 

La vignette n'est pas obligatoire, tu as raison. Mais si un ASVP passe dans une rue ou tu es garé pour mettre des PV, il te mettra un PV pour défaut de CT avec convoc au commissariat pour présenter le CT sous 7 jours.

 

 

Il faudra alors te rendre au commissariat et contester le PV.

 

Pour le reste, tu fais bien comme bon te semble...

 

 

 

Pour un véhicule "stationné" sur la voie publique, l'apposition de l'assurance est obligatoire, mais pas celle du CT.

[Invité §oul767Da]

 

 

Pour un véhicule "stationné" sur la voie publique, l'apposition de l'assurance est obligatoire, mais pas celle du CT.

 

C'est pourquoi on te convoque!

[Invité §ton817Zq]

C'est pourquoi on te convoque!

 

 

 

Non, on ne te convoque pas pour ça.

 

Les FDO/ASVP,etc.. vont sur un stationnement payant, gênant, sur VP, etc..., il regarde l'assurance, si pas, il verbalise, mais sans enlèvement, ils se fichent du CT.

 

Si ils font l'enlèvement, pour récupérer le véhicule, là c'est autre chose..

 

PS: et encore, cela dépend où.

[patrick78140]

Bah ca me semble evident,et comment cet ASVP(ou autre) saurait que ma caisse doit avoir un CT?

D'ailleurs quand on a une contre visite,le controleur enleve la vielle vignette sans en remetre une autre,parebrise vierge le temps de reparer

Justement ,il enleve la vielle vignette qui se retrouverait avec une date depassée et là prune

Ce qui me conforte dans l'idée de la non obligation de la coller

[Invité §oul767Da]

 

 

Non, on ne te convoque pas pour ça.

 

Les FDO/ASVP,etc.. vont sur un stationnement payant, gênant, sur VP, etc..., il regarde l'assurance, si pas, il verbalise, mais sans enlèvement, ils se fichent du CT.

 

Si ils font l'enlèvement, pour récupérer le véhicule, là c'est autre chose..

 

PS: et encore, cela dépend où.

Cette fausse affirmation est de ta responsabilité!

[Invité §ton817Zq]

Cette fausse affirmation est de ta responsabilité!

 

 

 

 

 

Tous les véhicules particuliers, véhicules légers, SUV, break, CTTE, etc.. "stationnés" et non en circulation , n'ont pas à avoir de CT tout cours, même pas d'autocollant sur le pare-brise.

 

Par contre ils doivent avoir affiché sur le pare-brise l'attestation d'assurance obligatoirement, car tous véhicules sur la voir publique, même si ils sont en stationnements, doivent être assurés.

 

 

 

Je sais que cela te fait chier, mais c'est la vérité.

 

 

[dams142]

 

C'est toi qui ne comprend pas le fonctionnement.

 

La vignette n'est pas obligatoire, tu as raison. Mais si un ASVP passe dans une rue ou tu es garé pour mettre des PV, il te mettra un PV pour défaut de CT avec convoc au commissariat pour présenter le CT sous 7 jours.

 

Il faudra alors te rendre au commissariat et contester le PV.

 

Pour le reste, tu fais bien comme bon te semble...

certainement pas

[sofasurfer]

 

 

Non, on ne te convoque pas pour ça.

 

Les FDO/ASVP,etc.. vont sur un stationnement payant, gênant, sur VP, etc..., il regarde l'assurance, si pas, il verbalise, mais sans enlèvement, ils se fichent du CT.

 

Si ils font l'enlèvement, pour récupérer le véhicule, là c'est autre chose..

 

PS: et encore, cela dépend où.

 

 

Encore une fois, oui la vignette CT n'est pas obligatoire. Mais un ASVP verbalise si la vignette CT n'est pas apposée sur le pare prise et si l'immatriculation correspond a un véhicule de plus de 4 ans, c'est dans ses attributions. Au propriétaire de prouver que son CT est valide pour contester le PV....

[Invité §oul767Da]

 

 

 

Tous les véhicules particuliers, véhicules légers, SUV, break, CTTE, etc.. "stationnés" et non en circulation , n'ont pas à avoir de CT tout cours, même pas d'autocollant sur le pare-brise.

 

Par contre ils doivent avoir affiché sur le pare-brise l'attestation d'assurance obligatoirement, car tous véhicules sur la voir publique, même si ils sont en stationnements, doivent être assurés.

 

 

 

Je sais que cela te fait chier, mais c'est la vérité.

 

 

 

T'inquiète! Mon transit se porte très bien. Mais tu induis les membres en erreur. Pour la phrase en gras tu omet de préciser que seuls les véhicules de moins de 4 ans ne sont pas concernés par le CT ainsi que les anciennes d'avant 1960. Après 4 ans le CT est obligatoire . Refuser d'apposer la vignette est s'exposer à se faire emmerder et est à mon sens stupide. Il faut dire toute la vérité et pas une partie.

[dams142]

 

Encore une fois, oui la vignette CT n'est pas obligatoire. Mais un ASVP verbalise si la vignette CT n'est pas apposée sur le pare prise et si l'immatriculation correspond a un véhicule de plus de 4 ans, c'est dans ses attributions. Au propriétaire de prouver que son CT est valide pour contester le PV....

non il n'y a aucun motif de pv.

une absence de vignette n'est pas une absence de ct.

informatiquement, les fdo savent si le ct est valable ou non.

[sofasurfer]

non il n'y a aucun motif de pv.

une absence de vignette n'est pas une absence de ct.

informatiquement, les fdo savent si le ct est valable ou non.

 

 

Par quel miracle? Il n'existe pas de base d'accès globale de période de validation des CT pour chaque immatriculation.

 

A moins de démontrer le contraire...

[patrick78140]

C'est ce que je disais plus haut,comment un fdo peut-il savoir si le vehicule est concerné par le ct?

Ce qui serait interessant ,si il existe,c'est de connaitre l'article de je ne sais quel code qui sanctionnerait cette absence.

Jusqu'a aujourd'hui je n'ai pas trouvé

[daniel762]

 

 

 

 

Tous les véhicules particuliers, véhicules légers, SUV, break, CTTE, etc.. "stationnés" et non en circulation , n'ont pas à avoir de CT tout cours, même pas d'autocollant sur le pare-brise.

 

Par contre ils doivent avoir affiché sur le pare-brise l'attestation d'assurance obligatoirement, car tous véhicules sur la voir publique, même si ils sont en stationnements, doivent être assurés.

 

 

 

Je sais que cela te fait chier, mais c'est la vérité.

 

 

 

 

A partir du moment où il est sur une voie ouverte à la circulation publique, tout véhicule qui y est soumis doit avoir un contrôle technique valide. Même s'il est stationné...

[dams142]

 

Par quel miracle? Il n'existe pas de base d'accès globale de période de validation des CT pour chaque immatriculation.

 

A moins de démontrer le contraire...

tout simplement part le siv!