Je n'arrive pas à obtenir un justificatif pour un passage de 2 à 5 places - CLIO

[Invité §nic847TJ]

Bonjour,

 

J'ai acheté récemment une Renault Clio 4 de 2015 d'occasion, en 2 places. Je cherche à la passer en 5.

 

La voiture m'est vendue avec un certificat de conformité pour 5 places. Déjà le vendeur (un garage auto) me certifie qu'elle a été mise en circulation en 5 places, il s'agirait donc d'une réversibilité. Renault m'apprendra que c'est faux, elle est sortie en 2 places d'usine : C'est donc une transformation.

 

Je souhaiterais effectuer ma transformation vers 5 places moi-même, sans l'aide de Renault.

Hors, dans le dossier demandé par la DRIRE (DREAL), il me faut un "Justificatif du Service Technique du Constructeur prouvant que le type de ce véhicule n'a pas fait l'objet d'un agrément de prototype par le constructeur pour la transformation de CTTE en VP".

 

Je me renseigne, je passe plusieurs fois en concession et j'appelle le siège de Renault. Leurs réponses :

- Siège : "Il faut faire la transformation en concession, avec des sièges neufs, achetés chez nous, montés par nous. Et de toute façon cette voiture à fait l'objet d'un agrément de prototype."

 

- Concession : "Aucune idée, on connait pas ce document. Il faut faire la transformation chez nous, avec des sièges neufs ach..." Vous devinez la suite.

 

D'après mes recherches sur ce forum, il est tout à fait légal de faire sa transformation soi-même, avec des sièges d'occasion. Mais Renault me bloque cette possibilité pour l'instant.

Pouvez vous m'aider ?

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

faire annulé la vente

 

ou acheter les sièges, ceintures etc...... chez renault, qui devra les monter et remettre un certificat de conformité (coût environ 2500€)

 

le vendeur pro semble avoir fait un faut certificat

[Invité §nic847TJ]

bonjour

 

faire annulé la vente

 

ou acheter les sièges, ceintures etc...... chez renault, qui devra les monter et remettre un certificat de conformité (coût environ 2500€)

 

le vendeur pro semble avoir fait un faut certificat

Merci pour la réponse

Le vendeur à simplement transmis le certificat de la voiture. D'après Renault, lorsqu'un véhicule est produit, même quand il est vendu en 2 places, l'acheteur peut demander un certificat de conformité 5 places.

 

Là où le vendeur n'a pas été honnête, c'est quand il m'a assuré que le véhicule a été fabriqué en 5 places lors de sa sortie d'usine.

[Invité §col641Nh]

beaucoup de véhicules sortent d'usine en 5 places, mais sont modifiés avant livraison

 

ton vendeur est en tort, on appelle ça une tromperie

il doit reprendre sa caisse

 

que mentionne la contrôle technique fournit pour la vente ? et la carte grise?

[Invité §nic847TJ]

beaucoup de véhicules sortent d'usine en 5 places, mais sont modifiés avant livraison

 

ton vendeur est en tort, on appelle ça une tromperie

il doit reprendre sa caisse

 

que mentionne la contrôle technique fournit pour la vente ? et la carte grise?

Alors, la carte grise dit "Dériv VP".

 

Par rapport à ça, j'ai deux documents :

- Le certificat de conformité 5 places daté du 01/2015

- Un descriptif de mon véhicule fourni par Renault, qui dit que c'est une société. Sauf qu'il date du 02/2015.

 

Ca recoupe ce que tu dis. Mais selon toi, le vendeur est en tort pour quelle raison ?

J'arrive pas à savoir si la voiture à été produite en 5 ou 2 places. Ca change tout si c'est une réversibilité ou une transformation il me semble.

[Invité §oul767Da]

beaucoup de véhicules sortent d'usine en 5 places, mais sont modifiés avant livraison

 

ton vendeur est en tort, on appelle ça une tromperie

il doit reprendre sa caisse

 

que mentionne la contrôle technique fournit pour la vente ? et la carte grise?

 

+1. Il vaut mieux qu'il le fasse de lui même car un Juge annulera la vente pour défaut de conformité. Les frais de Justice seront bien sur à la charge du vendeur.

[Invité §nic847TJ]

Oula, se lancer dans une procédure juridique me paraît complexe.

Pour moi il est difficile d'être sûr qu'il s'agit d'une tromperie...

