Responsabilité

[Invité §Nrk638OU]

Bonjour, hier je sortais d'un parking de restauration, je me suis arrêté, j'ai bien regardé vers la gauche mais je n'ai vu personne, aucune voiture même le passager qui a un permis n'a vu aucune voiture, je descends le petit trottoir et je m'insère dans la voie et je fais environ 10 mètres quand soudain, j'entends des crissement de peux de freinage et une voiture me rentre par derrière et me détruit ma voiture, en plus de m'être rentrée par derrière, il a roulé à beaucoup plus que 50 km/h, vu l'impact qui a causé l'immobilisation et la destruction avec un airbag latéral declanché et en plus, il n'avait pas d'assurance et pas de contrôle technique, pourrais je savoir un avis sur le responsable ? Et comme il a pas d'assurance mon assurance ne peut pas me dédommager...

[lucky luke gti]

Ce sujet a été déplacé de la catégorie Les questions des nouveaux venus vers la catégorie Vie Pratique par lucky luke gti

[Invité §Tis758PG]

Bonjour, hier je sortais d'un parking de restauration, je me suis arrêté, j'ai bien regardé vers la gauche mais je n'ai vu personne, aucune voiture même le passager qui a un permis n'a vu aucune voiture, je descends le petit trottoir et je m'insère dans la voie et je fais environ 10 mètres quand soudain, j'entends des crissement de peux de freinage et une voiture me rentre par derrière et me détruit ma voiture, en plus de m'être rentrée par derrière, il a roulé à beaucoup plus que 50 km/h, vu l'impact qui a causé l'immobilisation et la destruction avec un airbag latéral declanché et en plus, il n'avait pas d'assurance et pas de contrôle technique, pourrais je savoir un avis sur le responsable ? Et comme il a pas d'assurance mon assurance ne peut pas me dédommager...

Tout va dépendre des cases cochées sur le constat. Quelles sont ces cases ?

[Invité §Nrk638OU]

Tout va dépendre des cases cochées sur le constat. Quelles sont ces cases ?

 

 

Je n'ai pas fait de constat, j'ai un rapport de police stipulant bien qu'il "n'est pas maître de sa voiture" car comme il n'a pas d'assurance mon assurance ne me rembourse rien, il faut que je fasse un dossier pour le fonds de garantie des assurances et des obligations, le fgao, le policier m'a bien stipulé qu'il était en tort mais je voudrais avoir un avis et puis d'un avis sur le mode de remboursement et de travail du fgao? Merci d'avance

[Invité §lol547iC]

Pas de constat amiable = pas de responsabilités établies.

 

A vous de faire valoir vos droits auprès du fond de garantie prévu pour ce cas de figure.

[Invité §man868Xb]

 

Je n'ai pas fait de constat, j'ai un rapport de police stipulant bien qu'il "n'est pas maître de sa voiture" car comme il n'a pas d'assurance mon assurance ne me rembourse rien, il faut que je fasse un dossier pour le fonds de garantie des assurances et des obligations, le fgao, le policier m'a bien stipulé qu'il était en tort mais je voudrais avoir un avis et puis d'un avis sur le mode de remboursement et de travail du fgao? Merci d'avance

 

 

d'où l'utilité d'etre assuré en " tous risques "

au pire on ne perd que la franchise

[Invité §Nrk638OU]

 

d'où l'utilité d'etre assuré en " tous risques "

au pire on ne perd que la franchise

 

Oui mais qui aurait pu prévoir qu'un abrutis roulerait sans assurance, et puis c'était une voiture à 6000€ le tous risques m'aurait coûte 15% du prix de la voiture chaque année....

[bebel78]

 

Je n'ai pas fait de constat, j'ai un rapport de police stipulant bien qu'il "n'est pas maître de sa voiture" car comme il n'a pas d'assurance mon assurance ne me rembourse rien, il faut que je fasse un dossier pour le fonds de garantie des assurances et des obligations, le fgao, le policier m'a bien stipulé qu'il était en tort mais je voudrais avoir un avis et puis d'un avis sur le mode de remboursement et de travail du fgao? Merci d'avance

L’assurance ne vous rembourse rien dans l’immédiat dans la mesure où vous êtes assuré au tiers !!!!

Il va falloir attendre que le rapport de police après avoir bifurqué au parquet arrive chez votre assureur ( plusieurs mois ) !!!!!

Les fdos n’ont pas à déterminer les responsabilités , seul votre assurance a ce privilège !!!!

Le fait de sortir d’un parking n’est jamais très bon en cas de carton !!!!!!

Par contre votre assurance doit vous aider dans la démarche du fond de garantie , ils sont payés pour ça !!!!!!!

