Accident moto en remontant file

[Invité §mat643Pt]

Bonjour,

 

Je suis désolé de reposter un sujet qui a surement déja traité, mais je n'ais ps trouvé réponse à mon problème dans le forum.

 

Hier en rentrant du travail j'ai été percuté par une voiture alors que je roulais en scooter 125.

 

J'explique un peu ...

 

Je remontait la file sur une autoroute à 2 voies complètement embouteillée à environ 50km/h.

 

Une voiture a mis son clignotant et l'instant d'après à déboiter pour changer de file. Nous nous sommes donc rentrer dedans sur le côté. J'ai fais un vol planné , la voiture sur la file de droite à freiner. Mon scooter est abimé car il a glissé sur la route, mais je ne vois rien de bien méchant (à première vue). Quand à moi, j'ai une fracture du pied , un platre et un arrêt de travail de 14 jours.

 

Nous avons donc fait un constat. (basé sur la bonne foi)

 

L'automobiliste a dit qu'il changait de file et a écrit dans les commentaires qu'il ne m'avait pas vu.

 

Sur le constat, voici les cases qui ont été cochées :

Automobiliste : - "changeait de file"

Son commentaire : "Je n'ais pas vu B"

 

Moi : - "roulait dans le même sens et sur une file différente"

- "doublait"

 

Pouvez-vous me dire au vu de ces éléments pour qui seront les torts ?

Je dois envoyé les documents à mon assurance , pouvez-vous me conseiller sur comment je dois remplir ces documents ?

Enfin, cet accident ayant eu lieu en rentrant du travail, comment se passe la suite des évènements (assurance de mon travail)?

 

Merci d'avance pour tout l'aide que vous pourrez m'apporter.

 

 

[loloh1]

Oui. 100% pour lui. Normal, il n'avait pas à changer brusquement de direction sans contrôler

 

C'est bien d'être tombé sur un type correct pour une fois

 

Concernant la suite des évènements, bah tu vas être en arrêt de travail, donc la sécu et ta boîte prendront en charge ton salaire le temps que tu sois rétabli. Je ne sais plus comment ça se passe exactement (ça m'est arrivé mais il y a au moins 10 ans), il faut remplir un peu de paperasse, mais ça se passe sans problème

[Invité §N95376sd]

C'est pas 50/50 si il était entre les voitures ?

[loloh1]

Non puisque d'après le constat il circulait sur la file d'à-côté.

 

Et quand bien même, le fait de changer de direction suffit d'habitude à te donner tous les torts. J'ai pas encore vu de motard se prendre 50% pour s'être fait cartonner en interfile

 

 

Je vais pondérer quand même :

- c'est pas parce que j'ai pas vu que ce n'est pas possible, t'es pas à l'abris d'un constat rempli n'importe comment alors que tu es dans la fourgonnette des pompiers

- c'est pas une raison pour rouler comme un baltringue entre les voitures, même si t'es pas considéré en tort par les assurances ça te fait une belle jambe une fois que t'es mort

[Invité §mat643Pt]

Merci pour vos réponses;

 

Le fait de dire que je "doublais" sur le constat ne va pas me jouer des tours ?

 

Oui l'automobiliste était très correcte. Il a surtout eu très peur je crois ....

 

Merci en tout cas

[loloh1]

Merci pour vos réponses;

 

Le fait de dire que je "doublais" sur le constat ne va pas me jouer des tours ?

 

Oui l'automobiliste était très correcte. Il a surtout eu très peur je crois ....

 

Merci en tout cas

 

Pourquoi ? Si tu étais sur ta file tu avais le droit de doubler non ? D'autant qu'en circulation en files ininterrompues d'après le code de la route tu n'es pas sensé

[Invité §Cra883ru]

Bonjour,

 

....

Je dois envoyé les documents à mon assurance , pouvez-vous me conseiller sur comment je dois remplir ces documents ?

Enfin, cet accident ayant eu lieu en rentrant du travail, comment se passe la suite des évènements (assurance de mon travail)?

