Peut-on assurer en France une voiture immatriculée en Allemagne ?

[Invité §Mic845MD]

Peut-on assurer en France une voiture immatriculée en Allemagne ?

 

- La voiture a été achetée auprès d'un professionnel en Allemagne. Elle appartient alors à un Français, la domiciliation de ce français est allemande. La carte grise est au nom de ce Français, avec son adresse en Allemagne. L'immatriculation est allemande bien entendu.

 

L'adresse du passeport de ce français est cependant en France, Ce français travaille en France, son permis de conduire est domicilié en France.

( En résumé, c'est le cas d'un français ayant 2 domiciles ).

 

Mais cette voiture roule 100% du temps en France. Ce français peut il assurer son véhicule auprès d'une compagnie française?

[Invité §kpi458zR]

Théoriquement la réponse est oui.

Toute compagnie d'assurance européene est en droit d'assurer un véhicule européen quel qu'il soit.

 

 

En pratique, les assurances refusent SYSTEMATIQUEMENT de le faire. Elles prétextent le fait que le véhicule est immatriculé dans un autre pays. Cet argument n'est pas recevable car il s'oppose à la législation européene. Mais rien n'y fait....

 

 

[Invité §Cor830Ff]

Faux...

 

je possède depuis 7 ans une Corvette de 79, que j'ai fait importer

d'Angleterre à l'époque...

via le garge qui me l'a importée, j'ai également hérité d'une boite postale sur place qui me permet d'avoir une CG anglaise à mon nom (voiture de société) et à ce titre de circuler librement dans l'UE...

 

Avantage à l'époque, plaques et papiers anglais = pas de vignette !

A 33 cv Fiscaux, on est content !!

 

J'ai été arrêté 2 ou 3 fois mais c'est toujours passé car tendencieux et non illégal...Quand à l'assurane (collection) elle ne m'a JAMAIS rappelé à l'ordre....

 

V8 350 Ci Powaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa !

[Invité §Mic845MD]

Et tu étais assuré où avec ta corvette? En France ou en GB ? C'était une assurance collection?

 

[Invité §Fra143SI]

Et tu étais assuré où avec ta corvette? En France ou en GB ? C'était une assurance collection?

 

Ben en France, c'est le sujet de ce topic !

[Invité §Mic845MD]

Franck F1, tu réponds à la place de Corvette35.

Si Corvette35 connait une assurance française qui assure les véhicules étrangers, j'aimerais connaître le nom de cette compagnie.

 

( Mais tu as raison, c'est bien le sujet du topic ! )

 

[Invité §Cor830Ff]

Non, non, je suis pas hors sujet...

 

Il s'agissait à l'époque (94) d'une magouille régulière dans le milieu des ricaines (gros V8 + boite auto = > 30cv Fiscaux) pour éviter de payer une vignette à presque 7000 balles...

Perso, si on ne me l'avait pas proposé, j'crois que la Vette, je l'attendrais encore...

Maintenant, à l'heure actuelle, plus la peine de se faire ch... avec des manip comme ça qui de toute façon, quoiqu'on en dise, sont limite reglo...

 

Sinon, ma Cie d'assurance, c'est LDA, courtier réputé en collec' et qui travaille avec AGF ; Sinon, bien sûr la voiture est assurée en France, sur mon lieu de résidence (D'abord St Germain en Laye puis Rennes)

[Invité §Mic845MD]

Et pour les véhicules non immatriculables en France? ( Cas des véhicules "exotiques" ou "n'ayant jamais été importés"...) Tu ne penses pas que c'est encore la seule solution? Il s'agit bien là de pouvoir rouler tout simplement et non pas d'échapper au fisc, car se soustraire au fisc n'est pas légal comme tu le reconnais.

[Invité §Sam731Au]

Bonjour,

 

Je reside en Angleterre mais j'ai une maison en France. Je voudrais laisser ma voiture (Karmann Ghia) en France pour un an our deux car je restore un autre projet en GB. Je veux pouvoir utiliser la Karmann Ghia quand je suis en France. Dois-je la faire immatriculer en France afin de l'assurer? La Karmann Ghia va revenir en GB aussitot que l'autre projet est termine. La faire immatriculer en France semble un tel casse tete just pour un an ou deux!