[Invité §Nrk638OU]

Merci encore pour l'information, en effet je vais avoir un conseiller à l'assurance qui va se charger de tout, j'ai une ouverture de dossier pour des motifs corporels et matériaux, le rapport de police stipulé également que j'étais bien engagé sur la chaussée d'où le fait qu'il m'est rentré par derrière et avec un telle impact qu'il ne roulait pas à 50km/h, et puis l'assurance m'avait dit que s'il avait une assurance, on aurait pas eu tout ces désagréments et la police également m'avait dit qu'il était fautif car il n'était pas "maître de son véhicule" sans compter qu'il n'avait pas de contrôle technique, d'assurance et qu'il n'a pas tout fait pour éviter la collision, il est d'ailleurs convoqué cette semaine au poste. Et donc c'est l'assurance qui pourra me dire si je vais être remboursé ou non c'est ça?

[Invité §Tis758PG]

Merci encore pour l'information, en effet je vais avoir un conseiller à l'assurance qui va se charger de tout, j'ai une ouverture de dossier pour des motifs corporels et matériaux, le rapport de police stipulé également que j'étais bien engagé sur la chaussée d'où le fait qu'il m'est rentré par derrière et avec un telle impact qu'il ne roulait pas à 50 km/h, et puis l'assurance m'avait dit que s'il avait une assurance, on aurait pas eu tout ces désagréments et la police également m'avait dit qu'il était fautif car il n'était pas "maître de son véhicule" sans compter qu'il n'avait pas de contrôle technique, d'assurance et qu'il n'a pas tout fait pour éviter la collision, il est d'ailleurs convoqué cette semaine au poste. Et donc c'est l'assurance qui pourra me dire si je vais être remboursé ou non c'est ça?

Mon sentiment, qui vaut ce qu'il vaut, c'est que, le défaut de maîtrise du véhicule n'existe plus au CDR depuis fort longtemps. Il a été remplacé par 2 infractions : la vitesse excessive eu égard aux circonstances et le défaut de respect des distances de sécurité. Si tu érais déjà sur la route, en train de prendre de la vitesse, celui qui te percute à l'arrière aura 100 % de responsabilité.

 

Ce qu'il te faut faire :

- constituer un dossier, déposer une plainte contre conducteur pour mise en danger de la vie d'autrui et destruction d'un bien appartenant à autrui. Cette plainte sera adressée directement au Parquet, par pli recommandé avec AR, accompagnée de ta constitution de partie civile. Pour ce faire, tu as tout intérêt à prendre un avocat qui suivra le cours de l'instruction afin d'éviter que la Procureur ne fasse traîner ton affaire pour arriver à une prescription. Si tu as une assurance "protection juridique", tu la fera actionner par ton assureur afin d'avoir un avocat.

[sofasurfer]

Mon sentiment, qui vaut ce qu'il vaut, c'est que, le défaut de maîtrise du véhicule n'existe plus au CDR depuis fort longtemps. Il a été remplacé par 2 infractions : la vitesse excessive eu égard aux circonstances et le défaut de respect des distances de sécurité. Si tu érais déjà sur la route, en train de prendre de la vitesse, celui qui te percute à l'arrière aura 100 % de responsabilité.

 

Ce qu'il te faut faire :

- constituer un dossier, déposer une plainte contre conducteur pour mise en danger de la vie d'autrui et destruction d'un bien appartenant à autrui. Cette plainte sera adressée directement au Parquet, par pli recommandé avec AR, accompagnée de ta constitution de partie civile. Pour ce faire, tu as tout intérêt à prendre un avocat qui suivra le cours de l'instruction afin d'éviter que la Procureur ne fasse traîner ton affaire pour arriver à une prescription. Si tu as une assurance "protection juridique", tu la fera actionner par ton assureur afin d'avoir un avocat.

 

 

Tout a fait. je me permets de rajouter que tu appuies le dossier de plainte par le témoignage du passager, qui stipulera voir vérifié la circulation en meme temps que toi, de n'avoir vu aucun véhicule engagé sur la voie et que tu as respecté les règles de sécurité.

 

Prendre un avocat est important car les assurances savent bien que les tiers non assurés sont bien souvent aussi non solvables, ce sont des dossiers compliqués...

[Invité §Nrk638OU]

Mercii beaucoup pour ta réponse, et effectivement l'assurance va prendre en charge le dossier pour faire un recours aux Fonds de Garantie FGAO, parce que j'ai déjà le rapport de police et la personne a été identifié, moi tout ce que je veux c'est remplacer ma voiture, rembourser les frais médicaux et de dépannage, penses que faire un dossier aux FGAO est la meilleure solution ?

[AmMoNiaK]

C'est surtout la seule solution. Par contre ça prendra du temps, plusieurs mois pour rembourser tes dégâts matériels, et plusieurs années si tu as des dégâts corporels.