 

Merci d'avance pour tout l'aide que vous pourrez m'apporter.

 

 

 

Loloh ayant déjà tout dit sur les torts, concernant l'accident de travail, il doit être déclaré à l'employeur au plus tard dans les 24 heures. L'employeur doit informer la Caisse d'Assurance Maladie dans le délai de 48 heures. Si l'employeur n'a pas informé la Caisse dans ce délai, tu disposes d'un délai de 2 ans pour le faire.

 

Comme l'a dit loloh, ton entreprise prendra en charge ton salaire à 100% - avec un bémol - car la prise en charge du salaire complet dépend des conventions collectives et peut être, voir même, est généralement limité dans le temps. Exemple pendant les 6 premiers mois d'arrêts.

 

Attention que sur l'indemnisation qui te reviendra pour la gêne temporaire, et la sécurité sociale et ton employeur ont un droit de recours prioritaire leurs permettant de récupérer une partie des montants qu'ils t'auront versés. Il est logique que tu ne sois pas indemnisé 2x pour le même préjudice (c'est d'ailleurs illégale).

 

Tu dois envoyer à l'organisme d'assurances sociales, les feuilles de soins et éventuellement le certificat d'arrêt de travail. Passes un petit coup de fil à ta mutuelle pour savoir exactement ce dont ils ont besoin.

 

Pour le reste, tu rends ton constat, et tu attends que tout le monde se mettent d'accord sur les responsabilités... ensuite, suivant tes blessures et tes soins, il y aura une expertise médico-légale et une proposition d'indemnisation. Quand on sera à ce stade-ci, tu remontes le topic pour que l'on voit si celle-ci correspond +- à ce que tu peux prétendre.

 

[Invité §N95376sd]

Non puisque d'après le constat il circulait sur la file d'à-côté.

 

Et quand bien même, le fait de changer de direction suffit d'habitude à te donner tous les torts. J'ai pas encore vu de motard se prendre 50% pour s'être fait cartonner en interfile

 

 

Je vais pondérer quand même :

- c'est pas parce que j'ai pas vu que ce n'est pas possible, t'es pas à l'abris d'un constat rempli n'importe comment alors que tu es dans la fourgonnette des pompiers

- c'est pas une raison pour rouler comme un baltringue entre les voitures, même si t'es pas considéré en tort par les assurances ça te fait une belle jambe une fois que t'es mort

 

Dac

 

J'avais toujours cru que lors des interfiles, comme c'est toléré mais pas approuvé par le code de la route, on prennait aussi

[christophe892]

A mon avis les tors sons partager si la case circulais entre les files et cocher

[loloh1]

A mon avis les tors sons partager si la case circulais entre les files et cocher

 

Je la connaissais pas cette case-là. Tu peux nous dire où elle se trouve exactement ?

 

http://www.leaseplan.lu/documents/fr_lu/ConstatEuropeenAccident.pdf

 

Franchement ça saoule les mecs qui racontent n'importe quoi sur des sujets sérieux, vous auriez tout à gagner à la fermer quand même

[Invité §mat643Pt]

Merci loloh crapahut et N95.!

Je m'occupe donc des démarches dès maintenant.

 

 

[Invité §Sag720SU]

Mais si j ai bien compris, matloop doublait l automobiliste par la droite, non?

 

Tout dépend sur quel file matloop circulait (d après le constat), non?

 

Je n affirme rien, je tente de me renseigner. Etant jeune permis, et jeune motard d ici pas trop longtemps, je vais suivre ce sujet...

 

Bonne chance et bon rétablissement à toi

[loloh1]

Mais si j ai bien compris, matloop doublait l automobiliste par la droite, non?

 

En files ininterrompues tu as le droit de doubler pas la droite. Pas de déboîter sans regarder. T'es même pas sensé changer de file.

 

Purée mais vous avez eu votre permis dans une pochette surprise ou quoi ?