[Invité §CHA026dZ]

J'ai acheté ma voiture (Z4) en Belgique, je l'ai fait domicilié au Luxembourg, donc j'ai une CD Luxembourgeoise, et je réside en France.

 

Mon assureur ne veut pas le prendre en charge, c'est bien dommage, ça me coutait 300€/an en moins, avec des prestations en sus!!!

[Invité §ort666yM]

C possible d'assurer sa voiture en Allemagne sachant qu'elle est immatriculée en France, que je reside en France, que tous les papiers sont francais, bref qu'elle n'a rien d'autre à voir avec l'Allemagne que d'y aller pour me chercher des clopes...

 

C possible d'assurer en Allemagne dans ce cas ? Parce que les assureurs francais sont des voleurs, surtout pour les jeunes, et j'ai bien envie d'aller voir ce qui se fait de l'autre coté du Rhin

[nomilk]

Je me permet de remonter le topic: est-il possible d'assurer en Allemagne une voiture roulant en France, ou même de carrément l'y immatriculer?

 

J'ai vu qu'ils ont beaucoup moins de mal à assurer les jeunes conducteurs sur des vraies voitures, pas comme les bouses qu'on se tape ici...

[Invité §Tis758PG]

Je me permet de remonter le topic: est-il possible d'assurer en Allemagne une voiture roulant en France, ou même de carrément l'y immatriculer?

 

J'ai vu qu'ils ont beaucoup moins de mal à assurer les jeunes conducteurs sur des vraies voitures, pas comme les bouses qu'on se tape ici...

 

 

Remonter un topic vieux de 9 ans, ce n'est plus du déterrage, c'est de l'archéologie.Demande alors aux paléontologues de service.

 

Ouvre donc un nouveau topic parce que depuis 9 ans, la réglementation a considérablement évolué.

[Invité §jar553Rd]

De plus sujet déja traité recemment (fonction recherche).

LA regle est simple : pays ou le véhicule circule = pays d'immatriculation et d'assurance

[nomilk]

Bah je préfère remonter un topic qu'en ouvrir un.

Mais j'ai réussi à avoir ma réponse OJD: pas moyen de l'immatriculer là-bas sans y vivre, à moins que ce soit une voiture de fonction.

[Invité §Ano765LV]

Théoriquement la réponse est oui.

Toute compagnie d'assurance européene est en droit d'assurer un véhicule européen quel qu'il soit.

 

 

En pratique, les assurances refusent SYSTEMATIQUEMENT de le faire. Elles prétextent le fait que le véhicule est immatriculé dans un autre pays. Cet argument n'est pas recevable car il s'oppose à la législation européene. Mais rien n'y fait....

 

 

Bonjour

Vous avez le texte de loi Europenne qui parle de ce sujet. Cela m'intéresse

Merci

[Invité §Tis758PG]

Bonjour

Vous avez le texte de loi Europenne qui parle de ce sujet. Cela m'intéresse

Merci

Contrairement aux affirmations d'il y a 6 ans, la réponse est, dans la pratique, NON. N'importe quelle compagnie française refusera d'assurer un véhicule comportant des plaques minéralogiques étrangères. C'est leur politique commerciale d'acceptation des risques. Une "loi européenne" n'est valable dans un pays de la Communauté Européenne des 27 Etats que pour autant que chacun des 27 Etats ait intégré des textes de lois ou des décrets mettant en application cette loi. Il ne faut pas confondre "texte de lois" du parlement européen avec "recommandation" formulées par les technocrates européens.

 

En France, pour qu'un véhicule soit assuré par une compagnie française ou par une compagnie d'assurance étrangère ayant un siège social ou une représentation française, il faut que ce véhicule soit immatriculé en France, ait son lieu de garage habituel en France et son souscripteur réside en France. Si le véhicule est immatriculé en Allemagne ou en Pologne, etc., son assurance doit être souscrite en Allemagne ou en Pologne, etc. Cela étant, la territorialité des garanties du contrat, en particulier la Responsabilité Civile, seront acquises sur tout le territoire de l'Espace Schengen, dont la France bien entendu.