 

"Par rapport à ça, j'ai deux documents :

- Le certificat de conformité 5 places daté du 01/2015

- Un descriptif de mon véhicule fourni par Renault, qui dit que c'est une société. Sauf qu'il date du 02/2015."

[Invité §oul767Da]

Oula, se lancer dans une procédure juridique me paraît complexe.

Pour moi il est difficile d'être sûr qu'il s'agit d'une tromperie...

 

"Par rapport à ça, j'ai deux documents :

- Le certificat de conformité 5 places daté du 01/2015

- Un descriptif de mon véhicule fourni par Renault, qui dit que c'est une société. Sauf qu'il date du 02/2015."

 

Il faut savoir que dans une même gamme, il peut y avoir des 5 places comme des 2 places d'origine usine. Comment se présente ta voiture? A la place des sièges AR, un plancher plat? J'ai eu une Super5 société avec cette configuration.Si effectivement la voiture était une 5 places à l'origine , ça se verrait?Et puis en général on fait le contraire. On passe une 2 places en 5 places. Maintenant, il revient de toutes façons à Renault de te fournir les documents pour l'immatriculer . Faute de quoi tu leur demande de reprendre le véhicule. A la limite ce garage doit être agréé Préfecture. Il peut donc s'occuper de la CG. Ca va beaucoup plus vite que par l'ANTS. tu pars avec un CPI et reçoit ta CG sous 3 jours. A tu des photos de l'intérieur du véhicule? il faut de toutes façons leur demander la raison de la différence entre le certificat de conformité et le descriptif.

[Invité §nic847TJ]

Il faut savoir que dans une même gamme, il peut y avoir des 5 places comme des 2 places d'origine usine. Comment se présente ta voiture? A la place des sièges AR, un plancher plat? J'ai eu une Super5 société avec cette configuration.Si effectivement la voiture était une 5 places à l'origine , ça se verrait?Et puis en général on fait le contraire. On passe une 2 places en 5 places. Maintenant, il revient de toutes façons à Renault de te fournir les documents pour l'immatriculer . Faute de quoi tu leur demande de reprendre le véhicule. A la limite ce garage doit être agréé Préfecture. Il peut donc s'occuper de la CG. Ca va beaucoup plus vite que par l'ANTS. tu pars avec un CPI et reçoit ta CG sous 3 jours. A tu des photos de l'intérieur du véhicule? il faut de toutes façons leur demander la raison de la différence entre le certificat de conformité et le descriptif.

Merci pour ta réponse

 

Du coup, l'arrière de la voiture comporte un bac avec 3 bords et 3 arceaux métalliques (droite, gauche et avant). Le plancher n'est donc pas plat. Ca fait "d'origine" à mon goût.

 

J'ai bien demandé à Renault la différence entre ces deux documents, la concession ne sait pas. Et le siège me dit que les deux ne sont pas incompatibles : Lors de l'achat, quel que soit le type (2 ou 5 places), l'acheteur peut payer pour avoir le certificat de conformité.

 

Il est donc possible que le véhicule ait été vendu en 2 places, que l'acheteur ait payé pour avoir le certif de conformité 5p. Mais quid des dates ? Comment se fait-il que le certif de conformité 5p est antérieur...

 

Je n'ai pas compris la partie sur l'ANTS et le CPI en revanche. Tu peux m'expliquer stp ?

[haddock188]

ça fait bien 25 ans que la transformation 2 places 5 places doit se faire en garage agrée par la marque et avec des pièces neuve .

C'est pas d'aujourd'hui ...

Il sort d'ou ce certificat de conformité ?

Est ce pas juste une demande de certificat ?

 

...

La carte grise est une CTTE Dériv VP 2 Places ... Je voit pas ou est l'arnaque

[Invité §nic847TJ]

ça fait bien 25 ans que la transformation 2 places 5 places doit se faire en garage agrée par la marque et avec des pièces neuve .

C'est pas d'aujourd'hui ...

Il sort d'ou ce certificat de conformité ?

Est ce pas juste une demande de certificat ?

 

...

La carte grise est une CTTE Dériv VP 2 Places ... Je voit pas ou est l'arnaque

Hello et merci pour ta réponse !

 

C'est bien ce que Renault me dit. Mais la DRIRE me confirme que ce n'est pas obligatoire.

Le certificat de conformité est édité par Renault, c'est un officiel.