[Invité §yam156rl]

salut à tous,

 

soyons clair dans les propos :

 

si tu te faufilait entre les voitures, même à allure très lente, cela peut être considérer comme dépassement par la droite si tu te trouve dans la voie de gauche mais à droite de celle-ci... pigé ?? (même moi j'ai du mal à me comprendre... En gros, si on ne tient compte que de la voie de gauche, tu dépasse les véhicules qui se situent dans cette voie par la droite... :hum:

 

maintenant, sur le constat tu a remplis que tu étais dans la voie de gauche en train d'effectué un dépassement... si rien ne précise que tu te faufilait entre les voitures, tu ne craint rien... enfin je te le souhaite

 

N'oubliez pas que remonter les files de voitures est juste toléré et que vous jouez avec la tolérance des forces de l'ordre à cet instant précis.

 

bon rétablissement.

 

 

[loloh1]

Vous êtes lourds

 

Livre : Livre 4

Titre : Titre 1er Dispositions générales (Articles L411-1 à L417-1) (Articles R411-1 à R418-9)

Chapitre : Chapitre IV

Textes : Décret R414-15

Date de modif :

Thème : Section 2 : Dépassement Files ininterrompues

Contenu : Lorsque, sur les routes à sens unique et sur les routes à plus de deux voies, la circulation s'est, en raison de sa densité, établie en file ininterrompue sur toutes les voies, le fait que les véhicules d'une file circulent plus vite que les véhicules d'une autre file n'est pas considéré comme un dépassement.

 

[christophe892]

Je la connaissais pas cette case-là. Tu peux nous dire où elle se trouve exactement ?

 

http://www.leaseplan.lu/documents/fr_lu/ConstatEuropeenAccident.pdf

 

Franchement ça saoule les mecs qui racontent n'importe quoi sur des sujets sérieux, vous auriez tout à gagner à la fermer quand même

 

 

L’erreur et humaine

De toute façon rient ne peut l’empêcher de le signaler dans le croquis, mais la je ne sait pas comment cela se passe

 

 

 

[Invité §jas018oo]

Vous êtes lourds

 

Livre : Livre 4

Titre : Titre 1er Dispositions générales (Articles L411-1 à L417-1) (Articles R411-1 à R418-9)

Chapitre : Chapitre IV

Textes : Décret R414-15

Date de modif :

Thème : Section 2 : Dépassement Files ininterrompues

Contenu : Lorsque, sur les routes à sens unique et sur les routes à plus de deux voies, la circulation s'est, en raison de sa densité, établie en file ininterrompue sur toutes les voies, le fait que les véhicules d'une file circulent plus vite que les véhicules d'une autre file n'est pas considéré comme un dépassement.

 

 

 

Sauf que la il n'est pas su une file mais entre les deux, donc ca ne marche pas. T'es lourd toi aussi avec tes airs de monsieur je sais tout.

[Invité §Cra883ru]

 

 

Sauf que la il n'est pas su une file mais entre les deux, donc ca ne marche pas. T'es lourd toi aussi avec tes airs de monsieur je sais tout.

 

 

Non il a raison.

 

Ou vois-tu, d'après ce qui a été coché dans le constat qu'il faisait de l'interfile ?

 

Vous êtes vraiment pénible avec vos théories à deux balles.

[christophe892]

Avec le croquis peut être

 

 

[loloh1]

Même avec un croquis 3D ou une vidéo ça changera rien, celui qui déboîte est en tort, c'est tout.

 

D'autant que l'interfile ça n'existe pas : tu circules forcément sur une file ou sur l'autre, à moins de rouler exactement sur la ligne ce qui est impossible, tu ne peux pas être entre les deux. Dans le dessin si ça peut te rassurer tu dessines la ligne entre la moto et la voiture et puis voilà

[Invité §lom160KJ]

Et pis c'est tout

[Invité §La 487dF]

Bonjour,

 

Je suis désolé de reposter un sujet qui a surement déja traité, mais je n'ais ps trouvé réponse à mon problème dans le forum.

 

Hier en rentrant du travail j'ai été percuté par une voiture alors que je roulais en scooter 125.

 

J'explique un peu ...

