Problème de vice caché

[Invité §kak020VL]

mais je pense que tu fais une encore moins bonne affaire en essayant de te retourner contre le vendeur.

 

L'article 700 va lui couter plus cher que la bécane

[Invité §cha547ty]

Alors? C'était hier le passage au tribunal?

[Invité §cha364yT]

Tiens, j'avais pas vu ce topic

[Invité §baf327tA]

pourtant c'est malheureux à dire mais l'acheteur est dans son droit. En revanche, j'aurais déjà fait faire une expertise amiable pour essayer de prouver le vice caché, et trouver un arrangement amiable par la suite, car là au judiciaire, c'est 1 an de procédure minimum.

[inazuma]

C'est pas grave on est pas pressé

 

[Invité §cha364yT]

J'ai le verdict :

 

Attendu que le ZZR 600 est une sombre bouse infâme, chère à l'entretien et moche de surcroît.

 

attendu que l'acheteur est un vrai gogo pour se fader d'un étron pareil.

 

Attendu, enfin, que le vendeur est soucieux de se débarrasser de ce tréteau abominable, quitte à ouvrir les yeux 3 jours après la vente sur la fiabilité aléatoire de ce modèle.

 

La Cour confirme donc la nullité de la vente : la moto ira directement à la casse et l'acheteur, comme le vendeur, devront se partager les fonds de la transaction pour s'acheter tous deux une diversion 600, pour une durée de 10 ans non renouvelable et comme seul et unique véhicule.

 

La vaaaache, dur ce jugement :/

[Invité §lor314Kx]

[:g@el du 74:5]

[Kenshiro79]

J'aimais bien Charly jusqu'à ce qu'il insulte les 600ZZR

[Invité §206656pR]

J'ai le verdict :

 

Attendu que le ZZR 600 est une sombre bouse infâme, chère à l'entretien et moche de surcroît.

 

attendu que l'acheteur est un vrai gogo pour se fader d'un étron pareil.

 

Attendu, enfin, que le vendeur est soucieux de se débarrasser de ce tréteau abominable, quitte à ouvrir les yeux 3 jours après la vente sur la fiabilité aléatoire de ce modèle.

 

La Cour confirme donc la nullité de la vente : la moto ira directement à la casse et l'acheteur, comme le vendeur, devront se partager les fonds de la transaction pour s'acheter tous deux une diversion 600, pour une durée de 10 ans non renouvelable et comme seul et unique véhicule.

 

La vaaaache, dur ce jugement :/

 

 

 

J'ai peur que la vérité soit moins drole

[Bloodymary]

Alors ?

[Invité §tou708jA]

Oui, alors ?

[Invité §bri126It]

Ouai, alors ?

[Invité §Ath457Ie]

Alors ?

[Invité §206656pR]

Bon je vais essayer de vous la faire courte, ca va pas etre facile

 

Rendez-vous donc au tribunal avec le juge de proximité

le juge nous envoie avec un conciliateur de la république

Chacun expose ses arguments. Etant donné qu'aucune expertise à eu lieu à ce jour et que le plaignant affirme ne pas avoir les moyens de la financer et entendu que le vendeur est responsable devant la loi des problèmes quelqu'ils soient d'une machine meme indécelable.

 

Nous avons fait une transaction, j'ai vais verser à charentais 420€. Libre à lui de l'utiliser comme il le voudra, voilà, je sais si j'ai bien fait, mais c'est ainsi.

[Invité §bri126It]

Haaa...

 

Au moins cela ne t'a pas coûté les 1.000€ d'un moteur, et charentais a eu en aprtie gain de cause.

[inazuma]

Erf les boules

 

Bon in fine c'est la solution amiable qui aurait pu avoir lieu si le charentais c'était pas enflammé...

Comme quoi c'est bien un gros chieur...

 

 

Par contre la phrase le vendeur est responsable devant la loi des problèmes quelqu'ils soient d'une machine meme indécelable c'est vriament abusé

 

Un truc a faire signer une renonciation a recours au moment de la vente d'une machine d'occasion meme si tout semble clean.

 

 

La décision du conciliateur est forcment appliquée ou tu aurais pu encore résister et pousser la procédure plus loin ?

 

[Invité §Ant637fd]

Je m'attendais à un truc comme ça, vous l'avez quand même fait à l'amiable mais devant le conciliateur de la république.

420 € c'est à peu près la moitié du moteur + MO...

 

enfin... tout ça pour pas grand chose quand même...

(et après on se plaint que les tribunaux soient surchargés).

