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Assurance et carte grise obligatoire ?


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Bonjour,

je viens d'apprendre que depuis juin 2009 tous les véhicules à moteurs 2 ou 3 roues devaient avoir une carte grise et être assurés quelques soit leurs utilisations ( terrain privé y comprit)

 

Dans mon cas la moto (avec la nouvelle CG) sera immobilisé totalement pendant au moins 6-8 mois, remisée et en sécurité.

 

Il semblerait que l'on ait l'obligation d'assurance (responsabilité civile au moins) dans un délai maximum de 3 mois à partir de l'édition de la carte grise, alors je pose la question : que se passe-t-il si l'on dépasse ce délai ?

 

Merci.

 

 

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Bonjour,

je viens d'apprendre que depuis juin 2009 tous les véhicules à moteurs 2 ou 3 roues devaient avoir une carte grise et être assurés quelques soit leurs utilisations ( terrain privé y comprit)

 

Dans mon cas la moto (avec la nouvelle CG) sera immobilisé totalement pendant au moins 6-8 mois, remisée et en sécurité.

 

Il semblerait que l'on ait l'obligation d'assurance (responsabilité civile au moins) dans un délai maximum de 3 mois à partir de l'édition de la carte grise, alors je pose la question : que se passe-t-il si l'on dépasse ce délai ?

 

Merci.

 

 

 

Dans ton cas si y a aucun souci personne viendra t'emmerder, maintenant si par exemple un gosse (genre 5-9 ans) fais joujou dans ton garage et se met ta moto sur la tronche la tu peux avoir affaire avec ton assurance.

 

A toi de voir avec ton assurance si dans les conditions que tu décris ta moto est couverte par la RC du local ou elle est remisée ou si des aménagements sont a prévoir.

 

Fut une époque ou j'ai remisé ma caisse et pour que mon assurance accepte que la voiture soit prise en charge dans la RC de l'habitation c'était batterie retirée, voiture posée sur cales, réservoir plein ou vide.

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Je te remercie, c'est juste, dans mon cas je peux justifier par photos à l'assurance que la moto n'est pas en état de rouler et qu'elle ne présente aucun danger.

Néanmoins ma question est :

Il semblerait que l'on ait l'obligation d'assurance (responsabilité civile au moins) dans un délai maximum de 3 mois à partir de l'édition de la carte grise, alors je pose la question : que se passe-t-il si l'on dépasse ce délai ?

 

Bonne soirée.

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Invité §Ath457Ie

C'est pas une question de sécurité en fait, mais de responsabilité.

Admettons, si la moto prend feu et brûle la maison, un expert viens en conclue que c'est la moto le départ, bah tu perd ta maison et t'est pas remboursé car ta moto avais rien à foutre la. Même pire il peuvent te faire le coup même si c'est pas la moto la base de l'incendie ... faille nous y voila.

 

Sinon ca crains rien, du moment que personne viens voir ( ce qui arrivera jamais à moins que tu fasse pousser du canabis et que les flicsc te surveillent et te tombent dessus ... voilou quoi ).

 

Le seul truc qui risque c'est le jour ou tu veux la faire assurer, si tu tombe sur un connard il va te dire on vous l'assure que si vous nous donnez l'historique de votre ancienne assurance. Vu que ca fait un moment, il risque au pire de pas vouloir t'assurer pensant que tu cache un truc.

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Invité §jho810PN

Tu vas devoir l'immatriculer :oui:

 

:D

Au même titre que le solex du grand-père qui rouille au fond du garage. :jap:

 

 

Il aurait meme deja du le faire en fait. Mais attention c'est pas parce qu'elle est immatriculé que ca donne le droit de rouler sur route avec. ;)

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Il aurait meme deja du le faire en fait. Mais attention c'est pas parce qu'elle est immatriculé que ca donne le droit de rouler sur route avec. ;)

 

Non, je ne crois pas, en tout cas pas si c'est un moins de 50cc.

Une chose est sûre : c'est à partir du 1er janvier 2011 pour tout le monde, y compris 50cc.

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Invité §Rid731Pr

Non, je ne crois pas, en tout cas pas si c'est un moins de 50cc.

Une chose est sûre : c'est à partir du 1er janvier 2011 pour tout le monde, y compris 50cc.