 

 

Comme cela t'es arrivé sur le chemin qui séparer ton domicile du travail, ton accident doit en plus être considéré comme un accident de travail

 

A la condition qu'il s'agisse du trajet le plus court et ton trajet habituelle. Si tu as fait un détour pour faire des courses, ça ne fonctionne plus

[Invité §cha364yT]

 

 

Sauf que la il n'est pas su une file mais entre les deux, donc ca ne marche pas. T'es lourd toi aussi avec tes airs de monsieur je sais tout.

 

 

 

Vas-y, montre moi comment tu peux être entre deux files sur une rocade. En roulant pile sur les pointillés?

[Invité §Vav281GR]

Bien bien bien...

 

Allez, je sais que je vais m'attirer les foudres de certains d'entre vous... J'ai lu dans un vulgaire magazine pas plus tard qu'hier soir ("Moto2" pour ne pas le citer - c'est la première fois que je l'achète - ndlr) que dans ce genre de situations, cela finissait très souvent en 50/50 pour les assureurs --> torts partagés.

 

Je vous ressortirai ce soir les arguments exacts qu'ils présentent

[Invité §cha364yT]

Bien bien bien...

 

Allez, je sais que je vais m'attirer les foudres de certains d'entre vous... J'ai lu dans un vulgaire magazine pas plus tard qu'hier soir ("Moto2" pour ne pas le citer - c'est la première fois que je l'achète - ndlr) que dans ce genre de situations, cela finissait très souvent en 50/50 pour les assureurs --> torts partagés.

 

Je vous ressortirai ce soir les arguments exacts qu'ils présentent

 

 

Pas de soucis, tant que c'est argumenté et pas basé sur des on-dits ou des suppositions sur des cases imaginaires dans des constats

[Adrien_Sans_Voiture]

Ce serait intéressant que JP vienne apporter son témoignage, parce qu'il s'est fait shooté en interfile mais il me semble que l'assurance est partie sur du 50/50

[Invité §Jpe832fA]

Ce serait intéressant que JP vienne apporter son témoignage, parce qu'il s'est fait shooté en interfile mais il me semble que l'assurance est partie sur du 50/50

 

Baltringue La prochaine fois demande moi si tu peux en parler sur le forum, j'avais ptêt pas envie de l'ébruiter

 

Non puisque d'après le constat il circulait sur la file d'à-côté.

 

Et quand bien même, le fait de changer de direction suffit d'habitude à te donner tous les torts. J'ai pas encore vu de motard se prendre 50% pour s'être fait cartonner en interfile

 

 

Je vais pondérer quand même :

- c'est pas parce que j'ai pas vu que ce n'est pas possible, t'es pas à l'abris d'un constat rempli n'importe comment alors que tu es dans la fourgonnette des pompiers

- c'est pas une raison pour rouler comme un baltringue entre les voitures, même si t'es pas considéré en tort par les assurances ça te fait une belle jambe une fois que t'es mort

 

Contrairement à ce que tu penses, ça n'est pas forcément tout bénéf pour le motard

En fait c'est 100% de tort pour l'automobiliste, mais le motard peut également être reconnu en tort.

Beaucoup semble confondre tort et responsabilité.

 

Dans mon cas par exemple, l'automobiliste est reconnu 100% responsable de l'accident, et 100% en tort.

De mon côté, et même si je n'ai pas encore eu de courrier officiel, on me déclare non responsable mais 50% en tort. Etant assuré au tiers simple, je serais remboursé de 50% de la valeur de la moto (elle passe épave, pour changer ).

 

J'ai pourtant coché la case "je doublais" sur le constat, mais j'ai dessiné la moto sur la ligne de séparation des voies (disons que j'aime pas mentir )

[Invité §Fab373CB]

Contrairement à ce que tu penses, ça n'est pas forcément tout bénéf pour le motard

En fait c'est 100% de tort pour l'automobiliste, mais le motard peut également être reconnu en tort.

Beaucoup semble confondre tort et responsabilité.

 

Dans mon cas par exemple, l'automobiliste est reconnu 100% responsable de l'accident, et 100% en tort.