 

[Black Teddy]

Par contre la phrase le vendeur est responsable devant la loi des problèmes quelqu'ils soient d'une machine meme indécelable c'est vriament abusé

 

 

Non c'est pas abusé! c'est la loi point! (cad ce que certains disent ici depuis le début preuve à l'appuis, mais que bon nombres ne veulent pas entendre...)

 

Un truc a faire signer une renonciation a recours au moment de la vente d'une machine d'occasion meme si tout semble clean.

 

 

Et encore une fois, faire signer ce genre de papier au moment de la vente n'a absolument aucune valeur en cas de vice caché...

Par définition pour qu'un vice ne soit pas considéré comme caché, il faut qu'il ai été dit...

 

 

Donc si j'ai bien tout compris, il n'y a pas d'expertise qui à été mandatée par le juge (ou conciliateur) ?

[christophe892]

 

Non c'est pas abusé! c'est la loi point! (cad ce que certains disent ici depuis le début preuve à l'appuis, mais que bon nombres ne veulent pas entendre...)

 

 

 

Et encore une fois, faire signer ce genre de papier au moment de la vente n'a absolument aucune valeur en cas de vice caché...

Par définition pour qu'un vice ne soit pas considéré comme caché, il faut qu'il ai été dit...

 

 

Donc si j'ai bien tout compris, il n'y a pas d'expertise qui à été mandatée par le juge (ou conciliateur) ?

 

Si je crois qu’il y a moyen de ce dégager de tout éventuel vice caché

Signer un papier avec le vendeur stipulent une exclusion de toute garanti (par conséquence la garantie contre les vices caché), c’est à priori la seule solution (hormis le fait de déclarer les défauts connu comme tu le dit)

J’avais lut ça sur le net en cherchant à une époque

[inazuma]

OUais sauf si la garanti est légal auquel cas meme un aste sous seing prisé ne peut rien y changé.

 

206xs45 il a pas parlé de vise caché mais de responsabilité...

 

206xs45 ça serait cool si tu pouvasi etre plus précis, éventuel avec un scan des document que tu as eu parce que sinon tout lemonde va y aller de son "moi je sais".

Tu avais un avocat ou t'as fait ça tout seul ?

[Invité §Ath457Ie]

Un truc a faire signer une renonciation a recours au moment de la vente d'une machine d'occasion meme si tout semble clean.

 

 

Un collégue de boulot à vendu une épave je lui ai fait une lettre type pour justement faire ceci. Si ca vous interesse je pense pouvoir la retrouver.

[Invité §El 026ug]

Oo merdouille pour moi 206 n'aurait pas perdut le jugement -_-' il n'aurait pas dut accepter. :s

[christophe892]

Parfois mieux vaut un mauvais arrangement à l’amiable qu’un bon procès

 

Inazuma, en même temps j’en sais rien, je répète ce que j’ai déjà lut

Mais bon je crois plus à ceci plutôt qu’a faire signer une renonciation de recours en cas de litige, car il me parait illusoire d’empêcher une personne de vouloir faire valoir ces droits, mais bon ce n’est que mon avis et de plus c’est HS

 

édit:

J’ai retrouvé ma source

Article 1643

 

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

http://www.lexinter.net/Legislation/garantie_des_vices_caches.htm

 

[Black Teddy]

Sauf que ça se stipule comment?? et ça pour avoir cherché, j'ai rien trouvé là dessus!!

 

De plus je ne suis pas sur que ça s'applique à l'auto et la moto...

[christophe892]

J’ai fouiné aussi, je n’ai rien trouvé de vraiment concret

Le seul truc intéressent que j'ai trouvé c’est ça http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_92173.html

J’en déduis que c’est plus ou moins à l’appréciation du juge

Dison que vus la profusion des procédures c’est peut être pas idiot de ce prémunir ou tout du moins de minimiser les risques

Après faut que l’acheteur ne prenne pas peur d’un coup foireux et accepte de signer

 

[Invité §bri126It]

Attention au champ d'application :

La garantie légale est acquise à tout acheteur, même si les conditions générales afférentes au contrat de vente l'excluent ou la réduisent (ce qui est interdit : décret n° 78-464 du 24 mars 1978, J.O. du 1er avril, voir article L.211-2, dernier alinéa)

 

[Black Teddy]

Par contre j'ai recherché le décret en question, le 78-464 est abrogé, et je ne trouve pas l'article L.211-2...

[Invité §Tad528nW]

Sauf que ça se stipule comment?? et ça pour avoir cherché, j'ai rien trouvé là dessus!!

 

De plus je ne suis pas sur que ça s'applique à l'auto et la moto...