 

 

Ayant possédé un scooter 50cc de juillet 2007 à janvier 2010, j'ai eu dans l'obligation 1) d'immatriculer le scooter ; 2) de posséder la carte grise du dit bidet.

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Invité §ApO544Gy

En ce qui concerne les 50cc (et moins), les cyclomoteurs achetés neufs à partir du 1er juillet 2004, avaient l'obligation d'être immatriculés.

A partir de 1er janvier 2011, cette loi s'applique à tous les cyclomoteurs, neufs ou d'occasion.

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Je te remercie, c'est juste, dans mon cas je peux justifier par photos à l'assurance que la moto n'est pas en état de rouler et qu'elle ne présente aucun danger.

Néanmoins ma question est :

Il semblerait que l'on ait l'obligation d'assurance (responsabilité civile au moins) dans un délai maximum de 3 mois à partir de l'édition de la carte grise, alors je pose la question : que se passe-t-il si l'on dépasse ce délai ?

 

Bonne soirée.

 

 

Si t'as moto n'est pas roulante et que ton assurance accepte de la faire passer dans ta RC habitation, elle est assurée ;)

 

Que se passe t'il si ton assurance accepte pas ben comme partout ailleurs: pas vu pas pris, pris puni et encore dans ce cas je vois pas trop ce que tu risques mis à part le coup de l'assurance qui peut te faire suer en disant moto origine du sinistre donc pas de couverture mais bon.

 

En fait le seul problème (et encore je doute) c'est si tu la remets roulante et que tu vas voir ton assureur mais du moment que ton chèque n'est pas en bois ca ira pas plus loin niveau vérifs.

 

Ecris à ton assurance pour déclarer ta moto non roulante (photo à l'appui) dans ton garage et t'auras l'esprit tranquille.

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Bonjour à tous,

 

Le seul truc qui risque c'est le jour ou tu veux la faire assurer, si tu tombe sur un connard il va te dire on vous l'assure que si vous nous donnez l'historique de votre ancienne assurance. Vu que ca fait un moment, il risque au pire de pas vouloir t'assurer pensant que tu cache un truc.

 

Je ne voudrai pas jouer les rabat-joies mais a part atheryl (au passage, merci ) personne n'a répondu à la question.

Ce qui se cache au fond de la cave c'est ça : (et ça donne le droit à une dérogation)cadre1.jpg.d21539250873c8c18a56fb7b4b8dd233.jpg

Merci deathangel c'est fait ;)

Et même dans cet état elle est immatriculée !

 

Tu vas devoir l'immatriculer :oui::D

Au même titre que le solex du grand-père qui rouille au fond du garage. :jap:

 

Si tu lis bien j'ai écrit

Dans mon cas la moto (avec la nouvelle CG)

C'est vrai je n'ai pas écrit : "immatriculer", mais ça n'a pas grand intérêt.

 

Par contre l'info qu'au 1er janvier 2011 ce sera obligatoire pour tout le monde c'est un plus ;)

 

Demain j'irai voir un assureur MOTO, et je verrai bien.

Donc verdict demain soir j'espère.

 

Merci à tous...

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Invité §mer672Oz

Tu vas devoir l'immatriculer :oui:

 

:D

Au même titre que le solex du grand-père qui rouille au fond du garage. :jap:

 

 

 

Uuuh sérieux ?!! Mais je la fou où la plaque ?! C'est pour sauter sur des terrains de cross. C'est complètement ahurissant de devoir installer ce bordel (qui va voler a la premiere gamelle et en attendant ramasser toute la boue...)

Puis j'ai pas envie. Ca va me couter des sous dans l'vent.

 

Roo bé merde ca m'saoule. Vivement qu'on change les cons qui décident. :o

 

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Ayant possédé un scooter 50cc de juillet 2007 à janvier 2010, j'ai eu dans l'obligation 1) d'immatriculer le scooter ; 2) de posséder la carte grise du dit bidet.

 

 

En ce qui concerne les 50cc (et moins), les cyclomoteurs achetés neufs à partir du 1er juillet 2004, avaient l'obligation d'être immatriculés.

A partir de 1er janvier 2011, cette loi s'applique à tous les cyclomoteurs, neufs ou d'occasion.