De mon côté, et même si je n'ai pas encore eu de courrier officiel, on me déclare non responsable mais 50% en tort. Etant assuré au tiers simple, je serais remboursé de 50% de la valeur de la moto (elle passe épave, pour changer ).

 

J'ai pourtant coché la case "je doublais" sur le constat, mais j'ai dessiné la moto sur la ligne de séparation des voies (disons que j'aime pas mentir )

 

 

Pas trop de bobos ?

 

Tu peux expliquer un peu ce qu'est la différence entre tort et responsabilité, j'ai pas tout capté. Dans ton cas, ça veut dire qu'il y a eu 150% de tort ?! (100 pour la voiture, 50 pour toi)

 

 

Et sinon, tu penses que t'arriveras un jour à vendre une moto ?

[Invité §Jpe832fA]

 

Pas trop de bobos ?

 

Quelques contusions sur tout le côté gauche (épaule, coude, hanche, rotule), mais ça s'arrangera avec le temps

J'ai percuté la bagnole dans l'aile avant droite, la moto a apparemment bien mangé (roue voilée, fourche, réservoir, radiateur, carter, et peut-être même le cadre vu la fixation du patin de protection :/).

C'était le mois dernier sur le périph ouest en rentrant du taf. Excellente visibilité, la bagnole a déboîté alors que j'arrivais à 1m ou 2 derrière, j'ai rien pu faire d'autant qu'elle a pas mis de cligno et qu'elle forçait un peu le passage (i.e. pas de trou dans la file où elle voulait s'insérer, donc j'ai pas pu anticiper).

 

Tu peux expliquer un peu ce qu'est la différence entre tort et responsabilité, j'ai pas tout capté. Dans ton cas, ça veut dire qu'il y a eu 150% de tort ?! (100 pour la voiture, 50 pour toi)

 

Bah c'est simple, le responsable c'est celui qui cause l'accident, en l'occurence l'automobiliste ici, et dans mon cas également.

Le tort ça se détermine en isolant chaque véhicule. Tu regardes la voiture: elle change de file sans regarder et crée un accident: 100% en tort.

Tu regardes la moto: circule en interfile donc pas autorisée à être là, et subit un accident: tort partiel.

 

L'assureur m'a donné un exemple tout con: tu prends une voiture qui grille un feu rouge, et qui percute une voiture qui remonte en sens interdit. La première est responsable de l'accident, mais les deux conducteurs sont 100% en tort, donc s'ils sont assuré au tiers c'est chacun pour leur pomme.

 

Et sinon, tu penses que t'arriveras un jour à vendre une moto ?

 

[:high octane]

[Invité §Cra883ru]

Bah c'est simple, le responsable c'est celui qui cause l'accident, en l'occurence l'automobiliste ici, et dans mon cas également.

Le tort ça se détermine en isolant chaque véhicule. Tu regardes la voiture: elle change de file sans regarder et crée un accident: 100% en tort.

Tu regardes la moto: circule en interfile donc pas autorisée à être là, et subit un accident: tort partiel.

 

L'assureur m'a donné un exemple tout con: tu prends une voiture qui grille un feu rouge, et qui percute une voiture qui remonte en sens interdit. La première est responsable de l'accident, mais les deux conducteurs sont 100% en tort, donc s'ils sont assuré au tiers c'est chacun pour leur pomme.

 

 

Navré JPeg, mais ça sent le foutu baratin d'assureurs ça.

 

Sachant les jurisprudences existantes au sujet de personnes ayant remontées des sens interdit... pour avoir fait beaucoup de recherches sur le sujet, la justice n'a jamais tranché ce type de cas dans ce sens.

 

LE premier jugement que tu trouves sur legifrance entre une personne ayant remonté un sens interdit et une autre au guidon d'un cyclo complètement bourré, va déjà à l'encontre de ton explication.

 

Et je pourrais faire état d'autre jugement qui infirmerait complètement cette logique.