 

 

Ca se stipule comme ça: "le vendeur ne sera pas tenu de la garantie des vices cachés (C. civ. art. 1641) pour les vices affectant le bien dont il n'avait pas connaissance à la date de l'acte".

 

Stipuler, ça veut juste dire s'accorder sur quelque chose dans un contrat. Donc y'a pas de formule magique, tant qu'on comprend bien l'intention de chacun, on fait ce qu'on veut. Bon, on peut pas stipuler des choses contraires à l'ordre public, mais c'est la fabuleuse histoire de l'article 6 du code civil, que je raconterai un autre jour.

 

Sinon, pour retrouver un article, vaut mieux avoir le code dans lequel il est... L'article 112 du code de la route et l'article 112 du code civil, c'est pas la même chose. Là, je pense qu'on parle du code de la consommation, qui empêche le vendeur professionnel d'exclure toute forme de garantie (R132-1, en application de L132-1). En revanche, il ne s'applique qu'au PROFESSIONNEL vendeur.

 

Pour un résumé juridiquement juste, voir le site de la FFMC (http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1980).

 

 

 

 

 

[Invité §Tad528nW]

Juste un détail à propos de l'article de la FFMC, qui m'avait échappé. Dans le résumé en bas de page, il est précisé que la clause DOIT être écrite. C'est faux.

En droit français, pas besoin d'écrit pour prouver quelque chose, si l'intérêt en jeu est inférieur à 1500 euros. L'écrit facilite les choses, mais si on réussit à prouver qu'on l'a dit, ça suffit.

C'est encore une des grandes idées reçues en droit français, qui fait croire qu'il n'y a pas de contrat si rien n'est signé

[kopp]

Au final, 206, tu as pris un avocat ou pas ?

 

Parce que Charentais en aviat un, et vu que c'est passé par un médiateur, il certainement du payer des honoraires, non ?

[Invité §cha547ty]

Vu qu'on ne le voit plus fanfaronner, AMHA l'affaire n'a pas été rentable pour lui

 

Tout ça pour récupérer 420€

[inazuma]

 

 

Pour un résumé juridiquement juste, voir le site de la FFMC (http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1980).

 

 

 

 

Interessant si il suffit d'inscrire (« vendu en l’état sans garantie ») sur le certificat de cession, contresigné par l’acheteur je vais pas me priver la prochaine fois que je vends un véhicule de le faire !

 

 

 

Merci pour le lien !

[Invité §Tad528nW]

Mais de rien, si je peux aider...

 

Ce qu'il faut retenir en droit, c'est que, à partir du moment où la volonté des parties au contrat est claire, on peut formuler ça comme on veut, à part quelques cas où la loi précise la formule.

[inazuma]

Ouais comme je le disais au début et comme c'est le cas pour les professionnelles il y a des garantie légales qui ne peuvent etre supprimée meme si les partie sont d'accord et intialement l'ont écrit comme telle, la clause est jsute réputé non écrite et c'est marre

 

[Invité §cha652Sz]

Bonjour à tous .

Je viens donc vous apporter quelques informations concernant cette affaire .

Alors déja je n'avais pas d'avocat tout comme 206 .

 

Ensuite en mediation, la concilliatrice a fait comprendre à 206 que si aprés une expertise il s'averait que c'etait une bielle , il devrait rembourser la moto mais aussi les frais d'expertise . Et que au contraire si ce n'etait pas une biele mais une soupape ça serait pour moi .

ça c'est pour les faits .

 

Maintenant j'ai pris en compte que 206 venait d'etre au chomage ( et je sais ce que c'est car j'y suis ) et une solution comme celle qui a été prise me parraissait mieux au vue de cet element .

Aprés comme on a dit tous les 2 au tribunal , c'est surement de la faute à pas de chance que ça soit arrivé là et qu'on est surement tous les 2 de bonne fois .

 

Aprés c'est vrai que certaines reactions ( comme celle d' Inazuma ) qui pense que je suis " un gros chieur" m'exaspére un peu . Car etant de bonne fois j'essaye juste de defendre mes droits et pareil pour 206 .

 

Alors oui j'ai accepté 420 euros , n'en deplaise à certain mais c'est toujours moins que ce qu'il aurait pu versé si on avait continué .

 

Voila j'espere que ces élements vous satisferont et feront un peu stopper les critiques des personnes qui n'y connaissent absolument rien en droit et qui donnent leurs avis ( pour le plaisir de poster ou pour s'occuper ) .

 

 

Et pour les personnes plus intelligentes , je suis a votre disposition , si cette experience penible pour 206 et moi pouvait vous aider en cas de litige semblable .