[christophe892]

C’est surtout que Renault ou autres concession ne veut pas se faire chier s’il ne vende pas de pièces détacher de leurs provenance

Ce qui est compréhensible d’un coté

[daniel762]

Hello et merci pour ta réponse !

 

C'est bien ce que Renault me dit. Mais la DRIRE me confirme que ce n'est pas obligatoire.

Le certificat de conformité est édité par Renault, c'est un officiel.

 

 

La DRIRE a raison, légalement c'est juste le certificat de conformité qui est obligatoire, et peu importe que la transformation soit réalisée ou pas par le constructeur. Mais le constructeur ne te délivrera le certificat de conformité que si la transformation de 2 en 5 places est réalisée par un de ses représentants agréés, avec des pièces neuves fournies par lui ou avec les pièces neuves démontées de la voiture lors de sa première transformation de 5 places en 2 places.

 

Donc en pratique, il est bien "obligatoire" de passer par une succursale, un concessionnaire ou un agent de la marque pour faire réaliser la transformation.

[Invité §oul767Da]

 

La DRIRE a raison, légalement c'est juste le certificat de conformité qui est obligatoire, et peu importe que la transformation soit réalisée ou pas par le constructeur. Mais le constructeur ne te délivrera le certificat de conformité que si la transformation de 2 en 5 places est réalisée par un de ses représentants agréés, avec des pièces neuves fournies par lui ou avec les pièces neuves démontées de la voiture lors de sa première transformation de 5 places en 2 places.

Donc en pratique, il est bien "obligatoire" de passer par une succursale, un concessionnaire ou un agent de la marque pour faire réaliser la transformation.

 

Tout à fait.

[haddock188]

 

La DRIRE a raison, légalement c'est juste le certificat de conformité qui est obligatoire, et peu importe que la transformation soit réalisée ou pas par le constructeur. Mais le constructeur ne te délivrera le certificat de conformité que si la transformation de 2 en 5 places est réalisée par un de ses représentants agréés, avec des pièces neuves fournies par lui ou avec les pièces neuves démontées de la voiture lors de sa première transformation de 5 places en 2 places.

 

Donc en pratique, il est bien "obligatoire" de passer par une succursale, un concessionnaire ou un agent de la marque pour faire réaliser la transformation.

 

 

 

 

Oki !!!

C'est plus clair pour moi aussi ...

[Invité §nic847TJ]

 

La DRIRE a raison, légalement c'est juste le certificat de conformité qui est obligatoire, et peu importe que la transformation soit réalisée ou pas par le constructeur. Mais le constructeur ne te délivrera le certificat de conformité que si la transformation de 2 en 5 places est réalisée par un de ses représentants agréés, avec des pièces neuves fournies par lui ou avec les pièces neuves démontées de la voiture lors de sa première transformation de 5 places en 2 places.

 

Donc en pratique, il est bien "obligatoire" de passer par une succursale, un concessionnaire ou un agent de la marque pour faire réaliser la transformation.

Top. Merci c'est clair.

 

A votre connaissance, il existe des solutions moins chères ? Banquettes d'occasion + passage au garagiste agréé Renault plutôt que concession par exemple... ?

[Invité §Ale256gG]

Non pas d'autre solution.

[daniel762]

Top. Merci c'est clair.

 

A votre connaissance, il existe des solutions moins chères ? Banquettes d'occasion + passage au garagiste agréé Renault plutôt que concession par exemple... ?

 

 

Il faudrait trouver un garage Renault qui accepte, et ce n'est pas évident car ils ont peut-être des instructions de la marque pour le refuser.

 

Puis il y a une chose quand même, c'est que le garage qui délivre le certificat engage sa responsabilité. Alors si pour te rendre service il t'accorde le certificat mais qu'ensuite la ceinture d'occasion que tu as montée casse lors d'un accident en faisant un blessé grave, il sera mal devant la justice. On peut donc comprendre qu'ils s'y refusent...

[Invité §Ale256gG]

Pour info chez Peugeot et Citroën, le concessionnaire (l'agent n'est pas autorisé à effectuer cette transformation) doit envoyer au siège les copies de:

 

- carte grise du véhicule

- facture de vente des pièces neuves au client ET de la main d'œuvre

- facture d'achat des pièces neuves auprès du centre de distribution de pièces

 

Donc si c'est pareil chez Renault, le concessionnaire ne peut pas magouiller...