[Invité §Fab373CB]

Quelques contusions sur tout le côté gauche (épaule, coude, hanche, rotule), mais ça s'arrangera avec le temps

J'ai percuté la bagnole dans l'aile avant droite, la moto a apparemment bien mangé (roue voilée, fourche, réservoir, radiateur, carter, et peut-être même le cadre vu la fixation du patin de protection :/).

C'était le mois dernier sur le périph ouest en rentrant du taf. Excellente visibilité, la bagnole a déboîté alors que j'arrivais à 1m ou 2 derrière, j'ai rien pu faire d'autant qu'elle a pas mis de cligno et qu'elle forçait un peu le passage (i.e. pas de trou dans la file où elle voulait s'insérer, donc j'ai pas pu anticiper).

 

Pas de bol.

 

Bonne fin de rétablissement alors.

Bah c'est simple, le responsable c'est celui qui cause l'accident, en l'occurence l'automobiliste ici, et dans mon cas également.

Le tort ça se détermine en isolant chaque véhicule. Tu regardes la voiture: elle change de file sans regarder et crée un accident: 100% en tort.

Tu regardes la moto: circule en interfile donc pas autorisée à être là, et subit un accident: tort partiel.

 

L'assureur m'a donné un exemple tout con: tu prends une voiture qui grille un feu rouge, et qui percute une voiture qui remonte en sens interdit. La première est responsable de l'accident, mais les deux conducteurs sont 100% en tort, donc s'ils sont assuré au tiers c'est chacun pour leur pomme.

 

Ah ouais... :/

 

V'la la belle arnaque des assurances en faite.

 

[:high octane]

 

[Invité §N95376sd]

Tu regardes la moto: circule en interfile donc pas autorisée à être là, et subit un accident: tort partiel.

 

C'est bien ce que je me disais, dans la logique ça me paraissait plus ça

[Invité §Cra883ru]

...

Sur le constat, voici les cases qui ont été cochées :

Automobiliste : - "changeait de file"

Son commentaire : "Je n'ais pas vu B"

 

Moi : - "roulait dans le même sens et sur une file différente"

- "doublait"

 

 

... mais j'ai dessiné la moto sur la ligne de séparation des voies ...

 

 

C'est bien ce que je me disais, dans la logique ça me paraissait plus ça

 

 

Sauf qu'entre le premier quote et le second, il n'y a que vous qui faites des déductions. Rien (mais alors rien du tout) n'indique l'interfile dans le premier post de l'initiateur de ce topic.

[Invité §Jpe832fA]

Navré JPeg, mais ça sent le foutu baratin d'assureurs ça.

 

Sachant les jurisprudences existantes au sujet de personnes ayant remontées des sens interdit... pour avoir fait beaucoup de recherches sur le sujet, la justice n'a jamais tranché ce type de cas dans ce sens.

 

LE premier jugement que tu trouves sur legifrance entre une personne ayant remonté un sens interdit et une autre au guidon d'un cyclo complètement bourré, va déjà à l'encontre de ton explication.

 

Et je pourrais faire état de quantité de jugement qui infirmerait complètement cette logique.

 

Pourquoi navré ?

 

Intéressant ce que tu dis. De toute manière je n'ai pas encore reçu de courrier officiel pour confirmer ou infirmer tout ça. J'ai juste reçu un courrier de mon assurance qui mentionne que l'assureur adverse va sûrement m'opposer la remontée de file. Mais rien de certain non plus donc

 

Pas de bol.

 

Bonne fin de rétablissement alors.

 

Ah ouais... :/

 

V'la la belle arnaque des assurances en faite.

 

 

 

Merci

 

Arnaque ? Ca me parait logique pourtant

 

C'est bien ce que je me disais, dans la logique ça me paraissait plus ça

 

Attention à pas confondre forcément mon cas avec celui de Matloop

 

EDIT: grillé par un escargot

[Invité §N95376sd]

 

Sauf qu'entre le premier quote et le second, il n'y a que vous qui faites des déductions. Rien (mais alors rien du tout) n'indique l'interfile dans le premier post de l'initiateur de ce topic.

 

Le titre du topic non ?