[Invité §Nrk638OU]

Oui cela prendra plusieurs mois, mais je veux juste avoir une réponse et sur le montant du remboursement pour ainsi acheter au plus vite une voiture, le remboursement si cela se fait dans 6-8 mois ce n'est pas un gros problème tant que je serais remboursé, car je n'ai pas l'option"assistance juridique" dans mon contrat et je n'ai pas les moyens d'engager un avocat, c'est pourquoi je vais aller sur le FGAO, car j'ai vraiment besoin d'un nouveau véhicule pour le travail et la vie courante. Et en ce qui concerne les dégâts corporels je veux simplement qu'il me rembourse les frais hospitalisation et les frais de dépannage, je demande vraiment rien de plus mais vraiment rien de plus même pas pour danger pour la vie d'autrui, mon passager et moi sommes chanceux de n'avoir pas eu grand chose c'est le plus important à mes yeux, je veux simplement répartir avec ce que j'avais avant l'accident rien de plus, même pas le poursuivre je le laisse le plus loin possible de moi cet homme, en tout cas mercii pour ta réponse ^^

[AmMoNiaK]

Oui cela prendra plusieurs mois, mais je veux juste avoir une réponse et sur le montant du remboursement pour ainsi acheter au plus vite une voiture, le remboursement si cela se fait dans 6-8 mois ce n'est pas un gros problème tant que je serais remboursé, car je n'ai pas l'option"assistance juridique" dans mon contrat et je n'ai pas les moyens d'engager un avocat, c'est pourquoi je vais aller sur le FGAO, car j'ai vraiment besoin d'un nouveau véhicule pour le travail et la vie courante. Et en ce qui concerne les dégâts corporels je veux simplement qu'il me rembourse les frais hospitalisation et les frais de dépannage, je demande vraiment rien de plus mais vraiment rien de plus même pas pour danger pour la vie d'autrui, mon passager et moi sommes chanceux de n'avoir pas eu grand chose c'est le plus important à mes yeux, je veux simplement répartir avec ce que j'avais avant l'accident rien de plus, même pas le poursuivre je le laisse le plus loin possible de moi cet homme, en tout cas mercii pour ta réponse ^^

Tu as intérêt à te faire représenter (assurance, avocat ou autre) car le FGAO ne te fera pas de cadeau si tu es seul face à eux.

[Invité §Nrk638OU]

Tu as intérêt à te faire représenter (assurance, avocat ou autre) car le FGAO ne te fera pas de cadeau si tu es seul face à eux.

 

Oui de toutes façons la police ne me donne pas le rapport seul le conseiller dans l'assurance peut le recevoir j'espère vraiment que ça aboutira aux moins à une réponse pour que je puisse anticiper l'achat d'un véhicule...

[sebmac]

Mon sentiment, qui vaut ce qu'il vaut, c'est que, le défaut de maîtrise du véhicule n'existe plus au CDR depuis fort longtemps. Il a été remplacé par 2 infractions : la vitesse excessive eu égard aux circonstances et le défaut de respect des distances de sécurité. Si tu érais déjà sur la route, en train de prendre de la vitesse, celui qui te percute à l'arrière aura 100 % de responsabilité.

 

Ce qu'il te faut faire :

- constituer un dossier, déposer une plainte contre conducteur pour mise en danger de la vie d'autrui et destruction d'un bien appartenant à autrui. Cette plainte sera adressée directement au Parquet, par pli recommandé avec AR, accompagnée de ta constitution de partie civile. Pour ce faire, tu as tout intérêt à prendre un avocat qui suivra le cours de l'instruction afin d'éviter que la Procureur ne fasse traîner ton affaire pour arriver à une prescription. Si tu as une assurance "protection juridique", tu la fera actionner par ton assureur afin d'avoir un avocat.

 

 

 

Ces deux délits n'étant pas constitués, c'est peine perdue!

 

On est dans un cadre civil...

[Invité §Nrk638OU]

Il ya cependant le rapport de police qui stipule le manque de maîtrise du véhicule...

[sebmac]

Il ya cependant le rapport de police qui stipule le manque de maîtrise du véhicule...

 

 

 

Oui, mais cela ne fait pas un délit de mise en danger de la vie d'autrui...

[Invité §Nrk638OU]

 

 

Oui, mais cela ne fait pas un délit de mise en danger de la vie d'autrui...

 

Non mais c'est pour le remboursement du FGAO, un rapport de police remplace le constat, car l'assurance avait dit que s'il avait une assurance, elle m'aurait remboursé.... Mais comme dit j'étais déjà engagé dans la voie j'étais en train d'accélérer...

[Invité §Tis758PG]

Non mais c'est pour le remboursement du FGAO, un rapport de police remplace le constat, car l'assurance avait dit que s'il avait une assurance, elle m'aurait remboursé.... Mais comme dit j'étais déjà engagé dans la voie j'étais en train d'accélérer...

Le FGAO va traîner des pieds pour te rembourser si tu ne déposes pas une plainte, en bonne et due forme, contre l'autre conducteur. A toi de voir où sont tes intérêts.

[Invité §Nrk638OU]

Le FGAO va traîner des pieds pour te rembourser si tu ne déposes pas une plainte, en bonne et due forme, contre l'autre conducteur. A toi de voir où son tes intérêts.

 

 

Aah ok, mercii beaucoup je vais en discuter avec mon assurance, mercii