 

Voilà :jap:

 

Bonjour à tous,

 

Je ne voudrai pas jouer les rabat-joies mais a part atheryl (au passage, merci ) personne n'a répondu à la question.

Ce qui se cache au fond de la cave c'est ça : (et ça donne le droit à une dérogation)https://aws-cf.caradisiac.com/prod/mesimages/587142/cadre1.jpg

Merci deathangel c'est fait ;)

Et même dans cet état elle est immatriculée !

 

Tu vas devoir l'immatriculer :oui::D

Au même titre que le solex du grand-père qui rouille au fond du garage. :jap:

>>> Forcément, je répondais à Meroulpodsu :bah:

 

Si tu lis bien j'ai écrit

Dans mon cas la moto (avec la nouvelle CG)

C'est vrai je n'ai pas écrit : "immatriculer", mais ça n'a pas grand intérêt.

 

Par contre l'info qu'au 1er janvier 2011 ce sera obligatoire pour tout le monde c'est un plus ;)

 

Demain j'irai voir un assureur MOTO, et je verrai bien.

Donc verdict demain soir j'espère.

 

Merci à tous...

 

T'avais pas dit non plus que la moto était en pièces :roll:

 

Et j'ai supposé que tu parlais d'un 50cc, car la loi va changer uniquement pour ceux-là. Pour les autres, rien de nouveau.

 

Uuuh sérieux ?!! Mais je la fou où la plaque ?! C'est pour sauter sur des terrains de cross. C'est complètement ahurissant de devoir installer ce bordel (qui va voler a la premiere gamelle et en attendant ramasser toute la boue...)

Puis j'ai pas envie. Ca va me couter des sous dans l'vent.

 

Roo bé merde ca m'saoule. Vivement qu'on change les cons qui décident. :o

 

Je ne sais pas, pour les 2 roues non-homologués route, ça sera peut-être différent au niveau plaque et CG.

 

Tout est là : http://www.moto-station.com/article5528-motos-cross-pit-bikes-bientot-immatriculees-.html

 

Le but étant :

- de gagner de pognon sur les cartes grises

- de gagner du pognon sur les PV

- de ficher tous les 2 roues

 

Bon, perso j'ai anticipé, ma 102 est déjà immatriculée alainpo.gif.ed3df8b290aa08c347e1460dd9b96bd3.gif

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Invité §Ath457Ie

Salout !

 

Le truc c'est qu'effectivement elle est vraiment en pièce détachée ... maintenant j'imagine qu'elle est plus assurée donc pas de soucis pour la retirer de l'assu ( et le coup de démonter ca aurait pas marché je pense ).

 

Après dans cet état effectivement il faudrait savoir si ca passe sous la garantie de la maison ! Parce que la je pense qu'elle à la même statut que la tondeuse dans l'abri ou le four de la cuisine ... à verifier.

 

Oublie pas de nous donner un retour ;).

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Je sors la pelle et la pioche :lol:

 

Juste pour ceux qui auraient suivit ma démanche et qui voudraient connaitre la fin :lol:

 

Comme l'avait prédit Atheryl l'assurance c'est fait tirer l'oreille pour me l'assurer 9 mois plus tard !

 

j'ai dû être très convainquant, mais j'étais de bonne foi alors tout est rentré dans l'ordre :love:

 

FIN.

 

 

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Invité §Whi678wx

On peut voir des photos de la bécane maintenant ?

 

Ils t'ont pas fait chier pour savoir si tu avais fait des modifs importantes dessus (vu qu'elle était vraiment en pièces détachées) ?

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Avec plaisir, mais rien d'extraordinaire ;) 100% restaurée elle démarre au quart de poil et brule le bitume à 90 voir même parfois à 100Km/h :lol:

Pour l'assurance comme je l'ai dit c'est ma bonne foi qui a fait office d'attestation sur l'honneur.

(j' ai bien essayé d'y faire rentrer mon vieux 500XT , mais chut... :lol: )

 

SRfini21.jpg.db2de352e5b96f7bca3b698a6da4f519.jpg

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Invité §tom737TR

"Ils t'ont pas fait chier pour savoir si tu avais fait des modifs importantes dessus (vu qu'elle était vraiment en pièces détachées) ?"

 

Bonne question. Ils ton fait chier sur quels points exactement?

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